unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 20 03 18 Eau et Assainissement

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 20 03 18 Eau et Assainissement Document publié le Mardi 20 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 20 03 18 Eau et Assainissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 20 MARS 2018

N°: 50/18

Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE LA METROPOLE -

DEMANDE DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RELATIVES

A L’EXTENSION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES

SUR LA COMMUNE RURALE DE LA BARBEN

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

L'an deux mil dix-huit et le vingt du mois de mars

à 18 heures 30

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR RAR AR

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d’Alleins, Aurons,

Berre-l'Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège: 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

ARR

Secrétaire de séance :

David YTIER

ARR AIRPNA RER

Date publication/affichage :

2 QAR 2018

NOMBRES DE MEMBRES

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 14 mars 2018 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Serge ANDREONI, André BERTERO, Maryiène BONFILLON, Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Pierre CHOUZY, Chantal

CLISSON, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Jean-Claude

FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Rita

GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe

GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel

JEAN, Didier KHELFA, Richard LEROI, Stéphane LE RUDULIER,

Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET,

Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrine

PRAT, Michel! ROUX, Marie-France SOURD, Mourad YAHIATNI,

David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

Patrick ALVISI donne pouvoir à Michel ROUX, Christophe AMALRIC donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Patrick

APPARICIO donne pouvoir à André BERTERO, Catherine BRICOUT

donne pouvoir à Didier KHELFA, Joëlle BURESI donne pouvoir à

Serge ANDREONI, Catherine CASORLA donne pouvoir à Pierre

CHOUZY, Auguste COLOMB donne pouvoir à Philippe GINOUX,

Carole CORREIA D'ALMEIDA donne pouvoir à Lionel JEAN,

Olivier DENIS donne pouvoir à Jean-Claude CADIOU, Gérard

FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE-

CEAGLIO donne pouvoir à Philippe GRANGE, Jean-Pierre

GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT-

AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Michel MILLE,

Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Jean-Pierre

MAGGI donne pouvoir à Joseph PALMITESSA, Pascal

MONTECOT donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Christian RAPAUD

donne pouvoir à Evelyne DE FILIPPO, Nathalie SAINT-MIHIEL

donne pouvoir à David YTIER, Jean VANWYNSBERGHE donne

pouvoir à Monique BUNTZ, Philippe VERAN donne pouvoir à

Alexandra GOMEZ, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère

GAUTHIER.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Éric BRUCHET, Florian BRUNEL, Dimitri FARRO, Corinne LUCCHINI, Caroline TILLIE-CHAUCHARD,

Accusé de réception en préfecture

AYANT PRIS PART A 013-200054807-20180327-50-18-DE ENEXERGIGE PRESENTS LA DELIBERATION Date de télétransmission : 29/03/2018

60 34 55 Date de réception préfecture : 29/03/2018

2018/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L5218-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-

Provence ;

Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 6 mars 2018 ;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

Ilest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

leur exécution est spécifiquement prévue, en tout où partie, dans les limites du territoire ; Is concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.

De surcroit, par délibération n°HN 009-011/16/CM en date du 17 mars 2016 et selon les dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau de l'EPCI.

En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 6 mars 2018, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Bureau de la Métropole en date du 22 mars et a fixé le délai de consultation à 15 jours.

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Demande de subventions d'investissement relatives à l'extension du réseau de collecte des eaux usées sur la commune rurale de la

Barben », tel qu'il est exposé ci-dessous :

« La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans de nombreuses réalisations au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l'objet d'un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation.

La gestion et l'adaptation des réseaux d'assainissement est une priorité pour la Métropole Aix- Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais afin d'assurer la con AS CE BR DIGPS RM ERre et révondre aux besoins de la population. C'est pourquoi la Métropafæ AAPANS DE : . . . souhaite poursuivre son action et entreprendre un programme de traVER cb A GATE de collecte des eaux usées sur la commune rurale de La Barben. Lés travaux Seront lancés sur l'année 2018.(suite délibération n°50/18)

L'objectif poursuivi à La Barben est l'amélioration de la desserte dans le Quartier La Savonnière et répondre aux difficultés techniques de mise en œuvre de dispositif d'assainissement individuel d'un ensemble d'habitats non raccordés au réseau public d'assainissement collectif.

Le programme de travaux en eaux usées est en accord avec le schéma directeur et a été

élaboré en cohérence avec le Plan d'Urbanisme de la commune. Ces travaux consistent en l'extension d'une conduite d'eaux usées de 750 m de long environ en DN 200 mm. L'estimation du coût pour cette opération s'élève à 420 000 E/HT.

