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unknown - CRCM DU 17062024
Procès Verbal - CRCM 27 AOUT 2025
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 27 AOUT 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Mairie
de
ROCHEGUDE MR
5
ençale
Présents
:
Maire
:
Adjoints
au
Maire :
Conseillers
délégués
:
Conseillers
municipaux
:
Procurations :
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
VALANT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2025
BESNIER
Didier,
président
de
séance
LEVARDON
Michel
- SAPLANA
Javier
- SOUCHE
Antony
- GROUILLER
Elodie
COLLOCA
Cindy
BLANGERO-GUEIBE
Nathalie
- BOYER
Marc
- CHAMBOVET
Cyrielle
- LABEILLE
Séverine
MEILHAC
Laurent
- MEYNIER
Laurent
- PONCON
Lydie
CANESTRARI
Véronique
à
GROUILLER
Elodie-
BOUR
Lydie
à
SAPLANA
Javier
SAVELLI
Eric
à SOUCHE
Antony
- COULLOMB
Fabien
à
LABEILLE
Séverine
SAVINAS
Gaëlle
à
BESNIER
Didier
- AYMARD
Jean-Pierre
à
LEVARDON
Michel
M.
Antony
SOUCHE
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal.
un » HDEE
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du 7
juillet
2025
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au Conseil
Communautaire
Avenant
n°1
aux
statuts
du
SDED
Avenant
n°2
aux
statuts
du
SDED
Questions
diverses
M.
le
Maire
ouvre
la séance
à
19h05.
Le
quorum
étant
atteint
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer. 1)
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2025
Comme
à chaque
point
à
l’ordre
du
jour,
M.
le
Maire
demande
s’il y a
des
questions.
En
l’absence
de
remarque,
M.
le
Maire
met
le compte
rendu
au
vote.
2)
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
Conseil
Communautaire
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
déjà
pris
une
délibération
en
la
matière
le
7 juillet
dernier.
Il réexplique
que
pour
mettre
en
œuvre
l'accord
local,
les
communes
doivent
décider
combien
de
membres
siègeront
au
prochain
conseil
communautaire
et comment
ses
sièges
sont
répartis.
Lors
de
la
délibération
du 7 juillet
il avait
été
convenu
d’un
accord
local
à 52
conseillers
communautaires.
A
la
demande
du
maire
de
Pierrelatte,
les
élus
se
sont
à
nouveau
réunis
au
mois
d’août
et
il a
été
proposé
un
accord
local
à
51
conseillers
communautaires
suivant
la
répartition
ci-dessous
:
Connibes
Population
municipale.
(ordre | Nombre
L
de
:
conseillers
décroissant
de
population)
communautaires
titulaires
PIERRELATTE
13
909
16
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
8
776
9
DONZERE
5
981
7
MALATAVERNE
2
238
3
SUZE-LA
ROUSSE
2
067
2
TULETTE
2
001
2
ROCHEGUDE
1677
2
SAINT-RESTITUT
1450
2
BOUCHET
1417
2
GARDE-ADHEMAR
1147
2
BAUME-DE-TRANSIT
933
z
GRANGES-GONTARDES
692
1
CLANSAYES
520
1
SOLERIEUX
311
1
TOTAL
43
119
51
Pour
que
cet
accord
soit
validé,
il faut
qu'au
moins
7 communes
aient
délibéré
en
ce
sens
sur
les
14
de
la
CCDSP
dont
la
plus
grande
(Pierrelatte).
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-__
D'’abroger
la
délibération
n°1.CM4.2025
du
07
juillet
2025
portant
«
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
dans
le
cadre
d’un
accord
local
»
-
D’approuver
l’accord
local
qui
fixe
à
51
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence,
répartis
dans
le tableau
ci-dessus
:
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 3)
Révision
n°1
des
statuts
du
SDED
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
SDED
souhaite
modifier
ses
statuts
et
que
pour
cela
il
doit
obtenir
l'accord
de
la
majorité
des
collectivités
adhérentes
au
syndicat.
Il rappelle
que
le SDED
est
compétent
pour
installer
les
bornes
de
recharges
électriques
sur
les
communes.
Cependant
des
communes
ont
souhaité
retrouver
cette
compétence
d'où
la
modification
du
statut
pour
permettre
l'installation
de
nouvelles
bornes.
La
révision
n°1
des
statuts
du
SDED
procède
notamment
aux
modifications
suivantes
:
1.
1l s’agit
d'adapter
la
compétence
optionnelle
«
Création
et
entretien
d’infrastructures
de
charge
»
de
l’article
2-11-3)
des
statuts.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
membres
d'installer
des
bornes
de
recharge
de
faible
puissance,
inférieure
ou
égale
à
22
kKVA,
dites
«
prises
résidentielles
publiques
»,
le Syndicat
procède
à
une
restitution
partielle
de
la
compétence.
En
outre,
le Syndicat
n’envisage
pas
de
déployer
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène,
et
restitue
également
à ses
membres
la
possibilité
de
déployer
de
telles
infrastructures.
Le
Syndicat
demeure
compétent
pour
l'installation
d’infrastructures
composées
de
bornes
de
recharge
excédant
une
puissance
de
22
kVA
et
qu’il
déploie
actuellement
dans
le cadre
du
réseau
« eborn
».
