Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 09 06 2016

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 09 06 2016 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Plobannalec-Lesconil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 09 06 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2016

COMPTE RENDU

Le Conseil municipal, légalement convoqué en séance publique ordinaire le 03 JUIN, s’est réuni le jeudi 09

juin 2016 à 20 heures en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bruno JULLIEN, Maire de la commune.

Etaient présents :

Bruno JULLIEN, Guy LE MOIGNE, Michèle HUE, Hugues IQUEL, Jean-Louis GELARD, Elisabeth LE COSSEC,

Laurence LE BERRE, Alain VIGOUROUX, Yves GUIRRIEC, Jean-Paul BIGER, Nicole FREBOURG, Solenne MEVEL,

Jean SCEBALT, Isabelle LE BRUN, Guylhaine CALVEZ, Françoise JACQUES-CONAN, Franciane DURAND,

Dominique MEVEL, Jean-Yves HELOU.

Isabelle LE BRUN

Laurence LE BERRE

Jean SCEBALT

Michèle HUE

Excusés ayant donné pouvoir : Sandrine LE BRENN

Morgane LE COQ

Christophe LESVENAN

Marie-France LE BERRE

AH AIRE

Secrétaire de séance : Alain VIGOUROUX

EKEKEREÉ

Bruno JULLIEN, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance. Il demande qu’un point, concernant

la demande de caution solidaire pour un emprunt contracté par l'OGEC, soit ajouté à l’ordre du jour du

Conseil municipal. Les conseillers municipaux, à l’unanimité, acceptent.

1-FINANCES

1.1 Chantier LE COEUR : création d'un lieu de mémoire maritime

L'activité du Chantier

Le Chantier Le Cœur est situé au bourg de LESCONIL. 1 a été construit dans la rue principale devenue la rue Jean Jaurès,

à 200m du Port.

Le chantier a été en activité de 1905 à 1980 avec des arrêts durant les 2 guerres mondiales.

On peut estimer à environ 25 le nombre de chalutiers de 15m construits au chantier Le Coeur ; en même temps, de

nombreux canots, pinasses et chaloupes sont sortis de ce chantier.

L'activité principale du chantier était la construction de bateaux pour la pêche et leur réparation. Les pêcheurs côtiers

du pays bigouden mais aussi de Concarneau, Doëlan et Le Pouldou ont constitué la clientèle.

Le bâtiment

La commune, a fait l'acquisition de ce bâtiment en 2002. Elle a bénéficié d'un legs de la famille Le Coeur pour la partie

matériel et outillage.

Le chantier Le Cœur était constitué d’un bâtiment en rez-de-chaussée caractéristique de l'architecture du pays

bigouden : toiture ardoise à 45°, cheminées en pignon, façades enduites à la chaux, menuiseries bois identiques à celle

des pentys de ia commune. Un hangar, de grandes dimensions, occupait la moitié de la cour situé côté rue, devant ce bâtiment.

Le bâtiment était constitué d’une partie atelier, au sud, et d’un logement-bureau avec cuisine dans la partie nord.

Dans l'Atelier, on peut remarquer la vaste cheminée ainsi que la belle charpente bois apparente dans l'atelier. Un

certain nombre de détails, témoin de l'aménagement de ce type de bâtiments « modeste » sont également à conserver.

Dans la partie « logement-bureau », une partie des planchers s’est malheureusement effondrée au fil des années et devra être remplacée.

Le bâtiment atelier est le seul qui existe encore aujourd’hui. Ce bâtiment est structurellement en bon état mais en voie de dégradation si des travaux ne sont pas entrepris rapidement.

A l'extérieur, la toiture, les zingueries doivent être rénovées et les façades ravalées.

Les huisseries de l'atelier devront être entièrement refaites avec une attention particulière à leur reproduction à lidentique.

Le sol de l'atelier, en terre battu est à conserver tandis que le reste du sol est à refaire suite à l'effondrement des anciens planchers.

Le bâtiment ne dispose actuellement d'aucun réseau (eau, électricité, assainissement) ni de sanitaires. En outre il est envisagé de reconstruire le hangar qui se trouvait dans la cour.

