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Déliberation - 2023 02 27 CM compte rendu
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 27 CM compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2023 Ordre du Jour
• Finances
➢ Débat d’orientation budgétaire 2023
➢ Vote des Comptes Administratifs 2022 – Election du Président de séance ➢ Budget assainissement - Compte gestion 2022
➢ Budget assainissement - Compte Administratif 2022
➢ Budget assainissement - Affectation de résultat 2022
➢ Budget énergies renouvelables - Compte de gestion 2022
➢ Budget énergies renouvelables - Compte Administratif 2022
➢ Budget énergies renouvelables - Affectation de résultat 2022
➢ Budget principal - Compte de gestion 2022
➢ Budget principal - Compte Administratif 2022
➢ Budget principal - Affectation de résultat 2022
• Intercommunalité
➢ PLUi – Demande de modification
• Cadre de vie
➢ Assainissement – Convention de rejets
• Ressources humaines
➢ Modification du tableau des effectifs
• Marchés publics
➢ Travaux d’assainissement rue St Médard - Avenant
• Décisions du Maire
➢ Déclarations d’intention d’aliéner
➢ Décisions budgétaires a LE - EL -E552 EL EE =
Débat d’Orientation budgétaire
2023 . .
_
Objectifs de la mandature
Les engagements suivants restent inchangés :
• maintien d'un haut niveau de qualité des services à la population,
• maintien des aides au monde associatif et sportif,
• consolidation de rituels culturels annuels,
• poursuite des investissements utiles au plus grand nombre.
Les principaux investissements sur le mandat sont :
• fin de l'extension de l'école élémentaire,
• équipements sportifs complémentaires,
• extension de la bibliothèque,
• sécurisation voiries et rénovation de l'éclairage public,
• aménagement du centre-bourg – phase 1 Rétrospective -Recettes de fonctionnement
350 194 238 263 339 001 341 106
1 380 901 1 479 482 1 547 825
1 929 807
1 289 244 1 302 751
1 296 077
1 378 162
141 917 108 972
110 440
103 049
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
2019 2020 2021 2022
RRF - Évolution 2019 à 2022
77 - Produits exceptionnels
75 - Autres produits de gestion
courante
74 - Dotations, subventions et
participations
73 - Impôts et taxes
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses 12 572
oduits
ciers
77 - Produits
exceptionnels 70 - Produits des
services, du domaine et
ventes diverses RRE - Répartition 2022
8.8%
013 - Atténuations de
78 - Reprises sur
amortissements et
provisions
0.0%
77 - Produits
exceptionnels
0.3%
75 - Autres produits de
gestion courante
2.7%
Rétrospective -Recettes de fonctionnement 3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
DRF - Évolution 2019 à 2022
38 560
5 67. Charges exceptionnelles
& 66. Charges financières (intérêts des
emprunts, et des crédits de trésorerie)
m 65. Autres charges de gestion courante
m 012. Charges de personnel et frais
assimilés
m 011. Charges à caractère général
Rétrospective -Dépenses de fonctionnement DRF - Répartition 2022
67. Charges
exceptionnelles
0.1%
011. Charges à 66. Charges
financières CEE ART TT CL
Srê 30.5% (intérêts des 0
emprunts, et des
crédits de OUT Te LE LES
trésorerie) de gestion
13% courante
12.0% 012. Charges de
personnel et frais
assimilés
56.1%
Rétrospective -Dépenses de fonctionnement |
Rétrospective -Dépenses de fonctionnement dépenses hors charges de personnnel
67
5 642
-20 000
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
22
Différence
n/n-1
80 685
44 906
74 928
-10 746
51 179
43 520
94 389
136 473
1 436
1 279 001 1 323 907
1 398 835
1 388 089 1 439 268
1 482 788
1 577 177
1 713 650 1 715 086
-20 000
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
1 000 000 €
1 100 000 €
1 200 000 €
1 300 000 €
1 400 000 €
1 500 000 €
1 600 000 €
1 700 000 €
1 800 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Différence
n/n-1
Charges
de personnel
Évolution des charges de personnel 2014 à 2022
(remboursements déduits) Rétrospective -Dépenses de fonctionnement
dépenses h
Évolution des charges de personnel 2014 à 2022 É
