Conseil Municipal - 2021 conseil municipal du 06 juillet

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Conseil Municipal - 2021 conseil municipal du 06 juillet Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Trinité-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 conseil municipal du 06 juillet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Travail et emploi, Compte-rendu du Conseil municipal – 06 juillet 2021 - page 1

La Trinité-sur-Mer, le 07/07/2021

Compte-rendu de la séance

du Conseil municipal du 06 juillet 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le six juillet à 19 heures, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le deux juin deux mille vingt-et-un, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Normand Yves, Maire.

Conseillers Présents : Normand Yves, Lecanuet Sophie, Travert Christian, Bodin Guillemette, Le Nin Jean-Paul, Le Goff Karina, Arthus Guillaume, Blevin Karen, Germain Jean-Marie, Duyck Alain, Le Blevec Yves, Pierre François, Bruandet Denis, Malaus Jean-François, Le Port Virginie,

Pouvoirs : Raclet Isabelle à Sophie Lecanuet / de Salins Pascale à Pierre François / Riou Jean-Claude à Le Nin Jean-Paul

Conseillers non représentés : Stryhanyn Céline

En application de l’article 2121-15 du CGCT, Virginie Le Port est désignée Secrétaire de séance.

00 – Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’ils ont des remarques ou observations à formuler quant au procès- verbal de séance du Conseil municipal du 08 juin 2021 qui leur a été transmis avec la convocation.

En l’absence de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

01 : Institution d’un régime d’astreintes

Afin de faire face à des besoins récurrents d’intervention des services sur le domaine public en dehors des heures ouvrables, en particulier durant la période estivale, Monsieur le Maire propose d’instituer un régime d’astreintes pour les agents techniques de la commune.

De cette manière, les agents prenant leur tour d’astreinte sont mobilisables selon une période souhaitée, soit :

• A la journée (sur 24 heures), par exemple sur un jour férié ;

• Pour un weekend ;

• Pour une nuit ;

• Pour une semaine complète.

La période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration en dehors des heures d’ouvertures des services ; la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu d’intervention (article 2 du décret n° 2005-542).

S’agissant des agents des services techniques, cette disponibilité de l’agent fait l’objet d’une indemnisation forfaitaire dont le barème est prévu par l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions d’exploitation aux ministères chargés du développement durable et du logement :Compte-rendu du Conseil municipal – 06 juillet 2021 - page 2

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Considérant la saisine du comité technique paritaire en date du …

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil municipal :

INSTITUE un régime d’astreinte pour le personnel des services techniques de la commune tel que suit, qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de mettre en place dans le respect des dispositions législatives et réglementaires :

ARTICLE 1 – EMPLOIS CONCERNES

Les agents mobilisables lors des astreintes sont les agents des services techniques, quel que soit leur statut, à l’exception des agents relevant du droit privé, appartenant aux cadres d’emplois suivants :

▪ Adjoints techniques

▪ Agents de maîtrise

▪ Techniciens

ARTICLE 2 – MODALITES D’ORGANISATION DES ASTREINTES

A – Astreinte semaine complète :

L’astreinte débute le vendredi à 08h00 pour une semaine complète

B – Astreinte week-end :

Débute à partir du vendredi soir à 17h00 pour se terminer le lundi matin à 08h00.

C – Astreinte jour férié :

Pour les astreintes de jour férié non incluses aux semaines ou week-end selon le cas, l’astreinte s’entend deCompte-rendu du Conseil municipal – 06 juillet 2021 - page 3

08h00 à 20h00 uniquement.

D – Astreinte de nuit :

L’astreinte débute à partir de 17h00 et se termine le lendemain à 08h00

E – Déclenchement de l’astreinte

L’astreinte technique est déclenchée par l’élu d’astreinte qui juge de la nécessité de l’intervention en fonction de l’appel reçu.

F - Gestion des absences

En cas d’interruption de l’astreinte suite à un arrêt maladie, un remplacement doit être mis en place. Et l’indemnité forfaitaire est ajustée au prorata-temporis.

ARTICLE 3 - ORGANISATION MATERIELLE

A - Matériel de communication

Un téléphone portable d’astreinte permet à chaque agent d’astreinte de recevoir les appels et d’appeler hors flotte communale. Ce téléphone est dédié exclusivement aux astreintes.

B - Véhicules

Pour leurs interventions, les agents d’astreinte disposent d’un véhicule avec le matériel de première intervention au centre technique municipal. Si cela ne dérange pas l’organisation du service, les agents d’astreinte pourront au besoin utiliser ce véhicule pour leur trajet domicile-travail lors de leur période d’astreinte, à l’exclusion de tout autre usage.

ARTICLE 4 : DOMAINES ET PERIMETRE D’INTERVENTION

Les recours aux astreintes sont prévus pour

- des actions de mise en sécurité du domaine public ;

- des actions visant à résorber une situation d’insalubrité ne pouvant attendre la réouverture des services ; - des actions préventives ou curatives sur les infrastructures ;

- des interventions suite à un évènement soudain ou imprévu.

Les domaines sont variés, ils concernent :

- les métiers de la voirie,

- les métiers de maintenance technique,

- les métiers de gestion des réseaux,

- les métiers de la sécurité.

Le périmètre d’intervention est le territoire de la Commune de La Trinité-sur-Mer.

ARTICLE 5 - DELAI D’INTERVENTION

Lorsqu’un déplacement est nécessaire, le temps maximal acceptable au regard du trajet entre le domicile de la personne mobilisée et les lieux de l’intervention à effectuer est fixé à 3/4 heure entre l’alerte et le début d’intervention. Ce délai peut toutefois être étendu pour tenir compte de la nécessité de mobiliser du matériel ou des véhicules spécifiques stockés au Centre technique municipal.

ARTICLE 6 - INDEMNISATION

A – L’astreinte

Le mode de compensation des astreintes retenu est l’avantage indemnitaire uniquement, et cela exclut le temps de repos compensateur.

Les taux des indemnités d’astreinte sont fixés selon le barème prévu par l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions d’exploitation aux ministères chargés du développement durable et du logement

B – Les interventions

Les heures d’intervention peuvent être indemnisées au titre des heures supplémentaires ou compensées par un temps de repos, dans les mêmes conditions que les autres heures supplémentairesCompte-rendu du Conseil municipal – 06 juillet 2021 - page 4

ARTICLE 7 - ASTREINTE ET TEMPS DE REPOS

L’astreinte n’est pas du temps de travail effectif. En revanche, l’intervention et le déplacement aller-retour sur le lieu de travail sont assimilés à du temps de travail effectif. Ainsi l’agent a droit à une nouvelle période de repos quotidien de 11 heures s’il n’avait pu en bénéficier intégralement avant d’être appelé (CE n° 290485 du 16/11/07).

S’agissant du repos hebdomadaire, ce même raisonnement ne peut être repris, aucun texte ne mentionnant l’exigence d’un repos de 35 heures consécutives.

02 - Convention à passer avec l’association Les Copains du Bord pour l’accueil du Bagad de Lann Bihoué

La commune de La Trinité sur Mer organise chaque année une animation culturelle sur le Cours des Quais qui a lieu chaque mercredi des mois de juillet et Août et baptisée « Les Mercredis du Port ». A cette occasion, elle souhaite s’associer avec l’association loi 1901 Les Copains du Bord pour accueillir la formation de musique de la Marine Nationale « Le Bagad de Lann Bihoué » les 21 juillet et 18 août 2021.

L’accueil de cette formation de musique de renommée internationale impose une coordination logistique, un accompagnement de la manifestation par le soutien de bénévoles de l’association et le concours des moyens techniques et financiers de la commune.

Pour mettre en œuvre cette animation culturelle, Monsieur le Maire propose de passer avec l’association Les Copains du Bord une convention fixant les modalités de cette collaboration. La convention prévoit notamment :

• Que l’association prenne en charge :

o L’organisation générale de la réalisation de la prestation,

o La gestion la relation avec le Penn-Bagad, qui doit être informé de tous les éléments logistiques et techniques nécessaires à la bonne exécution du contrat de prestation, en amont et durant la manifestation.

o Le règlement du cachet de la prestation,

o L’accueil physique du groupement,

o La coordination de la mise en place de la manifestation avec les services municipaux, • Que la commune :

o Verse à l’association une subvention d’un montant de 3600,00 €, o Prenne en charge le transport et le repas des artistes,

o Prévoie un lieu de loge et de répétition.

Considérant l’intérêt de s’appuyer sur une structure associative pour l’organisation de la manifestation culturelle Bagad de Lann Bihoué dans le cadre des Mercredis du Port,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil municipal :

APPROUVE le projet de convention à passer avec l’association Les Copains du Bord pour organiser l’accueil de la formation musicale « Le Bagad de Lann Bihoué » à l’occasion de la manifestation Les Mercredis du Port,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association ladite convention,

FIXE le montant de la subvention exceptionnelle à verser à l’association Les copains du Bord pour l’organisation de cette manifestation à 3600,00 €

PREVOIT les crédits nécessaires en dépense au budget principal 2021 au compte 6574,

03 - Convention à passer avec l’association Les Amis du Passage pour l’exercice 2021

Par l’arrêté préfectoral n° 2012310 0004 du 5 novembre 2012 modifié le 24 juin 2015 le Préfet du département a autorisé la Commune de la Trinité-sur-Mer à occuper les dépendances du Domaine Public Maritime de la rivière de Crac’h pour y organiser et gérer 6 zones de mouillages et d’équipements légers pour le stationnement de 154 navires de plaisance.

Monsieur le Maire propose de reconduire la convention passée avec l’association Les Amis du Passage qui a pour objet la réalisation de prestations de service par l’association dans le cadre de la gestion de l’AOT dont est titulaire la commune. La convention porte sur l’ensemble des secteurs de la zones de mouillages et d'équipements légersCompte-rendu du Conseil municipal – 06 juillet 2021 - page 5

(ZMEL) à l’exception de celui de « Grazu-pro » réservé à l’école de voile et à la CPM. Cette gestion est ainsi limitée à 146 mouillages (140 mouillages affectés aux navires de plaisance et/ou professionnels et 6 mouillages collectifs et d’accueil).

Pour 2021, le montant de la prestation de service s’élève à 1 340,00 €, sachant que la commune a pris en charge de son côté des prestations d’entretien des mouillages pour un montant de 5 940 €HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil municipal :

APPROUVE le projet de convention à passer avec l’association Les Amis du Passage pour la gestion de l’AOT « zones de mouillages et d'équipements légers » (ZMEL) de la rivière Crac’h dont la commune est titulaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association ladite convention,

FIXE le montant de la prestation de service réalisée par l’association à 1 340,00 €

PREVOIT les crédits nécessaires en dépense au budget principal 2021 au compte 6281,

04 - Sollicitation auprès de la DRAC d’une licence d’entrepreneur de spectacle de 1ère catégorie

Toute personne établie sur le territoire national peut exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants sous réserve :

• Que, pour les personnes morales, le représentant légal ou toute autre personne désignée par la structure remplisse les conditions de compétence ou d'expérience professionnelle prévues par les textes, • Que la personne déclarante n’ait pas fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale,

• Que la déclaration d'activité d'entreprise de spectacles vivants établisse que les obligations en matière de sécurité des lieux de spectacles sont respectées.

La déclaration de l’activité doit être effectué auprès de l'autorité administrative compétente. Elle donne lieu à la délivrance d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants, valant licence. Toutefois, l'autorité administrative compétente peut s'opposer à cette délivrance lorsque les conditions pour exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants ne sont pas remplies. A ce titre, elle a l’obligation de disposer d’un agent permanent ayant suivi et validé une formation à la sécurité des spectacles.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer cette déclaration auprès de la Direction régionale des Affaires culturelles pour la salle de spectacle de La Vigie au titre de la première catégorie, à savoir Licence d’exploitant de lieu de spectacles vivants aménagés pour des représentations publiques, et de le désigner en qualité de représentant de la collectivité.

