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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.131 Avenant n1 des Conditions Generale dUtilisation du service dautopartage de la CCTHPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.131 Avenant n1 des Conditions Generale dUtilisation du service dautopartage de la CCTHPN)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Union Européenne,
WU um
. DÉLIBÉRATIONS “ # N°2025/131/8.7 Feuillet n°199 »' #
E E
Fi \ — Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT n = 2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir
= Communauté de Communes 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LA VILLEDIEU Terrassonnais
LE Haut Périgord Noir
mn x
d ‘ L'an deux mil vingt-cinq, le 21 novembre, à dix-huit heures, le Conseil M Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, à dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de La Chapelle Saint ï u Jean, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
* Date de convocation : 14 novembre 2025
ue Nombre de PRÉSENTS:
m Om Coneilers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Bertrand CAGNIART,
u #m Comniunautaires Lionel ARMAGHANIAN, Bernadette MERLIN, Jean-Marie
a: ni E 58 CHANQUOI, Patricia FLAGEAT, Patrick GAGNEPAIN, Jean-
… MRC Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Sébastien LUNEAU, Daniel | BOUTOT, Francine BOURRA, Nadine PIERSON, Claude ue Présents 30 SAUTIER, Jean-Jacques DUMONTET, Philippe COLLAS, = Edmond Claude DELPY, Gaston GRAND, Bernard DURAND), CE Votants : 36 Patrick DELAUGEAS, Mattia TRENTEMONT, Dominique = D BOUSQUET, Jean-Yves VERGNE, Nicole DUBREUIL- Ed Pour : 36 RAVIDAT, Laurent PELLERIN.
Suppléant : Dominique DURUY représentée par Gilles COZANET,
Fe Contre : 0 Josiane LEVISKI représentée par Jean-Pierre COLIN, Gérard u = Abstention: |__0 | MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Annie DELAGE #u " représentée par Daniel DEVAUX, Victor MONTEIL représenté par Betty CHABANE.
Eu & Excusés : Stéphane ROUDIER donne pouvoir à Patrick GAGNEPAIN, Nicolas DJERBI donne pouvoir à Francine BOURRA, Daniel BARIL donne pouvoir à Jean-Jacques DUMONTET, Jean-
s « Pierre VERDIER donne pouvoir à Jean-Marie CHANQUOI, Denis ADAMSKI donne pouvoir à Nadine PIERSON, Jean BOUSQUET donne pouvoir à Jean-Yves VERGNE,
u: Jean-Michel LAGORSE, Didier CLERJOUX, Jacques MIGNOT, Roland MOULINIER, Olivier E ROUZIER, Alexandra DUMAS, Francis AUMETTRE, Jean Michel LAGORCE, Michel
m « MEYNARD (+), Régine ANGLARD, Bernard BAUDRY, Coralie DAUBISSE-BOYER, Isabelle DUPUY, Frédéric GAUTHIER, Fabien JAUBERT, Roger LAROUQUIE, Claudine LIARSOU, » _ Maud MANIERE, Stéphanie PORTE, Caroline VIEIRA CHEVALIER, Jean-Luc BLANCHARD, Dominique DURAND. EH 5
= SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
CS |
E Objet : Avenant n°1 des Conditions Générales d'Utilisation du service d’autopartage de
H la CCTHPN
5 E
# = Considérant que le service d’autopartage en stations de la CCTHPN a été créé par = « délibération n°2025/106/8.7 du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2025.
ri Considérant que dans le cadre du développement et de l’amélioration continue de ce à service, il est proposé de modifier les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) afin "= d'offrir davantage de souplesse aux utilisateurs dans la réservation et l’utilisation des deux véhicules.
“ Considérant que la proposition de modification des modalités des CGU prévoit : R 1!
ailes La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier mi formatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le
024-200041150-20251121-DE2025 131-DE Reçu le"eW#11/2025 EST
Mod. 540331 -08/22 Fobrèque Entreprise labellisée
js Ce C1, Caux LC
m&BdBne Éectartiex peut être introduit deflant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir(
& IMPRIM'VEAT* La possibilité de louer les véhicules du lundi à 5h au vendredi à 18h, sans limitation de durée, au tarif horaire habituel de 3 €,
Pour la période du vendredi 18h au dimanche 23h, le maintien du forfait « week-end » existant, qui demeure la première option proposée aux utilisateurs,
Le maintien d’une seconde option permettant une réservation horaire entre 5h et 23h, le samedi et le dimanche.
Considérant que lesdites modifications offriront davantage de souplesse aux usagers dans la réservation et l’utilisation des deux véhicules et ont pour objectif de répondre aux besoins exprimés par plusieurs utilisateurs et de faciliter l’accès au service sur l’ensemble de la semaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des transports, et notamment l’article L.1231-14,
Vu la délibération n°2021/051/5.7.5 de la CCTHPN, portant validation du transfert de la compétence mobilité à la CCTHPN, en Conseil communautaire du 31 mars 2021,
Vu la délibération n°2025/106/8.7 de la CCTHPN, portant annulation et remplacement de la délibération initiale de création du service d’autopartage en stations de la CCTHPN, en Conseil communautaire du 30 septembre 2025,
Vu le projet d’avenant n°1 des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du service d’autopartage de la CCTHPN, annexé à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Président Dominique BOUSQUET, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
" D’APPROUVER le projet d’avenant n°1 des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du service d’autopartage de la CCTHPN, annexé à la présente délibération,
" D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre
dudit service d’autopartage, au travers de cet avenant n°1 des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 21/11/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
58 Avenue san jai
24120 Terra5sd
Haut P érlgord Noif
AR Prefecture 7
024-200041150-20251121-DE2025 131-DE
Reçu le 28/11/2025