Le projet

La commune prête l'ancien chantier naval à l'Association Bag Leskon depuis une quinzaine d'années.

L'Association Bag Leskon a été créée en 1992 autour de la construction du Sauveur des Petits, réplique d’un misainier,

Le Calmette, construit dans les années 1930 au Chantier Le Cœur,

L'Association Bag Leskon s’est donnée pour mission la sauvegarde du patrimoine maritime et local de la commune

La municipalité, tout en garantissant à Bag Leskon sa mission de conservation du patrimoine, souhaite favoriser la

création d’un espace muséographique simple et documenté dans l’ancien atelier présentant de manière pérenne

l’ensemble de ce patrimoine matériel ainsi que les nombreux outils, machines et demi-coques restant dans le chantier et témoignant de la construction navale de son port.

L'objectif du projet est de conserver à cet ensemble son caractère «en l’état», de préserver l'âme du lieu en le rénovant sans l’aseptiser.

L'atelier existant permettra une présentation simple et pédagogique du matériel que possède l'association tout en

recréant l'ambiance originelle de l'atelier de construction navale.

L'ancienne cuisine et le bureau accueilleront un espace de réunions et de consultations des archives de l’association.

Des documents seront présentés dans le cadre du projet Quête de Mémoire qui est mené actuellement par

l’association. Il est envisagé la reconstruction du hangar dans la cour en respectant l'esprit de l'époque (pas de revêtement imperméable sur la cour).

Des expositions temporaires y seront régulièrement présentées.

Des moments d'échanges et de conférences sur le patrimoine pourraient y être organisés.

Ces actions s'inscrivent dans le projet plus global de valorisation du domaine portuaire et maritime que développe la

Mairie de Plobannalec-Lesconil (Port d'Intérêt Patrimonial, projet portuaire, etc.}. Une ligne de mouillage, récemment installée, est réservée aux bateaux du patrimoine (dont celui de l'association Bag Leskon).

Le public visé

I regroupe à la fois les scolaires de la commune, les classes de mer qui sont accueillies de mars à octobre, les lycées

maritimes dans le cadre de leurs cursus, le centre nautique et de plein air (CNPA), les voyages scolaires d’autres

communes, les habitants eux- même mais aussi les nombreux touristes fréquentant le pays bigouden.

Les Partenariats

Des partenariats avec des organismes implantés dans les ports bigoudens peuvent également être envisagés

notamment avec HALIOTIKA du GUILVINEC. Le Chantier Le Cœur a vocation à s'inscrire dans un circuit touristique

culturel bien au delà de la commune de Plobannalec-Lesconil. Des partenariats avec les ports de Cornouaille pourront

être conclus (Port Rhu de DOUARNENEZ, Musée de la pêche de Concarneau...)

Les partenaires financiers

Le Conseil régional sera sollicité dans le cadre de l'appel à projets "héritages littoraux". Une souscription volontaire

est engagée via la Fondation du Patrimoine avec pour objectif de récolter des fonds et sensibiliser le public {bien au

delà du territoire communal). Si cette initiative permet de récolter au moins 1% du coût des travaux, le projet pourrait

2 si

devenir éligible à la prime du Conseil régional « skoaz ouzh skoaz ». Le Pays de Cornouaille sera également sollicité

dans le cadre du contrat de partenariat 2014-2020 notamment par le biais de la fiche action 2.3 "Une Cornouaille inspiratrice et de caractère".

Pour la partie fonctionnement, après la réalisation de la réhabilitation du chantier naval, une aide sera sollicitée auprès

du Conseil départemental dans le cadre de ia révision du contrat de territoire.

Guylhaine CALVEZ dit toute la satisfaction de la minorité que ce dossier, en totale cohérence avec la politique

touristique et économique, aboutisse. Dominique MEVEL souhaite savoir quelle sera la collaboration de l'office de

tourisme. Laurence LE BERRE lui répond que le travail reste à poursuivre, tout comme avec l'association Bag Leskon,

avec laquelle une convention sera signée.

