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Arrêté - A20230509 207
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230509 207)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Te Ç el
Folio n° 155-v
a ARRETE MUNICIPAL n° A20230509-207
Service Pôle Aménagement
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze
République Française
Type Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 [ Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Ouverture chambres France Télécom, pose d'appuis et tirage de fibre optique
Date Du mardi 9 mai au vendredi 19 mai 2023
Lieu Rue du Puy la Caille, Avenue de Clermont {RD 1089), Impasse Jean Jaurès, Rue Pierre Curie, avenue Jean Jaurès (RD1089)
Demandeur | SOCOM
Le Maire d'Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu Finstruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ;
- Vu l'avis permanent "Routes à Grande Circulation" de la DDT de la Corrèze en date du 3 juillet 2015 ; + Vu la demande en date du 3 mai
2023, présentée par la société SOCOM, 1550 route d’Auch — 82000 Montauban
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de ces travaux 3
Arrête,
Article 1 : Du mardi 9 mai à 8h00 au vendredi 19 mai 2023 inclus, durant les travaux d'ouverture de chambres France Télécom, de pose d’appuis et de tirage
de fibre optique, Rue du Puy la Caille, Avenue de Clermont (RD 1089}, Impasse
Jean Jaurès, avenue Jean Jaurès {RD1089) et Rue Pierre Curie :
La circulation de tous les véhicules s'effectue alternativement par piquets K10 au droit des interventions :
- Rue du puy de la Caille
= Avenue de Clermont (RD1089) dans la partie comprise entre l'entrée d'agglomération et l'avenue Jean Jaurès (RD1089}
= L'Impasse Jean Jaurès
- Avenue Jean Jaurès (RD1089)
- Rue Pierre Curle dans la partie comprise entre l'avenue Jean Jaurès (RD1089} et l’avenue du Theil {RD159)
La vitesse est limitée à 30 Km/h aux droit du chantier.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d'incendie et de secours.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier.
Article 3 ; La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, est mise
en place, malntenue en l'état et enlevée par le pétitionnaire, Un exemplaire du présent
arrêté devra être impérativement affiché aux abords des travaux, à la vue de tous.
Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l’entèvement des véhicules en stationnement interdit aux frais des propriétaires,
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité
Publique d’USSEL, Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Folio n° 156
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le
Chef du Centre d’Incendie et de Secours d'USSEL, au
SMUR, au Conseil Départemental, au pôle Environ nement de Haute-Corrèze Communauté, aux Entreprises de Transports en Commun et à la société SOCOM, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 09 mai 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Histophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en lignele: — 8 MAI 2023
Notification le :