18 122 15 746 6 299 11 053
18 415 22 587
22 685
32 812
12 215 10 751
13 073
20 138
58 091 60 289
62 063
88 311
29 064 27 496 27 420
25 307
0.00 €
20 000.00 €
40 000.00 €
60 000.00 €
80 000.00 €
100 000.00 €
120 000.00 €
140 000.00 €
160 000.00 €
180 000.00 €
200 000.00 €
2019 2020 2021 2022
Fluides
Évolution 2019 à 2022
Éclairage public
Électricité bâtiments (et marché)
Carburants
Combustibles
Eau
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
160 000 €
180 000 €
200 000 €
Dép Milliers
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
Évolution des recettes et dépenses de fonctionnement
et de l'épargne brute
Comptes administratifs
OT
Fe
A7 120
16 3157
25
492
r
= _ 8
- 1200
- 1000
- 800
- 600
- 400
- 200
2019 2020 2021 2022
Milliers
mu Epargne brute
—%— Recettes totales de fonctionnement (hors op.
ordres et cessions)
—2— Dépenses totales de fonctionnement (hors op.
d'ordre)
Rétrospective –Bilan section de fonctionnement 4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500000
Niveau de l'endettement 2019 à 2022
7
82
- 6
5.17 _ F Encours de la dette au 31/12
- 4° mm Remboursement de capital
_a mmntérêts des emprunts
210 = ([apacité de désendettement en années
| r 2 encours/épargne brute Le ( léparg )
- 1
ms ns —_—_——— D
0
2019 2020 2021 2022
Rétrospective –Niveau d’endettement Prospective: recettes de fonctionnement
2023 produits des services
10%
Impôts directs
46%
DGF
30%
Dotation, subventions
9%
Autres produits
5% Prospective: dépenses de fonctionnement
2023
charges générales
31%
charges du personnel
57%
autres charges
courantes
11%
Intérêts emprunts
1% Dépenses : Répartition des programmes PPI 2023 2024 2025 2026 Totaux
203 - Centre bourg 64 200 69 283 1529 677 672 577 2335737
Rénovation et modernisation de l'éclairage public 96 300 66 126 68 110 70 153 300 689
Equipements sportifs 506 962 - - - 506 962
Cimetière 72 100 - - - 72100
Sécurisation abords collège 11 330 206 000 - - 217 330
Bibliothèque 25 188 291 274 - - 316 462
ALSH - Agrandissement - - - - -
Stationnement centre bourg - création - - - - -
Programme Ad'AP (Accessibilité) 50 757 38658 26 545 - 115 960
Etude naturaliste sentier étang 20 000 - - - 20 000
846 837 671 340 1624 332 742 730 3 885 239
Recettes : Répartition des subventions propres aux programmes 2023 2024 2025 2026 Totaux
203 - Centre bourg 50 000 70 000 120 000
Rénovation et modernisation de l'éclairage publique -
Equipements sportifs 253 481 - - 253 481
Cimetière - - - - -
Sécurisation abords collège - 68 667 - - 68667
Bibliothèque DRA. 110 762 110 762
Stationnement centre bourg - création -
Programme Ad'AP (Accessibilité) -
253 481 179 428 50 000 70 000 552 909
Prospective: Projets d’investissements Prospective: Gestion de la dette
Période 2023-2026
Hypothèse proposée : PPI avec equipements sportifs, bibliothèque et centre-bourg
0
2
4
6
8
10
12
14
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
2022 2023 2024 2025 2026
Niveau de l'endettement - Hypothèse proposée 2023 à 2026
Intérêts des emprunts
Remboursement du capital
Capacité de désendettement
Seuil d'alerte
Surendettement Evolution annuités de la dette 2022
-2026 avec distinction entre anciens et nouveaux emprunts 500 000 € 500 000 €
452 920 | | 450 000 € 450 000 € B Intérêts remboursés emprunts prospective 417 289
400 000 € 385733 | | 400 000 €
350 000 € + a ——— oo 350 000 € O Capital remboursé emprunts prospective
300 000 € 300 000 €
250 000 € | 250 000 € B Intérêts remboursés emprunts en cours
200 000 € 200 000 €
150 000 € 150 000 € O Capital remboursé emprunts en cours
100 000 € 100 000 €
50 000 € 50 000 € O Annuités remboursées hypothèse proposée
- € - € 2022 2023 2024 2025 2026
Prospective: Evolution des annuités Finances – Débat d’orientation budgétaire 2023
Contexte Décision mise au vote
les dispositions imposent au maire de
présenter à son assemblée délibérante un
rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi
que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport ayant donné lieu à un débat dans
les conditions fixées par le règlement
intérieur.
. PRENDRE ACTE de la tenue du Débat
d’Orientation Budgétaire 2023 Finances – Compte Administratifs - Élection du Président de séance
Contexte Décision mise au vote
Dans les séances d’approbation des comptes
administratifs des budgets communaux,
Monsieur le Maire devant se retirer au
moment du vote, il convient de désigner un
Président de séance.
. ELIRE Madame Josette MASSON pour
présider les séances de vote des comptes
administratifs 2022 Finances – Budget Assainissement - Compte de gestion 2022
Contexte Décision mise au vote
Le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable (Trésorerie de Fougères) à
l'ordonnateur (le Maire)
Le receveur ayant repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2022, celui de toutes les opérations
budgétaires de 2022
Considérant que les opérations de recettes et de
dépenses effectuées du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2022 paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
. APPROUVER le compte de gestion du
trésorier municipal pour l’exercice 2022
du budget Assainissement
. DIRE que ce compte de gestion visé et
certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes Finances – Budget Assainissement - Compte administratif 2022
Contexte Décision mise au vote
Sous la présidence de Mme Masson, 1ère adjointe, le Conseil
Municipal examine le compte administratif 2022 du budget
Assainissement qui s’établit ainsi:
Hors de la présence de M. Richard, maire
. APPROUVER le compte administratif
2022 du budget Assainissement
CA 2022 BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 105 582.99 238 823.94 133 240.95
Section d'investissement 226 869.80 99 231.47 127 638.33 -
332 452.79 338 055.41 5 602.62
Section d'exploitation - 554 651.25
Report en section d'investissement - 72 389.58
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 105 582.99 793 475.19 687 892.20
Section d'investissement 226 869.80 171 621.05 55 248.75 -
332 452.79 965 096.24 632 643.45
Section d'exploitation - -
Section d'investissement 82 717.75 -
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 105 582.99 793 475.19 687 892.20
Section d'investissement 309 587.55 171 621.05 137 966.50 -
415 170.54 965 096.24 549 925.70
RESTES A REALISER 2022
RESULTAT CUMULE
TOTAL CUMULE
REALISATION DE L'EXERCICE
TOTAL
REPORTS DE L'EXERCICE 2021
RESULTAT CUMULE SANS RAR
TOTAL CUMULE SANS RAR Finances – Budget Assainissement – Affectation de résultats 2022
Contexte Décision mise au vote
Il est constaté un excédent de 687 892.20 € à la
section d’exploitation (résultats à affecter),
et le besoin de financement de la section
d’investissement de 137 966.50 € compte tenu
des restes à réaliser de 82 717.75 €.
