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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 02 SEPTEMBRE 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 01 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Lundi 1 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 01 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
1 SEPTEMBRE 2025
DIRECTION REGIONALE des DOUANES 66
-P.A.E./S.T.
DREAL OCCITANIE
—UID11
PREFECTURE
—CABINET/SIDEC
—-CABINET/SSI
SOUS-PREFECTURE de LIMOUX
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 01 - SEPTEMBRE 2025
PUBLIÉ LE 01 SEPTEMBRE 2025 SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE des DOUANES 66
P.A.E./S.T.
Décision du 1er septembre 2025 de déplacement intracommunal d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de
CHALABRE - n° 1100274 R ……………………………………………………………………………..1
DREAL OCCITANIE
UID11
Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2025-074 du 12 août 2025 portant changement d’exploitant d’une carrière de sable et de graviers à ciel ouvert exploitée par la SAS MAURI, située au lieudit « Le Chapitre » sur la commune de CARCASSONNE…………….2
PREFECTURE
CABINET/SIPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-342 du 1 er septembre 2025
portant réglementation temporaire de circulation des véhicules sur certaines routes départementales du département de l’Aude du lundi 1er septembre 2025 au mardi 2 septembre 2025 à 12h00………..6
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-328 du 26 août 2025 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs :
- pour le square André Chénier à CARCASSONNE du jeudi 29 août 2025 à 12h00 au lundi 2 septembre 2025 à 03h00………………………………….9
SOUS-PREFECTURE de LIMOUX
Arrêté préfectoral n° SPL-2025-074 du 18 août 2025 portant
dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du
Regroupement Pédagogique Loupia-Pomy-Villelongue-d’Aude à compter du 31 août 2025……………………………………………………………………………….12 E =
Direction régionale des douanes
RÉPUBLIQUE
et droits indirects de Perpignan
FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DE DÉPLACEMENT INTRACOMMUNAL
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE
CHALABRE
L'Administrateur supérieur des douanes et droits indirects,
Directeur régional à Perpignan,
Vu
l'article 578 du code général des impôts
Vu l'article 18
et 19du décret n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au dé-
tail des tabacs manufacturés.
DÉCIDE
de l'implantation du débit de tabac n°1100274 R
à compter du 1% septembre 2025
au 7 Avenue Auguste Cathala
11
230 CHALABRE
Fait à Perpignan,
le 1% septembre 2025
Pour le directeur régional à Perpignan
et par délégation
l'inspecteur principal des douanes
Alexandre ROMERO
1 AUDE
Direction Régionale de l'Environnement
ne
de
l'Aménagement et du
Logement
Fraternité
d'Occitanie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE n° DREAL-UID11-2025-074
PORTANT CHANGEMENT D'EXPLOITANT
D'UNE CARRIÈRE DE SABLE ET DE GRAVIERS A CIEL OUVERT EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ SAS
MAUR, SITUÉE AU LIEU-DIT « LE CHAPITRE » SUR LA COMMUNE DE CARCASSONNE
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la
Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
le
livre
V, Titre
1
*
relatif aux
installations classées
pour
la
protection de l'environnement
;
Vu les titres l” et 11 du livre Il du Code de l'Environnement ; Vu
le
décret
du
Président de
la
République
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
POUGET en qualité de préfet de l'Aude ; Vu
le
décret
du 4
juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Lucie
ROESCH
en
qualité
de
sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ; Vu
l'arrêté préfectoral
n° DPPPAT-BCI-2024-069 donnant délégation de signature
à
Madame
Lucie
ROESCH,
secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ; Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement de matériaux de carrières ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
9 février
2004
relatif à
la
détermination
du
montant des
garanties
financières
de
remise
en
état
des
carrières
prévues
par
la
législation
des
installations
classées,
modifié
par
l'arrêté
ministériel du 24 décembre 2009 ; Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R.516-1 et suivants du code de l'environnement ;
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
2 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
R76-2024-02-16-00001
du
16
février
2024
approuvant
le
Schéma
Régional
des
Carrières d'Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral n° 97-1363 du 17
juin 1997 autorisant la SAS POSOCCO à exploiter la carrière de sable
à ciel ouvert, située sur le territoire de la commune de CARCASSONNE au lieu-dit «Le Chapitre», modifié successivement par les
arrêtés complémentaires
n°
2000-3760 du 17
novembre
2000,
n° 2016-015
du 15
décembre 2016, n° 2017-031 du 28
juillet 2017 et n° 2020-64 du 19 novembre 2020 ;
Vu la demande en date du 7 novembre 2024 de Monsieur Philippe MAURI agissant en tant que représentant de la SAS MAURI ci-après nommé l'exploitant, en vue de solliciter le transfert de l’autorisation d'exploiter la carrière susvisée au profit de cette société
;
Vu les justificatifs déposés à l'appui de la demande ; Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 30
juillet 2025 ;
Vu l'absence d'observation émise par l'exploitant sur le projet d'arrêté transmis le 31 juillet 2025 ; Considérant que tout changement d'exploitant d'une carrière est soumis à autorisation préfectorale ; Considérant
que
la
demande
de
changement
d’exploitant
sollicitée
par
la
SAS
MAURI
contient
les
éléments d'appréciation nécessaires permettant de répondre aux exigences de l'article R.516-1 du Code de l'Environnement
;
Considérant
que
la
SAS
MAURI justifie
dans
le
dossier
de
demande
susvisé,
de
la
maîtrise
foncière
de
l'intégralité du parcellaire autorisé en exploitation de la carrière ; Considérant que le demandeur dispose des capacités techniques et financières nécessaires à l'exploitation et à la remise en état de la carrière ; Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 - TRANSFERT DE
L'AUTORISATION
La SAS MAURI dont le siège social est implanté 1 route de Carcassonne 11250 COUFFOULENS est autorisée à se substituer
à
la
société
SAS
POSOCCO
pour
l'exploitation
de
la
carrière
de
sable
et
de
graviers
à
ciel
ouvert
située
sur
la
commune
de
CARCASSONNE
au
lieu-dit
« Le
Chapitre
»
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral susvisé n° 97-1363 du 17 juin 1997.
3 ARTICLE 2 : GARANTIES FINANCIÈRES L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°
2020-64 du
19
novembre
2020
relatif au
montant
des
garanties financières est modifié comme suit : Le paragraphe : « Le montant minimum de référence des garanties financières est ainsi fixé : Période TO à T+5 .........
364 418 €
La
valeur de
l'indice TPO1
utilisé
pour
la
calcul
du
montant des garanties financières est celui
de
mars
2019
soit
111,3.
»
Est remplacé par : « Le montant minimum de référence des garanties financières est ainsi fixé : Période 2025 .
.
421716 €
La valeur de l'indice TP01
utilisé pour la calcul du montant des garanties financières est celui de décembre
2024 soit 128,8 » ARTICLE 3 - DROITS
ET OBLIGATIONS
DU NOUVEL EXPLOITANT
La SAS
MAURI
bénéficie de l'intégralité des droits et des obligations attachés à l'autorisation d'exploiter, tels
qu'ils
sont
définis
par
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
susvisé,
dont
un
exemplaire
est joint
au
présent
arrêté. ARTICLE 4 : AFFICHAGE ET PUBLICITÉ Conformément aux dispositions de l’article R181-45 du code de l’environnement, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le département pendant une durée minimale de 4 mois. ARTICLE 5 : RECOURS Conformément à l’article
L18117 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux
de pleine juridiction. Conformément
à
l’article
R181-50
du
code
de
l'environnement,
il
peut
être
déféré
auprès
de
la
juridiction
administrative compétente (tribunal administratif de Montpellier) : 1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du
jour de notification du présent arrêté ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.
181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ; b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier
jour
d'affichage de la décision.
4 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi
du
recours administratif ou
du
dépôt du
recours contentieux (article
R. 181-51
du code de
l'environnement). ARTICLE 6 : EXÉCUTION La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
l'Aude,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement et du Logement - chargé du service de l'inspection des installations classées, le Maire de la commune de CARCASSONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie est notifiée au maire de la commune de CARCASSONNE ainsi qu'à la société SAS MAURI dont le siège social est implanté 1 route de Carcassonne 11250 COUFFOULENS. Fait
à
Carcassonne,
le
{2
AOUT
2075
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale de la préfecture
5 E
=
PRÉFET
Cabinet du Préfet
DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-342
portant réglementation temporaire de circulation des véhicules sur certaines routes
départementales du département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ; Vu le code de la voirie routière
;
Vu le code pénal ; Vu la loi 2004-8171 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment ses articles 17 et 18 ; Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du
pouvoir de police en matière
de circulation routière ; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements
;
Vu
le
décret
du 16 juillet
2025
portant
nomination
de
M. Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025; Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-028
en
date
du
25
août
2025
du
Préfet
de
l'Aude donnant délégation
de signature à
Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du
préfet de l'Aude ; Considérant
qu'un
rassemblement
festif
à
caractère
musical
de
type
rave
party
non
autorisé
est
en
cours
depuis
le
29
août
sur
le
secteur
de
Thézan-des-Corbières
/
Fontjoncouse ; Considérant
que
ce
rassemblement
présente
des
risques
majeurs
en
matière
d'ordre
public
;
6 Considérant les dangers représentés pas les conséquences des incendies majeurs ayant eu lieu sur le secteur concerné durant l'été 2025 ; Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet
ARRETE
Article
1
La circulation de tous les véhicules est interdite, du
lundi 1° septembre 2025 au mardi 02
septembre à 12h00, sur les tronçons de routes départementales suivantes :
- sur
la
RD123,
dans
les
deux
sens,
de
l'intersection
avec
la
RD106
à
l'intersection
avec la RD611 :
- sur
la
RD323,
dans
les deux
sens,
de
l'intersection
avec
la
RD123
à
l'intersection
avec la
RD106
;
- sur la RD106, dans les deux sens, de l'intersection avec la D613 à l'intersection avec
la
D40
; - sur la
D40, dans
les deux sens, du
panneau de sortie d'agglomération de Durban-
Corbières au panneau d'agglomération de sortie d'Albas. Article 2 Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
par
le
code
de
sécurité intérieure. Article
3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
dès
sa
signature.
