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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 20 03 18 Administration générale Métropole Document publié le Mardi 20 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 20 03 18 Administration générale Métropole)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 20 MARS 2018

N°: 44/18

Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE -

SCHEMA DIRECTEUR D'ORGANISATION DES SERVICES - ORGANIGRAMMES DES SERVICES MIS A DISPOSITION DES CONSEILS DE TERRITOIRE

REPUBLIQUE FRANCAISE

L'an deux mil dix-huit et le vingt du mois de mars

à 18 heures 30

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR RARE

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d’Alleins, Aurons,

Berre-l'Etang, Charleval,

Éyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Malilemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

SR RD SR

Secrétaire de séance :

David YTIER

RAA

Date publication/affichage :

2 QHARS 2018

NOMBRES DE MEMBRES

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,

Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à

Salon de Provence, sur la convocation en date du 14 mars 2018

adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de

Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Pierre

CHOUZY, Chantal CLISSON, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO,

Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère

GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ,

Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD,

Lionel JEAN, Didier KHELFA, Richard LEROI, Stéphane LE

RUDULIER, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE,

Laurence MONET, Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine

POZZI, Sandrine PRAT, Michel ROUX, Marie-France SOURD,

Mourad YAHIATNI, David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

Patrick ALVISI donne pouvoir à Michel ROUX, Christophe AMALRIC donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Catherine

BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Joëlle BURESI donne

pouvoir à Serge ANDREONI, Catherine CASORLA donne pouvoir

à Pierre CHOUZY, Auguste COLOMB donne pouvoir à Philippe

GINOUX, Carole CORREIA D'ALMEIDA donne pouvoir à Lionel

JEAN, Olivier DENIS donne pouvoir à Jean-Claude CADIOU,

Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène

GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Philippe GRANGE, Jean-

Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT-

AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Michel MILLE,

Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Jean-Pierre

MAGGI donne pouvoir à Joseph PALMITESSA, Pascal

MONTECOT donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Christian RAPAUD

donne pouvoir à Evelyne DE FILIPPO, Nathalie SAINT-MIHIEL

donne pouvoir à David YTIER, Jean VANWYNSBERGHE donne

pouvoir à Monique BUNTZ, Philippe VERAN donne pouvoir à

Alexandra GOMEZ, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère

GAUTHIER.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Eric BRUCHET, Florian BRUNEL, Dimitri FARRO, Corinne LUCCHINI,

Caroline TILLIE-CHAUCHARD.

AYANT PRIS PART À pe de tpson en péreu

013-200054807-20180320-44-18-DE EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION Date de télétransmission : 29/03/2018 60

35 55 Date de réception préfecture : 29/03/2018

2018/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5218-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affimation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date

du 6 mars 2018;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

Ilest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code

Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ;

ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.

En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 6 mars 2018, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 22 mars et a fixé le délai de consultation à 15 jours.

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Schéma Directeur d'Organisation des Services - Organigrammes des services mis à disposition des Conseils de Territoire », tel qu'il est exposé ci-dessous :

« Depuis l'adoption du Schéma Directeur d'Organisation des Services par le Conseil de la

Métropole lors de la séance du 18 mai 2017, l'organisation administrative métropolitaine repose sur trois principes :

- une administration métropolitaine unifiée, juridiquement et socialement, relevant de l'autorité exécutive du Président de la Métropole ;

- une administration métropolitaine mutualisée, mettant en commun toutes ses ressources provenant des administrations des anciens EPCI et les organisant dans une logique de rationalisation et d'optimisation ;

- une administration métropolitaine territorialisée, définissant un |réveau dd adiuistetertée proximité tenant compte de l'étendue géographique de la Métropbte 3600hs4807-éptstianm4iés DE compétences entre le Conseil de la Métropole et les Conseils de Ter affgs iélétransmiesion : 28raA0s de réception préfecture : 29/03/2018(suite délibération n°44/18)

Poursuivant des objectifs de cohérence, de transparence et d'efficacité, l'organisation administrative ainsi adoptée entre dans la seconde phase de sa structuration. Elle est ainsi appelée à être complétée et précisée, et ce au regard de trois enjeux :

- la nécessaire structuration des services de la Métropole mis à disposition des Présidents des Conseils de Territoire, conformément à la loi NOTRe ;

- le plein exercice par la Métropole des compétences transférées par les communes depuis le 1er janvier 2018 ;

- le confortement des fonctions métropolitaines pour une intégration accrue des ressources

dans un contexte de maîtrise renforcée des moyens.

L'organisation ainsi proposée doit répondre à l'impératif d'efficacité des services publics de la Métropole, à l'exercice des nouvelles compétences transférées tout en prenant en compte les aspirations professionnelles de l'ensemble des agents. Une meilleure lisibilité de l'organisation et les clarifications nécessaires au sein de l'ensemble métropolitain sont aussi visées.

Après une première phase d'installation des entités relevant de l'échelon métropolitain, la réflexion s'est donc poursuivie afin de proposer une organisation optimale, cohérente et

coordonnée de l'échelon territorial, dans le respect des textes applicables.

Les propositions d'organisation soumises au Conseil de la Métropole prennent appui sur la recherche systématique d'économies d'échelle et de mutualisations des moyens humains entre l'échelon métropolitain et l'échelon territorial.

Cette méthode est déployée notamment dans les domaines fonctionnels : Finances, Commande publique et Affaires juridiques, Ressources Humaines, Communication, Relations Extérieures et Grands Evénements, Innovation numérique et Systèmes d'information, Affaires générales et Moyens généraux, Bâtiments, Patrimoine et Foncier.

De par leur nature, les Directions Générales Adjointes fonctionnelles se situent à l'échelon métropolitain. Leur organisation est de nature hiérarchique et déconcentrée. À cet effet, chaque fonction Ressources métropolitaine affectera un responsable territorial à l'échelon territorial.

Dans chaque domaine concerné, ils auront pour responsabilité de :

- assurer le pilotage stratégique et la coordination des moyens affectés aux services des Conseils de Territoire pour la réalisation de leurs missions dans le cadre des orientations fixées

par le Conseil de métropole ;

- Veiller à l'utilisation optimale des ressources en fonction des priorités politiques et des moyens alloués ;

- Contribuer à la réalisation des ambitions de la Métropole en développant une planification pluriannuelle des moyens ;

- prescrire le cadre procédural adapté à chaque fonction, dans le respect de la réglementation

et des décisions de la collectivité ;

- apporter conseils et expertises pour la mise en œuvre de chaque fonction.

Cette méthode de recherche de mutualisations internes est appelée aussi à être étendue à d'autres domaines d'intervention de la Métropole, tels que, par exemple, la Mobilité, l'Eau et l'assainissement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la

délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

° La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statual is MES RER

publique territoriale ; Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018

2018/e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

° _Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

La délibération n° FAG 005-2005/17/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2017 ; L'avis du comité technique ;

La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

L'avis des Conseils de Territoires.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article unique :

Est approuvé le Schéma Directeur d'Organisation des Services de la Métropole Aix-Marseille-

Provence - Organigrammes des services mis à disposition des Conseils de Territoire tel qu'il résulte du présent rapport. »

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-

VEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence intitulé « Schéma Directeur d’Organisation des Services - Organigrammes des

services mis à disposition des Conseils de Territoire ».

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte

et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

H pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

”Nicolés TSNARD,

Président du Conseil de Territoire

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180320-44-18-DE

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018