2.
Il s'agit
également
de
compléter
les
activités
connexes
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED,
visées
au
II!
de
l’article
2
de
ses
statuts,
qui
n’impliquent
aucun
transfert
de
compétence.
a)
Extension
de
ses
activités
à l’« Autoconsommation
»
(article
2-III-9)
des
statuts)
En
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
publique
de
l’Electricité
et
du
gaz
(AODE),
le
Syndicat
a
vocation
à
prendre
part
à des
opérations
d’autoconsommation.
Il
est
notamment
susceptible
d’être
une
personne
morale
organisatrice
(PMO)
qui
assure
la
liaison
technique
et
administrative
entre
le
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
(GRD)
et
les
participants
à
une
opération
d’autoconsommation
collective.
b)
Extension
de
ses
activités
aux
« Actions
de
sensibilisation,
information
et formation
» (article
2-III-10)
des
statuts)
Il s’agit
de
répondre
aux
besoins
d’information,
de
sensibilisation
et
de
formation
s'inscrivant
dans
le cadre
des
missions
du
Syndicat
ou
dans
le prolongement
de
ses
compétences.
Mme
GROUILLER
Elodie,
4ème
adjointe,
demande
ce
qu'il
advient
des
bornes
déjà
en
place.
M.
le
Maire
répond
que
la
révision
ne
concerne
que
les
nouvelles
bornes.
M.
MEILHAC
Laurent,
conseiller
municipal,
demande
si
la
borne
en
place
est
payante.
M.
SOUCHE
Antony,
5è"e
adjoint
et
M.
le
Maire
répondent
que
c’est
payant.
Mme
GUEIBE-BLANGERO
Nathalie,
conseillère
municipale,
rajoute
qu'il
s’agit
d’un
paiement
soit
via
un
abonnement
à
l’année
soit
par
carte
bleue.
M.
SAPLANA
Javier,
3è"e
adjoint,
rappelle
que
la commune
n'avait
rien
payé
pour
l'installation
de
la
borne.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme
dont
le
texte,
issu
de
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-01
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
en
matière
d’IRVE
et
diverses
modifications, est
joint
à
la
présente
délibération :
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération. 4)
Révision
n°2
des
statuts
du
SDED
M.
le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
SDED
souhaite
modifier
ses
statuts
et
que
pour
cela
il
doit
obtenir
l’accord
de
la
majorité
des
collectivités
adhérentes
au
syndicat.
La
révision
n°2
des
statuts
consiste
notamment
aux
modifications
suivantes
:
1.
Ils’agit
de
supprimer
la
compétence
optionnelle
«
Autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
chaleur
et
de
froid
»
prévue
à
l’article
2-11-1)
des
statuts.
Cette
restitution
ne
concerne
qu’une
seule
commune.
Elle
a
été
préconisée
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
d’Auvergne-Rhône-Alpes
dans
un
rapport
du
4 juillet
2023,
à
la
suite
duquel
le
Syndicat
a
fait
réaliser
un
schéma
directeur
qui
a
conclu
à
la
poursuite
du
service
sous
la
forme
d’une
délégation
de
service
public
(DSP),
en
lieu
et
place
d’une
gestion
directe
par
le
Syndicat.
La
commune
de
Vassieux-en-Vercors
a
approuvé
la
reprise
de
cette
compétence
optionnelle
à
la
signature
du
contrat
de
DSP,
qui
interviendra
au
cours
du
1°
semestre
2026.
Par
suite,
du
fait
de
la
restitution
de
cette
compétence,
le Syndicat
n’assumera
plus
aucune
mission
d’Autorité
organisatrice
de
la distribution
de
chaleur
et
de
froid
à compter
du 1°
juillet
2026.
2.
Ilconvient
également
de
supprimer
les
activités
connexes
se
rapportant
à cette
compétence
optionnelle
(article
2-111-4)
et5)).
Dans
la
mesure
où
ces
activités
ne
s'inscrivent
plus
dans
le
prolongement
de
ses
compétences,
le
Syndicat
est
tenu
de
les
supprimer. Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme
dont
le texte,
issu
de
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-02
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
«
Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et
de
froid
»,
est
joint
à
la
présente
délibération
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération
5)
Questions
diverses
e
Le
Bilan
d'activités
2024
de
Drôme
Aménagement
Habitat
est
disponible
en
Mairie
pour
ceux
qui
souhaiteraient
le consulter.
e
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
des
HLM
devraient
démarrer
courant
du
mois
de
septembre
et
devraient
durer
une
année.
e
M.
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
la
démission
de
M.
COULLOMB
Fabien
de
ses
fonctions
dans
l’exécutif.
e
M.
le
Maire
alerte
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
le
fait
qu’une
personne
mal
intentionnée
«s'amuse
» à
mettre
des
PV
sur
les
pares-brises
pour
faire
croire
qu’il
s’agit
du
Maire.
e
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
eu
une
tentative
de
cambriolage
ce
week-end
sur
l'exposition
de
l’ACVG.
e
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
Philippe
BOYER,
responsable
des
services
techniques,
sera
promu
en
catégorie
B
au
1°"
novembre
2025.
Séance
levée
à
19h26
Le
Secrétaire
de
séance,
An
ang sde} /-
Le
Maire,
Président
de
séanc