Afin de permettre la réalisation de ces travaux, le Bureau de la Métropole par délibération n° DEA 006-1595/17/BM du 9 février 2017 a sollicité les aides financières auprès des partenaires financiers.

À la demande du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône qui a clôturé son exercice budgétaire 2017, il est nécessaire que la Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite à nouveau l'aide financière du Département selon le plan de financement prévisionnel actualisé ci- dessous.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Organismes sollicités Dépense subventionnable Taux Sollicité Financement coût hors taxes

CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 420 000 € 20 % 84000 €

« Fiche 11 - Aide au développement

de la Provence rurale»

AGENCE DE L'EAU RMC 420 000 € 2,86 % 12 000 €

« Gestion durable des services d'eau aide obtenue

potable et d'assainissement pour les

communes Rurales »

METROPOLE AIX-MARSEILLE- 420 000 € 77,14% 324 000 €

PROVENCE Territoire Pays Salonais

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière et à signer tous les documents y afférents.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

e Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-

Marseille-Provence ;

e Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 relatif à la fixation des limites des

territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence :

e La délibération du Conseil de la Métropole HN 009-11/16/CC du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence à e La délibération du Bureau de la Métropole DEA 006-1595/17/BM du 9 février 2017

autorisant la demande de subvention initiale ; _ _

. La lettre de saisine du Président de la Métropole ; Se en non en prélecie

L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 20 mars PO#8 fie télétransmission : 29/03/2018 Date de réception préfecture : 29/03/2018

2018/Ouf le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, .

Considérant

e Qu'il convient de procéder à la réalisation de l'extension du réseau de collecte des eaux usées sur la commune de La Barben,

Délibère

Article 1 :

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l'Union Européenne, l'Etat, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-D'azur le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l'Agence de l'Eau, l'ADEME, ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible d'apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de cette opération.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget primitif 2018 et suivants du budget Annexe «Assainissement» de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais. Opération : 2017 3 011 01 - Nature : 2315.

La recette correspondante sera constatée au Budget primitif 2018 et suivants du budget Annexe « Assainissement » de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais, section d'investissement - Nature 1313 et 13111. »

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorabie sur le rapport du Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence intitulé « Demande de subventions d'investissement relatives à l'extension du réseau de collecte des eaux usées sur la commune rurale de la Barben ».

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix-

Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

IL pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil

13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

Nicolés ISNARD,

Président du Conseil de Territoire Accusé de técepion en préfdire

013-200054807-20180327-50-18-DE

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 20 MARS 2018

N°: 51/18

Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE LA METROPOLE -

DEMANDE DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RELATIVES

A LA REHABILITATION DE RESEAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET

DE COLLECTE DES EAUX USEES SUR LES COMMUNES RURALES

D'AURONS, CHARLEVAL, LAMANON

REPUBLIQUE FRANCAISE

L'an deux mil dix-huit et le vingt du mois de mars

à 18 heures 30

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ÉLECOESEESP EEE

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d'Alleins, Aurons,

Berrel'Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

RAIN RIRE

Secrétaire de séance :

David YTIER

ARR AIN DE

Date publication/affichage :

2 OWAKS 2018

NOMBRES DE MEMBRES

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,

Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognäc, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à

Salon de Provence, sur la convocation en date du 14 mars 2018

adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de

Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Serge ANDREONI, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Pierre CHOUZY, Chantal

CLISSON, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Jean-Claude

FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Rita

GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe

GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel

JEAN, Didier KHELFA, Richard LEROI, Stéphane LE RUDULIER,

Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET,

Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrine

PRAT, Michel ROUX, Marie-France SOURD, Mourad YAHIATNI,

David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

Patrick ALVISI donne pouvoir à Michel ROUX, Christophe AMALRIC donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Patrick

APPARICIO donne pouvoir à André BERTERO, Catherine BRICOUT

donne pouvoir à Didier KHELFA, Joëlle BURESI donne pouvoir à

Serge ANDREONI, Catherine CASORLA donne pouvoir à Pierre

CHOUZY, Auguste COLOMB donne pouvoir à Philippe GINOUX,

Carole CORREIA D'ALMEIDA donne pouvoir à Lionel JEAN,

Olivier DENIS donne pouvoir à Jean-Claude CADIOU, Gérard

FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE-

CEAGLIO donne pouvoir à Philippe GRANGE, Jean-Pierre

GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT-

AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Michel MILLE,

Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Jean-Pierre

MAGGI donne pouvoir à Joseph PALMITESSA, Pascal

MONTECOT donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Christian RAPAUD

donne pouvoir à Evelyne DE FILIPPO, Nathalie SAINT-MIHIEL

donne pouvoir à David YTIER, Jean VANWYNSBERGHE donne

pouvoir à Monique BUNTZ, Philippe VERAN donne pouvoir à

Alexandra GOMEZ, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère

GAUTHIER.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Eric BRUCHET, Florian BRUNEL, Dimitri FARRO, Corinne LUCCHINI,

Caroline TILLIE-CHAUCHARD.