Aucune
déviation n'est mise en place. Article
4
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
°
aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
°__
aux véhicules habilités des services publics ;
°
aux ayants-doits résidant sur les axes concernés, sur présentation d’un justificatif.
Article
5
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
6
rue
Pitot
—-
CS
99002
-
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site:
https://www.citoyens.telerecours.fr, dans
un
délai
de deux mois suivant sa
notification ou
sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant la réponse.
Le silence gardé pendant les 2 mois suivant le recours emporte le rejet
de la demande.
7 Article 6 Madame la secrétaire générale,
Madame la directrice de cabinet,
Monsieur le sous-préfet
de Narbonne, Madame la sous-préfète de Limoux, Monsieur le directeur départemental de la sécurité
publique
de
l’Aude,
Monsieur
le
colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aude
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté, applicable dès sa signature.
Fait à Carcassonne, le 01/09/2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude
ur
Amélie TRIOUX
8 PRÈFET DE L'AUDE Liberté
Cabinet
Egalité
Direction des sécurités
Fraternité
Carcassonne, le 26 août 2025
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2025- 328
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camé-
ras installées sur des aéronefs.
Le préfet de l'Aude, Chevalier de la
Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite, Vu le Code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7,
R131-1
et R151-1
alinéa 3;
Vu l'article L 242-5, 1, 1°, 29, 3°, 4° et 6° du code de la sécurité intérieure ; Vu
l'arrêté du
ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer, et fixant à 40 ce
nombre
pour
l'Aude
;
Vu
le décret en date du
25 octobre 2024
portant nomination de
Mme Amélie TRIOUX
en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; Vu
le
décret
en
date
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET en
qualité de préfet de l’Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2025-028
donnant délégation
de signature
à
Mme
Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; Vu
la tenue de
la
féria
de
Carcassonne, square André Chénier,
du jeudi
29
août 2025
à
12h00 au lundi 2 septembre 2025 à 2h00; Vu
la
demande
en
date
du
25
août
2025
de
la
direction
départementale
de
la
police
nationale
de
l'Aude,
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
les
aéronefs
;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
public
et
de
protection
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
de
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de caméras
installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de maintien et de rétablissement de l’ordre 52 rue Jean BRINGER - 11
836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél.
:04 68
10
27 00
www.aude.gouv.fr
9 public ; que notamment, le 2° de l'article L242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis
en
œuvre
au
titre
de
la
sécurité
des
rassemblements
de
personnes
sur
la
voie
publique ou dans
les
lieux ouverts
au
public ainsi
que de
l'appui
des
personnels au
sol, en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l’ordre
public,
lorsque
ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l’ordre public ; Considérant
que
la
féria
de
Carcassonne,
square
André
Chénier,
du jeudi
29
août
2025
à
12h00
au
lundi
2
septembre
2025
à
2h00
constitue
un
événement
festif
majeur dans l'Aude ; Considérant que
la
sécurisation
de
cet événement
mobilisera fortement les forces
de l'ordre et de sécurité civile ; Considérant
que
l’afflux
de
milliers
de
spectateurs
est
susceptible
de
générer
de
graves troubles à
l’ordre
public
;
Considérant
qu'une
surveillance
aérienne
permet
de
détecter
les
éventuels
mouvements
de
foule
dans
un
espace
restreint
et
difficilement
accessible
par
voir
terrestre
pour
les
forces de l'ordre
;
Considérant que le square André Chénier de Carcassonne pourra contenir, à l'instant T, en- viron 9 000 personnes
;
Considérant
l'intérêt de disposer d’une vision en
grand
angle
pour
permettre
le
maintien
et le rétablissement de
l’ordre public tout en
limitant
l'engagement des forces au sol, que
le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté et qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant
que
la
demande
de
la
police
nationale
porte
sur
l'engagement
de
2
caméras embarquées sur un drone DJI
Mavic 3T, afin d'assurer le maintien de l'ordre et
de
la
sécurité
publics
sur
le site de
la féria de
Carcassonne
du
jeudi
29
août à 12h
au
