Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATION CM DU 19 11 2024
Arrêté - 2024 06 11 AP DUP
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 29 mai 2024
Arrêté - 2024 06 11 AP servitudes eaux assainissement
Procès Verbal - PV du CM du 17 09 2024
Déliberation - DELIB 2024 020 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LO
unknown - Montagny Infos janvier 2024
Déliberation - 2024 002 Vente de la parcelle L 604 au Plan
Déliberation - Liste des deliberations du 11 02 2025
Procès Verbal - PV 14 11 2024
Procès Verbal - PV du 19 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 11 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
novembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAÎTRE,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
Étaient
absents:
MM
Damien
BLANC
(pouvoir
donné
à Roland
DRAVET),
Pascal
PESSOZ
(pouvoir
donné
à Élodie
POZIN-ROUX),
M.
Franck
ROCHE
Convocation
du
: 12/11/2024
- Affichage
du
: 12/11/2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8/ Conseillers
représentés
: 2
M.
Serge
GAUDET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il est
constaté
à
18H30,
la
présence
effective
de
8
conseillers
municipaux.
Le
quorum
est
constaté.
Deux
pouvoirs
ont
été
donnés
:
-
M,
Pascal
PESSOZ
a donné
pouvoir
à Mme
Élodie
POZIN-ROUX.
-
M.
Damien
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Roland
DRAVET
M.
Serge
GAUDET
est
désigné
secrétaire
de
la séance
du
conseil
municipal.
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2024,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
Groupe
scolaire :
-
DEC
008
2024
- DIAGNOSTIC
AMIANTE
2
340.00
€
-
DEC
009
2024
- MISSION
CONTROLE
TECHNIQUE
5 460
€ + 600
€
pour
la
mission
relative
à l'isolation
thermique
et aux
économies
d'énergie
- _
DEC
010
2024
- MISSION
SPS
PANIS
4 452.00
€
DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
N°
2024-073
: ENEDIS
-
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PROVISOIRE Considérant
que
les
articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333-108,
et
R2333-114-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixent
le régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz
; Considérant
que
le
plafond
de
cette
redevance
fixé
initialement
par
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
a été
modifié
par
le décret
n°2023-797
du
18
août
2023
et impose
donc
la prise
d’une
nouvelle
délibération
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
- d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz;
-
d'en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT
en
précisant
que
la
commune
appliquera
sur son
territoire
le plafond
maximal
autorisé
par
la
réglementation
en
vigueur
;
Sur
le
rapport
de
M.
le Maire,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
APPLIQUE
le mode
de
calcul
fixé
par
le CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s'appliquera
au
plafond
autorisé
pour
ces
redevances
par
la réglementation
en
vigueur
au
jour
de
l’éligibilité
de
la
perception
de
ces
dernières.
DÉLIBÉRATION
N° 2024-074
: TARIFICATION
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIÈRE
Comme
chaque
année,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
(concessions
en
terre
et
columbarium)
;
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les tarifs
actuellement
en
vigueur
:
- concession
trentenaire
de
2
mètres
superficiels
:
472.50
€
- concession
trentenaire
de
4 mètres
superficiels
:
945.00
€
- concession
trentenaire
dans
le
coiumbarium
communal
: 420.00
€;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DIT
que
les
tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
sont
les
suivants
:
- concession
trentenaire
de
2
mètres
superficiels
:
472,50
€
- concession
trentenaire
de
4
mètres
superficiels
:
945.00
€
- concession
trentenaire
dans
le columbarium
communal
: 420.00
€
PRÉCISE
que
ces
tarifs
resteront
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
délibération
ne
les
modifiera
pas.
DÉLIBÉRATION
N° 2024-075
: TARIFICATION
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
M.
le Maire
expose
qu'il
convient
de
fixer
les tarifs
de
la
location
de
la Salle
des
Fêtes.
