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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2016 112 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 23 août 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2016 112 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2016-112

PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2016Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION

09-2016-08-22-004 - Arrêté préfectoral 2016 37 portant délégation de signature à

Monsieur Patrick LEVERINO sous-préfet de Saint Girons (4 pages) Page 3

09-2016-08-22-005 - Arrêté préfectoral 2016 38 portant délégation de signature à Madame

Anne PENY, Directrice des services du cabinet de la préfecture de l’Ariège (3 pages) Page 7

09-2016-08-22-003 - Arrêté préfectoral n° 2016 36 portant délégation de signature à M.

Patrick BERNIE sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers (4 pages) Page 10

09-2016-08-22-001 - Arrêté préfectoral n° 2016-34 portant délégation de signature à M.

Patrick BERNIE secrétaire général de la préfecture par intérim (2 pages) Page 14

09-2016-08-22-002 - Arrêté préfectoral n° 2016-35portant délégation de signature pour

l'exécution du budget opérationnel de programme 0112-DIR (2 pages) Page 16

2PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

PÔLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET MODERNISATION

RÉDACTEUR CHRISTIAN SUERE

Arrêté préfectoral 2016 37 portant délégation de

signature à Monsieur Patrick LEVERINO

sous-préfet de Saint Girons

LA PREFETE DE L’ARIEGE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment les articles L.264 et suivants ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, ;

Vu le décret du 18 juin 2015 nommant Madame Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret du 26 février 2016 nommant M. Patrick BERNIE, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers

Vu le décret du 14 mars 2016 nommant M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons ;

Vu la décision du 19 mars 2012 nommant Mme Joëlle LOUBET, secrétaire générale de la sous- préfecture ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège par intérim.

A R R ÊT E

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-22-004 - Arrêté préfectoral 2016 37 portant délégation de signature à Monsieur Patrick LEVERINO sous-préfet de Saint Girons 3Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l’arrondissement de Saint- Girons en ce qui concerne les matières suivantes :

➢ Elections :

- les reçus de dépôt et récépissés définitifs d'enregistrement des candidatures aux élections municipales.

➢ Urbanisme

- actes délivrés en application du code de l’urbanisme, au nom de l'État et relevant de la compétence du préfet lorsque le maire et le responsable du service de l’État dans le département, chargé de l’urbanisme ont émis des avis en sens contraire ;

- décisions visant à réformer les actes délivrés en application du code de l’urbanisme, au nom de l’État lorsque le maire et le responsable du service de l'État dans le département, chargé de l’urbanisme ont émis des avis en sens contraire ;

- décisions visant à réformer les actes délivrés en application du code de l’urbanisme au nom de l'État par le maire.

➢ Administration générale et réglementation

- délivrance des cartes d'identité des maires et adjoints,

- délivrance des livrets de circulation,

- agréments des gardes particuliers,

- octroi du concours de la Force Publique aux huissiers chargés de l'exécution des décisions judiciaires, - création, agrandissement, transfert, fermeture des cimetières,

- autorisation de sépultures dans les propriétés privées,

- transport de corps à l'étranger,

- arrêtés autorisant et réglementant les manifestations pédestres, hippiques, cyclistes, motocyclistes et automobiles se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement, homologation des terrains de moto-cross, stock-cars, karting, trial, gymkhana,

- arrêtés ordonnant des battues administratives de destruction de sangliers,- - suspension du permis de conduire,

- signification des déclarations valant saisie sur les véhicules terrestres à moteur, - fermeture administrative des débits de boissons, cabarets et discothèques, - délivrance des diplômes et lettres de félicitations pour les échelons argent, vermeil et bronze des : - médailles d'honneur agricole,

- médailles d'honneur régionale, départementale et communale.

➢ Administration locale

- exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire à l'exception de la saisine des juridictions, - répartition et notification de la DETR pour les communes de l’arrondissement et leurs groupements, - acceptation de la démission des maires et adjoints des communes de l’arrondissement, ainsi que celle des présidents et vice-présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), - instruction des demandes et enquêtes publiques relatives aux modifications des limites territoriales des communes, au déplacement des chefs-lieux, aux fusions de communes et aux détachements de portions ou sections de communes pour les rattacher à d'autres communes ou les ériger en communes distinctes.

