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Déliberation - 37 Requalification Berchon convAPGL AMO tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Requalification Berchon convAPGL AMO tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, Mme DURAND Pascale, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. METGE Jean-Paul donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. DEQUIDT Alain donne pouvoir à Mme MULLER Véronique, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à Mme MOUSSU-RIZAN Renée
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. DEQUIDT Alain, Mme HONTAA Corinne, M. METGE Jean-Paul, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 37
Objet : Réhabilitation bâtiment Berchon - convention APGL - assistance à maîtrise d'ouvrage
M. le Maire indique que la commune de Nay souhaite poursuivre les travaux de
réhabilitation des Halles Berchon située rue Léon Gambetta, après la phase désamiantage, dépollution, et curage, réalisée par l’EPFL Béarn Pyrénées, à compter du second semestre 2024.
Il expose que ce projet représente un des enjeux importants pour la collectivité et propose
de confier au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de L'Agence Publique de
Gestion Locale une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de l'établissement du programme
de travaux jusqu’à la restitution de l’Avant-Projet Définitif.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique
de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la
signer.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/05/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
24/05/2024
Date d'affichage
24/05/2024
../../....
../../.... Considérant que la Commune n'a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce
dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture en temps
partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
Le plan de financement de la mission AMO s’établit comme suit :
Dépenses
Mission AMO 17 342€
Recettes
Banque des territoires 8 671 €
Département des Pyrénées Atlantiques 1 734 €
Autofinancement 6 937 €
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE de faire appel au Service Intercommunal du patrimoine Architecture de l’Agence Publique
de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance à maîtrise d’ouvrage à la Commune pour la
réhabilitation des Halles Berchon conformément aux termes du projet de convention de mise à
disposition ci-annexé.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette convention.
VALIDE le plan de financement de cette étude et autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à
solliciter les subventions correspondantes et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA