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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT MARCEL DE CAREIRET
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2024
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 12 Date de convocation : 24/05/2024 - présents : 8
- votants : 11
L'an deux mil vingt-quatre et le 05 juin à 20h30 le conseil municipal de Saint Marcel de Careiret, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire.
Membres présents : Mesdames, Nathalie DELPIERRE, Christine LADET, Carole
SABONNADIERE-BERGERI
Messieurs, Rémy CRESPIN, Marc HERAUD, Régis POLGE, Thierry MOULINET, Jacques
ROURE.
Absents excusés : Elisabeth BARRÉ donne pouvoir à Jacques ROURE, Elisabeth GIOLBAS
donne pouvoir à Christine LADET, Dominique ASTORI donne pouvoir à Carole
SABONNADIERE-BERGERI
Absente : Bénédicte LECHARTIER.
Secrétaire de séance : Nathalie DELPIERRE
Ordre du Jour : Bibliothèque : désherbage massif de la collection / Renouvellement de la
convention Clara (prise en charge et gestion de colonies de chats libres) / Convention de mise
à disposition d’un agent en charge de la fonction d’inspection (ACFI) / CCAS / Election d’un
nouvel adjoint / Sujets divers.
Début de séance à 20h30
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 mai 2024 est approuvé à l’unanimité. BIBLIOTHEQUE : DESHERBAGE MASSIF DE LA COLLECTION
Rapporteur : Carole Sabonnadière-Bergeri, maire
Le désherbage est l’opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier, qui s’effectue en fonction des critères suivants :
- L’état physique du document, la présentation, l’esthétique ;
- Le nombre d’exemplaires ;
- La date d’édition (dépôt légal il y a plus de 15 ans)
- Le nombre d’années écoulées sans prêt ;
- La valeur littéraire ou documentaire ;
- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
- L’existence ou non de documents de substitution
De plus, il a été constaté par un bibliothécaire coordinateur de la lecture publique du département, que certains livres présentaient des traces de moisissure. Afin qu’ils ne contaminent les autres ouvrages, il faut les retirer de la collection.
Il est proposé au conseil municipal que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :
- AUTORISE, dans le cadre d’un programme de désherbage, la personne chargée de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
* Suppression de la base bibliographique informatisée
* Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
* Suppression des fiches
- DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
*Détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
- INDIQUE qu’à chaque opération de désherbage, l’élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal signé de Madame le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l’auteur, titre, numéro d’inventaire). RENOUVELLEMENT CONVENTION CLARA
Rapporteur : Carole Sabonnadière-Bergeri, maire
En 2023, la commune a signé une convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres, pour pouvoir procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur indentification conformément à l’article L.212-10 et à les relâcher dans ces mêmes lieux. Il convient de renouveler cette convention avec la Fondation CLARA.
Cette convention établie les engagements de chacune des parties dans le cadre des campagnes de stérilisation et d’identification sur le territoire de la commune de Saint Marcel de Careiret.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :
- AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Rapporteur : Carole Sabonnadière-Bergeri, maire
- Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47, - Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
- Vu la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels,
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités.
A titre d’exemple, les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l’autorité territoriale :
- d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
- en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.
Il est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au centre de gestion du Gard.
Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés,
DECIDE :
Article 1 :
- de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, - d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Article 2 :
Madame Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CCAS – AIDE FINANCIERE
Rapporteur : Thierry Moulinet, adjoint
La commission du CCAS s’est réuni afin d’aider une personne de la commune en difficulté
financière.
Il convient que le conseil municipal délibère afin de pouvoir verser l’aide attribuée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix, accepte de verser la
somme de 748,87 € à EDF afin d’éponger la dette de cette personne.
ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
Rapporteur : Carole Sabonnadière-Bergeri, maire
Dominique Astori a souhaité démissionner de son poste d’adjoint pour raisons de santé. Il reste toutefois membre du Conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°18-2020 du 23 mai 2020 portant création de 4 postes d’adjoints,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par M. le Préfet par courrier reçu le 28 mai 2024.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :
- DECIDE de l’élection d’un nouvel adjoint, celui – ci prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, et les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remonteront d’un rang.
- M. Rémi CRESPIN est élu comme 4ème adjoint.
SUJETS DIVERS
Le projet photovoltaïque est presque finalisé. Générale du solaire a repris contact avec Mme le maire afin de se mettre d’accord sur la durée du bail et le loyer.
Un concert à l’église prévu le jeudi 27 juin. Il s’agit de polyphonie corse.
Le projet de l’aire multisports avance. Le cahier des charges est presque terminé.
L’OS pour la traversée d’agglomération a été envoyée au CEREG afin de commencer les réunions. Le projet du circuit pédestre de 6 km a été déterminé avec le garde de l’ONF dans le cadre de l’aménagement de la forêt de Cuègne. Il faudrait pouvoir racheter deux parcelles privées pour finaliser le parcours.
Un nouveau directeur et une nouvelle équipe s’occuperont du centre aéré.
Le prochain Conseil d’Ecole est programmé au vendredi 7 juin.
Un point est fait pour l’organisation des prochaines élections européennes.
Séance levée à 21h40
Saint Marcel de Careiret, le 05 juin 2024.
Conformément à l’article L .2121-25 du Code des Collectivités Territoriales
La secrétaire de séance,
Mme Nathalie DELPIERRE
Le Maire,
Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI