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Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017 05 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAUDENEY-sur-MOSELLE
Séance du 22 MAI 2017 à 20 H 30
Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le lundi vingt-deux mai deux mille dix-sept à vingt heures trente.
Madame Marie-Laure GINOUX ayant donné sa démission pour son mandat de Conseiller municipal avec effet au 1er juin 2015 ; le Conseil municipal ne sera désormais constitué que de 14 Conseillers municipaux au lieu de 15. La convocation a été adressée le 15 mai 2017 avec l’ordre du jour suivant : 2017/29) Finances locales – (7.1) Décisions budgétaires – Convention de prestation de mise à disposition d’un élévateur mobile de personnel avec la commune d’ECROUVES 2017/30) Finances locales – (7.1) Décisions budgétaires - ONF : Approbation du programme des travaux sylvicoles en forêt communale 2017
2017/31) Finances locales – (7.1) Décisions budgétaires - Augmentation de la taxe d’affouages 2017 2017/32) Finances locales – (7.1) Décisions budgétaires – Admission en non valeurs de la facture de menus produits forestiers non réglée depuis 2009 par M. CATANIA Laurent
2017/33) Autres domaines de compétence – (9.1) –Autres domaines de compétence des Communes – CC2T : Validation des travaux d’aménagement des emplacements des containers aériens situés Rue André BACHMANN
Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM. ATTENOT Jean-Jacques, CUIENGNET Jean-Noël, GALLAND Mireille, GUIDAT Jean-Michel, JEANDEL Fanny, KOCH Marie-Laure, LEDROIT Serge, LESAGE Denis, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel et SOMMARUGA Alain. Absents excusés : Mme Amélie MOUCHETTE-CISSE, Jean BOMBARDIERI procuration à Mme Nadine MOREL.
M. Jean-Noël CUIENGNET a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
2017/29) Finances locales – (7.1) Décisions budgétaires – Convention de prestation de mise à disposition d’un élévateur mobile de personnel avec la commune d’ECROUVES Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité ponctuelle d’utiliser un élévateur mobile de personnel, avec chauffeur, lors de travaux en hauteur. La commune d’Ecrouves dispose de ce genre de matériel et en propose la location. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - d’autoriser le Maire à signer la convention de prestation de mise à disposition d’un élévateur mobile de personnel avec chauffeur avec la commune d’ECROUVES pour un coût de 67.00 € T.T.C./h + main d’œuvre à 22.00 € T.T.C./h
La facture sera réglée sur les crédits budgétaires de chaque année à l’article 6135.
2017/30) Finances locales – (7.1) Décisions budgétaires - ONF : Approbation du programme des travaux sylvicoles en forêt communale 2017
Le Maire présente au Conseil municipal le devis des travaux sylvicoles prévus en forêt communale transmis par l’Office National des Forêts pour 2017.
Après délibération, le Conseil municipal :
- accepte à l’unanimité le devis des travaux sylvicoles prévus dans les parcelles 1.t, 2.t, 5.t et 20.r d’un montant estimatif de 1 031,62 € H.T. soit 1 134.78 € T.T.C.
- autorise le maire à signer tous documents concernant ces travaux.
La facture sera financée sur le budget communal 2017 à l’article 2312.
2017/31) Finances locales – (7.1) Décisions budgétaires - Augmentation de la taxe d’affouages 2017
Le Maire informe le Conseil municipal que suite à la commission des bois du 03/05/2017 il a été convenu de porter le montant de la taxe d’affouages pour 2017 à 45 euros.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la taxe d’affouages à 45 euros.
…/… 2017/32) Finances locales – (7.1) Décisions budgétaires – Admission en non valeurs de la facture de menus produits forestiers non réglée depuis 2009 par M. CATANIA Laurent Le Maire présente au Conseil municipal la demande du Trésor public d’une admission en non-valeurs pour la somme de 39.00 € due par M. Laurent CATANIA pour l’achat de menus produits forestiers en 2009. Vu l’impossibilité de procéder au recouvrement de la dette et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité l’admission en non-valeurs de la somme due par : - M. Laurent CATANIA -Montant 39.00 € (combinaison infructueuse d’actes) Cette dépense sera enregistrée au budget communal 2017 à l’article 6541.
2017/33) Autres domaines de compétence – (9.1) –Autres domaines de compétence des Communes CC2T : Validation des travaux d’aménagement des emplacements des containers aériens situés Rue André BACHMANN
Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la compétence « gestion des ordures ménagères » transmise à la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) et dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie du haut du village, il est envisagé de réaménager l’emplacement des containers aériens situés Rue André BACHMANN sur la parcelle ZI 79b.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser la CC2T dans le cadre de la compétence « gestion des ordures ménagères » à engager les travaux d’aménagement des emplacements des containers aériens situés Rue André BACHMANN sur la parcelle ZI 79b,
- d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.
Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 23/05/2017 et transmis au contrôle de légalité le 23/05/2017.
2017/29) Finances locales – (7.1) Décisions budgétaires – Convention de prestation de mise à disposition d’un élévateur mobile de personnel avec la commune d’ECROUVES 2017/30) Finances locales – (7.1) Décisions budgétaires –ONF : validation des travaux sylvicoles 2017 2017/31) Finances locales – (7.1) Décisions budgétaires - Augmentation de la taxe d’affouages 2017 2017/32) Finances locales – (7.1) Décisions budgétaires – Admission en non valeurs de la facture de menus produits forestiers non réglée depuis 2009 par M. CATANIA Laurent 2017/33) Autres domaines de compétence – (9.1) –Autres domaines de compétence des Communes – CC2T : Validation des travaux d’aménagement des emplacements des containers aériens situés Rue André BACHMANN
Liste des membres du Conseil municipal (Séance du 22/05/2017)
SIGNATURES PROCURATIONS
ATTENOT Jean-Jacques
BOMBARDIERI Jean
CUIENGNET Jean-Noël
GALLAND Mireille
GINOUX Marie-Laure
GUIDAT Jean-Michel
JEANDEL Fanny
KOCH Marie-Laure
LEDROIT Serge LESAGE Denis
MOREL Nadine
MOUCHETTE-CISSÉ
Amélie
PAYEUR Emmanuel
MOULIN Daniel
SOMMARUGA Alain