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Procès Verbal - 6 ouverture de credits en investissement avant le vote du budget 2022
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 ouverture de credits en investissement avant le vote du budget 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
,H"là,ÿê EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 14 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en
session ordinaire, salle du ænseil municipal, après convocaüon légale en date du 8 décembre 2021, sous la
présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présenl§ :
M. BALDES, l\,taire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD , M.
SERAFFON, AdJoints, MME HIMPENS, MME PAIN.GOJOSSO, MMC GRANGEON, MME LUCKHAUS, M,
DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme SENTIER, Mme ZANA, M.
GADRAT, l\it. EYMAS. Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. CASTETS à Mme MERCHADOU, Mme BAYLE à M. BALDES, Mme HOLGADO à M. CARREAU, M
RENAUD à Mme SENTIER, M. MOINET à M. GADRAT
Etait absent:
M. CARDOSO
Conformémentàl'articleL-2121-15 du Code Général des Collectivités Terdtoriales, Mme GRANGEON est êlue secrélaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents : 21
Conseillers votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstêntion : 0
6 - Ouwntunr oe crÉons Elt lwtsrtssrmENT AvaNT LE vorE DU BUDGET 2022
Le Conseil Municipal délibère à I'unanimité
Conformément à l'article 11612-1 du Code Général des Collectivités Tenitoriales (CGCT), le Maire peut engager,
liquider et mandater entre le 1" janvier et la dale d'adoption du Budget Primitif des dépenses nouvelles
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverls au titre de l'exercice antérieur hors remboursement
de la detle.
Ces dépenses, autorisées par anticipation, devront être reprises sur la bâse des autorisations telles que décrites
par la suite, au Budget Primitif de I'exercice 2022. Cette autorisation ne signilie pas que ces crédits seront
effectivement engagés.
Considérant la nécessité de réaliser des travaux, d'acquérir du matériel et ainsi assurer une continuitê de
fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'autorisation anticipée des
dépenses d'investissement comme suit :
Chapitre 20 : lmmobilisations incorporelles
o Crédits ouverts au budget 2021 : 31 800 € o Crédits autorisés avant le vote du budget : 7 950 €
Chapitre 21 : lmmobilisations corporelles
o Crédits ouverts au budget 2021 : 935 778 € o Crédits autorisés avant le vote du budget : 233 944,50 €
Chapitre 23 : lmmobilisations en cours
o Crédits ouverts au budget 2021 (hors opérations d'équipement) : 5 000 € ô Crédits autorisés avant le vote du budget : 'l 250 €
Le montant total des ouvertures de crédits par anticipation s'élève à 243 144,50 €. La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 6 décembre 2021 el a émis un avis
favorable.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les lours, mois et ân susdits :
La présente d,élibéBtion peut faire I'oW d'un recouts pou excès de powoir devant le Tibunal Adninislralil de Bodeaux dans un délai de deux mois à conpter de sa publication et de sa éception par le représantant de I'Etal.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 16112121
ldentifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
2021 1214-66508-DE-1-1
Pour le Maire empêché,
Madame Béatrice SARRAUTE