Après en avoir délibéré, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 06/06/2016, le Conseil municipal,

à l’unanimité:

- Approuve le projet de création d’un lieu de mémoire maritime au Chantier Le Cœur dont le montant prévisionnel

des travaux s'élève à 98 000 € HT ;

- Autorise le Maire à solliciter auprès des différentes collectivités territoriales, des parlementaires et de la Fondation

du Patrimoine toutes les aides ou subventions qui viendront minorer la part résiduelle à la charge de la Commune.

4.2 Subventions aux associations

Annexe n°1

Dominique MEVEL fait part des remarques de quelques familles sur l’aide apportée aux enfants de la commune qui

font des stages au centre nautique l'été. Il regrette que depuis 2 ou 3 ans, la réduction accordée ne soit que de 30%

quand elle était auparavant de 50%.

Bruno JUELIEN et Yves GUIRRIEC lui répondent que cette doléance sera transmise au Président du CNPA.

Après en avoir délibéré, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 06/06/2016, le Conseil municipal

approuve à l’unanimité les subventions aux associations figurant en annexe du présent compte-rendu.

1.3 Subvention aux associations pour occupation de la salle de l’Amicale laïque

Les associations communales occupent ponctuellement la salle de l’'Amicale laïque pour l’organisation de leurs

manifestations (repas, concerts, spectacles etc}. Cette utilisation fait l’objet d’une convention d'occupation avec

l’Amicale laïque et de frais d'occupation.

Dominique MEVEL trouverait une communication sur cette aide pertinente, dans la mesure où de nombreuses

associations n'en ont pas connaissance.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve l'attribution aux associations de la

commune d’une subvention annuelle pour l'occupation de la salle de l’amicale laïque, à hauteur des frais

d'occupation et d’un montant maximum de 200€, contre production de la convention d'occupation comme

justificatif.

1.4 Budget général — affectation des résultats excédentaires 2015

Après vérification auprès de la Trésorerie de Pont-l’Abbé, il est demandé de rectifier l'affectation des résultats 2015

d'un montant global de 1 045 200,82 €. Le Maire précise que cette modification ne remet pas en cause le budget

primitif voté en avril puisque le montant des sections reste identique.

Les résultats des sections étant excédentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à

Punanimité, les reports suivants : En section de fonctionnement

*__ Résultat de fonctionnement 2015 de 890 612.85 € reporté de la façon suivante :

au compte 002 -— solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté, pour la somme de 265 566.85 €

au compte 1068 — autres réserves, pour la somme de 625 046 €.

En section d'investissement

° Résultat 2015 de 154 587.97 € reporté au compte 001 — solde d'exécution de la section d'investissement

reporté

1.5 Budget général - fixation des durées d’amortissements (travaux d'enfouissement des réseaux par le SDEF)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 15 ans la durée d'amortissement des

subventions d'équipement versées par la commune au SDEF pour les travaux d'enfouissement des réseaux

électriques.

1.6 Budget annexe « port de plaisance » — Fixation des durées d'amortissement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer à 15 ans la durée d'amortissement

concernant :

- Les dépenses d'investissement du budget annexe « port de plaisance » effectuées en fin d'année 2015, à savoir :

- Les bouées des mouillages de Langoguen ;

- Le mouillage des misainiers ;

- Les chaînes de lestage pour les pontons et les bouées.

- Les recettes d'investissement du budget annexe « port de plaisance » perçues en 2015, à savoir :

- La subvention pour la passerelle et le ponton (contrat de territoire CCPBS/département).

1.7 Budget annexe "port de plaisance" - affectation des résultats excédentaires 2015

Après vérification auprès de la Trésorerie de Pont-l’Abbé, il est demandé de rectifier l'affectation des résultats 2015.

Le Maire précise que cette modification ne remet pas en cause le budget primitif voté en avril, puisque le montant des

sections reste identique.

Les résultats des sections étant excédentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à

l’unanimité, les reports suivants :

En section d'exploitation

* Résultat 2015 de 16 553.36 € reporté de la façon suivante :

au compte 002 — solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté, pour la somme de 7 153.36€

au compte 1068 — autres réserves, pour la somme de 9 400 €.

En section d’investissement

°__ Résultat 2045 de 112 108.91 € reporté au compte 001 — solde d'exécution de la section d'investissement

reporté

1.6 Demande de caution solidaire — Emprunt OGEC

Afin d'adapter ses structures aux exigences d’accueil, de scolarisation, de sécurité et d'accessibilité, l'Ecole Saint-

Joseph engage un programme de travaux, qui portera sur le renouvellement et la mise en sécurité des installations de

chauffage, la mise aux normes en termes d'accessibilité, la rénovation des locaux.

Pour financer la réalisation de ces travaux, l'OGEC souscrit un emprunt de 300 000€, sur une durée de 15 ans, prenant

en compte le coût du nouveau programme (240 000€) ainsi que le réaménagement du financement existant (60 000€).

Le taux est actuellement à l'étude auprès de l’organisme bancaire.IFest demandé comme garantie la caution solidaire de la commune. Le cautionnement doit couvrir le capital et tous

les intérêts, intérêts de retard, commissions, frais et accessoires et ce jusqu’au complet remboursement du crédit.

Sur avis favorable de la commission finances, réunie le 06/06/2016, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

accepte, à l’unanimité, d'apporter la caution solidaire de la commune pour garantir l'emprunt contracté par l'OGEC

pour la réalisation du programme de travaux de l’école Saint-Joseph.

2-ENFANCE / JEUNESSE

2.1 Séjours Espace jeunes -— tarifs 2016

Dans le cadre des actions menées par l’équipe municipale de l'espace jeunes, il est proposé aux enfants de la commune

deux séjours cet été, comme les années précédentes.

lis se dérouleront :

° A Crozon pour les 10-13 ans, du 18 au 22 juillet ;

+ _ ASaint-Jean-De-Monts pour les 14-17 ans, du 8 au 12 août.

Une participation est demandée aux familles, en tenant compte du coût des activités proposées.

Séjours 2016 Coût du Montants proposés participations 2015

séjour/jeune pour la participation

Séjour 10-13 ans, Crozon 175 € -€ 110 € (Plouharnel- Carnac)

Séjour 14-17 ans, Saint-Jean-De-Monts 345 € -€ 130 € (Plouharnel — Carnac)

Sur avis favorable de la Commission démocratie locale, citoyenneté, éducation, monde associatif et communication,

réunie le 07/06/2016, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l'unanimité, de fixer les montants

des participations des familles aux séjours organisés par l'Espace jeunes à 130€ pour le séjour des 10-13 ans à Crozon

(du 18 au 22/07} et à 150€ pour le séjour des 14-17 à Saint-lean-de-Monts (du 8 au 12/08).

2.2 Restaurant scolaire et accueil périscolaire — tarifs 2016

Restauration scolaire

Jusqu'à l’année scolaire 2013-2014, l’évolution des tarifs de la restauration scolaire était indexée sur la base de l'indice

INSEE — cantine. Compte tenu de la forte progression de cet indice (+3,10% sur 2013-2014), il avait été décidé une

simplification des tarifs sur la base de 3 tarifs:

- Tarif repas 1% enfant du primaire : 3,15 €

- Tarif repas pour tous les autres enfants : 2,90 €

- Tarif repas personnel communal et enseignants : A,45 €

Accueil périscolaire

Il'avait été décidé par le Conseil municipal le maintien des tarifs pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015,

soit: - Accueil le matin ou le soir : 0,90 €

- Accueil le matin et le soir : 1,20€

Sur avis favorable de la Commission démocratie locale, citoyenneté, éducation, monde associatif et communication,

réunie le 07/06/2016, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l'unanimité, le maintien des tarifs de

restauration scolaire et d'accueil périscolaire, pour l’année scolaire 2016-2017.

Franciane DURAND demande à connaître les résultats du sondage sur le projet d'accueil périscolaire à Plobannalec le

matin. Hugues IQUEL lui répond que 3 familles ont rempli le questionnaire, dont une n'était pas intéressée. Les 2 autres

familles ont déjà chacune un enfant scolarisé à l’école publique. Du fait du faible besoin, le projet ne sera pas mis en

5so '

œuvre cette année mais un nouveau sondage sera à faire à pareille époque l’année prochaine. H ajoute que la demande

d'un temps d'accueil le soir pourrait répondre au besoin de certaines familles. Françoise JACQUES-CONAN souhaite

connaître le nombre de sorties/entrées à la rentrée prochaine et demande si des fermetures de classe sont à craindre.

