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Arrêté - 2022 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 14)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2022
Affiché
le
2
]
6
ID
: 005-210500583-20220627-ARRETE202214-AI
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2022-14
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
27
JUIN
2022
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
—
Vu
la demande
de
l’Association
« Autour
de
la
Biaysse
» d'organiser
le
Fête
du
Pain,
—
Vu
la
nécessité
de
fermer
la
route
entre
le
Pont
du
Jaimes
et
la
place
de
la
Cour
au
lieu-dit
«
Les
Ribes
» les 02
et
03
juillet
2022,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
-
Le
maire
de
la
commune
de
Freissinières
autorise
l'association
« Autour
de
la
Biaysse
»
à
organiser
la
Fête
du
Pain
les
02
et
03
juillet
2022
et
à
fermer
la
route
entre
le
Pont
du
Jaimes
et
la place
de
la Cour
au
lieu-dit
«
Les
Ribes
»
ARTICLE
2
— Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
lieudits
«
Les
Meyries
» et
« Ville
».
ARTICLE
3
— Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
ARTICLE
4
- Les
contrevenants
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
- Le
Maire
et
la Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
de
cet
arrêté.
Ampliation
à
:
L'association
« Autour
de
la
Biaysse
»
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le 27
juin
2022
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS