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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance
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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Budget,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi dix-neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Étaient présents -16 -
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Dominique CORVEC
Absentes excusées ayant donné pouvoir de vote -05-
Hafidha BATEL, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE,
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET – BEKKAR, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absentes -02-
Jacqueline LANGELIER, Christine JIQUELLÉ
Secrétaire de séance : M. Laurent MOËLLO
Date de convocation : le 12 novembre 2024 Date d’affichage : le 27 novembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 13
DÉLIBÉRATION N° OBJET DE LA DÉLIBÉRATION SENS DU VOTE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 068 2024 Désignation du secrétaire de séance Unanimité
D 069 2024 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2024 Unanimité
D 070 2024 Droit d’expression dans le journal municipal des listes présentes au conseil municipal Unanimité
BUDGET – FINANCES
D 071 2024 Adoption des tarifs communaux 2025 Unanimité
D 072 2024 Budget général 2024 : décisions modificatives n° 01 Unanimité
D 073 2024 Budget du port de Locmalo 2024 : décisions modificatives n° 02 Unanimité
D 074 2024 Budget des mouillages 2024 : décisions modificatives n° 01 Unanimité
D 075 2024 Budget du camping 2024 : décisions modificatives n° 01 Unanimité
D 076 2024 Versement d’une subvention d’équilibre du budget général au budget du port de Locmalo Unanimité
D 077 2024 Admission en non-valeur à la demande du receveur Unanimité
D 078 2024 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale -C.C.A.S.- 04 Contre : Patrick Le Floch, Pascal Martin, Céline Gallic, Dominique Corvec
ENSEIGNEMENT – ENFANCE – JEUNESSE
D 079 2024
Signature d’un avenant Convention Territoriale
Globale -CTG-
Engagement de Lorient Agglomération à
intégrer le dispositif « Convention Territoriale
Globale » 2021-2025 mise en place sur le
territoire
Unanimité
URBANISME – TRAVAUX – AMÉNAGEMENTS
D 080 2024
Antenne relais, stade du Driasker : Convention
d’occupation privative du domaine public
Cellnex France Infrastructures – Référence
cadastrale Section AD, parcelle 0887
Unanimité CULTURE
D 081 2024
Festival « Avis de Temps Fort 2025, les arts de la
rue Rive Gauche »
Demande de subventions
Unanimité
RESSOURCES HUMAINES
D 082 2024
Instauration de l’Indemnité Spéciale de
Fonction et d’Engagement -ISFE- pour la filière
police
Unanimité
D 083 2024
Régime indemnitaire tenant compte des
Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel -RIFSEEP- pour le
cadre d’emploi des agents de maîtrise
Unanimité
D 084 2024 Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents Unanimité
Le secrétaire de séance,
Laurent MOËLLO.
Le Maire,
Daniel MARTIN.