Hugues IQUEL lui indique que 23 départs sont prévus pour 4 inscriptions, dont la période n'est pas close. La situation

de l’école publique est à apprécier au regard des écoles environnantes.

3-TRAVAUX

3.1 Création d’un arrêt de car — demande de subvention au CD29

Dans l'objectif de mettre en sécurité les utilisateurs {enfants et adultes} et de permettre l'accessibilité aux personnes

à mobilité réduite, il est impératif de déplacer le point de descente et de créer un nouvel arrêt rue de Pont-l’Abbé, au

niveau de l'immeuble HLM, près de l'agence postale.

Le coût des travaux a été évalué à 8 900 € HT mais est susceptible d’être légèrement modifié. S’ajoutera à ce montant

les honoraires de maïtrise d'œuvre. Il est possible de solliciter une aide financière du Conseil départemental afin de

cofinancer cette opération (à hauteur de 50 % du coût HT des travaux et de la maitrise d'œuvre).

Le Maire ajoute que ce projet s'inscrit dans la démarche globale d'apaisement de la circulation démarrée sur la

commune.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la réalisation de ce nouvel arrêt de car rue de Pont-L’Abbé, près de l'agence postale ;

- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental ;

- Demandera une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux préalablement à la décision du Conseil

départemental,

Guylhaine Calvez fait part de létonnement de certains riverains non informés à l'avance des travaux réalisés dans leur

rue. Jean-Louis GELARD lui répond que des communiqués paraissent dans la presse.

4-URBANISME

4.1 Regroupement des Centres d’Incendie et de Secours — Pays Bigouden sud-est

Afin de maintenir et de conforter la sécurité de leurs habitants, les Communes de Eoctudy et de Plobannalec-Lesconil

souhaitent regrouper leur Centre d’Interventions et de Secours {CIS}. Une première étude préalable définit le besoin

d’un CIS de 4" catégorie avec un effectif de 50 sapeurs-pompiers volontaires. Le coût des travaux a été estimé à

1 488 000 € HT.

Le coût de cette opération ne comprend pas :

- le foncier, la création de la voie d'accès au terrain, la prolongation éventuelle des réseaux pour alimenter le nouveau

CIS, l'équipement spécifique pour gérer la sortie des véhicules en opération (à la charge des communes);

- l'éventuel surcoût des fondations spéciales pour adaptation au terrain ;

- l'équipement mobilier (à la charge du SDIS).

Le plan de financement serait le suivant :

SDIS 29 6,13% 91214 € HT

Département 30% 446 400 € HT

Communes 63,87% 950 385 € HTLa clé de répartition entre les deux communes est en cours d'élaboration.

Guylhaine CALVEZ se réjouit de lavancée de ce dossier qui suscite beaucoup d'attente.

Sur avis favorable de la commission Finances, réunie le 06/06/2016, et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal, à l'unanimité :

- Approuve le principe d'un nouveau Centre d’Incendie et de Secours « pays bigouden sud-est » pour les

communes de Plobannalec-Lesconil et Loctudy ;

- Valide le plan de financement proposé pour la construction du CIS ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l'opération.

4.2 Réalisation du schéma directeur d’Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Les dispositions de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent aux collectivités

de réaliser un zonage d'assainissement des eaux usées, mais aussi un zonage d'assainissement des eaux pluviales.

En matière d’assainissement des eaux pluviales, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, les prescriptions du

SDAGE Loire Bretagne et du SAGE incitent les communes à mieux maîtriser la gestion des eaux pluviales tant pour

répondre aux problèmes d’inondations qu'aux impacts qualitatifs des eaux pluviales sur le milieu récepteur.

Afin de répondre aux obligations règlementaires et de compléter utilement les données et informations

nécessaires à l’aboutissement de la procédure de révision du P.L.U, il est donc nécessaire de lancer une procédure

pour élaborer un Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial (SDAP) et un zonage d'assainissement des eaux usées sur

le territoire communal.

