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Déliberation - view document.php?id=417
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=417)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
VI LL E D E H O M B O UÜ Reçu en préfecture le 21/12/2023
Département de la Moselle — Arrondissement dd "°°! 7 1 [EL 2023 1D : 057-215703323-20231219-CM19122023PT23-DE
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du procès-verb al
Conseillers présents : 18 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2023
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
nLprésents : M. PETRY — Mme BOUCHELIGA — M. TUMOLO - Mme STAUB (à compter du point 1) —- M. KARST - Mme BOJOLY Mme FILIPPELLI - Mme STOLL — Mme THIL - M. KREVL - M. SCHMIDT - Mme HILLEBRAND - Mme FARAONE -
M. LAACHIR — M. ZERKOUNE -— M. PAVLIC —- Mme BRAUSCH.
Absents cxcusés : Mme STAUB (pour le point 0) -M. CHAMS-DINE - Mme SZCZYGLOWSKI (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) M. DOME (qui a donné procuration de vote à M. SCHMIDT) - M. KIEFFER - Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) - M. ADELER — M. ZINS (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) —- Mme RASALA (qui a donné procuration de vote à Mme FILIPPELLI) - Mme SCHLICKLING (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC) -M. WILHELM (qui a donné procuration de vote à M. ZERKOUNE) - M. FRIDERICH (qui a donné procuration de vote à Mme BRAUSCH).
Point n° 23 : Suppression et transformation de postes - Modification du tableau des emplois
Madame STOLL, rapporteur :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant Le tableau des emplois adopté par l’organe délibérant le 25 septembre 2023, Considérant la nécessité de supprimer plusieurs emplois et d’en transformer un, Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois à compter du 1° janvier 2024,
Il est proposé de supprimer 10 postes et d’en transformer 1
Filière administrative — 2 postes de catégorie B :
- La suppression d’1 emploi de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet
- La suppression d’1 emploi de rédacteur territorial à temps complet
Filière technique — 8 postes
3 de catégorie B
- La suppression d’1 emploi de technicien principal de 1°" classe à temps complet
- La suppression de 2 emploi de technicien territorial à temps complet
5 de catégorie C
- La suppression d’1 emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet
- La suppression d’1 emploi d’agent de maîtrise à temps complet
La suppression de 2 emplois d’adjoints techniques territoriaux à temps non complet (17h30
hebdomadaires et 20h00 hebdomadaires)
- La modification d’1 emploi d’adjoint technique territorial passant d’un temps non complet 28h
hebdomadaires à un temps complet
Filière médico-sociale — 1 poste de catégorie C :
- La suppression d’1 emploi de ATSEM principal de 1°" classe à temps non complet (31h50
hebdomadaires) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Suite à ces mouvements de personnel, il est proposé de modifier le tableau des effectifs à compter du 1% janvier 2024 comme suit :
Effectifs Durées
SRSDES budgétaires | hebdomadaires
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services 1 TC
Directeur de cabinet 1 TC
TOTAL 1 2
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché principal 2 TC
Rédacteur principal de 1°° classe 1 TC
Rédacteur principal de 2°" classe 1 TC Rédacteur 3 TC
Adjoint administratif principal de 1% classe 2 1 18h00
Adjoint administratif principal de 2°" classe : Le 1 18h00
6 TC
Adjoint administratif territorial 1 16h21 1 21h21
TOTAL 2 23
FILIÈRE TECHNIQUE
Technicien principal 1*° classe 2 TC Technicien principal 2°" classe 1 TC Technicien 1 TC Agent de maîtrise principal 3 TC Agent de maîtrise 1 TC Adjoint technique principal de 1° classe 5 TC 8 TC
Adjoint technique principal de 2°" classe 1 24h26 1 10h00
Adjoint technique territorial 9 TC
TOTAL 3 32
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 1 TC ATSEM principal de lère classe 5 31h50
ATSEM principal de 2°" classe 5 Le 1 17h30
TOTAL 4 12
FILIÈRE POLICE
Chef de service de police municipale 1 le
TOTAL 5 1
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5) 70
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres de la commission des finances et du Comité Social Territorial (CST), le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de modifier le tableau des effectifs de la collectivité comme susmentionné, au regard des créations de postes ;
- d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans leurs emplois.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Le Maire,
Laurent MULLER
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Hombourg-Haut, le 20 décembre 2023