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Compte-Rendu - CRCM 2017 06 26
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017 06 26)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement,
COMPTE RENDU de la Séance du 26 JUIN 2017
Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE
Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le lundi vingt-six juin deux mille dix-sept à vingt heures trente. Madame Marie-Laure GINOUX ayant donné sa démission pour son mandat de Conseiller municipal avec effet au 1er juin 2015 ; le Conseil municipal ne sera désormais constitué que de 14 Conseillers municipaux au lieu de 15. La convocation a été adressée le 15 mai 2017 avec l’ordre du jour suivant :
- GROUPAMA : remboursements des dégâts des eaux à l’école primaire et à la Maison du Temps Libre en 2015 – Modification du prix de location de la salle des fêtes et extension avec adoption du nouveau règlement – Subvention accordée à l’Association « La Caldéniacienne » pour l’organisation de la Course en septembre 2017 Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM. ATTENOT Jean-Jacques, BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GUIDAT Jean-Michel, JEANDEL Fanny, KOCH Marie-Laure, LEDROIT Serge, LESAGE Denis, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel et SOMMARUGA Alain. Absentes excusées : Mme Amélie MOUCHETTE-CISSE, Mme Mireille GALLAND procuration à Mme Nadine MOREL.
M. Jean-Michel GUIDAT a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. - GROUPAMA : remboursements des dégâts des eaux à l’école primaire et à la Maison du Temps Libre en 2015 Le Maire rappelle au Conseil municipal les sinistres relatifs aux dégâts des eaux à l’école primaire et à la Maison du Temps Libre en septembre 2015. Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité les chèques de remboursement transmis par l’assurance de la commune GROUPAMA : d’un montant de : - 826.00 € pour les dommages immobiliers suite aux dégâts des eaux à l’école primaire en 2015 - 1 311.55 € pour les dommages immobiliers suite aux dégâts des eaux à la Maison du Temps Libre. – Modification du prix de location de la salle des fêtes et extension avec adoption du nouveau règlement Le Maire rappelle au Conseiller municipal la nécessité de rédiger un nouveau règlement de location de la salle des fêtes et de son extension pour inciter notamment au tri sélectif des déchets ainsi que la révision du prix de location de ces salles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de valider le nouveau règlement de location de la salle des fêtes et de son extension, - de valider les prix de location selon la période de l’année (tarif hiver du 1er octobre au 30 avril et tarif été du 1er mai au 30 septembre) ci-après :
Extension Totalité
été hiver été hiver
Soirée semaine
ou réunion
65€ 70€ 90€ 100€
Samedi ou
dimanche
120€ 130€ 250€ 260€
Week-end
complet
350€ 370€
– Subvention accordée à l’Association « La Caldéniacienne » pour l’organisation de la Course en septembre 2017 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 1 abstention- décide de verser une subvention : - de 2 500 € à l’Association « La Caldéniacienne » pour l’organisation de la course « La Caldéniacienne » pour l’année 2017 et 500 € d’aide au fonctionnement direct sur facture.
Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 27/06/2017 et transmis au contrôle de légalité le 27/06/2017.
. Le Maire,
E. PAYEUR