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les tarifs
actuellement
en
vigueur
:
Location
de
la salle
des
fêtes
pour
les
associations
communales
:
-
bals,
repas,
…:
210
euros
-
concours,
tombolas,
…
:
162
euros
pour
les
habitants
de
la
Commune
:
-
noces,
repas,
banquets
:
225
euros pour
les sociétés,
associations
et personnes
étrangères
à la
Commune
:
-_
bals,
repas,
noces,
banquets
:
462
euros
-__
concours,
tombolas…. :
210
euros
Pour
l'association
communale
des
aînés
ruraux
236
euros
par
an
« le club
du
soleil
»
caution
demandée
lors
de
chaque
location
:
500
£uros
Forfait
location
vaisselle
60.00
Euros
Location
de
la
petite
salle
location
de
la petite
salle
de
la Salle
des
Fêtes
: 60.00
euros
caution
demandée
lors
de
chaque
location
: 150
euros
CONSIDERANT
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
de
la salle
(chauffage,
électricité
..)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DIT
que
les tarifs
de
la
location
de
la salle
des
fêtes
sont
définis
comme
suit :
Location
de
la salle
des
fêtes
pour
les
associations
communales
:
-
bals,
repas,
..:
220
euros
-__
concours,
tombolas,
…:
175
euros
pour
les
habitants
de
la
Commune
:
-
noces,
repas,
banquets
:
235
euros
pour
les sociétés,
associations
et personnes
étrangères
à la Commune :
-
bals,
repas,
noces,
banquets
:
485
euros
-
concours,
tombolas,.…
:
220
euros
Pour
l'association
communale
des
aînés
ruraux
250
euros
par
an
« le
club
du
soleil
»
caution
demandée
lors
de
chaque
location
:
500.00
euros
Forfait
location
vaisselle
60.00
euros
Location
de
la
petite
salle
location
de
la petite
salle
de
la Salle
des
Fêtes
: 60.00
euros
caution
demandée
lors
de
chaque
location
: 150.00
euros
PRÉCISE
que
ces
tarifs
resteront
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
délibération
ne
les
modifiera
pas.
DÉLIBÉRATION
N° 2024-076
: TARIFICATION
DE
L'AFFOUAGE
M.
le Maire
expose
qu’il
convient
de
fixer
le tarif
de
l’affouage
;
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le tarif actuellement
en
vigueur
:
- taxe
de
l’affouage
: 50.00
€ ; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DIT
que
le tarif
de
l'affouage
indiqué
ci-dessus
reste
inchangé.
PRÉCISE
que
ce
tarif
restera
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
délibération
ne
le modifiera
pas.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-077
:
TARIFICATION
RELATIVE
A
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les principes
fondamentaux
régissant
les autorisations
temporaires
d'occupation
à
titre
privatif
du
domaine
public
édictés
par
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
{CGPPP)
:
KKKK
nul
ne
peut
occuper
une
dépendance
du
domaine
public
sans
titre
f’y autorisant
(article
L 2122-1)
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
ne
peut
être
que
temporaire
{article
L 2122-2)
l'autorisation
d'occupation
présente
un
caractère
précaire
et révocable
(article
L 2122-3)
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance,
sauf cas
de
dérogation
fixés
par
la loi
(article
L 2125-1) ;
M.
le Maire
expose
qu’il
convient
de
fixer
le tarif de
l'occupation
du
domaine
public
communal
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les tarifs
actuellement
en
vigueur
TRAVAUX
Proposition
Installation
de
chantier
et
dépôt
occasionnel
: grues,
pelles
mécaniques,
bétonnières,
engins
de
chantier
0.20
€/m?/jour
(sous
réserve
que
la
redevance
soit
supérieure
à 50
€)
REMISE
EN
ETAT
DE
LA
VOIRIE
150
€/m?
TERRASSE
et
ETALAGE
Proposition
Emprise
d'accès
10
€/m?/an
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DIT
que
les tarifs
en
vigueur
restent
inchangés.
PRECISE
que
ces
tarifs
resteront
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
délibération
ne
les
modifiera
pas.
