Déliberation - 162 2023 SC40

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Déliberation - 162 2023 SC40 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 162 2023 SC40)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 162-2023-SC40

SÉANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2023

APPELS À PROJETS 2023 - SOUTIEN FINANCIER ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA COOPÉRATIVE DE L'ÉCOLE MATERNELLE MERMOZ DANS LE CADRE DU PROJET "INVESTIR POUR DES JEUX DE COUR"

L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 septembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. KOWBASIUK Nicolas

• Mme BOUIZEM Rabia par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie

• Mme THOREAU Catherine par M. COTTINET Thomas

• Mme MEZIANI Bilinda par M. CHARTIER Franck

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230928-162_2023_SC40-DE

Réception en sous-préfecture le : 2 octobre 2023

Publication le : 2 octobre 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°162-2023-SC40

Page 1 sur 3MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°117-2019-SCO01, prise par le Conseil municipal en sa séance du 26 septembre 2019, relative au dispositif de soutien financier aux projets éducatifs et partenariaux des écoles,

Considérant l’enveloppe d’appels à projets des écoles pour l’année 2023, inscrite au budget 2023 de la commune ;

Considérant le projet de l’école maternelle Mermoz de créer des espaces de jeux de cour avec l’achat de jeux de société géants ;

Considérant la volonté d’acheter du matériel pédagogique et des outils afin de favoriser la création et le développement de ces espaces ;

Considérant le projet présenté avec devis, d’un montant total de 463,50 €, par l’école maternelle Mermoz et la demande de subventionnement d’un montant de 231,75 € présentée à la ville ;

Considérant que la ville subventionne ces projets des écoles à hauteur de 50% ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 18 septembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas KOWBASIUK, Adjoint au Maire, délégué à l'Éducation, Périscolaire, Petite enfance, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le versement d’une subvention de 231,75 €, à la coopérative de l’école maternelle Mermoz, dans le cadre des appels à projets des écoles 2023, est approuvé.

Article 2 :

Madame le Maire est autorisée à verser ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 65748, subventions fonctionnement associations et autres, du budget principal de l’exercice 2023.

Article 4 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°162-2023-SC40 Page 2 sur 3sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 5 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 6 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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