. DÉCIDER d’affecter au budget 2023, le
résultat de la section d’exploitation de
l’exercice 2022 du Budget Assainissement
de la façon suivante :
Section
d’exploitation
002 – Excédent d’exploitation
reporté
549 925.70
Section
d’investissement
001 – Déficit d’investissement
reporté
55 248.75
Section
d’investissement
1068 – Excédent de
fonctionnement reporté
137 966.50 Finances – Budget Energies Renouvelables - Compte de gestion 2022
Contexte Décision mise au vote
Le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable (Trésorerie de Fougères) à
l'ordonnateur (le Maire)
Le receveur ayant repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2022, celui de toutes les opérations
budgétaires de 2022
Considérant que les opérations de recettes et de
dépenses effectuées du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2022 paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
. APPROUVER le compte de gestion du
trésorier municipal pour l’exercice 2022
du budget Energies Renouvelables
. DIRE que ce compte de gestion visé et
certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes Finances – Budget Energies Renouvelables - Compte administratif 2022
Contexte Décision mise au vote
Sous la présidence de Mme Masson, 1ère adjointe, le Conseil
Municipal examine le compte administratif 2022 du budget
Energies Renouvelables qui s’établit ainsi:
Hors de la présence de M. Richard, maire
. APPROUVER le compte administratif
2022 du budget Energies Renouvelables CA 2022 SPIC ENERGIES RENOUVELABLES DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION Section d'exploitation 33 121.39 63 071.37 29 949.98
Section d'investissement 42 242.94 65 641.76 23 398.82
75 364.33 128 713.13 53 348.80
Section d'exploitation - 26 387.49
Report en section d'investissement 24 556.65 -
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 33 121.39 89 458.86 56 337.47
Section d'investissement 66 799.59 65 641.76 1 157.83 -
99 920.98 155 100.62 55 179.64
Section d'exploitation - -
Section d'investissement - -
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 33 121.39 89 458.86 56 337.47
Section d'investissement 66 799.59 65 641.76 1 157.83 -
99 920.98 155 100.62 55 179.64
RESTES A REALISER 2022
RESULTAT CUMULE
TOTAL CUMULE
REALISATION DE L'EXERCICE
TOTAL
REPORTS DE L'EXERCICE 2021
RESULTAT CUMULE SANS RAR
TOTAL CUMULE SANS RAR Finances – Budget Energies Renouvelables – Affectation de résultats 2022
Contexte Décision mise au vote
Il est constaté un excédent de 56 337.47 € € à la
section d’exploitation (résultats à affecter),
et un besoin de financement de la section
d’investissement de 1 157.83 €
compte tenu de l’absence des restes à réaliser
constatée.
. DÉCIDER d’affecter au budget 2023, le
résultat de la section d’exploitation de
l’exercice 2022 du Budget Energies
Renouvelables de la façon suivante :
Section d’exploitation 002 – Excédent d’exploitation
reporté
55 179.64
Section
d’investissement
001 – Déficit d’investissement 1 157.83
Section
d’investissement
1068 – Excédent d’exploitation
capitalisé
1 157.83 Finances – Budget Principal - Compte de gestion 2022
Contexte Décision mise au vote
Le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable (Trésorerie de Fougères) à
l'ordonnateur (le Maire)
Le receveur ayant repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2022, celui de toutes les opérations
budgétaires de 2022
Considérant que les opérations de recettes et de
dépenses effectuées du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2022 paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
. APPROUVER le compte de gestion du
trésorier municipal pour l’exercice 2022
du budget Principal
. DIRE que ce compte de gestion visé et
certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes Finances – Budget Principal - Compte administratif 2022
Contexte Décision mise au vote
Sous la présidence de Mme Masson, 1ère adjointe, le Conseil
Municipal examine le compte administratif 2022 du budget
Principal qui s’établit ainsi:
Hors de la présence de M. Richard, maire
. APPROUVER le compte administratif
2022 du budget Principal CA 2022 BUDGET COMMUNAL
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section de fonctionnement 3 306 173.48 3 904 043.51 597 870.03
Section d'investissement 1 436 613.25 2 636 628.85 1 200 015.60
4 742 786.73 6 540 672.36 1 797 885.63
Section de fonctionnement - -
Report en section d'investissement 555 792.53 -
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section de fonctionnement 3 306 173.48 3 904 043.51 597 870.03
Section d'investissement 1 992 405.78 2 636 628.85 644 223.07
5 298 579.26 6 540 672.36 1 242 093.10
Section de fonctionnement
Section d'investissement 1 435 099.29 437 382.85
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section de fonctionnement 3 306 173.48 3 904 043.51 597 870.03
Section d'investissement 3 427 505.07 3 074 011.70 353 493.37 -
6 733 678.55 6 978 055.21 244 376.66
RESTES A REALISER 2022
RESULTAT CUMULE
TOTAL CUMULE
REALISATION DE L'EXERCICE
TOTAL
REPORTS DE L'EXERCICE 2021
RESULTAT CUMULE SANS RAR
TOTAL CUMULE SANS RAR Finances – Budget Principal – Affectation de résultats 2022
Contexte Décision mise au vote
Il est constaté un excédent de 597 870.03 € à la
section de fonctionnement (résultats à affecter),
et un besoin de financement de la section
d’investissement de 353 493.37 €,
compte tenu des restes à réaliser constatés.