©
DÉLIBÉRATION
N°
2024-078
:
PARTICIPATION
ACCORDÉE
AUX
ENFANTS
EXERCANT
UNE
ACTIVITÉ
SPORTIVE
OÙ
CULTURELLE
OÙ
AUX
FORFAITS
DE
SKI
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2015/052
en
date
du
23
septembre
2015,
qui
instaurait
une
participation
de
ia
Commune
accordée
aux
enfants
âgés
de
3
à
18
ans
domiciliés
sur
la
Commune
de
MONTAGNY
et
exerçant
une
activité
sportive
où
culturelle
dans
un
club
où
dans
une
association,
sur
présentation
d’une
attestation
d'inscription
; cette
décision
avait
été
prise
dans
le cadre
d’une
politique
de
soutien
aux
familles,
dans
un
souci
d'équité
entre
tous
les
enfants
de
la Commune
et afin
de
ne
pas
favoriser
d'associations
qui
percevaient
jusque-là
une
subvention
communale. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
de
poursuivre
cette
action
et d'encourager
les
pratiques
culturelles
et sportives
e
de
passer
la
participation
de
50
à
100
€/enfant
scolarisé
âgé
de
3
à
18
ans
et
domicilié
sur
la
Commune
de
MONTAGNY
pour
une
activité
sportive
ou
culturelle
ou
sur
la
présentation
de
la
facture
d'un
forfait
de
ski
(alpin
ou
fond)
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
la
participation
de
la
Commune
accordée
aux
enfants
âgés
de
3
à
18
ans
domiciliés
sur
la
Commune
de
MONTAGNY
et exerçant
une
activité
sportive
ou
culturelle,
sur
présentation
d’une
attestation
d'inscription,
d’un
justificatif
de
paiement
à
une
activité
sportive
ou
culturelle
ou
sur
la
présentation
de
la
facture
d’un
forfait
de
ski
(alpin
ou
fond),
et
d'un
relevé
d'identité
bancaire
pour
pouvoir
effectuer
le
versement; DIT
qu'une
seule
participation
par
enfant
sera
accordée,
quel
que
soit
le
nombre
d'activités
pratiquées
par
l'enfant; DIT
qu'en
cas
de
garde
alternée,
la résidence
principale
de
l’enfant
sera
prise
en
compte
pour
juger
du
droit
au
versement
de
cette
participation
;
FIXE
le montant
de
la participation
à 100
€ /enfant
;
DIT
que
la demande
(attestation
d'inscription,
justificatif
de
paiement
et
RIB)
devra
être
faite
auprès
de
la
Mairie
avant
le
15
décembre
de
chaque
année
dernier
délai.
PRÉCISE
que
ces
tarifs
resteront
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
délibération
ne
les
modifiera
pas.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-79
: SUBVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ÉLÈVES
DE
MONTAGNY
pour
l'achat de fleurs d'automne
Chaque
année,
pour
la
cérémonie
du
11
novembre,
la
Commune
de
MONTAGNY
fait
appel
à
l'Association
des
Parents
d'Élèves
de
MONTAGNY
pour
acquérir
des
fleurs
d'automne
pour
fleurir
son
monument
aux
morts. Afin
de
rémunérer
l'achat
de
ces
fleurs,
la
Commune
de
MONTAGNY
versera
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
des
Parents
d’Élèves
de
MONTAGNY
à
hauteur
de
la
commande
162
€.
Sur
le rapport
de
M.
le Maire,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
des
Parents
d'Élèves
de
Montagny
pour
l’acquisition
de
fleurs
d'automne
pour
un
montant
de
162
€.
DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
en
dépenses
de
fonctionnement
sur
la
ligne
budgétaire
65748.
PRÉCISE
que
le
montant
de
cette
subvention
restera
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
délibération
ne
la
modifiera
pas.
DÉLIBÉRATION
N° 2024-080
: TABLEAU
DES
EMPLOIS
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le code
de
la fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Sur
la
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à compter
du
caractère
exécutoire
de
ladite
délibération
comme
indiqué
dans
le document
mis
en
annexe.
PRÉCISE
que
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
fonctionnaire
titulaire
où
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
3° du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
3
ans
maximum,
compte-tenu
de
fa
strate
démographique
de
la
commune
inférieure
à 1 000
habitants.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans. A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
sera
défini
selon
la
grille
indiciaire
des
grades
du
cadre
d'emplois
concernés
par
l'emploi
conformément
au
tableau
annexé,
en
prenant
en
compte
la qualification
détenue
par
l'agent
et/ou
son
expérience
professionnelle
en
lien
avec
les
missions
du
poste,
à
laquelle
s'ajoutera
le régime
indemnitaire
applicable
à ces
emplois,
conformément
à la délibération
du
2024/062
du
12
août
2024.
PRÉCISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
sont
abrogées
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
DE
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Situation
au
04
octobre
2021
du
tableau
des
emplois
de
la Commune
de
MONTAGNY Temps
Susceptible
d'être
Postes
Service
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
de
Horaires!
pourvu
par voie
ourvus
travail
contractuelle
p
Secrétariat
Rédacteur
Ps
Administrative
principal
Secrétaire
générale |
100%
35H
NON
OUI
général
s 1%
classe
Secrétariat | niistrative | Agent administratif |
ASSistante
100% |
35H
QUI
QUI
général
administrative
.
Le
.
Chauffeur
Serie |
technique
|
Adieint technique |
Re onsable
100% |
354
QUI
QUI
Technique
principal
1%
classe
.
technique
Service
.
Adjoint
technique
A
I
9
Technique
Technique
territorial
gent
polyvalent
100%
35H
NON
OUI
Ecole
| Médico-sociale
fer spaciasé
ATSEM
g0% |
32H
NON
ou Le
tableau
des
emplois
permanents
de
la COMMUNE
DE
MONTAGNY
est
modifié
comme
suit
:
Temps
Susceptible
d'être
.
ee
;
:
:
:
Postes
Service
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
de
Horaires |
pourvu
par
voie
:
pourvus
travail
contractuelle
nent
Administrative
Rédacteur
Secrétaire
générale |
100%
35H
OUI
OÙi
Secrétari
.
ecréteriat | iinistrative | Adjoint administratif |
ASSistante
100% |
35H
oui
OU
général
administrative
Chauffeur
Servi
.
.
sue
Technique
Adjoint
technique
Responsable
100%
35H
OUI
OUI
Technique
principal
1°
classe
:
technique
Service
.
Adjoint
technique
0
Technique
Technique
territorial
Agent
polyvalent
100%
35H
OU
OUI
Ecole
| Médico-sociele |
Ent
spécialisé
ATSEM
100% |
35H
QUI
QUI
ère
classe
DÉLIBÉRATION
N° 2024-081
: DÉCLASSEMENT
ET CESSION
FONCIÈRE
D'UN
DÉLAISSÉ
DE
VOIRIE
À
M.
VOLVET
SÉBASTIEN
M.
le
Maire
rappelle
que
M.
Sébastien
VOLVET
a
fait
part
de
son
souhait
de
construire
une
maison
d'habitation
et
a
sollicité
les
services
de
la
mairie
pour
l'acquisition
d’un
délaissé
de
voirie
au
lieu-dit
le
«
Plan
» entre
la voirie
communale
et
la
parcelle
L 616.
L'Agence
Rossi,
géomètre-expert,
missionnée
par
ses
soins,
a
élaboré
un
projet
de
division,
enregistré
sous
la
référence
n°
23-039,
ci
annexé,
sur
lequel
il est
indiqué
la
surface
de
70
m?
à
extraire
d'un
délaissé
de
voirie
communale
pour
son
projet.
M,
le
Maire
précise
qu'il
est
important
de
constater
le
déclassement
de
cette
emprise,
pour
pouvoir
procéder
à
la
cession.
Conformément
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L 141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
déclassement
de
cette
emprise
est
dispensé
d'enquête
publique,
l'opération
envisagée
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et de
circulation
assurées
par
la voie.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
constater
le
déclassement
de
cette
emprise
et
précise
que
la
présente
vente
sera
faite
sous
les
charges
et conditions
ordinaires
de
droit,
moyennant
le
prix
de
vente
de
13,50
€/m?
en
application
de
la délibération
mentionnée
ci-dessous,
soit
un
montant
total
de
945
€.
M.
le
Maire
précise
que
les frais
de
géomètre
(établissement
du
plan
de
division
et document
d’arpentage)
ainsi
que
les frais
notariés
sont
entièrement
à la charge
de
l'acquéreur
qui
a sollicité
cette
cession.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1311-1;
L 2121-29
et
L 2241-
1; Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
notamment
son
article
L 141-3
;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
projet
de
division
établi
par
l'Agence
Rossi,
géomètre
expert,
enregistré
sous
la
référence
23-039
et lu
numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
630R; Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2022/093
du
14
novembre
2022
visée
par
les services
de
la Sous-
Préfecture
d’Albertville
le 18
novembre
2022
autorisant
la vente
des
délaissés
de
voirie
situés
dans
les zones
urbanisées
classées
en
zone
U
du
PLU ;
Considérant
que
la
parcelle,
objet
de
la
présente,
n’est
pas
aménagée
sur
le domaine
public
routier
et que
l'opération
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
de
la circulation.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le
déclassement
de
l'emprise
concernée,
d'une
surface
de
70
m?
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal
APPROUVE
la
cession
de
l'emprise
concernée
à
M.
Sébastien
VOLVET
au
prix
de
13.50
€/
m?,
soit
un
total
de
945
€.
PRÉCISE
que
tous
les frais
liés
à cette
vente
sont
à la charge
de
l'acquéreur
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
correspondant
et découlant
de
la présente.
DÉLIBÉRATION
N° 2024-082
: FONCIER
—
Echange
des
parcelles
1 71,
| 72
{en
partie}
et 1 1271
(en
partie)
à l’Adret
avec
les toilettes
publiques
désaffectées
rue
Saint
Sébastien
M.
le
Maire
rappelle
que
l'extrémité
Est
de
la voirie
du
lotissement
de
l’Adret
et
la
place
de
retournement
ont
été
réalisées
par
la commune
sur
des
parcelles
privées
appartenant
à ce jour
à M.
Joël
PONT
et
M.
Kévin
PONT. Afin
de
régulariser
la situation,
il est
proposé
de
réaliser
un
échange
des
parcelles
concernées
avec
le terrain
et
la construction
des
toilettes
publiques
désaffectées
au
chef-lieu.
Cet
échange
va
permettre
à la commune
de
terminer
les travaux
de
voiries
(enrobé)
de
ce
lotissement;
Considérant
la délibération
2024/035
du
16
avril
2024
approuvant
la désaffectation
et
le déclassement
des
toilettes
publiques
suite
aux
relevés
du
géomètre
;
Vu
la
présence
d'un
coffret
électrique
dans
le
bâtiment
des
toilettes
publiques,
il convient
d'inscrire
une
servitude
dans
l'acte
d'échange
afin
que
l'accès
et
la
fonction
de
cet
équipement
soit
conservée
dans
le
temps. Vu
la
proposition
du
plan
de
division
provisoire
réalisé
par
l'Agence
Rossi
référencée
24-096;
Considérant
la
surface
du
terrain
des
toilettes
(9m?)
et
l'avis
de
l’expert
foncier
de
la
commune
(FCA),
cet
échange
aura
lieu
moyennant
le versement
d'aucune
soulte
et indemnité
y compris
pour
la servitude
liée
à
la
présence
du
coffret
électrique
et son
accès.
Considérant
que
les
parcelles
1 71,
1 72
{en
partie),
et
| 1271
(en
partie)
sont
estimées
par
l'expert
foncier
FCA
à 500
€ compte
tenu
de
leur
petite
surface,
de
leurs
caractéristiques
et de
leur
situation
;
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la
forme
administrative,
les
frais
d'acte
et
publication
étant
à
la
charge
de
la
Commune. Enfin,
et
conformément
à
l'article
L
1311-13
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
lors
de
la signature
de
ce
type
d’acte
administratif,
que
la Commune
soit
représentée
par
un
adjoint
dans
l’ordre
de
leur
nomination,
M.
le
Maire
propose
de
désigner
M.
Pascal
PESSOZ,
1°
Adjoint
au
Maire,
afin
de
procéder
à la signature
des
actes
de
vente
à intervenir.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
9
voix
POUR
et
1 ABSTENTION,
APPROUVE
l'échange
de
parcelles
1 71,
| 72
(en
partie)
et
1 1271
(en
partie)
de
M.
Joël
PONT
et
de
M.
Kévin
PONT
avec
les
anciennes
toilettes
publiques
appartenant
à
la
commune
dans
les
conditions
précitées.
DÉCIDE
de
procéder
à la régularisation
des
échanges
des
parcelles
susvisées
par
des
actes
établis
en
la forme
administrative,
les
frais
de
publicité
après
la
réalisation
du
plan
de
division
définitif
et
du
document
d'arpentage. AUTORISE
M.
