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Procès Verbal - CRCM DU 27022024
unknown - CRCM DU 17062024
Procès Verbal - CRCM 09 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 09 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
Mairie
de
ROCHEGUDE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
VALANT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2026
Présents : Maire
:
COULLOMB
Fabien,
président
de
séance
Adjoints
au
Maire :
SAVELLI
Eric
—
ROZIER
Annie
— PEREZ
François
—
LABEILLE
Séverine
Conseillers
municipaux :
LESCUYER-CHAVASSE
Thierry — PAILHES
Gérard
— CHARTIER
Monique
— ESTRATA
Jean-Louis
TOGNON
André
— ARACIL
Magali
— FATIGA
Paolo
— ESCOLIER
Jennifer
— BRETON
Delphine
ROSSIT
Floriane
— LANCELOT
Anne
— CATALANO
Fabien
Procurations
:
SERMENT
Sandrine
à COULLOMB
Fabien
— MEILHAC
Laurent
à LANCELOT
Anne
Mme
ROSSIT
Floriane
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
budget
principal
Approbation
du
CFU
-— budget
assainissement
Fixation
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Elections
des
délégués
auprès
des
structures
intercommunales
Désignation
des
représentants
auprès
des
associations
et
organismes
extérieurs
Désignation
des
correspondants
de
la collectivité
10
Fixation
de
la composition
du
CCAS
11
Avenant
n°2
à la
convention
Autorisation
du
Droit
des
Sols
avec
la CCDSP
12
Questions
diverses
© © —J Oo O1 BR © D = M.
le
Maire
ouvre
la séance
à
19h
et
constate
que
le quorum
est
atteint
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il y a
des
observations
sur
le compte
rendu
du
21
mars
2026.
Il précise
que
sera
fait
mention
au
compte
rendu
de
la
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
lors
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal.
En
l'absence
d’autres
observations,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
rendu
de
la
séance
du
21
mars
2026.
1 2.
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
M.
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
Municipal
s’il y a des
observations
sur
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
soumis
au
vote
ce
soir.
En
l'absence
d'observation
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
3.
Approbation
du
CFU
budget
principal
M.
le
Maire
peut
présider
la
séance
pour
le vote
des
deux
délibérations
relatives
au
compte
financier
unique
(CFU)
car
il ne
s’agit
pas
de
son
budget
(nouvelle
mandature),
il peut
également
participer
aux
débats
et
n’a
pas
besoin
de
sortir
de
la salle
M.
le
Maire
et
M.
PEREZ
François,
4"
adjoint
présentent
le compte
financier
unique
(CFU)
pour
l’année
2025
suivant :
e
Résultat
section
de
fonctionnement
excédent
de
:
541
891.92
€
Résultat
antérieur
reporté :
766
648.55
€
Résultat
de
clôture
2025 :
1 308
540.47
€
e
Résultat
section
d'investissement
déficit
de
- 190
320.71
€
Résultat
antérieur
reporté :
338
698.12
€
Résultat
de
clôture
2025 :
148
377.41
€
e
Résultat
net
global :
1 456
917.88
€
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
déclarer
que
le compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l'exercice
2025
dressé,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
-
D'approuver
le compte
financier
unique
2025
de
la commune
de
Rochegude
-
De
donner
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
4.
Approbation
du
CFU
budget
assainissement
M.
le
Maire
et
M.
PERERZ
François,
4ère
adjoint,
rappellent
que
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025
concernant
le
budget
assainissement
font
apparaître
le résultat
suivant
:
e
Résultat
section
de
fonctionnement
déficit
de
:
- 25
706.60
€
Résultat
antérieur
reporté :
56
327.10
€
Résultat
de
clôture
2025 :
30
620.50
€
e
Résultat
section
d'investissement
déficit
de :
-15
373.35
€
Résultat
antérieur
reporté :
91
651.96
€
Résultat
de
clôture
2025 :
76
278.61
€
e
Résultat
net
global :
106
899.11
€
M.