➢ Gestion interne – budget de fonctionnement

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-22-004 - Arrêté préfectoral 2016 37 portant délégation de signature à Monsieur Patrick LEVERINO sous-préfet de Saint Girons 4Dans le cadre de l’exécution du budget de fonctionnement alloué au centre de responsabilité « sous préfecture de saint-Girons » au titre des programmes n° 307 « administration territoriale » et n° 333 action 2 « moyens mutualisées des administrations déconcentrées », dans la limite des montants des crédits programmés annuellement, à l’effet de :

- signer ou valider dans un outil informatique dédié les demandes d’achat de fournitures ou de prestations, dites « expression de besoin » au sens de l’annexe 4 de la convention de délégation de gestion ,

- engager, liquider des dépenses pour des achats effectués au moyen d’une carte d’achat, dans la limite de 2 000 euros par achat et sans que le montant total des achats effectués n’excède 5 000 euros par an, conformément aux documents contractuels relatifs à l’acquisition des cartes d’achats établis entre l'État et un prestataire ainsi qu’aux documents internes portant sur les conditions d’utilisation de la carte d’achats validés par le responsable du programme carte d’achats ou le préfet ; - constater le service fait pour les dépenses exécutées et d’une manière générale, certifier toutes pièces nécessaires au règlement des dépenses par la plate forme CHORUS. - signer les ordres de mission ponctuels prévus par l’article 2 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié.

Les actions mentionnées ci-dessus devront être réalisées conformément aux règles et instructions pertinentes, notamment l’annexe 4 de la convention de délégation de gestion conclue entre le préfet de l’Ariège et le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne ;

Article 2

Dans le cadre des permanences exercées périodiquement en alternance par les membres du corps préfectoral et le directeur des services du cabinet, M. Patrick LEVERINO, sous-préfet, reçoit pour l'ensemble du département, délégation de signature à l’effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence, et notamment les décisions suivantes :

- mise en place de mesures d'éloignement d'un étranger en situation irrégulière, - admissions en soins psychiatriques,

- suspensions et retraits du permis de conduire selon les procédures d’urgence, - réquisitions des services de Gendarmerie pour les escortes médicales.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick LEVERINO, les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Girons, y compris la délégation de signature consentie par le présent arrêté, sont assurées par M. Patrick BERNIE, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers.

Article 4

Sur proposition de M. le sous-préfet, délégation est donnée à Mme Joëlle LOUBET, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Girons, et en son absence à Melle Nathalie FAUR, adjointe à la secrétaire général, pour toutes les matières mentionnées aux articles précédents, à l’exception des arrêtés, des lettres de notification d’attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de l’exercice du contrôle de légalité ou du contrôle budgétaire et de la gestion du budget de fonctionnement. En matière d’exécution du budget de fonctionnement, délégation est donnée à Mme. Joëlle LOUBET et en son absence à Melle Nathalie FAUR à l’effet de valider ou signer les expressions de besoins d’un montant unitaire maximum de 250 euros et les pièces justificatives des dépenses, imputées sur le centre de responsabilité « sous-préfecture de Saint-Girons », programme n°307 « administration territoriale » (titre 3) et n°333 action 2 « moyens mutualisées des administrations déconcentrées ».

Article 5

Par dérogation à l'article précédent, Mme. Joëlle LOUBET, est autorisée à signer les arrêtés de suspension suite à rétention du permis de conduire : infraction au code de la route.

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-22-004 - Arrêté préfectoral 2016 37 portant délégation de signature à Monsieur Patrick LEVERINO sous-préfet de Saint Girons 5Article 6

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 22 août 2016.

Article 7

Le présent arrêté abroge, à compter du 22 août 2016, l’arrêté préfectoral 2016-32 du 8 août 2016 portant délégation de signature à M. Patrick LEVERINO sous-préfet de Saint Girons.

Article 8

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège par intérim, le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons et le sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 22 août 2016

signé

Marie LAJUS

2

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-22-004 - Arrêté préfectoral 2016 37 portant délégation de signature à Monsieur Patrick LEVERINO sous-préfet de Saint Girons 6PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

PÔLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET MODERNISATION

RÉDACTEUR;CHRISTIAN SUERE

Arrêté préfectoral 2016 38 portant délégation

de signature à Madame Anne PENY, Directrice

des services du cabinet de la préfecture de

l’Ariège

LA PREFETE DE L’ARIEGE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’Etat à compter du 1er janvier 2006 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;

Vu le décret du 18 juin 2015 nommant Madame Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret du 26 février 2016 nommant M. Patrick BERNIE, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers

Vu le décret du 14 mars 2016 nommant M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons ;

Vu l'arrêté n° 14/0827/A du 9 juillet 2014 portant réintégration, mutation, nomination et détachement de Mme Anne PENY, attachée principale d'administration de l’État dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directrice des services du cabinet à la préfecture de l'Ariège, à compter du 23 juin 2014.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège par intérim.

A R R E T E

Article 1

Délégation de signature est donnée à Mme Anne PENY, directrice des services du cabinet du préfet de l'Ariège, à l'effet de signer :

1-1 - Toutes correspondances, notes, rapports et télégrammes relatifs à l'instruction des affaires

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-22-005 - Arrêté préfectoral 2016 38 portant délégation de signature à Madame Anne PENY, Directrice des services du cabinet de la préfecture de l’Ariège 7relevant des attributions normales du cabinet et des services qui lui sont rattachés ;

1.2 - Toutes pièces comptables (titres de paiement, de virement, ordres de recettes, états et documents justificatifs de dépenses et de recettes) afférentes au budget de l'État concernant le bureau du cabinet, la sécurité routière et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (M.I.L.D.T) :

Sur le budget de fonctionnement de la préfecture :

Dans le cadre de l’exécution du budget de fonctionnement alloué au centre de responsabilité « cabinet préfet » au titre du programme n°307 « administration territoriale », dans la limite des montants des crédits programmés annuellement, à l’effet de :

- signer les demandes d’achat de fournitures ou de prestations, dites « expressions de besoin » au sens de l’annexe 4 de la convention de délégation de gestion ;

- engager, liquider des dépenses pour des achats effectués au moyen d’une carte d’achat, dans la limite de 2 000 euros par achat et sans que le montant total des achats effectués n’excède 5 000 euros par an, conformément aux documents contractuels relatifs à l’acquisition des cartes d’achats établis entre l'État et un prestataire ainsi qu’aux documents internes portant sur les conditions d’utilisation de la carte d’achats validés par le responsable du programme carte d’achats ou le préfet ;

- constater le service fait pour les dépenses exécutées et d’une manière générale, certifier toute pièces nécessaires au règlement des dépenses par la plate forme CHORUS. Les actions mentionnées ci-dessus devront être réalisées conformément aux règles et instructions pertinentes, notamment l’annexe 4 de la convention de délégation de gestion conclue entre le préfet de l’Ariège et le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne.

1.3 - La notation du personnel du cabinet et des services rattachés ;

1.4 - L'instruction des candidatures aux diverses décorations ;

1.5 - Les procès-verbaux d'installation et de prestation de serment des fonctionnaires de l'État dans le département ;

1.6 - Les avis sur les nominations à un emploi public ou à des fonctions dans des organismes relevant de l'administration ;

1.7 - Les copies conformes de documents et extraits de documents ;

1.8 - Les décisions, arrêtés, actes et documents ayant trait au service et aux exercices de défense, de sécurité civile et à la mise en œuvre opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours ;

1.9 - Les mémoires en défense ou en observation devant les juridictions administratives, pour les affaires relevant de la compétence du cabinet et des services rattachés ;

1.10 - Les ordres de mission ponctuels prévus par l'article 2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Article 2

Dans le cadre des permanences exercées périodiquement en alternance par les membres du corps préfectoral, Mme Anne PENY, directrice des services du cabinet, reçoit délégation de signature à l’effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence, et notamment les décisions suivantes :

- mise en place de mesures d'éloignement d'un étranger en situation irrégulière, - hospitalisations d’office,

- suspensions et retraits du permis de conduire selon les procédures d’urgence, - réquisitions des services de Gendarmerie pour les escortes médicales.

