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Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Duppigheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 10 18 site)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de MOLSHEIM
COMMUNE DE DUPPIGHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 16
Nombre de pouvoirs : 2
Affiché le : 17/10/2018
Séance du 15 OCTOBRE 2018
Sous la Présidence de Monsieur Adrien BERTHIER, Maire
Absents excusés :
Mme SIMON Mylène qui donne pouvoir à M. BALLINGER Daniel
Mme WEBER Marie-Claude qui donne pouvoir à Mme BRISEUL Sylvie Absents non excusés : M. GRUNENBERGER Philippe
N° 050/2018
OBJET : BILAN d’ACTIVITES de la POLICE PLURICOMMUNALE
Messieurs KAMINSKE J-Marc, chef de la police pluricommunale et M. SCHELL Cédric, son adjoint, ont présenté leur bilan d’activités au conseil comme suit : - composition de l’équipe, matériel utilisé, locaux à DUTTLENHEIM
- fonctions de la police pluricommunale
- domaines d’intervention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE acte à Monsieur le Maire de la présentation du bilan d’activité de la police pluricommunale après une année de fonctionnement.
N°051/2018
OBJET : CESSION DE TERRAIN POUR LA CREATION d’UN ITINERAIRE CYCLABLE.
Pour permettre la création de nouvelles pistes cyclables,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de reprendre à titre gratuit dans les chemins privés de la Commune la section 66, parcelle 73 de 29,04 ares appartenant à l’Association Foncière pour la création d’un itinéraire cyclable joignant la rue de la Gare à la piste cyclable intercommunale reliant la rue des Ormes au collège de DUTTLENHEIM.
AUTORISE le Maire à signer les documents à intervenir.
N° 052/2018 OBJET : CONTRATS de MAINTENANCE A l’ECOLE MATERNELLE ET DU PERISCOLAIRE
Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des bâtiments et matériaux communaux,
Après lecture des contrats proposés,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer les contrats et avenants à intervenir
avec la société SOMFY pour le contrat d’assistance annuel sur les automatismes tertiaires (gestion des stores),
avec la société SOCOTEC pour la vérification annuelle des installations de gaz et des installations thermiques en ERP.
N° 053/2018
OBJET : NOMINATION DES NOUVELLES RUES DANS LE LOTISSEMENT LES PLATANES 3EME TRANCHE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2541-12-7 ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 141-1 et suivants ; Considérant que de nouvelles rues sont créées dans le cadre du lotissement les Platanes 3ème tranche et qu’il s’agit de les nommer ;
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE de dénommer les rues comme suit :
- rue des Loriots pour la rue parallèle à celle des Roitelets
- rue des Erables pour la rue parallèle à la rue des Ormes
- rue des Cerisiers pour la rue parallèle à la rue des Sapins
- rue des Charmes pour la 1ère rue perpendiculaire à la rue de la Gare après le rond - point
- rue des Saules pour la rue parallèle à la nouvelle rue des Charmes.
N° 054/2018
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION
Mme BOCH, présidente de l’Association « le combat de NOA » souhaite relever un défi à composante humanitaire en faisant un raid féminin au Maroc avec Cap Femina Aventure du 2 au 13 octobre 2019.
Aventure solidaire pour « partir et mieux revenir ».
Elle sollicite une aide financière de la commune pour le projet.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE de lui allouer une subvention de 700,00 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire :