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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Meschers-sur-Gironde.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 28 11 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES EN SÉANCE Article 2121- 25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Affichée et mise en ligne sur le site internet www.mairie.meschers.com le 02.12.2022
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie salle du Conseil Municipal , sous la présidence de Mme FRIBOURG Françoise, Maire.
PRESENTS : Mme FRIBOURG Françoise – M. BANETTE Pascal – Mme MARIAUD VRIGNAUD Francine (arrivée à 19h05) – Mme BRISARD Laurence – M. BOZIER Vincent – Mme MARTIN FRECHE Catherine - M. BEZIE Patrick–M. MAUDOUX Jean-Luc– Mme PIETTE Bernadet te - Mme MÉCHIN Chantal – M. HARLÉ Éric - Mme BARATTE Annie-Claude – M. TINGAUD Pascal – Mme MORIN Catherine.
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS : Mme MARIAUD VRIGNAUD Francine a donné pouvoir à M. BOZIER Vincent (jusqu’à 19h05) ; M. GUILLOUX Hervé a donné pouvoir à M. BANETTE Pascal ; Mme CEGLAREK Marinette a donné pouvoir à Mme PIETTE Bernadette ; M. BARRAUD Philippe a donné pouvoir à Mme FRIBOURG Françoise ; Mme FAYNET Maëlle a donné pouvoir à Mme MARTIN FRECHE Catherine ; Mme BERNARD Alexia a donné pouvoir à Mme BRISARD Laurence ; Mme DROCHON Catherine a donné pouvoir à Mme MECHIN Chantal ; M. BAUMGARTEN Nicolas a donné pouvoir à M. HARLE Éric ;
ABSENTS EXCUSÉS : Mme JOUSSAUME Monique – Mme LAGUERRE Charlotte
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. BEZIE Patrick
Date de convocation : le 23 novembre 2022
Convocation affichée : le 23 novembre 2022 Page 2 sur 3
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
OBJET N° D’ORDRE DÉCISION
Désignation du secrétaire de séance Approuvée
Approbation du Procès-verbal du 24 octobre 2022 Approuvée
Intercommunalité – Présentation du rapport annuel du délégataire sur l’exécution de la délégation du service public de mobilité urbaine de la CARA - Exercice 2021
01/28-11-2022 Actée
Intercommunalité - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la CARA - Exercice 2021
02/28-11-2022 Actée
Tarifs 2023 – Budget communal 03/28-11-2022 Approuvée
Tarifs 2023 - Budget du Port 04/28-11-2022 Approuvée
Tarifs 2023 – Grottes de Régulus 05/28-11-2022 Approuvée
Budget de la Commune 2022 – Décision modificative de crédits n°2 06/28-11-2022 Approuvée
Budget de la Commune – Détermination des durées d’amortissement des biens amortissables 07/28-11-2022 Approuvée
Budget annexe du Port – Détermination des durées d’amortissement des biens amortissables 08/28-11-2022 Approuvée
Centre de gestion de la fonction publique territoriale17 - Convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire
09/28-11-2022 Approuvée
Protection sociale complémentaire des agents – Participation financière de la collectivité 10/28-11-2022 Approuvée
Syndicat départemental de la voirie des communes de Charente Maritime – Approbation du renouvellement de la convention d’Assistance Technique Générale
11/28-11-2022 Approuvée
Transfert en propriété des voies n°D145 et D117 dans le domaine public communal 12/28-11-2022 Approuvée Page 3 sur 3
Convention de servitudes entre Enedis et la Commune de Meschers – Parcelle cadastrée AI n°0444 – Château BARDON
13/28-11-2022 Approuvée
Approbation du règlement de la voirie communale 14/28-11-2022 Approuvée
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial de la commune pour l’exercice de l’activité de chars à voile organisée par le Cercle Nautique de Meschers
15/28-11-2022 Approuvée
Acquisition foncière d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°405 dans le cadre de l’amélioration de la qualité des eaux de baignade – Plage des Vergnes – Création de fossés et d’un bassin d’infiltration
16/28-11-2022 Approuvée
Grottes du Régulus – Produits boutique – Sortie de stock 17/28-11-2022 Approuvée