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Procès Verbal - pv de la reunion du 18 mars 2024 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Cuis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la reunion du 18 mars 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Commune de

h PROCES-VERBAL DE LA REUNION

#2, DU CONSEIL MUNICIPAL

TT Séance du 18 mars 2024 ZM "

CUIS

L’an Deux Mil vingt-quatre, le dix-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la

Présidence de Monsieur Patrick BUFFRY, Maire.

Date de convocation : le 11 mars 2024

Membres présents : Patrice MINET, Didier GIMONNET, Nathalie CIOSEK, Christophe DIDIER, Thierry FAUPIN, Jean-

Guy VALLOIS, Stéphanie MOREIRA, Catherine LECLERT, Jérôme GRELLET et Denis MICHEL.

Absents représentés :

Absents :

Secrétaire de séance : Jérôme GRELLET

Nombre de membres afférents au conseil : 11

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11

Ordre du jour :

1- Désignation du secrétaire de séance,

2- Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 février 2024,

3- Bail de location vigne, parcelle Y 228 lieu-dit « Les Terres des Basses vignes »,

4- Travaux de rénovation et isolation de la toiture de la mairie,

5- Travaux Hydraulique des coteaux et assainissement rue des Bourgs, 6- Jardin du souvenir,

7- Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jérôme GRELLET a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Adoption du Procès-Verbal

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 19 février 2024.

3. 2024/07 _-— BAIL LOCATION VIGNES

Monsieur le Maire rappelle au conseil que Monsieur BOURMAULT Hervé a mis fin à son bail le 31 décembre

2023.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reconduire en deux baux la location de la vigne communale

parcelle cadastrée Y 228 d’une surface totale de 37 ares 73 centiares.

Un appel à candidature a été effectué, 4 candidatures ont été reçues.Après étude des candidatures, un tirage au sort a été effectué :

Le lot de 19 ares 10 centiares a été attribué à M. Jérôme GRELLET

Le lot de 18 ares 63 centiares a été attribué à M. Florent BRUNEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner à bail rural de 25 ans en métayage :

- Le lot de 19 ares 10 centiares a été attribué à M. Jérôme GRELLET

- Le lot de 18 ares 63 centiares a été attribué à M. Florent BRUNEAU

à compter du 18 mars 2024.

Le mode de partage sera le tiers franc en nature.

La rédaction de l'acte sera confiée à Maître Jérôme PERTIN, Notaire à Avize. Les frais seront à la charge du

preneur.

Le Conseil Municipal autorise le Maire ou les Adjoints à signer le bail et tous documents nécessaires.

4. Travaux de rénovation et d'isolation de la toiture de la mairie

Monsieur le Maire informe le conseil que pour les demandes de subventions, il est demandé de joindre un

audit énergétique et thermique. Après plusieurs consultations de cabinet d’études, l’entreprise Climabat a été retenue.

5. Travaux hydraulique des coteaux et assainissement de la rue des Bourgs

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la sélection du cabinet d’étude LIOSE. Une demande

de subvention est en cours auprès de l'Agence de l’eau Seine-Normandie.

Un devis a été demandé à l’entreprise Colas pour la réfection de la rue des Bourgs, le montant des

travaux est estimé à 320 000 €. La Communauté d'Agglomération sera relancé pour les travaux

d'assainissement de la rue.

6. Jardin du souvenir

Le jardin du souvenir est situé au pied de l’arbre planté dans le carré du columbarium. Une plaque sera

installée pour identifier le lieu.

Le devis de l’entreprise MCT Colas d’un montant de 2 940.00 € concernant la pose de claustra pour les

poubelles au cimetière a été accepté à l’unanimité.

7. 2024/08 -- CONVENTION DE FOURRIERE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Rural,

Considérant que le code rural impose que « toute commune doit posséder un local isolé et approprié à

l'usage de fourrière en vue de recueillir et d’héberger tous les animaux trouvés errants sur son territoire,

ou à défaut de structures elle doit prévoir un budget annuel destiné au gestionnaire de la fourrière de son choix »,

Considérant que l’AIMAA (Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux) propose à la commune de Cuis une « convention fourrière »,

Considérant que cette convention permettrait à la commune de Cuis de remplir ses obligations légales en

matière de divagation d'animaux et que la convention 2024 serait conclue sur la base d’une cotisation de

0,40 € / habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’Unanimité,- D'établir le renouvellement de cette convention annuelle fourrière avec l’AIMAA (Association

indépendante Marnais d’Assistance aux Animaux) dont la contrepartie du service fera l’objet d’une

indemnité fixée à 0.40 euros par habitant.

- Dit que la convention prendra effet au 1° Janvier 2024.

- De plus, il autorise le maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette

délibération.