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-22-005 - Arrêté préfectoral 2016 38 portant délégation de signature à Madame Anne PENY, Directrice des services du cabinet de la préfecture de l’Ariège 8Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne PENY, directrice des services du cabinet, délégation de signature est donnée dans l'ordre à :

- M. Patrick BERNIE, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers ;

- M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons

Article 4

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 22 août 2016.

Article 5

Le présent arrêté abroge à compter du 22 août 2016 l’arrêté préfectoral 2016-33 du 8 août 2016 portant délégation de signature à Mme Anne PENY, directrice des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège.

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture par intérim, le sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers et le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 22 août 2016

signé

Marie LAJUS

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-22-005 - Arrêté préfectoral 2016 38 portant délégation de signature à Madame Anne PENY, Directrice des services du cabinet de la préfecture de l’Ariège 9PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

PÔLE COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

ET MODERNISATION

RÉDACTEUR : CHRISTIAN SUERE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2016 36 PORTANT

DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. PATRICK BERNIE

SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS

LA PREFETE DE L’ARIEGE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment les articles L.264 et suivants ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’Etat, à compter du 1er janvier 2006 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;

Vu le décret du 18 juin 2015 nommant Madame Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret du 26 février 2016 nommant M. Patrick BERNIE, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers

Vu le décret du 14 mars 2016 nommant M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons ;

Vu la décision du 18 mars 2013 nommant Mme Véronique RUMEAU, secrétaire général de la sous-préfecture à compter du 1er avril 2013 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège par intérim.

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-22-003 - Arrêté préfectoral n° 2016 36 portant délégation de signature à M. Patrick BERNIE sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers 10A R R E T E

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Patrick BERNIE, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers en ce qui concerne les matières suivantes :

➢ Elections :

- les reçus de dépôt et récépissés définitifs d'enregistrement des candidatures aux élections municipales

➢ Urbanisme

- actes délivrés en application du code de l’urbanisme, au nom de l'État et relevant de la compétence du préfet lorsque le maire et le responsable du service de l’État dans le département, chargé de l’urbanisme ont émis des avis en sens contraire ;

- décisions visant à réformer les actes délivrés en application du code de l’urbanisme, au nom de l’État lorsque le maire et le responsable du service de l'État dans le département, chargé de l’urbanisme ont émis des avis en sens contraire ;

- décisions visant à réformer les actes délivrés en application du code de l’urbanisme au nom de l'État par le maire.

➢ Administration générale et réglementation

- délivrance des cartes d'identité des maires et adjoints,

- octroi du concours de la Force Publique aux huissiers chargés de l'exécution des décisions judiciaires,

- création, agrandissement, transfert, fermeture des cimetières,

- autorisation de sépultures dans les propriétés privées,

- transport de corps à l'étranger,

- arrêtés autorisant et réglementant les manifestations pédestres, hippiques, cyclistes, motocyclistes et automobiles se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement, homologation des terrains de moto-cross, stock-cars, karting, trial, gymkhana,

- arrêtés ordonnant des battues administratives de destruction de sangliers,-

- suspension du permis de conduire,

- signification des déclarations valant saisie sur les véhicules terrestres à moteur,

- fermeture administrative des débits de boissons, cabarets et discothèques,

- délivrance des diplômes et lettres de félicitations pour les échelons argent, vermeil et bronze des :

• médailles d'honneur agricole,

• médailles d'honneur régionale, départementale et communale.

➢ Administration locale

- exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire à l'exception de la saisine des juridictions,

- répartition et notification de la DETR pour les communes de l’arrondissement et leurs groupements,

- acceptation de la démission des maires et adjoints des communes de l’arrondissement, ainsi que celle des présidents et vice-présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),

2

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-22-003 - Arrêté préfectoral n° 2016 36 portant délégation de signature à M. Patrick BERNIE sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers 11- instruction des demandes et enquêtes publiques relatives aux modifications des limites territoriales des communes, au déplacement des chefs-lieux, aux fusions de communes et aux détachements de portions ou sections de communes pour les rattacher à d'autres communes ou les ériger en communes distinctes,

➢ Gestion interne – budget de fonctionnement

Dans le cadre de l’exécution du budget de fonctionnement alloué au centre de responsabilité « sous préfecture de Pamiers » au titre des programmes n° 307 « administration territoriale » et n° 333 action 2 « moyens mutualisées des administrations déconcentrées », dans la limite des montants des crédits programmés annuellement, à l’effet de :

- signer ou valider dans un outil informatique dédié les demandes d’achat de fournitures ou de prestations, dites « expression de besoin » au sens de l’annexe 4 de la convention de délégation de gestion ,

- engager, liquider des dépenses pour des achats effectués au moyen d’une carte d’achat, dans la limite de 2 000 euros par achat et sans que le montant total des achats effectués n’excède 5 000 euros par an, conformément aux documents contractuels relatifs à l’acquisition des cartes d’achats établis entre l'État et un prestataire ainsi qu’aux documents internes portant sur les conditions d’utilisation de la carte d’achats validés par le responsable du programme carte d’achats ou le préfet ,

- constater le service fait pour les dépenses exécutées et d’une manière générale, certifier toutes pièces nécessaires au règlement des dépenses par la plate forme CHORUS. - signer les ordres de mission ponctuels prévus par l’article 2 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié.

Les actions mentionnées ci-dessus devront être réalisées conformément aux règles et instructions pertinentes, notamment l’annexe 4 de la convention de délégation de gestion conclue entre le préfet de l’Ariège et le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne ;

Article 2

Dans le cadre des permanences exercées périodiquement en alternance par les membres du corps préfectoral et Mme la directrice des services du cabinet, M. Patrick BERNIE, sous-préfet, reçoit pour l'ensemble du département, délégation de signature à l’effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence, et notamment les décisions suivantes : - mise en place de mesures d'éloignement d'un étranger en situation irrégulière, - admissions en soins psychiatriques,

- suspensions et retraits du permis de conduire selon les procédures d’urgence, - réquisitions des services de Gendarmerie pour les escortes médicales.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick BERNIE, les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers, y compris la délégation de signature consentie par le présent arrêté, sont assurées par M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l'arrondissement de Saint Girons.

Article 4

Sur proposition de M. le sous-préfet, délégation est donnée à Mme Véronique RUMEAU, secrétaire général de la sous-préfecture, et en son absence à Mme Stéphanie GAUTHE, pour toutes les matières mentionnées aux articles précédents, à l’exception des arrêtés, des lettres de notification d’attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de l’exercice du contrôle de légalité ou du contrôle budgétaire et de la gestion du budget de fonctionnement. En matière d’exécution du budget de fonctionnement, délégation est donnée à Mme Véronique RUMEAU et en son absence à Mme Stéphanie GAUTHE à l’effet de valider ou signer les expressions de besoins d’un montant unitaire maximum de 250 euros et les pièces justificatives des dépenses, imputées sur le centre de responsabilité « sous-préfecture de Pamiers », programme n° 307 « administration territoriale » (titre 3) et n° 333 action 2 « moyens mutualisées des administrations déconcentrées ».

3

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-22-003 - Arrêté préfectoral n° 2016 36 portant délégation de signature à M. Patrick BERNIE sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers 12Article 5

Par dérogation à l'article précédent, Mme Véronique RUMEAU est autorisée à signer les arrêtés de suspension suite à rétention du permis de conduire : infraction au code de la route.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 22 août 2016.

Article 7

Le présent arrêté abroge, à compter du 22 août 2016, l’arrêté préfectoral n° 2016-31 du 8 août 2016 portant délégation de signature à M. Patrick BERNIE, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers.

