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Déliberation - 2022 15
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Arrêté - 2022 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 15)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2022
o
a
>
Affiché
le
2
)
e
ID
:005-210500583-20220718-ARRETE202215-AI
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2022-15
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU 18 JUILLET
2022
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
—
Vu
la demande
de
l'Association
ADAF
d'organiser
le
Fête
de
la Sainte-Marie-Madeleine,
—
Vu
la
nécessité
de
fermer
la
route
entre
le
Pont
du
Jaimes
et
la
place
de
la
Cour
au
lieu-dit
«
Les
Ribes
» les
23
et
24 juillet
2022,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
-— Le
maire
de
la
commune
de
Freissinières
autorise
l’association
ADAF
à organiser
la
Fête
de
la
Sainte-Marie-Madeleine
les
23
et
24
juillet
2022
et
à
fermer
la
route
entre
le
Pont
du
Jaimes
et
la
place
de
la Cour
au
lieu-dit
«
Les
Ribes
»
ARTICLE
2
—
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
lieudits
«
Les
Meyries
» et
« Ville
».
ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et aux
lieux
habituels.
ARTICLE
4
— Les
contrevenants
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
— Le
Maire
et
la Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
de
cet
arrêté.
Ampliation
à
:
L'association
ADAF
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le 18
juillet
2022
Le
Maire
Cyrille
DR
D’ASTROS