Après en avoir délibéré, l’unanimité,

le Conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer auprès de la DRAC les formalités de déclaration pour l’obtention d’une licence de spectacle de catégorie 1 pour l’exploitation de la salle de la Vigie,

DESIGNE Monsieur le Maire pour représenter la commune en qualité de déclarant et responsable du lieu d’exploitation,

PREND NOTE que la commune dispose bien d’un agent permanent ayant suivi et validé une formation à la sécurité des spectacles.

05 - Approbation du règlement intérieur de l’espace culturel de La Vigie

La commune dispose désormais d’une salle de spectacle d’une jauge de 330 places assises et de 414 places debout. Cette salle sera mise à disposition de différents utilisateurs, associatifs ou professionnels pour y accueillir les manifestations et activités suivantes :

• Spectacles et concerts ;

• Résidences d’artistes permanentes (conventionnées avec la commune ou ses partenaires) et non permanentesCompte-rendu du Conseil municipal – 06 juillet 2021 - page 6

• Activités de pratique artistique, telles que la danse, les activités corporelles, le théâtre, les arts visuels, la musique ;

• Manifestations associatives à caractère culturel ou sportif ;

• Expositions ;

• Conférences, débats, conventions et réunions publiques.

Pour que ces manifestations se déroulent dans de bonnes conditions techniques et de sécurité, il convient de fixer les règles d’utilisation de la salle. Monsieur le Maire propose en conséquence d’approuver le règlement de fonctionnement de la salle tel qu’annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil municipal :

APPROUVE le règlement intérieur de l’espace culturel de La Vigie tel que présenté,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour le faire appliquer et prendre toute décision relative à sa mise en œuvre.

06 - Convention de partenariat culturel à passer avec la Ville d’Auray

La Ville d’Auray et la commune de La Trinité sur Mer disposent d’équipements culturels de qualité dont la mise en synergie est souhaitable.

La Ville d’Auray dispose d’une salle de spectacle d’une jauge de 700 places assises, le Centre culturel Athéna, dont le projet artistique et culturel est déjà éprouvé sur le territoire auprès de ses publics. Elle offre chaque année une programmation riche et diversifiée en direction d’un public large et intergénérationnel. Le Centre culturel Athéna - Auray est labellisé Scène de territoire pour la marionnette – Bretagne. A ce titre, la Ville s'engage sur une programmation pluridisciplinaire qui consacre au minimum un tiers de sa programmation à sa discipline dominante, festival Méliscènes inclus.

La Ville de La Trinité-sur-Mer ouvre en 2021 une salle de spectacle d’une jauge de 330 places assises, l’Espace culturel de la Vigie, dont la stratégie culturelle est d’offrir un lieu de diffusion du spectacle vivant de qualité au public du territoire trinitain élargi. A ce titre, elle entend compléter l’offre culturelle des territoires voisins toute l’année et accueillir des évènements plus ciblés en période estivale.

Afin de créer une dynamique culturelle de territoire et de construire une programmation artistique et culturelle complémentaire et diversifiée, l’établissement d’un partenariat entre les deux communes est souhaité. Monsieur le Maire propose de formaliser ce partenariat par la signature d’une convention entre les deux collectivités. Son principe est de mutualiser leurs moyens et leurs savoir-faire pour bâtir une programmation commune.

Les prestations opérées par la Ville d’Auray dans le cadre de cette convention sont les suivantes :

• Mise à disposition de sa licence d’entrepreneur du spectacle de 2ème et de 3ème catégorie.

• Direction artistique et élaboration de la programmation des spectacles en concertation avec la Ville de La Trinité sur Mer : recherche des spectacles et des compagnies artistiques, négociation, passation des contrats de cession, programmation de 8 à 10 spectacles par saison.

• Prise en charge de l’organisation logistique et administrative des spectacles programmés : voyages, hébergement, restauration, catering et accueil des compagnies, gestion des fiches techniques de spectacles, location des matériels scéniques complémentaires, mobilisation des moyens humains, déclaration administratives (SACD, SACEM, etc.), supervision technique.

• Gestion de la billetterie, de l’accueil et de la sécurité du public lors des représentations.

• Communication générale autour de la programmation culturelle commune,

• Organisation des éventuelles actions de soutien à la création artistique (résidences).

• Organisation des actions de médiation, en lien avec les artistes, pour préparer et sensibiliser le public sur le travail de création et d’expression artistique.

• Le cas échéant, organisation d’actions d’éducation artistique et culturelle pour développer l’éveil culturel et l’accès aux pratiques artistiques de l’ensemble des publics, et notamment des scolaires.

• Gestion des personnels intervenant : les personnels de la Ville d’Auray, tous services confondus, dédiés à ce projet sont rattachés directement à la Ville d’Auray, seule habilitée à les encadrer et à diriger leur travail. Toute demande ou réclamation de la Trinité-sur-Mer devra passer par le responsable hiérarchique.Compte-rendu du Conseil municipal – 06 juillet 2021 - page 7

De son côté, la ville de La Trinité sur Mer s’engage :

• A réserver tous les créneaux d’utilisation de la salle de La Vigie nécessaires à l’organisation de la programmation culturelle commune. Les 8 à 10 créneaux de programmation de la saison culturelle commune sont prioritaires sur les autres usages de la salle.

• A mettre à disposition des équipes techniques de la Ville d’Auray un Régisseur technicien du spectacle attaché à la salle de spectacle de La Vigie afin d’assurer un accueil et une coordination technique au sein de l’équipement.

• A assurer l’entretien et le nettoyage avant et après chaque accueil de spectacles.

• A assurer la gestion technique du bâtiment, incluant la conciergerie, la gestion et la maintenance du matériel scénique de la salle de la Vigie en désignant deux agents référents au sein des services techniques.

• A assurer la sécurité du bâtiment et des équipements : Visites générales périodiques, mise aux normes, systèmes de sécurité incendie, etc. A ce titre, elle s’assure du respect de la réglementation et des obligations concernant la santé et la sécurité des travailleurs dans le bâtiment. Par exemple, elle assurera le suivi des formations et habilitations des agents concernés.

• A prendre en charge tous les fluides et consommations courantes nécessaires à la réalisation des spectacles, animations et temps d’accueil d’artistes ou de compagnies artistiques en résidence.

• A mettre à disposition deux postes de travail équipés : un pour le régisseur, et un second pour le chargé de projet embauchés par la Ville d’Auray.

• A investir régulièrement dans un parc de matériel adéquat, afin d’obtenir un parc de matériel complet et polyvalent pour accueillir des spectacles de différents formats.

• A mettre en place les moyens techniques adéquats au bon fonctionnement de la billetterie sur place (prise réseau, TPE réseau, téléphone, coffre-fort...).

• A relayer localement la communication organisée par la Ville d’Auray autour de la programmation artistique commune.

• A garantir la liberté des choix artistiques du directeur, conformément à l’article 1 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine : “la création artistique est libre”.

• A prendre en compte les engagements de la scène de territoire : faire progresser la parité homme/femme, inciter à l’égalité dans le traitement salarial des équipes artistiques, et tendre vers une meilleure prise en compte dans sa programmation d’œuvres portées par des auteurs.trices et/ou des interprètes issu.e.s des populations dites minorisées afin de favoriser ainsi une plus juste représentation de la société dans sa diversité. La scène de territoire doit également inscrire l’établissement dans des pratiques d’éco- responsabilité et de diminution de son empreinte écologique.

Pour la mise en œuvre de cette programmation commune, les modalités financières suivantes sont arrêtées :

• la Ville de La Trinité-sur-Mer apportera une contribution financière annuelle d’un montant forfaitaire prévisionnel établi pour chaque saison culturelle. Pour la saison culturelle 2021-2022, le montant prévisionnel de la contribution financière de la commune de La Trinité sur Mer s’établit à 147 000 €.

• La prestation réalisée par la Ville d’Auray sera assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 5,5% en application de l’article 278-0 bis du Code général des impôts.

• Les recettes de billetteries relatives à la programmation culturelle commune seront acquises à la Ville d’Auray. Leur montant global sera déduit de la contribution financière due par la ville de La Trinité sur Mer. Les tarifs appliqués pour la vente de billets de spectacle sont ceux arrêtés par la Ville d’Auray en fonction de la catégorie de spectacle et du profil du public.

