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Conseil Municipal - 6 Ouverture de credits d'investissement 2015
Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Ouverture de credits d'investissement 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 02 MARS 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 29 L’An Deux Mil Quinze, le 02 MARS 2015 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 03 Mars 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
1ère séance 2015. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Ouverture de crédits
d’investissement 2015. Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
N°6/2015
Le Maire demande au Conseil Municipal l’ouverture de crédits
d’investissement pour 2015, avant le vote du budget, aux opérations n° 525 – stade du Sacré Cœur – pour 2 100 € pour une étude de sols et d’implantation éventuelle d’un synthétique, n° 526 – COSEC – pour 6 300 € pour du matériel électrique et de chauffage, n° 842 – travaux aux cimetières – 50 000 € pour compléter le crédit prévu pour le groupe ELABOR qui a mis en œuvre la procédure de constat des tombes en état d’abandon, et n° 869 – viabilisation de parcelles – pour la desserte électrique d’un terrain sis chemin du Craincy (contribution communale obligatoire de par le Code de l’Urbanisme).
Le Conseil Municipal en délibère et décide, par 28 voix et une
abstention, celle de Monsieur FOUCAL,
- d’ouvrir ces 4 crédits d’investissement avant le vote du budget,
- de les inscrire effectivement au prochain budget 2015.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,