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Déliberation - Delib 033.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 033.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 05/04/2024
Date d'affichage : 05/04/2024
DELIBERATION N° 033/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇE..DU.IT AVRIL. 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le onze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO -— Cosme DILME - Jean PEZIN - Sonia MAC VEIGH - Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA -— Céline FREIXINOS — Jacqueline KEILING -— Stéphane LE COQ - Armand CHAUVET -— Patricia PICHARD - Mireille CORONES YAGOUBI - Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT — Christian DISLAIR -— Yannick CALLAREC - Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES — Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Carole CARTON donne pouvoir à Cosme DILME
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Christine BACHES donne pouvoir à Mireille CORONES YAGOUBI
- Claire SALFATI-TEDGUI donne pouvoir à Christian DISLAIR
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Robert TARDA
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Pascal GIRAUDET
- Sylvain VIOT donne pouvoir à Eric BOUILLIN
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Secrétaire de séance : Jacqueline KEILING
OBJET : Désignation d’un Président de séance pour l’approbation du compte administratif 2023 de la commune et celui du lotissement économique « Sud Roussillon IV ».
M. le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le coinpte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote. ». Ainsi, M. le Maire demande au conseil municipal s’il y a des candidats pour cette élection et M. Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des finances, s’est seul porté candidat à la présidence pour ces deux questions.
Par suite, M. le Maire procède à l'élection du président de séance pour l'approbation du compte administratif 2023 de la commune et celui du lotissement « Sud Roussillon IV ».
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
- Elit, M. Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des finances, en qualité de
Président de séance pour l'examen et l'approbation du compte administratif 2023 de la
commune et pour celui du lotissement « Sud Roussillon IV ».
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
M. François RALLO
Publication le: 1 ÿ AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601898-20240411-del-033-2024-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024