. DÉCIDER d’affecter au budget 2023, le
résultat de la section d’exploitation de
l’exercice 2022 du Budget Principal de la
façon suivante :
Section de
fonctionnement
002 – Excédent de fonctionnement
reporté
0.00
Section
d’investissement
001 – Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté (excédent)
644 223.07
Section
d’investissement
1068 – Excédent de fonctionnement
reporté
597 870.03 Demande de modification du PLUi Stade du Thorial
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Modification du zonage de la parcelle AA87
Rectification d’une erreur graphique:
Sortie de la parcelle AA87 de la zone UG
Incorporation à la zone UE Changement de destination – YC96 – La Gaudinais
Changement de destination THORIAL /
37
Changement de destination – AA71 – Thorial
Changement de destination Changement de destination – ZY 49 – Bellême
Changement de destination C0
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Suppression emplacement réservé SAA6 Intercommunalité– Demande de modification du PLUi
Contexte Décision mise au vote
Par suite du travail de la commission Urbanisme
réunie le 16 février 2023,
il s’avère nécessaire de solliciter auprès de
l’intercommunalité du Val d’Ille-Aubigné qu’une
nouvelle modification simplifiée soit prescrite afin
de rectifier le document d’urbanisme et mieux
l’adapter aux besoins communaux.
. EMETTRE un avis favorable aux
demandes de modifications du PLU
intercommunal formulées par la
commission urbanisme du 16/02/2023 et
présentées ci-dessus ;
. SOLLICITER l’intercommunalité « Val
d’Ille-Aubigné » afin que soit instruit au
cours de la prochaine modification du
PLUi les modifications demandées ;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier. 1AUE1
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Rectification graphique zone 1AUE1 et 2AUG
Rectification littérale de la zone 2AUG
Modification et mise à jour de l’OAP « La Pilais »… Intercommunalité– Demande de modification du PLUi – La Pilais
Contexte Décision mise au vote
il s’avère nécessaire de solliciter auprès de l’intercommunalité
du Val d’Ille-Aubigné les modifications suivantes pour le
secteur « La Pilais ».
• La modification de la règle figurant au paragraphe 5 de
l’article 1 « occupations ou utilisations du sol » de la
section 1 du règlement applicable à la zone 2AU pour
permettre plus clairement la réalisation des
aménagements (voies et réseaux) nécessaires à la
desserte d’une opération voisine classée en zone 1AU,
dans le respect des orientations fixées par l’OAP ;
• La révision des principes d’accès et, le cas échéant, les
maillages principaux et secondaires, de l’OAP du secteur
de la Pilais, en fonction de l’avancement des études
opérationnelles réalisées sur ce secteur.
. EMETTRE un avis favorable à la
demande de modification du PLU
intercommunal formulée pour la zone
1AUE « La Pilais » par la commission
urbanisme du 16/02/2023 et présentée ci-
dessus ;
. SOLLICITER l’intercommunalité « Val
d’Ille-Aubigné » afin que soit instruit au
cours de la prochaine modification du
PLUi la modification demandée ;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier.