LESCUYER-CHAVASSE
Thierry,
conseiller
municipal
délégué,
demande
si
ce
déficit
sur
le
budget
assainissement
relève
d’un
problème
structurel.
M.
le
Maire
et
Mme
COMBIER
Amélie,
Directrice
Générale
des
Services,
lui
répondent
qu'il
s’agit
notamment
d’un
problème
de
baisse
des
recettes
dû
au
faible
nombre
de
construction
et
de
raccordement
sur
les
dernières
années
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
déclarer
que
le compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l'exercice
2025
dressé,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
-
D'approuver
le compte
financier
unique
2025
du
budget
assainissement
de
la commune
de
Rochegude
-
De
donner
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente 5.
Fixation
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
M.
le
Maire
indique
que
comme
il a été
promis
lors
de
la campagne
électorale
les
élus
souhaïtent
baisser
leurs
indemnités
de
20%.
La
base
peut
évoluer
dans
le temps
car
ce
sont
des
indices
de
l’état.
Aujourd’hui
le
montant
maximum
pour
le
Maire
c’est
55,
2%
soit
un
montant
de
2289,56€
bruts,
monsieur
le
Maire,
propose
de
passer
ces
indemnités
au
taux
de
44,56%,
soit
une
baisse
mensuelle
de
457,91€
bruts
correspondants
à
une
baisse
de
20%.
Le
taux
maximum
pour
les
adjoints
et
de
21,38%
soit
878,83€
bruts.
En
répartissant
l'enveloppe
entre
les
adjoints
et
les
conseillers
délégués
et
en
y appliquant
une
baisse
de
20%
on
arrive
à
un
montant
de
499,84
€ bruts
pour
les
adjoints
et
246,63
€
bruts
pour
les
conseillers
délégués.
M.
le
Maire
précise
que
sur
une
année
cela
représente
16
040€
euros
d'économie
et
sur
un
mandat
96
245
euros.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et conseillers
municipaux
aux
taux
suivants :
o
Maire
: 44,56
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
o
1%,
2°
3°,
48
et
5e
adjoints:
12,16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
o
Conseillers
municipaux
délégués,
dans
la
limite
de
4:
6,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
-
Dire
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
lindice
;
-
Dire
que
les
indemnités
sont
versées
mensuellement
-
Dire
que
les
indemnités
seront
versées
avec
effet
rétroactif
à
la
date
d'installation
du
conseil
-
Dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
des
suivants.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Article
L.2123-20-1-HI
: « Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
Maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
»
Population
total
: 1
725
habitants
%
de
,
l'indemnité
Total
brut
.
Nom
et
prénom
du
(allouée
en
%
de
Fonction
bénéficiaire
l'indice brut
mensuel
terminal
de
la
(en
euros)
fonction
publique)
1#" Adjointe
Sandrine
SERMENT
12.16
499,84
2° Adjoint
Eric SAVELLI
12.16
499,84
3° Adjoint
Annie
ROZIER
12,16
499,84
4° Adjointe
|
François
PEREZ
12,16
499,84
5°
Adjoint
Séverine
LABEILLE
12,16
499.84
CONAeeE
Paolo FATIGA
|
600
246.63
élégué Conseillère
Jennifer ESCOLIER
6,00
246.63
déléguée
Thierry
COnSeler
LESCUYER-
6,00
246,63
g
CHAVASSE
Conseillère
Delphine BRETON
6.00
246.63
déléguée
2 1 6.
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
M.
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
a
fixé
le
nombre,
l’objet
et
la
composition
des
commissions
municipales.
Il rappelle
l’intitulée
de
chacune
d’entre-elles.
Il demande
si
le
Conseil
Municipal
est
d'accord
pour
voter
à
main
levée
l’ensemble
des
commissions.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le vote
à
main
levée
à
l'unanimité.