Pascal
PESSOZ,
1%
Adjoint
au
Maire,
à
représenter
la
Commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente à
intervenir
conformément
à l'article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-083
: PEFC-
CERTIFICATION
DE
LA
GESTION
DURABLE
DE
LA
FORÊT
D’UNE
COLLECTIVITÉ
PUBLIQUE
Le
Maire
expose
au
Conseil
que
l'engagement
à PEFC
arrive
à échéance
le 31/12/2024.
ilest
donc
nécessaire
pour
la
commune
de
reconduire
pour
5
ans
l'adhésion
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la forêt
communale
les garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la
gestion
durable.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
:
- de
respecter
les
engagements
du
propriétaire
forestier
certifié
PEFC
;
- d'accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique
;
- de
respecter
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC,
utilisation
soumise
à demande
et obtention
d’une
licence
de
droit
d’usage
de
la
marque
PEFC;
- de
s'engager
à mettre
en
place
les mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Auvergne-
Rhône-Alpes
en
cas
de
non-conformité
de
mes
pratiques
forestières
aux
engagements
PEFC
du
propriétaire
;
- d'accepter
qu’en
cas
de
non
mise
en
œuvre
par
nos
soins
des
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées,
je
m'exposerais
à
être
exclue
du
système
de
certification
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
;
- de
s'engager
à
respecter
les
engagements
PEFC
relatifs
à
l'exploitation
des
bais
qui
seront
façonnés
et
débardés
sous
la
responsabilité
de
la commune;
- de
s'engager
à
honorer
la
contribution
à
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
;
- de
signaler
toute
modification
concernant
les
forêts
communales
et,
(ou)
sectionales
engagées
dans
la
démarche
PEFC
:
Le
Maire
demande
à l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur les terrains
relevant
du
régime
forestier,
les engagements
pris
par
la collectivité
dans
le cadre
de
son
engagement
à PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-084
: GROUPE
SCOLAIRE
—
Approbation
du
phasage
et
lancement
appel
offre
Délibération
retirée
de
l’ordre
du jour DÉLIBÉRATION
N°
2024-085
: TRAVAUX
PISTE
—
Projet
de
restructuration
de
piste
d’alpage,
mission
de
maîtrise
d'œuvre
L'entretien
des
pistes
de
montagne
est
un
élément
clef
pour
le maintien
du
pastoralisme
dans
notre
commune.
La
commune
a déjà
effectué
des
travaux
de
reconquête
des
alpages
en
2023
et souhaite
poursuivre
l'amélioration
de
son
territoire
dans
le cadre
du
Plan
Pastoral
2022-2027
Tarentaise-Vanoise
porté
par
l'APTV.
e
Vu
le
bail
signé
en
2023
avec
le Groupement
Pastoral
de
Montagny
qui
prévoit,
à
la charge
de
la commune,
l'accès
aux
alpages
e
Vu
la dégradation
du
chemin
rural
sur
une
longueur
de
5,3
km
qui
permet
difficilement
d'assurer
le transport
du
lait
de
l’alpage
de
Comblouve
jusqu’à
la
coopérative
de
Moûtiers
(tracé
de
la
piste
sur
la
commune
de
Montagny
en
jaune)
;
Considérant
la
nécessité
de
mandater
un
maître
d'œuvre
pour
établir
un
projet
de
restructuration
du
chemin
actuel
et
suivre
les
travaux
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
la
proposition
de
l’Agence
Rossi
pour
une
mission
de
géomètre
et de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
9
500,00
€
HT
soit
11
400
€ TTC.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
commande
de
ces
prestations
et
préparer
les
dossiers
de
demande
de
subventions. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
documents
afférents
à ce
dossier.
10 QUESTIONS
DIVERSES
Y
Déneigement
En
l'absence
de
candidatures
de
chauffeur
salarié,
une
consultation
a
été
faite
pour
externaliser
en
partie
ce
service.
l'est
proposé
de
retenir
l'offre
de
Trans'ROCHE
pour
les
résultats
suivants
:
-__
Astreinte
1 600€/
mois
-
Chauffeur
50
€/
heure
-
Mise
à disposition
camion
Mise
à
disposition
Tarif
Horaire
HT
/ TTC
Un
camion
8x6
+ chauffeur
110
€ /
132
€
Une
chargeuse
+ chauffeur
120
€ / 144
€
-
Matériel
: compte
tenu
des
réparations
sur
la tractopelle
(boîte
de
vitesse)
— diagnostic
en
cours
*_
Instruction
des
dossiers
d'urbanisme
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
d’un
courrier
du
Préfet
informant
la
commune
que
l'Etat
ne
serait
plus
prochainement
en
mesure
d’instruire
les
autorisations
d'urbanisme
compte
tenu
de
la
baisse
de
ses
effectifs. La
commune
constate
à
nouveau
un
désengagement
de
l'Etat
soit
par
la
baisse
des
dotations
soit
par
rapport
aux
services
publics.
