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Arrêté - 2025 399 A PM Stationnement n°7 a 9 avenue pasteur Mediaco Auvergne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 399 A PM Stationnement n°7 a 9 avenue pasteur Mediaco Auvergne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PM-2025/399
r.à
.l
S Publié I
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
Avenue Pasteur (n"7 à n'91
MEDIACO AUVERGNE
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-7, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotil à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de ci rculotion te mporo ires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
vu lo demande d'orrêté présentée le 17 octobre 2025 de MEDlAco AUVERGNE (27 route de Clermont 63j60 Gerzot) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public: ovenue Posteur ou droit des n" 7 à 9 pour une opérotion de grutoge de groupes
froids sur bôtiment en construction, le 23 octobre 2025.
ARRÊTE
Article 1: Le 23 octobre 2025, une demi-journée (l'après-midi) MEDIACO AUVERGNE est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper
temporairement et bilaréralement le domaine public, avenue Pasteur au droit des n"s 7 à 9.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- Au droit de l'intersection avenue Pasteur et rue Jules Ferry sur 10 mètres linéaires de
chaque côté du chantier :
> Voie de circulation barrée evec pose de panneau ÿpe 81 sauf riverains ;
) La voie avenue Pasteur, du n'12 au n"18 est mise en double sens de circulation
sauf riverains;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier avec pose de panneau §pe
86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des tEveux;
- Mise en place de signalisation de chantier de iour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux ;
2-2'l Déviation des véhicules par la rue Jules Ferry et rue de la Pépinière.
2-3'l Déviation des véhicules piétons
- Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication:
« piétons, passez en face».
Article 3 : Occupation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2OZ4/fn du 09/72/2024 :
Néant
rhrar.lQ{,'E rn^iç^rsE
Pt'Y-DE DôùtE A-PM-2025/399
Publié le
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de MEDIACO AUVERGNE.
La société MEDlAco AUVERGNE informere obligatoir€ment les riverains 96 heures avant
le début des travaux de l'interdiction de circulation. Ces derniers devront prendre les
mesures nécessaires, afin d'informer leuts prestataires (repas à domicile, soins infirmiers,
etc...).
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
.MEDIACO AUVERGNE
-PôlelcehoslclêCI je
-5c rvilc§-Ieshdsue§-de-B9El
-Police MuniciDale de Rovat
-Service Communication de Royat
-Service Comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 20/10/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrdtif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
A compter du 1 er juillet 2025 jusquàu 19 juillet 2025, l'Entreprise Electrique est