• Au terme de chaque saison culturelle, la Ville d’Auray établira un décompte général des dépenses engagées et liquidées par elle pour la mise en œuvre de la programmation culturelle commune au sein de la salle de La Vigie. Le montant de la contribution financière de la Ville de La Trinité sur Mer sera ajusté en fonction de ce décompte par voie d’avenant à la convention. En tout état de cause, une contribution financière de la Ville de La Trinité sur Mer supérieure de 20% au montant estimatif arrêté pour chaque saison ne pourra être exigée.

• La Ville de La Trinité sur Mer se libèrera des sommes dues au titre de sa contribution financière par tiers :

o Un premier tiers est exigible avant la fin du mois de septembre de l’année N de début de chaque saison culturelle ;Compte-rendu du Conseil municipal – 06 juillet 2021 - page 8

o Un deuxième tiers est exigible avant la fin de mois de février de l’année N+1 de chaque saison culturelle ;

o Le dernier tiers est exigible après le terme de la saison culturelle, en année N+1, sous un mois à réception du décompte visé à l’article 4.3 des présentes.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver cette convention dont la durée est prévue sur trois ans et de l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil municipal :

APPROUVE le projet de convention de partenariat culturel à passer avec la ville d’Auray pour la mise en œuvre d’une programmation culturelle commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

PREVOIT les crédits relatifs à sa mise en œuvre au budget principal sur l’exercice 2021 et les suivant, aux chapitres 011 et 012

07 - Convention à passer avec la Ville d’Auray pour l’organisation du festival Méliscène

Depuis 2001, la Ville d’Auray développe une programmation de spectacles de théâtre d’objets et de marionnettes notamment au travers de son festival Méliscène qui se déroule chaque année au mois de mars. Ce festival reçoit depuis 2009 le soutien du Ministère de la Culture dans le cadre du dispositif « Scène de Territoire pour les marionnettes et théâtre d’objets ».

Pour permettre le rayonnement de son festival, la Ville d’Auray a sollicité plusieurs communes du territoire de la communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique, dont la commune de La Trinité sur Mer, pour accueillir un ou plusieurs spectacles permettant ainsi d’élargir la proposition artistique.

Afin de formaliser le partenariat, la Ville d’Auray propose de passer avec la commune de La Trinité sur Mer une convention fixant les modalités de cette action. La convention prévoit notamment :

• L’accueil de deux spectacles :

o La compagnie Cheese Cake Cie, avec le spectacle « Le Dompteur de Sonimaux », le 02 octobre 2021 ;

o La compagnie du Mouton Carré avec le spectacle « Ficelle » le 16 octobre 2021 ; • L’engagement de la ville d’Auray :

o de communiquer sur l’ensemble des supports de communication du festival sur les représentations organisée par la Ville de La Trinité sur Mer et de fournir une partie de ces supports ; o d’accompagner la mise en œuvre technique des spectacles en recrutant spécifiquement un technicien intermittent et en mettant à disposition un agent de la ville d’Auray pour l’accueil des artistes et du public ;

• L’engagement de la ville de La Trinité sur Mer :

o de mettre à disposition l’espace culturel de La Vigie ;

o de promouvoir les spectacles dans sa communication et auprès du public ; o de se charger de la billetterie ;

o A prendre en charge les frais de personnel technique et administratif à hauteur de 550,00 € qui seront réglés à la Ville d’Auray ;

o A souscrire les assurances couvrant les risques liés à ces manifestations.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil municipal :

APPROUVE le projet de convention de partenariat culturel à passer avec la ville d’Auray pour la mise en œuvre du festival Méliscène 2021 sur la commune de La Trinté sur Mer.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

PREVOIT les crédits relatifs à sa mise en œuvre au budget principal sur l’exercice 2021 aux chapitres 011 et 012.Compte-rendu du Conseil municipal – 06 juillet 2021 - page 9

08- Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Néant

La séance est levée à dix-neuf heure cinquante

* * *

Affiché le 09/06/2021