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Procès Verbal - 61u5kgsh8n85ro4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Procès Verbal - 61u5kgsh8n85ro4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE
de
NIEUL
87510 CELL
CONSEILLERE MUNICPALE DELEGUEE
KK
XX
# XNAY
DELEGATIONS
de
FONCTIONS
XKk
XX
Marie-France
Lecointre Pour
accord
À Nieul,
le
Envoyé
en préfecture
le 29/06/2026
PM
/ 20
9
6 / 5
6
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le 29/06/2026
ID
: 087-218710705-20260622-PM
2026 56-AI
EXTRAIT
ARRETES
du
MAIRE
Le Maire
de
la Commune
de
Nieul
(Haute-Vienne) :
-
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
confère
au
Maire
la
possibilité,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoint(e)s
et à des
membres
du
Conseil
municipal
;
- Vu
le Procès-Verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026 ;
-
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
scolaire
et,
plus
précisément,
une
bonne
relation
avec
les
intervenants
et
professionnels
des
écoles
maternelle
et élémentaire,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
délégations
de
fonctions
à
Madame
Marie-France
Lecointre,
conseillère
municipale
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
En
application
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
Madame
Marie-France
Lecointre
sera
déléguée
à
la
relation
entre
les
écoles,
au
suivi
des
demandes
relevant
du
domaine
scolaire
ainsi
qu’au
lien
entre
le
personnel
communal
et
les
équipes
enseignantes
avec
ordre
de
priorité
2.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l’arrêté
du
Maire
PM/2026/37
du
27
avril
2026
ayant
pour
objet
les
délégations
de
fonctions
à
Madame
Marie-
France
Lecointre,
conseillère
municipale.
ARTICLE
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne,
- Monsieur
le Trésorier
de
Bessines-sur-Gartempe
(Haute-Vienne)
et
notification
sera
faite
à
l’intéressée. À Nieul,
le 22 juin 2026
Le
Maire,
Laurent
Bila
Monsieur
le Maire
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objef
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
(Haute-Vienne)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publicafion.