Il
présente
au
Conseil
Municipal
les
candidatures
reçues
pour
siéger
dans
les
douze
commissions
et
fait
part
des
listes
de
candidats
qui
en
découlent
:
COMMISSION
MEMBRES
COULLOMB
Fabien
SERMENT
Sandrine
FATIGA
Paolo
CHARTIER
Monique
ROSSIT
Floriane
LANCELOT
Anne
CCAS
COULLOMB
Fabien
Affaires
générales
SERMENT
Sandrine
ROZIER
Annie
COULLOMB
Fabien
SERMENT
Sandrine
-
LABEILLE
Séverine
Affaires
scolaires
CHARTIER
Monique
ROSSIT
Floriane
CATALANO
Fabien
COULLOMB
Fabien
ROZIER
Annie
SAVELLI
Eric
FATIGA
Paolo
Urbanisme
LESCUYER-CHAVASSE
Thierry
ARACIL
Magali
TOGNON
André
MEILHAC
Laurent
COULLOMB
Fabien
ROZIER
Annie
SAVELLI
Eric
Citoyenneté
et
proximité
ESCOLIER
Jennifer
BRETON
Delphine
ARACIL
Magali
TOGNON
André
COULLOMB
Fabien
SAVELLI
Eric
FATIGA
Paolo
Projet
et Aménagement
LABEILLE
Séverine
PEREZ
François
CHARTIER
Monique
LANCELOT
Anne Finances
COULLOMB
Fabien
PEREZ
François
SERMENT
Sandrine
SAVELLI
Eric
FATIGA
Paolo
LESCUYER-CHAVASSE
Thierry
LANCELOT
Anne
Vie
du
village
— Jeunesse
COULLOMB
Fabien
LABEILLE
Séverine
LESCUYER-CHAVASSE
Thierry
ESTRATA
Jean-Louis
CHARTIER
Monique
ROSSIT
Floriane
TOGNON
André
CATALANO
Fabien
Travaux
—
réseaux
- voiries
COULLOMB
Fabien
FATIGA
Paolo
SAVELLI
Eric
PEREZ
François
PAILHES
Gérard
MEILHAC
Laurent
Agriculture
—
ruralité
- chemins
COULLOMB
Fabien
BRETON
Delphine
SAVELLI
Eric
ROZIER
Annie
PAILHES
Gérard
Culture
et
patrimoine
COULLOMB
Fabien
LESCUYER-CHAVASSE
Thierry
ESTRATA
Jean-Louis
PAILHES
Gérard
LANCELOT
Anne
Communication
—
ressources
humaines
COULLOMB
Fabien
ESCOLIER
Jennifer
PEREZ
François
FATIGA
Paolo
LABEILLE
Séverine
ROZIER
Annie
Mme
ARACIL
Magali,
conseillère
municipale,
demande
pourquoi
ne
figure
pas
la
commission
des
impôts.
M.
le
Maire
lui
répond
que
cela
fera
l’objet
d’une
autre
délibération
mais
qui
n’est
pas
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
7.
Elections
des
délégués
auprès
des
structures
intercommunales
a)
Election
de
la
commission
spéciale
de
l’entente
intercommunale
pour
la
mutualisation
des
ALSH
M.
le
Maire
informe
de
la
candidature
de
Sandrine
SERMENT,
Jean-Louis
ESTRATA
et
Floriane
ROSSIT.
|| précise
qu’il
n’y
a
pas
d’autres
candidats. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
nomination
de
Sandrine
SERMENT,
Jean-Louis
ESTRATA
et
Floriane
ROSSIT
comme
membres
de
la commission
spéciale
de
l'entente
intercommunale
pour
la
mutualisation
des
ALSH.
b)
Désignation
du
réfèrent
auprès
du
comité
de
suivi
de
l’entente
intercommunale
pour
la
mutualisation
des
ALSH
M.
le
Maire
informe
de
la candidature
de
Floriane
ROSSIT.
Il précise
qu’il
n’y
a
pas
d’autre
candidat.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
Floriane
ROSSIT
comme
référente
auprès
du
comité
de
suivi
de
l’entente
intercommunale
pour
la
mutualisation
des
ALSH.
go
Désignation
des
représentants
auprès
des
associations
et
organismes
extérieurs
a)
Election
des
délégués
au
collège
électoral
de
territoire
d’Energie
Drôme
- SDED
M.
le
Maire
informe
de
la candidature
de
Fabien
COULLOMB
et
Paolo
FATIGA.
Il précise
qu’il
n’y
a
pas
d'autre
candidat.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
Fabien
COULLOMB
et
Paolo
FATIGA
délégués
au
collège
électoral
de
Territoire
d'Energie
Drôme
— SDED
;
b)
Election
des
délégués
auprès
du
syndicat
RAO
M.
le
Maire
informe
de
la candidature
de
Fabien
COULLOMB
et
Paolo
FATIGA.
Il précise
qu’il
n’y
a
pas
d'autre
candidat.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
Fabien
COULLOMB
et
Paolo
FATIGA
comme
délégués
titulaires
auprès
du
syndicat
RAO
ainsi
que
Delphine
BRETON
et
Eric
SAVELLI
comme
délégués
suppléants.
1
c)
Election
délégués
SIFA
-
M.
le
Maire
informe
de
la candidature
de
Eric
SAVELLI.
Il précise
qu’il
n’y
a
pas
d’autre
candidat.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
Eric
SAVELLI
comme
délégué
titulaire
auprès
du
SIFA
et
Floriane
ROSSIT
comme
délégué
suppléant.
d)
Désignation
des
représentant
auprès
de
la
FEVIFO
M.
le
Maire
informe
de
la candidature
de
Eric
SAVELLI.
Il précise
qu’il
n’y
a
pas
d’autre
candidat.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
Eric
SAVELLIcomme
déléguée
titulaire
auprès
de
la
FEVIFO
et
Delphine
BRETON
comme
délégué
suppléant.
e)
Représentants
ASA
canal
du
Comte
M.
le
Maire
informe
de
la
candidature
de
Fabien
COULLOMB,
Eric
SAVELLI
et
Delphine
BRETON.
Il
précise
qu'il
n’y
a
pas
d'autre
candidat.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
Fabien
COULLOMB,
Eric
SAVELLI
et
Delphine
BRETON
comme
représentants
auprès
de
l’ASA
du
Canal
du
Comte.
f)
Représentants
HARPE
M.
le
Maire
informe
de
la
candidature
de
Thierry
LESCUYER-CHAVASSE,
Gérard
PAILHES
et
Jean-Louis
ESTRATA.
Il
précise
qu'il
n’y
a
pas
d'autre
candidat.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
Thierry
LESCUYER-CHAVASSE,
Gérard
PAILHES
et
Jean-Louis
ESTRATA
comme
représentants
auprès
l’association
HARPE. g)
Représentant
CNAS
M.
le
Maire
informe
de
la candidature
de
Jennifer
ESCOLIER.
Il précise
qu’il
n’y
a
pas
d’autre
candidat.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
Jennifer
ESCOLIER
comme
déléguée
élu
auprès
du
CNAS
et
de
Dire
que
le
délégué
agent
sera
nommé
par
M.
le
Maire
parmi
le
personnel
communal.
9.
Désignation
des
correspondants
de
la collectivité
M.
le
Maire
rappelle
que
la collectivité
doit
désigner
plusieurs
correspondants
et
référents
parmi
les
conseillers
municipaux,
Il
informe
de
la
candidature
de
Eric
SAVELLI
aux
fonctions
de
correspondant
sécurité
routière,
de
Paolo
FATIGA
comme
référent
titulaire
ambroisie,
Eric
SAVELLI
comme
référent
suppléant
ambroisie
et
Gérard
PAILHES
comme
correspondant
défense, Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
Eric
SAVELLI
comme
correspondant
sécurité
routière
; Paolo
FATIGA
comme
référent
territorial
titulaire
et
Eric
SAVELLI
comme
référent
territorial
suppléant
pour
le
plan
d'action
départemental
de
lutte
contre
l’ambroisie
; Gérard
PAILHES
comme
correspondant
défense.
10.
Fixation
de
la composition
du
CCAS
M.
le
Maire
rappelle
que
le CCAS
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
Conseil
Municipal.
Il précise
qu’il
doit
y avoir
autant
de
membres
élus
(hors
maire)
que
de
membres
non
élus.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
-
Fixer
à
13
le nombre
des
membres
du
CCAS
de
Rochegude ;
-
Dire
que
le
CCAS
comprend
ainsi
le
Maire,
six
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
et
six
membres
nommés
par
le
Maire.
11.
Avenant
à
la convention
ADS
M.
le
Maire
précise
que
le service
ADS
est
le service
qui
Service
instruit
les
demandes
d'urbanisme
et
qui
est
géré
par
la
CCDSP
(communauté
de
communes)
Il rappelle
qu’à
la
demande
de
la CCDSP
il est
nécessaire
de
modifier
certaines
disposition
de
la convention
entre
la
commune
et
la
CCDSP
en
raison
de
la
complexité
croissante
de
l'instruction
des
dossiers,
les
évolutions
réglementaires
et
l'importance
de
respecter
les
délais.
Le
projet
d’avenant
n°2
prévoit
de :
-
ajouter
à
La
liste
des
demandes
et
déclarations
l’arrêté
pour
la
modification
des
documents
d’un
lotissement
;
-
ajouter d’une
cotation
à 1 équivalent
PC
pour
les arrêtés
de modification
des
documents
d’un
lotissement
;
-
modifier
la cotation
des
CUb
à 1 équivalent
PC
;
-
supprimer
le versement
intermédiaire
de participation
au coût
du
service
;
-
supprimer
la mention
au
nombre
moyen
d’équivalent
PC ;
-
ajouter
un
délai
de
7 jours
calendaires
pour
l’enregistrement
des
dossiers.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
les
dispositions
de
l’avenant
n°
2
à
la
convention
du
service
commun
ADS
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
du
service
commun
ADS.
12.
Questions
diverses
e
DIA:
M.
le
Maire
indique
que
la
commune
a
reçu
les
DIA
2026-5
à
2026-7
et
que
la
commune
n’a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption.
e
Elections
à
la
CCDSP
: M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'élection
de
Marie
Fernandez,
Maire
de
Donzère
comme
présidente
de
la
CCDSP
e
Information
à
la
préfecture:
M.
le
Maire
rappelle
que
la
propriété
du
travail
fourni
en
tant
qu’élu
pendant
le
mandat
n'appartient
pas
à
l’élu
mais
à
la
commune.
Il
en
va
de
même
pour
les
mails.
M.
le
Maire
porte
à
la connaissance
des
élus
qu’un
courrier
d’information
à
la
Préfecture
a
été
fait
en
raison
de
l’effacement
des
mails
de
la
boite
mail
maire
et de
son
historique
et
des
dossiers
sur
l’ordinateur
du
maire
lors
de
sa
prise
de
fonction.
e
Réunion
avec
la
Région
et
le
transporteur
pour
les
abris
bus
du
marteau
et
du
Lauron:
certains
élus
ont
fait
le
tour
des
abris-bus
de
la
commune.
Il
n’y
a
pas
de
passage
piéton
possible
sur
les
routes
départementales
hors
agglomération.
Pour
le
Lauron,
suivant
l’horaire,
il y a
un
bus
suivant
l'horaire
qui
doit
faire
demi-tour
et
il y
a
un
problème
de
giration.
Il y
a
également
un
problème
de
giration
au
col
de
l’aspre.
L'abris
bus
du
marteau
va
être
démoli
pour
permettre
de
faire
des
tests
de
giration.
||
y
a
également
une
étude
pour
déplacer
l'arrêt
de
bus
devant
la
mairie
vers
les
oliviers
en
face
des
potagers.
e
Carnaval
le 4 avril
e
Cérémonie
du
8
mai
Séance
levée
à
19h57.
Le
Maire,
Président
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Floriane
ROSSIT
7
Fabien coutuonf
+
\_: