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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 08 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Nord
Commune
de
TROISVILLES
STOXT Arrêté 2025-08-02
COMMUNE DE TROISVILLES
ARRÊTÉ
Portant modification des limites de l’agglomération de sur la voie communale n°304
Chemin d’Inchy à Troisvilles
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et R 411-25 ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
|
—
5e
partie
-
signalisation
d'indication
;
Considérant que
la
zone
agglomérée
située
le
long de
la
voie
communale
n°304,
Chemin d’Inchy à
Troisvilles, s’est étendue et a bien le caractère de rue jusqu'à cinq
mètres après le franchissement du
pont sur l’Erclin, dans le sens Troisvilles - Inchy
ARRETE
Article 1 : Les limites de l’agglomération de Troisvilles, au sens de l’article R 110.2 du code de la route, sont fixées cinq mètres après le franchissement du pont sur l’Erclin dans le sens Troisvilles-Inchy sur la voie communale n° 304, chemin d’Inchy à Troisvilles. Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre 1 - 5e partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune. Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur et
dans la commune de Troisvilles. Article
5
:
Monsieur
le
Maire
de
Troisvilles
et
Madame
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis seront chargés de
l’exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié et affiché dans la commune. Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès
du
Tribunal Administratif
de Lille,
143
Rue Jacquemars Giélée 59800 LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de son affichage ou de sa notification.
Fait à Troisvilles,
le 1° août 2025.
Lee
12, rue du Général de Gaulle 59980 Troisvilles - Tel. 03 27 85 09 94 - Courriel : mtroisvilles@gmail.com