Accusé de réception en préfecture

AYANT PRIS PART A 013-200054807-20180320-51-18-DE EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION Date de télétransmission : 29/03/2018

55 34 ss Date de réception préfecture : 29/03/2018

2018/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5218-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affimation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-

Provence ;

Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 6 mars 2018 ;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-9941 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

-leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

À défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe

délibérant de la Métropole.

De surcroit, par délibération n°HN 009-011/16/CM en date du 17 mars 2016 et selon les dispositions de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau de l'EPCI.

En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 6 mars 2018, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l’ordre du jour du Bureau de la Métropole en date du 22 mars et a fixé le délai de consultation à 15 jours.

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Demande de subventions d'investissement relatives à la réhabilitation de réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées sur les communes rurales d’Aurons, Charleval, Lamanon », tel qu'il est exposé ci- dessous :

« La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans de nombreuses réalisations au sein

de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l'objet d'un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation.

La gestion et l'adaptation des réseaux d'eau et d'assainissemen ES LIRE RRHE Ile Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais afin |DaSe00e54koremitoaiiésdes-DE Date de télétransmission : 29/03/2018 services publics, et répondre aux besoins de la population. Date de réception préfecture : 29/03/2018(suite délibération n°51/18)

C'est pourquoi la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite poursuivre son action et entreprendre un programme de travaux de réhabilitation de réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées sur les communes rurales d'Aurons, Charleval et Lamanon. Les travaux seront lancés sur l'année 2018.

Le programme de travaux en eaux usées ou en eau potable présenté ci-dessous est issu des schémas directeurs, des modélisations et des diagnostics de réseau réalisés par les

délégataires et élaborés en cohérence avec les programmes de travaux de réfection de voiries des communes.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 792 000 € HT.

AURONS :

Montée du Belvédère chemin de Lambesc et D68

Ces travaux consistent à réhabiliter une conduite d'eau potable de 90 m de long environ DN 150 mm.

L'estimation du coût pour cette opération s'élève à: 35 000 E/HT

CHARLEVAL :

Avenue du Bois Nord

Ces travaux consistent à réhabiliter une conduite d'eaux usées de 65 m de long environ DN 200 mm.

L'estimation du coût pour cette opération s'élève à : 35 000 E/HT

Avenue du Bois Sud

Ces travaux consistent à réhabiliter une conduite d'eaux usées de 110 m de long environ DN 200 mm.

L'estimation du coût pour cette opération s'élève à : 60 000 E/HT

Avenue de la Libération et Avenue Gaston Roux

Ces travaux consistent à réhabiliter une conduite d'eau potable de 300 m de long environ DN 150 mm.

L'estimation du coût pour cette opération s'élève à : 210 000 ET

Avenue de la Libération

Ces travaux consistent à réhabiliter une conduite d'eaux usées de 300 m de long environ DN 200 mm.

L'estimation du coût pour cette opération s'élève à : 130 000 E/HT

Avenue Gaston Roux

Ces travaux consistent à réhabiliter une conduite d'eaux usées de 250 m de long environ DN 200 mm.

L'estimation du coût pour cette opération s'élève à : 150 000 E/HT

LAMANON :

Secteur D72f (Allée du Château, D72c)

Ces travaux consistent à réhabiliter une conduite d'eaux usées de 105 m de long environ DN 200 mm.

L'estimation du coût pour cette opération s'élève à : 122 000 ET

D72f puis sous Chemin du Soleil

Ces travaux consistent à réhabiliter une conduite d'eaux usées de 40 m de long environ DN 200 mm.

L'estimation du coût pour cette opération s'élève à : 50 000 E/HT] ———

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180320-51-18-DE

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018

2018/Afin de permettre la réalisation de ces travaux, le Bureau de la Métropole par délibération n° HN 029-099/16/8M du 28 avril 2016 a sollicité les aides financières auprès des partenaires financiers.

A la demande du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône qui a clôturé son exercice budgétaire 2017, il est nécessaire que la Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite à nouveau l'aide financière du Département selon le plan de financement prévisionnel actualisé ci-

dessous.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Organismes sollicités Dépense subventionnable Taux Sollicité Financement coût hors taxes

CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 792 000 € 20 % 158 400 € « Fiche 11 - Aide au développement

de la Provence rurale»

AGENCE DE L'EAU RMC 792 000 € 23.84 % 188 812€ « Gestion durable des services d'eau aide obtenue

potable et d'assainissement pour les

communes Rurales »

METROPOLE AIX-MARSEILLE- 792 000 € 56.16 % 444 788 € PROVENCE Territoire Pays Salonais

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière et à signer tous les documents y afférents.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la

délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; + Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

+ Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 relatif à la fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

+ La délibération du Conseil de la Métropole HN 009-11/16/CC du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; + La délibération du Bureau de la Métropole HN 029-28/04/16 BM du 28 avril 2016 autorisant la demande de subvention initiale ;

+ La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

+ _ L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 20 mars 2018 ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

e Qu'il convient de procéder à la réhabilitation de réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées sur les communes rurales d'Aurons, Charleval et Lamanon,

Délibère

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180320-51-18-DE

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018(suite délibération n°51/18)

Article 1 :

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l'Union Européenne, l'Etat, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-D'azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l'Agence de l'Eau, l'ADEME, ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible d'apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de cette opération.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget primitif 2018 et Suivants des budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais Eau potable - Opération: 2017 3 012 01 — Nature 2315 et Assainissement - Opération : 2017 3 011 01 - Nature : 2315.

La recette correspondante sera constatée au Budget primitif 2018 et suivants des budgets Annexes Eau potable et Assainissement de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais, section d'investissement — Nature 1313 et 13111. »

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- Etang, Charleval, Eyguïières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-

Provence intitulé « Demande de subventions d'investissement relatives à la réhabilitation de réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées sur les

communes rurales d’Aurons, Charleval, Lamanon ».

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à Signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente

délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

Ni£olas ISNARD,

Président du Conseil de Territoire

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180320-51-18-DE

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018

2018/Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180320-51-18-DE

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 20 MARS 2018

N°: 52/18

Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE LA METROPOLE -

DEMANDE DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RELATIVES AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION DE BERRE L'ETANG

ET DES POSTES DE RELEVAGE ASSOCIÉS

REPUBLIQUE FRANCAISE

L'an deux mil dix-huit et le vingt du mois de mars

à 18 heures 30

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

AAA RAR AA

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d'Alleins, Aurons,

Berre-l’Etang, Charleval,

Eyguïères, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

ARNAUD RIRE

Secrétaire de séance :

David YTIER

RAA RIRE DUR RARE

Date publication/affichage :

2 SHAKS 2018

NOMBRES DE MEMBRES

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,

Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à

Salon de Provence, sur la convocation en date du 14 mars 2018

adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de

Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Serge ANDREONI, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Pierre CHOUZY, Chantal

CLISSON, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Jean-Claude

FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Rita

GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe

GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel

JEAN, Didier KHELFA, Richard LEROI, Stéphane LE RUDULIER,

Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET,

Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrine

PRAT, Michel ROUX, Marie-France SOURD, Mourad YAHIATNI,

David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

Patrick ALVISI donne pouvoir à Michel ROUX, Christophe AMALRIC donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Patrick

APPARICIO donne pouvoir à André BERTERO, Catherine BRICOUT

donne pouvoir à Didier KHELFA, Joëlle BURESI donne pouvoir à

Serge ANDREONI, Catherine CASORLA donne pouvoir à Pierre

CHOUZY, Auguste COLOMB donne pouvoir à Philippe GINOUX,

Carole CORREIA D'ALMEIDA donne pouvoir à Lionel JEAN,

Olivier DENIS donne pouvoir à Jean-Claude CADIOU, Gérard

FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE-

CEAGLIO donne pouvoir à Philippe GRANGE, Jean-Pierre

GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT-

AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Michel MILLE,

Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Jean-Pierre

MAGGI donne pouvoir à Joseph PALMITESSA, Pascal

MONTECOT donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Christian RAPAUD

donne pouvoir à Evelyne DE FILIPPO, Nathalie SAINT-MIHIEL

donne pouvoir à David YTIER, Jean VANWYNSBERGHE donne

pouvoir à Monique BUNTZ, Philippe VERAN donne pouvoir à

Alexandra GOMEZ, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère

GAUTHIER.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Éric BRUCHET, Florian BRUNEL, Dimitri FARRO, Corinne LUCCHINI,

Caroline TILLIE-CHAUCHARD,.