Dans
le cadre
de
la
mutualisation
des
services
avec
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise,
la
création
d’un
service
d'instruction
du
droit
des
sols
va
être
étudié
prochainement.
Y_
Travaux
de
Verrochas
Levée
de
réserves
le 14
novembre
— expertise
demandée
sur
la voirie
(bi-couche)
Y
Bar
—restaurant
Les
Boutons
d'Or
Fin
de
bail
commercial
au
5 janvier
2025,
Historique:
en
2020,
Carole
BLANC
a
souhaité
bénéficier
d'un
bail
commercial
de
9
ans.
D'un
commun
accord,
le bail
a été
signé
le 5/01/2022
prévoyant
un
loyer
de
509,92
€ HT
et un
pas
de
porte
{création
fonds
de
commerce}
de
20
000
€ à payer
sur
2 ans.
La commune
avait
alors
prévu
de
réaffecter
ces
20
000
€ en
travaux
dans
ce
local
commercial.
À
la demande
de
Carole
BLANC,
la commune
a fait
changer
toutes
les
huisseries
de
la façade
Nord
pour
un
montant
de
14
850,18
€ en
2023
alors
que
le pas
de
porte
n'avait
pas
encore
été
versé
conformément
au
bail.
A ce
jour,
le
pas
de
porte
a été
payé
seulement
à
hauteur
de
50%
soit
10
000€
(reste
à payer
10
000
€).
En
plus
du
pas
de
porte
non
réglé
dans
sa
totalité,
plusieurs
mois
de
loyer
restent
impayés.
Par
lettre
de
27
mai
2024,
Carole
BLANC
a
informé
la
commune
de
mettre
fin
à son
bail
et
fait
le
choix
de
ne
pas
mettre
en
vente
son
fonds
de
commerce
à un
futur
exploitant
pour
récupérer
une
valeur
sur
le
pas
de
porte
de
20
000
€.
Au
cours
d’une
réunion
avec
la
municipalité,
Carole
BLANC
a
informé
les
élus
de
sa
décision
de
ne
pas
candidater
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
consultation
que
la
commune
à
initié
pour
tenir
compte
de
la
conjoncture
actuelle.
Dans
le
cadre
d’un
protocole
de
fin
de
bail,
la
commune
a
proposé
à
Carole
BLANC
de
racheter
des
équipements
à
hauteur
de
10
000€
pour
solder
les comptes
liés
au
« pas
de
porte
» prévu
au
bail.
11 Dans
le
cadre
du
protocole
d'accord,
la
commune
a
largement
estimé
les
biens
à
reprendre
à
savoir :
-__
Rachat
du
poêle
à bois
de
5 ans
(6
160€)
valeur
à neuf
8 200
€,
-__
L'isolation
de
la véranda
800
€
-
Le
changement
du
compteur
électrique
465,84
€
-__
Chauffe-eau
1
629,12
€
-__
Remise
aux
normes
électriques
735,16
€
-__
Douchette
avec
col
de
cygne
et mitigeur
: 209,88
€
Total
: 10
000
€
A
ce jour
un
appel
à candidature
est
toujours
en
cours
pour
retrouver
un
couple
de
gérant
afin
d’avoir
une
amplitude
d'ouverture
sur toute
la semaine
pour
assurer
une
activité
de
bar/
restauration/
épicerie/
réception
de
colis.
Ÿ”_
Courrier
de
M.
Bertrand
CHEVALLIER-CURT
M.
Bertrand
CHEVALLIER-CURT
a
sollicité
la
commune
pour
stoker
le fumier
à
la
plateforme
de
la Thuile.
Sur
cette
plateforme,
la commune
a été
amenée
à restreindre
les dépôts
sur
cette
zone
compte
tenu
des
abus
constatés.
A ce jour,
seule
la terre
de
terrassement
est tolérée,
avec
une
autorisation
au
cas
par
cas,
délivrée
par
la
mairie. Afin
que
la
situation
soit
pérenne
pour
ce
stockage
de
fumier,
il serait
opportun
de
rechercher
une
zone
de
stockage
qui
respecterait
la
règlementation,
notamment
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Savoie.
(Distance
à respecter
par
rapport
aux
voiries
et aux
cours
d’eau.)
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Serge
GAUDET
Roland
DRAVET
12