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Compte-Rendu - 13 octobre 2025
Compte-Rendu - 13 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Urcisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-URCISSE
DU
: 18 Avril
2026
Convocation
du
: 03/04/2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
: 8
Votants
: 8
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Urcisse,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Kras
Michel,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
03/04/2026
Présents
:
Mrs
KRAS.
BERTAUX.
CHOCQUET.
BELLANGER.
Mmes
BONNETIS
C.
RENNAULT.
BONNETIS
I.
PHILIPPOT.
Pouvoirs
: néant
Absents
excusés
: Mrs
GREGOIRE,
MESSINES.
Mme
GAUTHE
SICARD
Secrétaire
de
séance
: F.
BERTAUX
Lecture
est
faite pouf
approbation
et signatures
de
la séance
précédente.
Pas
d'observations. 1-
Equilibre
financier
du
Budget
Primitif 2026
(délibération
n°
16/2026)
Section
de
fonctionnement
Recettes
: 261
762
€
Recettes
de
l'exercice
:
169
248
€
Excédent
antérieur
reporté
:
92
514€
Dépenses
:
261
762€
Dépenses
de
l'exercice
:
167
083
€
Virement
à la
section
d'investissement
:
94
679
€
Section
d’investissement
Recettes
: 208
994
€
Recettes
de
l'exercice
:
54
286
€
+
11
301
€
opération
ordre
=
65
587
€
Résultat
investissement
reporté
(001)
—
48
728
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
=
0 €
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 94
679
€
Dépenses
: 208
994
€
Dépenses
de
exercice
:
191
693
€
+
11
301
€
opération
ordre
=
207
994€
Restes
à réaliser
:
6
000
€
Déficit
à repoïter
:
0 €
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Accepte
le Budget
Primitif 2026
comme
proposé
ci-dessus. 2-
Voitie
: Réfection
voirie
Chemins
Ruraux
2026
et AA
Mt
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
de
la Sarl
DETP
Delbès
concernant
la
réfection
de
5
chemins
ruraux
(Impasse
des
Genévtiers,
Route
des
Sources,
Route
des
Fontaines,
Route
des
Blés
et Lasgrangeasses)
pour
un
montant
total TTC
de 47
388
€.
La
Commission
Voirie
a
fait
le
choix
de
ptiviléger
la
réfection
des
chemins
de
Lasgrangeasses
et
de
Route
des
Fontaines
pour
un
montant
total
TTC
de
25
529
€
qui
seront
inscrits
au
Budget.
La
convention
liant
notre
commune
à P'AA
a
été
reconduite
pout
la
campagne
fauchage
—
entretien
espaces
verts
pour
un
montant
total
TTC
de
7
443
€.
Marquage
Signalétique
Rue
des
Calades
et
Rue
du
Boutg
: pour
un
montant
de
106
€
les
travaux
ont
été
effectués.
3-
Délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
des
conseillers
municipaux
(communes
de
moins
de
100
000
habitants)
(délibération
n°
17/2026)
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
20/03/2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
deux
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°
11/2026
et
n°
12/2026
en
date
des
08/04/2026
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
BERTAUX
Francis,
Let
adjoint
et
Madame
BONNETTS
Catherine,
2ème
adjointe. Considérant
que
la
commune
compte
246
Habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
246
habitants
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 28.10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
246
habitants
le
taux
maximal
de
Pindemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique, Considérant
que
pour
les
conseillers
municipaux
non
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
ne
peut
être
supérieur
à 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
dans
le
respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
.
D’allouet
avec
effet
au
20
Mars
2026
une
indemnité
de
fonction
au
maire,
adjoints
ayant
une
délégation,
.
De
fixer
le montant
des
indemnités
de
fonction
aux
taux
suivants :
2
Maire
:28.10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
1er
adjoint
:10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
=
2ème
adjoint
:10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
; Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalotisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
,
De
prévoir
et d'inscrire
au budget
les
crédits
correspondants.
2
ceftifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité
=
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat
ou
par
l'application
T'élérecouts
citoyens
accessible
à païtir
du
site
www.telerecouts.fr.
4-
Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d’offtes
de
la
commune
de
Saint-Urcisse
(délibération
n°
18/2026)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
22
et 23
du
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la comtnission
d’appel
d'offres
et ce pout
la durée
du
mandat,
Considérant
qu’outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fott
reste, Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
cette
commission
d’appel
d'offres
doit
avoit
lieu à
bulletin
sectet
et
qu’il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombte
égal
à celui
des
titulaires,
Décide
de
procéder
à
l'élection
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d’appel
d'offres,
à la représentation
propottionnelle
au
plus
fort
reste :
Suppléant
du
Maire
: J. Messines
Membres
titulaires
Nombre
de
votants
: 8
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Sièges
à pourvoir
: 3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 2.66
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
:
-C.
Chocquet
-C.
Bonnetis
-F.
Bertaux
Membres
suppléants
Nombre
de
votants
: 8
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Sièges
à pourvoir
: 3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 2.66
Proclame
élus
les
membres
suppléants
suivants :
-G.
Bellanger
-$S.
Rennault
-L.
Bonnetis 5-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Locaux
—
Liste
de
propositions
des
Commissaires
—
Cne
de
Saint-Urcisse
(délibération
n°
19/2026)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu’à
la
suite
des
dernières
élections
Municipales
de
Mars
2026,
il
y
a lieu
de
procéder
à la
constitution
d’une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Ditects. Après
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à lunanimité
:
=
Dresse
la
liste
de
présentation
des
Commissaires
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
comme
suit
:
Nom
prénom
Date
et lieu
de
naissance
adresse
BERTAUX
Francis
07/10/58 Houdain
(62)
279
Route
du
ruisseau
des
Gascons 47270
SAINT-URCISSE
BONNETIS
Catherine
08/06/67 Agen
(47)
1819
Chemin
des
Fontaines
47270
SAINT-URCISSE
BELLANGER
Grégoire
06/06/1972 Saint-Dié
(88)
91
Route
des
Sources
47270
SAINT-URCISSE
CHOCQUET
Christian
24/08/58 Paris
(9°)
1370
Route
des
Iris
47970
SAINT-URCISSE
Agen
(47)
BONNETIS
Lydie
22/10/65
1886
Route
des
Blés
Cugnand
(85)
47270
SAINT-URCISSE
GAUTHE
SICARD
Stéphanie
|
27/10/73
879
Route
du
ruisseau
des
Gascons 47270
SAINT-URCISSE
MESSINES
Julien
29/09/85 Agen
(47)
4086
Route
des
Côteaux
47270
SAINT-URCISSE
PHILIPPOT
Massatié
29/04/87 Treichville
(Côte
d'Ivoire)
84
Impasse
des
Genévriers
47270
SAINT-URCISSE
RENNAULT
Sandrine
06/03/78 Agen
(47)
2220
Route
des
Blés
47270
SAINT-URCISSE
GREGOIRE
Thibaut
03/08/90 Gien
(45)
1007
Route
du
lac
47270
SAINT-URCISSE
BOISSIE
Ep.
COSTE
Agnès
24/08/47 St
Urcisse
(47)
1164
Route
du
ruisseau
des
Gascons 47270
SAINT-URCISSE VERDIER
Serge
27/07/62 Moissac
(82)
195
Chemin
de
Roustit
47270
SAINT-URCISSE
MITCHENKO
Eric
29/11/52 Agen
(47)
281
Rue
du
Lavoir
47270
SAINT-URCISSE
PATISSIER
Christine
05/01/64 Culan
(18)
580
Route
des
Blés
47270
SAINT-URCISSE
GAMBEAU
Christian
10/06/56 Agen
(47)
575
Route
des
Cèdres
47270
SAINT-URCISSE
MAGNE
Michel
11/08/63 Agen
(47)
8462
Route
de
Metgé
47270
SAINT-URCISSE
BENEZECH
Ep.