Accusé de réception en préfecture EN EXERCICE

PRESENTS AYANT PRIS PART À 013-200054807-20180320-52-18-DE LA DELIBERATION Date de télétransmission : 29/03/2018 60 34 55 Date de réception préfecture : 29/03/2018

2018/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de

l'article L 5218-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-

Provence ;

Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date

du 6 mars 2018 ;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

lLest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

eur exécution est spécifiquement prévue, en tout où partie, dans les limites du territoire ; ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil

de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi

dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.

De surcroit, par délibération n°HN 009-011/16/CM en date du 17 mars 2016 et selon les dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau de l'EPCI.

En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 6 mars 2018, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l’ordre du jour

du Bureau de la Métropole en date du 22 mars et a fixé le délai de consultation à 15 jours.

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Demande de subventions d'investissement relatives aux travaux de réhabilitation de la station d'épuration de Berre l'Etang et des postes de relevage associés », tel qu'il est exposé ci-dessous :

« La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans de nombreuses réalisations au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l'objet d'un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation.

Dans un réseau d'assainissement, les postes de refoulement sont indispensables au transfert des eaux usées jusqu'à la station d'épuration. Mais les conduites dé ENTREE l'origine de production d'H2S (hydrogène sulfuré) et des nuisances |aé2t)

ce gaz toxique : corrosion des ouvrages, odeurs nauséabondes,

personnel exploitant et dysfonctionnements de la station d'épuration

Te ñ pote 03/2018(suite délibération n°52/18)

Le réseau d'assainissement de Berre-l'Etang est sujet à la problématique de l'H2S en certains secteurs. Différents dégâts et nuisances ont en effet été recensés. Une étude diagnostique H2S a été réalisée en septembre 2017 afin de connaitre plus précisément la problématique (origines, évolution, conséquences) sur l'ensemble du réseau d'assainissement, puis d'envisager des aménagements adaptés à l'élimination durable des nuisances liées à la production d'H2S.

C'est pourquoi la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite poursuivre son action et entreprendre des travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des installations de la station d'épuration de Berre l'Etang qui présentent des signes importants de dégradation par l'H2S. Cette opération permettra de fiabiliser le traitement des effluents, de réduire le risque de pannes ou de casses mais également de rester en conformité au regard des normes

environnementales et de la sécurité des installations d'assainissement des eaux usées.

Les travaux de réhabilitation porteront sur

- La station d'épuration : bâche de relevage et prétraitement

- Le poste de relevage de Mauran

- Le poste de relevage de Maurin

La mise en place de postes d'injections de réactifs pour le traitement de l'H2S sera réalisé sur: - Le poste de relevage de Mauran

- Le poste de relevage de Maurin

Le coût de l'opération s'élève à 471 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Organismes sollicités Dépense subventionnable Taux Sollicité Financement

coût hors taxes

CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 471 000 € 60 % 282 600 €

Fiche 26 — Aide à la gestion de l'eau

METROPOLE AIX-MARSEILLE- 471 000 € 40% 188 400 €

PROVENCE Territoire Pays Salonais

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière et à signer tous les documents y afférents.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; + Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

+ Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 relatif à la fixation des limites des territoires

de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

+ La délibération du Conseil de la Métropole n° HN 009-11/16/CC du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; + La délibération du Conseil de la Métropole n° DEA 031-3339/17/CM du 14 décembre 2017 créant l'opération 2018 3 011 06 rattachée au Programme n° 11 :

La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 20 mars 201 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180320-52-18-DE

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018

2018/Oui le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

e Qu'il convient de procéder à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des installations de la station d'épuration de Berre l'Etang,

Délibère

Article 1:

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l'Union Européenne, l'Etat, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-D'azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes

membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l'Agence de l'Eau, l'ADEME, ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible d'apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de cette opération.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget primitif 2018 et suivants du budget Annexe « Assainissement » de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais. Opération : 2018 3 011 06 - Nature : 2315.

La recette correspondante sera constatée au Budget primitif 2018 et suivants du budget Annexe « Assainissement » de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais, section

d'investissement - Nature 1313. »

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- FEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-

Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-

Provence intitulé « Demande de subventions d'investissement relatives aux travaux de réhabilitation de la station d'épuration de Berre l’Etang et des postes de relevage

associés ».

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente

délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

: “ . Accusé de récepti éfect Président d Conseil de Territoire | A9gusé de réceplonenpréfecue Date de télétransmission : 29/03/2018 Date de réception préfecture : 29/03/2018