Compte-Rendu - CRCM 2017 04 03

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Compte-Rendu - CRCM 2017 04 03 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017 04 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU de la Séance du 03 AVRIL 2017

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le lundi trois avril deux mille dix-sept à vingt heures trente. Madame Marie-Laure GINOUX ayant donné sa démission pour son mandat de Conseiller municipal avec effet au 1er juin 2015 ; le Conseil municipal ne sera désormais constitué que de 14 Conseillers municipaux au lieu de 15. La convocation a été adressée le 28 mars 2017 avec l’ordre du jour suivant :

– Affectation des résultats 2016 Budget Commune

– Fixation des taux d’imposition 2017

– Emprunt et vote du taux pour financer une partie des travaux d’enfouissement des réseaux et aménagement de voirie dans diverses rues du haut du village

– Vote du Budget Primitif 2017 Commune

– Transfert du siège social du Syndicat Forestier du Massif du CHANDELAN à la commune de Pierre-la-Treiche – Subvention 2017 accordée à l’Association «PAR-HAND 54»

Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM. BOMBARDIERI Jean, ATTENOT Jean-Jacques, CUIENGNET Jean-Noël, GALLAND Mireille, GUIDAT Jean-Michel, JEANDEL Fanny, KOCH Marie-Laure, LEDROIT Serge, LESAGE Denis, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel et SOMMARUGA Alain. Absente excusée : Mme Amélie MOUCHETTE-CISSE.

M. Jean BOMBARDIERI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

– Affectation des résultats 2016 Budget Commune

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif, exercice 2016, de la COMMUNE, Considérant la régularité des opérations,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 536 004,43 euros

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

Pour mémoire : prévisions budgétaires 588 067,00€ Virement à la section d'investissement

Résultat de l'exercice : excédent : 536 004,43 € déficit :

A) EXCEDENT au 31/12/2016 536 004,43 € * affectation complémentaire en réserves (A/1068) 0.00 € * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 536 004,43 € – Fixation des taux d’imposition 2017

Après délibération, le Conseil municipal décide (avec un contre) de modifier le taux d’imposition par application d’un coefficient de variation proportionnelle de 1.044683 sur les trois taxes directes locales et vote les produits attendus tels qu’indiqués ci-dessous :

Taux votés (%) Produit attendu

Taxe d’habitation 10,50 75 779 Taxe foncière (bâti) 11,95 77 687 Taxe foncière (non bâti) 17,91 2 758 – Emprunt et vote du taux pour financer une partie des travaux d’enfouissement des réseaux et aménagement de voirie dans diverses rues du haut du village

Le Maire expose au Conseil municipal les différentes propositions de financement du Crédit Mutuel et de la Banque Postale concernant un emprunt nécessaire au financement d’une partie des travaux d’enfouissement des réseaux et aménagement de voirie dans diverses rues du haut du village.

Vu les différents taux et amortissements proposés sur 15 ans et 20 ans pour la somme de 85 000 €, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL (VILLERS-lès-NANCY) un emprunt d’un montant de 85 000 € dont le remboursement s’effectuera en 15 ans.

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds :

*Taux fixe réel d’intérêt annuel pour l’emprunteur : 1.15 % sur 15 ans *Remboursement trimestriel des échéances d’un montant de 1 544.40 € Le Conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt. - d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.– Vote du Budget Primitif 2017 Commune

Après délibération le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 de la Commune qui s’élève à : * dépenses de fonctionnement 884 886 € recettes de fonctionnement 968 933 € * dépenses d’investissement 906 757 € recettes d’investissement 906 757 € 1 791 643 € 1 875 690 €

– Transfert du siège social du Syndicat Forestier du Massif du CHANDELAN à la commune de Pierre-la-Treiche

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-20 ; Vu l’arrêté en date du 17/11/1982 portant création du Syndicat Forestier du Massif du CHANDELAN comprenant les communes de Pierre-la-Treiche, Villey-le-Sec et Chaudeney-sur-Moselle, et notamment l’article n°2 des statuts fixant le siège de l’établissement à Chaudeney-sur-Moselle ;

Vu la délibération du Comité syndical en date du 17 mars 2017 proposant de modifier les statuts de l’établissement en fixant désormais son siège à la commune de Pierre-la-Treiche ;

Considérant que le changement de siège permettra une meilleure gestion de proximité du Syndicat ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Forestier du Massif du CHANDELAN portant sur son siège, -TRANSMET et NOTIFIE la présente délibération aux maires des communes membres de l’établissement, Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au Sous-préfet de TOUL.

– Subvention 2017 accordée à l’Association «PAR-HAND 54»

Après discussion et considérant le projet de mise en place d’une commission ad Hoc, le Conseil municipal décide de surseoir à la décision d’attribution d’une subvention à l’association « PAR-HAND ».

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 04/04/2017 et transmis au contrôle de légalité le 04/04/2017.

. Le Maire,

E. PAYEUR