lundi 2 septembre 2025 à 3h; Considérant
qu'il
appartient à
l'autorité
investie du
pouvoir de
police
administrative
de prendre les
mesures nécessaires, adaptées et proportionnées, de nature à prévenir
tant la commission d'infractions pénales que les troubles à l’ordre public
;
Considérant
qu'au
regard
des
circonstances
précitées,
l'autorisation
n'est
pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ; Considérant
par
ailleurs,
que
le
maintien
du
plan
Vigipirate
au
niveau « Urgence
attentat » sollicite déjà à
un
haut niveau les forces de l'ordre ;
Sur proposition de la directrice de cabinet
;
10 ARRÊTE
:
Article
1°:
La captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images
par la
direction
départementale
de
la
police
nationale
de
l'Aude
au
moyen
de
2
caméras
embarquées
sur
un
drone
DJ
MAVIC
3T
sont
autorisés
au
titre de
la
sécurité
des
rassemblements
de
personnes sur
la
voie
publique ou
dans des lieux ouverts au
public ainsi que l'appui des
personnels
au
sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public. Article 2
:
La présente autorisation est délivrée pour le square André Chénier à Carcassonne, du
jeudi
29 août 2025 à 12h00 au lundi 2 septembre 2025 à 3h00. Article
3
:
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
peut
faire dans les 2
mois à compter de sa
publication, l’objet d’un
recours administratif auprès
du
préfet
de
l'Aude
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier. Article
4
:
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale de
l'Aude sont chargés, chacun
en ce qui
le concerne, de
l'exécution du
présent
arrêté, dont copie sera adressée au maire de la commune de Carcassonne.
fet et par délégation,
rice de cabinet
Amélie
11 PRÉFET
Sous-préfecture de Limoux
DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° SPL-2025-074
portant dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Regroupement
Pédagogique Loupia-Pomy-Villelongue d'Aude
Le préfet de l'Aude, Chevalier de la
Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite,
Vu
le
code général
des
collectivités
territoriales (CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5212-
33
et L.
5211-26;
Vu
le
décret
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
POUGET
en
qualité de préfet de l'Aude ; Vu
le
décret du
04
juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Lucie
ROESCH
en
qualité
de
sous-préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
sous-préfète
de
Carcassonne, Vu l'arrêté préfectoral
n°DPPAT-BCI-2023-069 du 11 septembre 2023 donnant délégation de
signature à
Madame Lucie
ROESCH, secrétaire générale de la
préfecture de l’Aude
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2006-11-3163
du
29
août
2006
portant
création
du
«syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
de
la
haute vallée du
Blau »,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2007111614
du
15
juin
2007
modifiant
la
dénomination
du
«syndicat
intercommunal
à
vocation
Unique
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
de
la
haute
vallée
du
Blau»
en
«Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique du
Regroupement Pédagogique Loupia-Pomy-Villelongue d'Aude »
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIVU
du
RPI
Loupia-Pomy-Villelongue
d'Aude du
27 mai 2025 portant sur la dissolution dudit syndicat, Vu
les
délibérations
des
communes
de
Loupia
(04/06/2025),
Villelongue
d'Aude
(17/06/2025) et Pomy (26/06/2025), VU l'avis de la DDFIP par mail du 03 juillet 2025, Sous-Préfecture de Limoux 12, rue du Palais
11300 LIMOUX
Tél.
: 04 68 31
03 50
www.aude.gouv.fr
12 Considérant
que
les
conditions
préalables
à
la
dissolution
d'un
syndicat
intercommunal
fixées à
l'article L.5212-33 du CGCT sont remplies ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Limoux,
ARRÊTE
Article
1
:
À
compter
du
31
août
2025
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
du
Regroupement Pédagogique Intercommunal
Loupia-Pomy-Villelongue est dissous.
Article
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Aude
où
de
sa
notification:
-
soit
par
courrier
(6,
rue
Pitot
—
34063
MONTPELLIER
cedex
2);
- soit par voie dématérialisée accessible par le site
Internet https :\\citoyens.telerecours.fr.
Article
3
:
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
Madame
la
sous-préfète
de
Limoux,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
Finances
Publiques,
Madame
la
Présidente
du
SIVU
du
RPI
Loupia-Pomy-Villelongue
d'Aude
et
Madame
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de l'Aude.
Carcassonne,le AR
AT
2025
Pour le Préfet et par délégation La secrétaire générale de la préfecture
13