En matière d’assainissement des eaux usées, il apparaît indispensable de procéder à une étude spécifique afin

de surveiller et d'améliorer les performances de collecte et de traitement. L'objectif est de disposer d’un diagnostic

exhaustif et complet des coilecteurs, associé à des contrôles des raccordements au réseau.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant prévisionnel de l'étude 60 000 € HT

Agence de l’Eau Loire Bretagne (60%) 36000 € HT

Conseil départemental du Finistère (20%) 12 000 € HT

Commune de Plobannalec-Lesconil (20%) 12 000 € HT

Les crédits correspondant sont inscrits au BP 2016.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal :

- Approuve la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ;

- Valide le plan de financement présenté ci-dessus ;

- Autorise le Maire à solliciter une subvention au Conseil départemental du Finistère ainsi qu’à l’Agence de l’Eau

Loire-Bretagne ;

- Donne tout pouvoir au Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents.

4.3 Renouvellement de l’adhésion de la commune au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

du Finistère (CAUE)

Le CAUE fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à

assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural,

sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre. Dans le cadre des projets communaux (document d’urbanisme,

revitalisation du centre-bourg, bâtiments communaux, espaces publics, etc...) le CAUE peut être un relais pour

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conseiller et assister le montage du projet en lien avec les partenaires locaux {Département, FIA, SAFI EPFR, bailleurs

sociaux, architectes, paysagistes, etc..).

Par délibération, en date du 30 janvier 2015, le Conseil municipal a approuvé l'adhésion de la commune au titre de

l’année 2015, pour un montant de 50 €. Le montant de l'adhésion reste inchangé pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à renouveler l'adhésion au CAUE du

Finistère moyennant une adhésion de 50 € et à signer le bulletin d'adhésion correspondant,

4.4 Vente section ZB 218, délaissé de chemin rural, sis 15, Lestouarn à M et Mme Jean-Paul MOREAU

Annexe n°2

M. et Mme Jean-Paul MOREAU ont par demande remise en Mairie en octobre 2014, manifesté leur intérêt quant à

l'acquisition d’une partie d’un chemin rural sis à proximité de leur habitation sise, 15, Lestouarn, figurant en annexe

du présent rapport.

FRANCE-DOMAINE, consulté pour cette vente, propose dans son avis, en date du 30 mai 2016, un prix de vente de 1€

le m2. L’emprise devant être vendue présente une contenance approximative de 210 m2. Cette vente se réalisera sur

la base d’un prix de 1€ le m?, étant entendu que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de M. et Mme

Jean-Paul MOREAU.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la vente à M. et Mme Jean-Paul MOREAU

de la parcelle section ZB 218 délaissé de chemin rural, sis 15, Lestouarn présentant une contenance approximative

de 210 m°, à raison de 1€ le m? (les frais de notaire et de géomètre expert étant à la charge de l'acquéreur) et

autorise le Maire à signer l’acte authentique.

4.5 Vente section ZB 217, délaissé de chemin rural, sis à Croas Ver à M et Mme Patrick DANIEL

Annexe n°3

M. et Mme Patrick DANIEL ont par demande remise en Mairie en novembre 2014, manifesté leur intérêt quant à

l'acquisition d’une partie d’un chemin rural sis à proximité de leur habitation sise à Croas Ver.

FRANCE-DOMAINE, consulté pour cette vente, propose dans son avis, en date du 30 mai 2016, un prix de vente de 0,5

€ le m2. L'emprise devant être vendue présente une contenance approximative de 7 m°?. Cette vente se réalisera sur

le base d’un prix de 0,5 € le m?, étant entendu que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de M et Mme

Patrick DANIEL.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la vente à M et Mme Patrick DANIEL de fa

parcelle section ZB 217 délaissé de chemin rural, sis à Croas Ver, présentant une contenance approximative de 7

m?, à raison de 0,5 € le m° {les frais de notaire et de géomètre expert étant à la charge de l’acquéreur) et autorise

le Maire à signer l’acte authentique.

4.6 Vente section ZM 568, délaissé de chemin rural, sis à Trévelop à M et Mme Philippe LEGUAY

Annexe n°4

M et Mme Philippe LEGUAY ont par demande remise en Mairie en avril 2013, manifesté leur intérêt quant à

l'acquisition d’une partie d'un chemin rural sis à proximité de leur habitation sise à Trévélop. Ce chemin dessert

seulement leur habitation.

FRANCE-DOMAINE, consulté pour cette vente, propose dans son avis, en date du 30 maï 2016, un prix de vente de 15€

le m2. L'emprise devant être vendue présente une contenance approximative de 181 m2. Cette vente se réalisera sur

la base d’un prix de 15 € le m?, étant entendu que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de M et Mme

Philippe LEGUAY.Poor oo

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve la vente à M. et Mme Philippe LEGUAY de

la parcelle section ZM 568, délaissé de chemin rural, sis à Trévélop, présentant une contenance approximative de 181 m°, à raison de 15€ le m’ {les frais de notaire et de géomètre expert étant à la charge de l’acquéreur) et autorise

le Maire à signer l’acte authentique.

4.7 Désignation d’un conseiller municipal pour la signature de la déclaration préalable N° DP029165160059 (Bruno

JULLIEN)

Conformément à l’article L422-7 du code de l’urbanisme, si le maire ou le président de l'établissement public de

coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe

délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

Après en avoir délibéré, avec 22 voix POUR et une ABSTENTION (Bruno JULLIEN), le Conseil municipal accepte de

désigner M. Jean SCEBALT, conseiller délégué à la revitalisation du bâti existant et au droit des sols pour signer la

déclaration préalable N° DP029165160059 déposée au nom de Bruno JULLIEN.

5-AFFAIRES GENERALES

5.1 Règlement intérieur du Conseil municipal

Annexe n°5

La LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit

différentes mesures visant à accroitre la transparence et à renforcer le fonctionnement démocratique des collectivités

territoriales, dont notamment l'adoption d’un règlement intérieur dans les communes de 1 000 habitants et plus. Si

ces dispositions s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, la municipalité

nouvellement élue souhaite mettre en place dès à présent un règlement intérieur, afin de fixer le cadre général de fonctionnement du Conseil municipal.

Concernant le droit d'expression de la minorité à raison d’une page dans le bulletin municipal, Françoise CONAN

souligne la volonté de la municipalité de ne peut-être faire paraître qu’un seul bulletin annuel, complété de newsletters

dont la fréquence reste à établir. Elle demande que la minorité puisse également s'exprimer dans ces newsletters.

Bruno JULLIEN lui répond que bon équilibre sera à trouver. Guylhaine CALVEZ rappelle que ce droit d'expression est une obligation légale.

Au sujet de la mise à disposition d’un local, Françoise CONAN demande qu'en soit précisée la nature de l'utilisation et

la conduite à tenir si des administrés s'y présentent. Hugues IQUEL lui révond que l'appréciation en est laissée à la minorité.

Sur avis favorable de la commission démocratie locale, citoyenneté, éducation, monde associatif et communication,

réunie le 07/06/2016, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le projet de règlement intérieur du Conseil municipal.

6-QUESTIONS DIVERSES

6.1 Motion commune hors-zone TAFTA et CETA

Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne - dont la France - ont approuvé un mandat donné à la

Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis, le TAFTA (Trans Atlantic Free

Trade Area). Par ailleurs, un traité entre l'Union européenne et le Canada, le CETA (Accord économique et de

commerce global - Comprehensive Economic Trade Agreement} est en cours de finalisation.

Ces accords visent à faciliter les échanges entre les deux ensembles et prétend pour y parvenir : harmoniser les

législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique, démanteler les droits de douanes restants, notamment dans le

secteur agricole, donner des droits de spécifiques aux investisseurs — y compris aux spéculateurs, et supprimer « les voa

barrières non tarifaires » au commerce, c'est à dire nos normes, règlements, lois. Outre une libéralisation considérable,

ces accords prévoient deux mécanismes qui portent gravement atteinte aux principes démocratiques en diminuant

considérablement le champ d'actions des élus et en contraignant les choix publics : il s'agit du mécanisme de

règlement des différends investisseurs-Etat et du mécanisme de coopération réglementaire.

Les collectivités locales ont une place fondamentale dans la cohésion des territoires, la lutte contre les inégalités et le

développement économique. En cas de mise en application du traité transatlantique TAFTA, elles seront en première

ligne.

