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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 170 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Jeudi 2 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 170 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Exploration spatiale,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-170
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2017 Sommaire
Direction départementale des territoires
05-2017-10-26-006 - Arrêté. subdélégation de signature ordonnancement secondaire DDT
(5 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
05-2017-10-26-006
Arrêté. subdélégation de signature ordonnancement
secondaire DDT
Direction départementale des territoires - 05-2017-10-26-006 - Arrêté. subdélégation de signature ordonnancement secondaire DDT 3 Liberté » Liber » Égaié Fraternité e Fraternité
Dénrimrrnrm Dnaarrasen
PREFET DES HAUTES-ALPES
ARRETE N° du 26 octobre 2017
Subdélégation de signature de M. Sylvain Vedel, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ;
- VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
- VU Ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
- VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44;
VU le décret n° 09-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles;
-VU l'arrêté préfectoral n° 2016-001-21 du 1° janvier 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL, Directeur Départemental des Territoires, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-018-8 du 18 janvier 2016, concernant la subdélégation de signature de M. Sylvain Vedel, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, au sein de la DDT 05 ;
ARRETE
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Pierre-Yves LECORDIX, Directeur Départemental Adjoint des Territoires, à l’effet de signer, dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.
._ En cas d’absence ou d’empêchement de Pierre-Yves LECORDIX, Directeur Départemental Adjoint des Territoires, la subdélégation sera exercée par Lucienne BALLANGÉ, adjointe au directeur, et par Denis FARGEIX, assistant classe D, personnel à statut spécifique CETE, secrétaire général.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée pour l’ordonnancement secondaire (engagements juridiques, constatation de services faits et paiements) prévu aux articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, aux agents suivants :
1/5
Direction départementale des territoires - 05-2017-10-26-006 - Arrêté. subdélégation de signature ordonnancement secondaire DDT 4 BOP Subdélégataire Subdélégataire intérima
‘149 Marc FIQUET Francine LEBER-BOYER
Eric CANTET
Sylvie PIFFARETTI Violaine LUCAS
Pascal GROSJEAN
181 David DI DIO BALSAMO Loïc DAGENS
135 David DI DIO BALSAMO Françoise DESSALES
113 Marc FIQUET Francine LEBER-BOYER
Eric CANTET
Sylvie PIFFARETTI Pascal GROSJEAN
333
SD Denis FARGEIX Anne-Marie GIRARDOT
203 | |
207 Denis FARGEIX Marie-Pierre NOVELLA
Anne-Marie GIRARDOT
Article 3 :
Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées à l’ordonnancement secondaire sous Chorus formulaires :
Nom Habilitation — | Habilitation — | BOP concerné(s) saisie validation .
Catherine BONNET x 113 - 149
Christine WILHELM X X 113 — 149
Francine LEBER-BOYER | x 113 — 149
Marc FIQUET X 113 — 149
Loïc DAGENS X 181
David DI DIO BALSAMO x 181 —135
Françoise DESSALES X x 135
Christian MOREL X 135
Séverine MOURENAS X 135
Franca DE OLIVEIRA X 333
215
Direction départementale des territoires - 05-2017-10-26-006 - Arrêté. subdélégation de signature ordonnancement secondaire DDT 5 Nom Habilitation — | Habilitation — | BOP concerné(s) saisie validation
Claudine SAUNIER X 333 — 203 - 207 215 - 217
Anne-Marie GIRARDOT X X 333 — 203 — 207
135-215 -217
113-181
| Denis FARGEIX | x 333 — 203 — 207
| | 135—113—181 149-215 -217
Article 4 :
Dans le cadre des procédures de marchés adaptés (de toutes natures, y compris bons de commande et lettres de commandes sur marchés formalisés à bons de commande), subdélégation est donnée aux agents suivants pour les demandes d’achat et les engagements juridiques, dans les limites des montants indiqués et pour les BOP spécifiés :
Nom Limite de montant BOP concerné
David DI DIO BALSAMO |135 000€ HT. 135 - 181
Anne-Marie GIRARDOT. |135 000€ H.T. 333 —217—203— 181
| | 135 — 207-215
Marc FIQUET 135 000€HT. 149 - 113
Philippe BLANC 7 000 € H.T. 203 — 333
Evelyne LAMBERTIN 5 000€ HT. 333
Claudine SAUNIER 7 000 € H.T. 333 — 207 — 203
Monique PASCAL 1 000€ HT. 217
Article 5 :
Subdélégation de signature est donnée à Lucienne BALLANGÉ, à Sylvie PIFFARETTL et à Marc FIQUET pour les opérations comptables exécutées par Osiris. Lucienne BALLANGEÉ, Sylvie PIFFARETTI et Marc FIQUET peuvent habiliter les agents sous leur responsabilité pour réaliser des opérations de saisie et de validation sous Osiris.
Article 6 :
Subdélégation de signature est donnée à Anne-Marie GIRARDOT à l'effet de signer les pièces comptables et documents relatifs à la liquidation des recettes de toute nature (article 3 de l’arrêté préfectoral précité).
Article 7 :
Subdélégation de signature est donnée à David DI DIO BALSAMO et, en cas d’empêchement de ce dernier, à Loïc DAGENS, pour signer les pièces comptables et documents relatifs aux dépenses passées sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier).
Article 8 :
Subdélégation de signature est donnée à Lucienne BALLANGÉ et, en cas d’empêchement de cette dernière, à Sylvie PIFFARETTI, pour signer les pièces comptables et documents relatifs aux dépenses passées sur le fonds national de gestion des risques en agriculture.
315
Direction départementale des territoires - 05-2017-10-26-006 - Arrêté. subdélégation de signature ordonnancement secondaire DDT 6 Article 9 :
Les spécimens de signature des agents détenteurs d’une subdélégation figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Article 10 :
L’arrêté préfectoral n° 2016-018-8 du 18 janvier 2016 est abrogé.
Article 11 :
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Le Directeur Départemental des Territoires ,
j
415
Direction départementale des territoires - 05-2017-10-26-006 - Arrêté. subdélégation de signature ordonnancement secondaire DDT 7 ANNEXE 1 - SPECIMENS de SIGNATURES
NE
CRC A
Pierre-Yves LECORDIX Éric CANTE
Lucienne BALLANGÉ / Loïc DAGENS
Marc FIQUET Françoise DESSALES
cf
Denis FARGEIX Anne-Marie GIRARDOT
Sylvie PIFFARETTI Marie-Pierre NOVELLA
— #7
David DI DIO BALSAMO Philippe BLANC
…
Francine LEBER-BOYER Evelyne LAMBERTIN
é
Ses.»7
Violaine LUCAS Claudine SAUNIER
CIE
Monique PASCAL
Pucslt GRoSTEAN
ù
5/5
Direction départementale des territoires - 05-2017-10-26-006 - Arrêté. subdélégation de signature ordonnancement secondaire DDT 8