unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 18 fevrier 2009

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 18 fevrier 2009 Document publié le Mercredi 18 février 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 18 fevrier 2009)Thèmes du document : Ruralité, Culture et patrimoine, Justice et droit, (TRES

de ÇC-mmunes

Yonne COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD 4

ASSEMBLEE GENERALE DU 18 février 2009

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BRUNEI, JACOB, FOUCHY, DUPARD, (Champigny), BROSSERON, DEVINAT, THOMAS, LHERMURIER (Chaumont), DENISOT (Compigny), PERCHEMINIER, ESNAULT, LE GAY, (Courlon), SYLVESTRE, DECLINCHAMP,CALDARA, COUSIN (Cuy), CHAMAILLARD, BOULANGER (Evry), BABOUHOT, PELLARD (Gisy Les Nobles), GOUREAU (La Chapelle sur Oreuse), GARNIER, MAZALEYRAT (Michery), GOGAND, CHEVALIER (Pailly), CORMEROIS, BOURGOIN, EIMERY (Perceneige), GAUTROT (Plessis saint Jean), DOMAT, POIRET, LONGET (Pont sur Yonne), LE GAC (Saint Sérotin), DAUTUN, DESRUE (Serbonnes), ROSAY, PITOU (Sergines), SIEPER GUIDEZ (Thorigny sur Oreuse), LERUSE, STEFUNKO, SPAHN, VERGNORY (Villeblevin), GENTY, GOGLINS (Villemanoche), LAVENTUREUX (Villenavotte), BOURREAU, FRANCOIS (Villeneuve La Guyard), PECORARI, BOUSSER ( Villeperrot), VIAULT, AUGER, LETRICHE, ROUSSEAU (Vinneuf).

En ouverture de séance, Monsieur Garnier félicite Madame Jeannine DOMAT en sa qualité de Maire de Pont sur Yonne suite aux élections partielles. Il accueille les nouveaux délégués de la commune de Pont : Mme Domat, M. Poiret et Mme Héraut en qualité de délégués titulaires et Mmes Leme, Chaudron et Longet en qualité de délégués suppléants.

Le procès verbal de la dernière Assemblée Générale est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Communautaire, en ce qui concerne

LES DECHETS MENAGERS

> Le centre de Tri

- Prend connaissance de la dernière estimation des travaux qui s’élèverait à 1 581 550 € HT. Le surcoût de cette opération est lié à

- d’une part, suite aux études géologiques effectuées par Géotec sur le terrain, des terrassements en déblai fixés à 1m du fait de la nature du sol sont nécessaires pour un montant estimé à 200 000€ HT

- d’autre part, compte tenu de l’évolution du tonnage à trier lié à l’attrait des collectivités voisines pour notre projet, l’outillage industriel est réactualisé (la première estimation date de juin 2005) et surtout plus performant et représente un surcoût estimatif de 300 000 € HT. Ce dernier point fait l’objet d’une demande de 2° tranche de subvention au titre de la Dotation de Développement Rural.

La Communauté de Communes du Gâtinais a décidé de son adhésion à l’association de

préfiguration de l’entreprise d’insertion (TRIVALNY).

- Décide à l’unanimité de lancer la consultation des entreprises pour la construction du centre de tri selon une procédure adaptée compte tenu des nouveaux seuils du code des marchés publics. Cette démarche est urgente afin de garder une crédibilité vis-à-vis des autres collectivités afin que le centre soit opérationnel au cours du dernier trimestre 2009. Toutefois, ce sera le nouveau bureau de la Communauté de Communes qui notifiera (ou non) les marchés.Décide à l’unanimité de lancer une consultation pour le choix d’un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) obligatoire pour tout travaux de construction.

- Accepte à l’unanimité de conclure un avenant avec le cabinet Projetec Environnement pour prendre en compte la réactualisation de la rémunération du maître d’œuvre basée sur le taux de 6% (contrat initial) mais sur une estimation des travaux portée à 1 581 550 € HT au lieu des 94 893 € HT prévus initialement.

> Reprise des lampes usagées

- Accepte à l’unanimité de conclure une convention avec l’organisme RECYLUM pour la reprise des lampes usagées déposées dans les déchetteries de la Communauté de Communes et qui garantit des soutiens à la collectivité (150 € / déchetterie).

À Traitement des déchets secs recyclables (hors verre)

- Accepte à l’unanimité de conclure un avenant avec SOREPAR à la demande de Monsieur le Receveur Municipal afin de stipuler dans l’acte d'engagement que l’offre de prix est un montant estimatif comme indiqué dans l’annexe à cet acte d'engagement.

GIP e-bourgogne

- Accepte à l’unanimité l’adhésion au Groupement d’Intérêt Public e-bourgogne qui a pour objet de développer une plate forme électronique de services dématérialisés. Cette adhésion serait gratuite pour 2009 et s’élèverait à 2 500 € pour 2010.

- Désigne pour représenter la Communauté de Communes MM Marc LERUSE (titulaire) et Yann GAUTROT (suppléant).

Questions diverses

- Accepte à l’unanimité les tarifs des sorties des centres de loisirs pour les prochaines vacances d’hiver :

Cinéma 14€

Youmbao 15€

Crêperie 13€

Musée Grévin 19€

> ZA d'Evry

Monsieur Chamaillard a repris contact avec la DRAC et l’INRAP pour les fouilles archéologiques qui doivent être réalisées sur le terrain de la zone artisanale d'Evry. La convention devrait être établie conjointement par ECMO et l’INRAP et nous parvenir pour la mi mars. Les fouilles se dérouleront du 30 mars au 20 avril et le rapport final sera établi dans les 2 mois suivant l’achèvement.

Cette prestation obligatoire s’élève à 0,41 €/m° sur la totalité de la surface de la Zone même si les fouilles ne concernent que 20% de la superficie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.