Article 8

Le secrétaire général de la préfecture par intérim, le sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers et le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 22 août 2016

signé

Marie LAJUS

4

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-22-003 - Arrêté préfectoral n° 2016 36 portant délégation de signature à M. Patrick BERNIE sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers 13PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

PÔLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET MODERNISATION

RÉDACTEUR CHRISTIAN SUERE

Arrêté préfectoral n° 2016-34 portant délégation

de signature à M. Patrick BERNIE secrétaire

général de la préfecture par intérim

LA PREFETE DE L’ARIEGE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’Etat, à compter du 1er janvier 2006 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;

Vu le décret du 18 juin 2015 nommant Madame Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret du 26 février 2016 nommant M. Patrick BERNIE, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers

Vu le décret du 14 mars 2016 nommant M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons ;

Considérant la vacance du poste de secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège par intérim.

A R R E T E

Article 1

M. Patrick BERNIE, sous-préfet de Pamiers, est chargé de l'intérim de M. le secrétaire général de la préfecture à compter du 22 août 2016 jusqu’au 28 août 2016 à 24H00.

Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick BERNIE, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège par intérim, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'État dans le département de l'Ariège à l'exception :

 des décisions relatives à l'élévation des conflits.

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-22-001 - Arrêté préfectoral n° 2016-34 portant délégation de signature à M. Patrick BERNIE secrétaire général de la préfecture par intérim 14En matière financière :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick BERNIE, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège par intérim, dans le cadre de l’exécution du budget de fonctionnement, au titre du programme n°307 « administration territoriale », dans la limite des montants des crédits programmés annuellement, à l’effet de :

- engager, liquider des dépenses pour des achats effectués au moyen d’une carte d’achats, sans que le montant total des achats effectués n’excède 5 000 euros par an, conformément aux documents contractuels relatifs à l’acquisition des cartes d’achats établis entre l'État et un prestataire ainsi qu’aux documents internes portant sur les conditions d’utilisation de la carte d’achats validées par le responsable du programme carte d’achats ou le préfet.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick BERNIE, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège par intérim , la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons. .

Article 3

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 22 août 2016.

Article 4

Le présent arrêté abroge à compter du 22 août 2016 l’arrêté préfectoral 2016-29 du 8 août portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERNIE, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège par intérim.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège par intérim, le sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers et le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 22 août 2016

signé

Marie LAJUS

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-22-001 - Arrêté préfectoral n° 2016-34 portant délégation de signature à M. Patrick BERNIE secrétaire général de la préfecture par intérim 15PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

PÔLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET MODERNISATION

RÉDACTEUR CHRISTIAN SUERE

Arrêté préfectoral n° 2016-35portant délégation de

signature pour l'exécution du budget opérationnel de

programme 0112-DIR

LA PREFETE DE L’ARIEGE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 18 juin 2015 nommant Madame Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret du 26 février 2016 nommant M. Patrick BERNIE, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers ;

Vu l’arrêté 2015/SGAR du préfet de la région Midi-Pyrénées du 25 juin 2015 portant délégation de signature à Madame Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ; Considérant la vacance du poste de secrétaire général de la préfecture de l’Ariège

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège par intérim.

A R R E T E

Article 1

Dans le cadre de l’exécution du budget opérationnel de programme n°0112-DIR5, délégation de signature est donnée à M. Patrick BERNIE, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège par intérim, à l’effet de signer les engagements juridiques, de constater le service fait et de certifier l’ensemble des pièces nécessaires au règlement des dépenses par le centre de services partagés « CHORUS » PRFPLTF031.

Article 2

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 22 août 2016.

Article 4

Le présent arrêté abroge, à compter du 22 août 2016, l’arrêté préfectoral 2016-30 du 8 août 2016 portant délégation de signature à M. Ronan BOILLOT pour l'exécution du budget opérationnel de programme 0112- DIR.

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-22-002 - Arrêté préfectoral n° 2016-35portant délégation de signature pour l'exécution du budget opérationnel de programme 0112-DIR 16Article 5

Le secrétaire général de la préfecture par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 22 août 2016

signé

Marie LAJUS

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-22-002 - Arrêté préfectoral n° 2016-35portant délégation de signature pour l'exécution du budget opérationnel de programme 0112-DIR 17