2024/09 - Décision du Conseil Municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,

notamment son article 15,

Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des

énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du lundi 26 février 2024 au vendredi 8

mars 2024 et ci-dessous la réponse aux observations du public :

Le gouvernement français estime essentiel de concilier “/a conservation du patrimoine et le développement

durable” pour encadrer les installations photovoltaïques sur site classé.

La ministre de la Culture, la ministre de la Transition énergétique et le ministre de la Transition écologique

et de la Cohésion des territoires ont signé, le 9 décembre 2022, une instruction aux préfets de région (DRAC

et DREAL) ayant pour objet l'instruction des demandes d’autorisation et le suivi des travaux d'implantation

de panneaux solaires dans le contexte de l’accélération de la production des énergies renouvelables.

L'installation de panneaux photovoltaïques constitue des travaux soumis à une demande d'autorisation

préalable comprenant, dans la zone de 500 mètres autour de l’église classée, l'accord (avis « conforme ») de l'architecte des Bâtiments de France, chargé de s'assurer du respect de l'intérêt public attaché au

patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des travaux et à leur insertion

harmonieuse dans le milieu environnant.

En abords de monuments historiques, le rôle de l’architecte des Bâtiments de France, est d'accompagner

et conseiller les porteurs de projets photovoltaïques, pour améliorer les projets pour une meilleure

insertion dans chaque site dans le but de délivrer un avis « conforme (accord) ».

Les solutions proposées par l’architecte des Bâtiments de France porteront sur :

° Les emplacements peu visibles depuis l’espace public (implantation sur des bâtiments, tels des

appentis, ou des pans de toiture peu visibles, notamment les toits plats) ;

Ou :

° L'intégration aux toitures à pentes (respect de la géométrie des toitures, de leur aspect, etc.)

Ou:

° L’ordonnancement par rapport à l'architecture de l’édifice (emplacement « axé » par rapport aux

percements des façades, regroupement des panneaux, etc.).

Ce qui sera la norme pour notre village.

I n’est pas prévu d’implanter des panneaux solaires posés au sol dans le périmètre urbain.

Enfin, des exemples de l'installation de panneaux photovoltaïques sur un immeuble inscrit ou classé au titre

des monuments historiques existent :

° Au Château de Versailles, des installations solaires ont été réalisées sur des toits de bâtiments non

visibles par les visiteurs. Cela a permis au site historique de réduire son impact environnemental

tout en respectant l'intégrité visuelle du château (Source : Altempo, Projet Château de Versailles,

2012);

° __ À proximité du Pont du Gard, en Occitanie, des ombrières solaires ont été installées sur le parking

du site. Ces structures fournissent de l'ombre aux véhicules tout en produisant de l'énergie solaire

(Source : Objectifgard.com mis à jour en mai 2021);+ Dans le village de Saint-Emilion, en Gironde, des toitures solaires ont été discrètement mises en

place sur des bâtiments dans ce village classé au patrimoine mondial de l'UNESCO. Cela démontre

qu'il est possible de conjuguer modernité énergétique et préservation du charme historique (Source

: grand-saint-emilionnais.fr, 2022) ;

+ Au château de Chambord en Loir-et-Cher, des panneaux solaires ont été intégrés discrètement sur

le toit de bâtiments non visibles depuis les points de vue principaux du château. (Source : Le Parisien,

Des panneaux solaires pour compenser l'empreinte carbone, juin 2022)

Les zones concernées sont les suivantes :

Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération surle périmètre repris

EE dérogation à l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme, les ouvrages

nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque pourront être autorisés sur des friches

définies à l’article L. 111-26 du même code (art. 37 de la loi relative à l'accélération de la production

d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023) ce qui est le cas de ce terrain. L'autorisation pourra être

accordée car la condition que « le projet ne soit pas de nature à porter atteinte à l’environnement » est

remplie s’agissant de cette friche militaire; en effet le projet d'installation photovoltaïque est

préférable au précédent projet prévu pour cette friche militaire (projet d’un golf qui n’a pas été réalisé

par le porteur du projet) mais dont les mesures de compensation écologique sont déjà mises en place.

Cette implantation sera sur supports surélevés et espacés pour minimiser la gêne à la pousse de la

pelouse sèche et permettre la libre circulation de la faune.

Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières :d’

Solaire thermique sur bâtiments et ombrières :d

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Définit comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées,

Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral

à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition

énergétique, du département de la Marne, ainsi qu’à la Communauté d'Agglomération d’Epernay

coteaux et Plaine de Champagne dont elle est membre,

Valide le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que

la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l’article L.153-31 du code de

l’urbanisme.QUESTIONS DIVERSES

>. Monsieur le Maire informe le conseil que depuis le 11 mars, il y a un accompagnant dans le bus scolaire.

> Une entreprise spécialisée est contactée pour une intervention rapide pour la destruction des nids de

chenilles processionnaires.

Fin de séance : 22 h 30. Fait à Cuis, Le 22 mars 2024

Le Maire, Patrick BUFFRY Le secrétaire de séance, Jérôme GRELLET