Considérant que :

> les négociations ont lieu dans l'opacité la plus complète ; qu'un contrôle démocratique suffisant des négociations, tant à l'échelon européen que national et local ne peut donc être assuré, le manque de transparence rendant celui-ci impossible ; que les citoyens et élus ne peuvent s'assurer que l'intérêt général soit protégé mais que les lobbies d'affaire ont, eux, un accès privilégié aux négociations ;

les droits exclusifs accordés aux investisseurs affaiblissent la démocratie ; que la proposition d'inclure un

chapitre sur l'investissement, contenant des règles de protection des investissements assorties d'un

mécanisme de règlement par l'arbitrage des différends entre investisseurs et États (ISDS) donnerait aux

investisseurs des droits exclusifs pour attaquer les États lorsque des décisions démocratiques — prises par des

institutions publiques, y compris des collectivités locales — seraient considérées comme ayant un impact

négatif sur leurs profits anticipés ;

la création de structures et de procédures de gouvernance ayant pour objectif d' « harmoniser » les

réglementations entre les deux rives de l'Atlantique, comme le « Conseil de coopération réglementaire »

ferait des traités transatlantiques des accords vivants, constamment développés de manière opaque par des

instances non-élues et les représentants des intérêts économiques privés. Ces structures non-démocratiques

menacent des normes importantes protégeant l'intérêt général, ou rendent les améliorations futures

impossibles ;

l'accent mis sur la suppression des « barrières non tarifaires » et sur la « convergence des régulations » est

utilisé pour promouvoir une course vers le bas en matière de normes, de règlements et de lois, dans le

domaine environnemental, social et sanitaire ;

les études d'impact économique promues par la Commission européenne promettent au mieux un gain net

très faible en terme d'emploi et d'investissement mais que d'autres études prévoient des pertes très

importantes pour les territoires — jusqu'à moins 130 000 emplois net en France, des pertes nettes en terme

d'exportations, de PIB et de salaires, ainsi qu'une baisse des recettes fiscales de l'État engendrant une pression

supplémentaire sur le financement des collectivités ;

les services publics nationaux et locaux ne sont en aucun cas exclus du mandat de négociations et que l'état

actuel des pourparlers ne permet pas de vérifier qu'ils seront protégés ;

les accords contiendraïient des dispositifs rendant extrêmement coûteux le retour à une gestion publique

d'un service d'intérêt général précédemment privatisé, ainsi que la création de nouveaux services publics ;

l'impact sur l'agriculture de la suppression des droits de douane agricoles conduira à une baisse du niveau de

vie des paysans et agriculteurs, à une disparition toujours plus rapide des petites et moyennes exploitations

et à une désertification accrue des zones rurales ;

10> Fimpact sur les petites et moyennes entreprises risque d'être fortement négatif, que les dispositions de

l'accord ne permettront plus aux collectivités locales de soutenir les acteurs économiques locaux via des

soutiens directs (subventions), ou l'inclusion de critères sociaux et de qualité environnementale dans leurs

achats et demandes de prestations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité :

Refuse :

+ toute tentative d'affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d'environnement, de

santé, de protection des salariés et des consommateurs.

« la logique de mise en concurrence des territoires et des citoyens et des PME sans aucune protection et

sauvegarde adéquates

° __ l'érosion de ses capacités d'organisation et de régulation du développement économique local dans l'intérêt

général. {

Demande :

° l'arrêt des négociations du traité transatlantique et la diffusion immédiate de tous les éléments de la

négociation en cours ;

e _le rejet de l'accord UE-Canada - CETA

+ l'ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens,

sur les risques portés par la politique commerciale de l'Union Européenne et de la France.

Et déclare symboliquement la commune de Plobannalec-Lesconil « Zone Hors TAFTA et hors CETA».

Avant de clore la séance, Bruno JULLIEN demande aux conseillers s'ils ont des remarques à formuler. Guylhaine CALVEZ

demande la parole pour déplorer que les commissions travaux et urbanisme ne se soient pas encore réunies. Le Maire

lui indique qu’elles le seront.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Affichée: 15 JUIN 20

Le Maire : Bruno JULEIEN

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