Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2021 33
Arrêté - ARRETE 2022 23
Déliberation - 2022 33
Arrêté - 2022 15
Arrêté - 2022 14
Arrêté - 2022 05
Arrêté - 2022 09
Arrêté - 2022 03
Arrêté - ARRETE 2020 26
Arrêté - ARRETE 2022 32
Arrêté - ARRETE 2022 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 33)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
:
Affiché
le
|
e
ID
:005-210500583-20221212-ARRETE202233-AI
@
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2022-33
ARRÊTÉ
MUNICPAL DU 12 DECEMBRE
2022
FERMETURE
DE
ROUTE
DE
FOND
DE
VALLEE
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
les articles
L131-1,
L134-4
et
R131-3.
—
Vu
le
risque
important
en
fond
de
vallée
en
cas
de
chutes
de
neige
et
notamment
le
risque
d’avalanche
et
de
formation
de
glace
sur
la
route
dans
la
section
comprise
entre
le
pont
du
Laus
et
le
parking
du
fond
de
vallée.
—
Vu
l'impossibilité
de
déneiger
en
cas
de
chutes
de
neige
au
vu
des
risques
énoncés
ci-dessus.
—
Considérant
que
la
voie
communale
ne
pourra
être
normalement
entretenue
afin
de
permettre
la circulation.
—
Considérant
le danger
réel
lié au
risque
d’avalanche. ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
À
compter
de
ce
jour
et
jusqu’à
un
arrêté
contraire,
la
route
communale
n°1
comprise
entre
le
pont
du
Laus
et
le
parking
du
fond
de
vallée
est
interdite
à la circulation
de
tous
les
véhicules. ARTICLE
2
—
Des
panneaux
indicateurs
avisant
les
usagers
de
la
route
de
cette
disposition
seront
installés
et
entretenus.
ARTICLE
3
-— Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
ARTICLE
4
— Les
contrevenants
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
— Le
Maire
et
la Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
de
cet
arrêté.
Ampliation
à
:
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales
Freissinières,
le 12
décembre
2022
Le
Maire
Cyrillg
DRUJON
D’ASTROS