Compte-Rendu - CRCM 20190520

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 20180917

Compte-Rendu - CRCM 20200615

Compte-Rendu - CRCM 2017 06 26

Compte-Rendu - CRCM 2017 05 22

Compte-Rendu - CRCM 2016 04 03

Compte-Rendu - CRCM 20180409

Compte-Rendu - CRCM 20201019

Compte-Rendu - CRCM 20180702

Compte-Rendu - CRCM 20191105

Compte-Rendu - CRCM 20200526

Compte-Rendu - CRCM 20190520 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20190520)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Famille, COMPTE RENDU de la Séance du 20 MAI 2019

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le lundi vingt mai deux mille dix-neuf à vingt heures et trente minutes. Madame Marie-Laure GINOUX ayant donné sa démission pour son mandat de Conseiller municipal avec effet au 1er juin 2015 ; le Conseil municipal ne sera désormais constitué que de 14 Conseillers municipaux au lieu de 15. La convocation a été adressée le 14 mai 2019 avec l’ordre du jour suivant :

– Indemnité de Conseil allouée au Receveur municipal –fixation du taux

– Subvention accordée à l’Association « La Caldéniacienne » pour l’organisation de la Course en septembre 2019 – Subvention accordée à l’Association MJC « Les Naux » pour l’organisation du Centre de Loisirs sans Hébergement en Juillet 2019

– Subvention accordée à l’Association du Toulois pour la Préservation du Cadre de Vie (ATPCV) - Décision modificative n°01 : erreur d’imputation des opérations d’ordre au Budget primitif 2019 pour la récupération de la TVA ENEDIS

– Convention de mise à disposition d’une salle communale de la Maison du Temps Libre avec le Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE)

Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM. ATTENOT Jean-Jacques, BOMBARDIERI Jean, GALLAND Mireille, KOCH Marie-Laure, LEDROIT Serge, MOREL Nadine, MOULIN Daniel et PAYEUR Emmanuel. Absents excusés : Mme Amélie MOUCHETTE-CISSE, Mme Fanny JEANDEL, M. Jean-Noël CUIENGNET, M. Denis LESAGE, M. Alain SOMMARUGA procuration à M. Daniel MOULIN et M. Jean-Michel GUIDAT procuration à Mme Mireille GALLAND.

M. Jean BOMBARDIERI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

– Indemnité de Conseil allouée au Receveur municipal –fixation du taux Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer à Monsieur Thierry ALEXANDRE, Receveur municipal à compter du 1er octobre 2018, 50 % de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires calculée par application des tarifs en vigueur.

L’indemnité de Conseil est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1.50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0.75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0.50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0.25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d’euros à raison de 0.10 ‰

En aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150. – Subvention accordée à l’Association « La Caldéniacienne » pour l’organisation de la Course en sept. 2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 1 abstention- décide de verser une subvention : - de 2 500 € à l’Association « La Caldéniacienne » pour l’organisation de la course « La Caldéniacienne » pour l’année 2019 et 800 € T.T.C. d’aide au fonctionnement direct sur facture.

– Subvention accordée à l’Association MJC « Les Naux » pour l’organisation du Centre de Loisirs sans Hébergement en Juillet 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide –avec 1 abstention- de verser une subvention : - de 2 500 € à la M.J.C. « Les Naux » pour l’organisation du C.L.S.H. prévu du 08 au 26 juillet 2019. – Subvention accordée à l’Association du Toulois pour la Préservation du Cadre de Vie (ATPCV) Le Maire expose au Conseil municipal la demande de subvention de l’association du Toulois pour la Préservation du Cadre de Vie (ATPCV) domiciliée sur la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’accorder une subvention de 500 € pour répondre aux divers frais de fonctionnement de l’association ATPCV et notamment les coûts liés à l’affrêtement de bus pour se rendre sur les différentes réunions publiques.- Décision modificative n°01 : erreur d’imputation des opérations d’ordre au Budget primitif 2019 pour la récupération de la TVA ENEDIS

Le Maire informe le Conseil municipal que suite à une erreur d’imputation d’opérations d’ordre au chapitre 041 votées au Budget primitif 2019 relative aux articles 2151 et 2762 en dépenses et en recettes d’investissement concernant la récupération de la T.V.A. sur les factures des travaux d’enfouissement des réseaux électriques d’ENEDIS ; il convient donc d’établir une décision modificative pour inverser les crédits nécessaires au chapitre 041 comme suit :

Imputation Article Désignation Montant Dépenses

investissement

2151 (041) Réseau de voirie - 7 094.00 €

Dépenses

investissement

2762 (041) Créances sur transfert de

droits à

+ 7 094.00 €

Recettes

investissement

2151 (041) Réseau de voirie + 7 094.00 €

Recettes

investissement

2762 (041) Créances sur transfert de

droits à

- 7 094.00 €

Après délibération, les modifications budgétaires sont approuvées à l’unanimité par le Conseil municipal.

- Convention de mise à disposition d’une salle communale de la Maison du Temps Libre avec le Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE)

Le Maire rappelle au Conseil municipal la demande de plusieurs assistantes maternelles concernant l’adhésion de la commune de Chaudeney-sur-Moselle au fonctionnement et au financement du Relais Assistantes Maternelles de TOUL (R.A.M.) afin de leur permettre d’accéder aux activités du RAM de TOUL et rappelle la délibération 2013/55 prise le 09 octobre 2013. En 2019, la Communauté de Communes Terres Touloises a repris la compétence Petite Enfance et représente par conséquent le Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE). Une convention de mise à disposition de la salle du Périscolaire située à la Maison du Temps Libre pour l’organisation de ces activités doit être signée entre les deux collectivités (Mairie et CC2T).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- autorise le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition de la salle du Périscolaire située à la Maison du Temps Libre pour l’organisation des activités du Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE) de TOUL avec la Communauté de Communes Terres Touloises représentant le RAMPE, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 21/05/2019 et transmis au contrôle de légalité le 22/03/2019.

. Le Maire,

E. PAYEUR