21 voix POUR, 5 CONTRE (Mme Hamon,
M Maudet-Carrion, Mme Metier , M
Pagès, Mme Brosse) Cadre de vie – Assainissement – Convention de rejets
Contexte Décision mise au vote
La société Fromagerie de la Germilotte, située ZA
des Bruyères à Andouillé Neuville pour ses
besoins de production va déverser ses eaux usées
au sein du réseau d’assainissement de la
commune de Saint-Aubin-d’Aubigné.
La présente convention a pour objet de définir les
conditions techniques, administratives,
financières et juridiques du déversement et du
traitement des eaux usées rejetées par l’industriel
dans le réseau d'assainissement et la station
d'épuration de la collectivité.
. EMETTRE un avis favorable à la
proposition de convention de
déversement des eaux usées de la
Fromagerie La Germilotte présentée en
annexe à la présente délibération ;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
Contexte Décision mise au vote
Les conseillers municipaux sont informés que des agents
communaux peuvent bénéficier d’un avancement de grade
pour l’année 2023, au titre de la promotion interne, et afin de
tenir compte de l’évolution des postes de travail et des
missions assurées.
Il est proposé de modifier en conséquence le tableau des
effectifs.
. MODIFIER le tableau des effectifs comme suit
. PRECISER que les crédits correspondants sont
inscrits au budget de l’exercice ;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier
Grade actuel Nouveau grade Date de la nomination Durée hebdomadaire
Adjoint Technique Adjoint Technique principal de 2ème classe 01/09/2023 35 h00
Adjoint Technique
Principal de 2ème classe
Adjoint Technique Principal de
1ère classe 01/01/2023 35 h00
Adjoint Technique
Principal de 2ème classe
Adjoint Technique Principal de
1ère classe 01/01/2023 35 h00 ” A
Délégations du Maire - DIA
Contexte Décision mise au vote
. PRENDRE ACTE des décisions prises par
le Maire dans le cadre de ses délégations
Le Conseil municipal est informé des décisions
prises par Monsieur le Maire, dans le cadre de sa
délégation qu’il lui a été donné le 26 mai 2020.
Date de la DIA Parcelle Adresse Décision
16/02/2023 AB 133 N°46 Rue du Château
d'Eau (Maison)
Non préemption
AC 456 Le Chêne Sec Non préemption
AD 323 N°17 Rue de Chasné Non préemption
AA 135 Thorial Non préemption
AC 164 1 rue des Ecoles Non préemption
AB 133 N°46 rue du Château
d’eau (terrain)
Non préemption Fr er re
Délégations du Maire - Décisions budgétaires
Contexte Décision mise au vote
Le Conseil municipal est informé des décisions prises
par Monsieur le Maire, dans le cadre de sa
délégation qu’il lui a été donné le 26 mai 2020.
. PRENDRE ACTE des décisions prises par
le Maire dans le cadre de ses délégations
Mandataire Objet Montant HT
LUSTRELEC Avenant marché extension – remplacement
câble cuivre par fibre
1 765,12 €
ETT Echelle à crinoline 3 120 € Bouaissier
menuiseries
Remplacement porte 759,60 €
Chenu Produits entretien stock 819,14 € Chenu Essuies mains – 1/3 de l’année 3 119,09 € YESSS électric. Remplacement 2 radiateurs classes mobiles 1 251,98 € Scierie mobile Abattage Chêne - rue des Courtils- suite avis
ONF
1872 €
Scierie mobile Abattage d’un frêne – suite diagnostique ONF 960 € Solubio Analyse eau 1 184 € Prioul metal Poutres acier pour liaison Thorial 1 207,50 € Agenda des conseils municipaux
Calendrier prévisionnel des conseils municipaux:
Lundi 27 mars 2023 - vote des BP
Lundi 17 avril 2023
Mardi 30 mai 2023
Lundi 3 juillet 2023 Ant En nn mm Lt RE
Merci de votre participation