LEDUC
Virginie
21/12/64 Nice
(06)
1100
Route
de
Metgé
47270
SAINT-URCISSE
PLASSIER
Jean-Didier
28/09/58 St
Nicolas
de
la
Balerme
(47)
140
Route
des
Sources
47270
SAINT-URCISSE
MONTOYA
Ep.
20/08/78
91
Route
des
Sources
BELLANGER
Sandrine sacs
Agen
(47)
47970
SAINT-URCISSE
SERINGES
Ep.
MONTOYA
97/07/58
159
Rue
des
Calades
Eliette
Valence
d’Agen
(82)
47270
SAINT-URCISSE
TRAUTTMANN
Ep.
MARTINEZ
Michèle
21/06/48 Thionville
(57)
6
Route
du
Lac
47270
SAINT-URCISSE
DUPRAT
Stéphane
08/04/71 Auch
(32)
160
Route
des
Sources
47270
SAINT-URCISSE
BONNETIS
Daniel
01/01/66 Valence
d'Agen
(82)
1886
Route
des
Blés
47270
SAINT-URCISSE
EBRARD
Patrice
09/03/61 Valence
d'Agen
(82)
Lanause 47270
CLERMONT-
SOUBIRAN
6-
Habilitation
au
maire
pour
signature
de
la
convention
d’utilisation
du
local
associatif
liant
la
commune
aux
associations
communales
(SHR.
STE
DE
CHASSE.
COMITE
DES
FETES.
RANDO
MOTO
QUAD)
et
du
règlement
intérieur.
(délibération
n°
20/2026)
Mt
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
d'utilisation
du
local
associatif
liant
la
commune
aux
associations
communales
(SHR.
STE
DE
CHASSE.
COMITE
DES
FETES.
RANDO
MOTO
QUAD)
ainsi
que
le
règlement
intérieur
de
la
salle.
[5 Monsieur
le
maire
sollicite
du
conseil
municipal
son
autorisation
pour
lhabiliter
à
signer
ladite
convention. Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Urcisse,
Après
en
avoit
délibéré,
À
l'unanimité,
HABILITE
Monsieut
le
maire
à
signer
la
convention
d'utilisation
du
local
associatif
liant
la
commune
aux
associations
communales
(SHR.
STE
DE
CHASSE,
COMITE
DES
FETES.
RANDO
MOTO
QUAD)
et
du
règlement
intérieur.
7-
Demande
FST
2026
Travaux
de
remise
en
état
de
la
Route
des
Fontaines
et
du
chemin
de
Lasgrangeasses
(thématique
Voirie)
(délibération
n°
21/2026)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
n°
09/2026
en
date
du
30/03/2026
autorisant
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
Règlement
d’Intervention
du
Fonds
de
Solidarité
Territorial
de
Agglomération
d’Agen,
il
nous
est
possible
de
déposer
un
dossier
de
demande
FST
au
titre
de
2026,
moyennant
un
autofinancement
minimum
communal
de
20
%
du
HT
et
d’une
participation
maximale
de
l'Agglomération
d’Agen
inférieure
ou
égale
à
la
païticipation
communale.
Il
propose
au
Conseil
que
soit
déposée
au
titre
du
FST
2026
un
dossier
de
demande
de
remise
en
état
de
la
voirie
communale
(Route
des
Fontaines
et
Chemin
de
Lasprangeasses
—
Thématique
Voirie). L’estimation
des
travaux
présentée
par
l’entreprise
DETP
est
de
21
273.75
€
HT
soit
25
528.50
€
TTC.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- décide
d’entreprendre
cette
opération
d'investissement,
- prévoit
d'inscrire
au
budget
2026,
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux
au
vu
du
devis
réalisé
par
l’entreprise
DETP,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d’engagement
des
marchés
avec
les
entreprises
qui
seront
retenues
et
qui
présenteront
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
après
mise
en
concurrence
dans
le
respect
des
procédures
définies
par
le
Code
des
Marchés
Publics,
- sollicite
une
aide
auprès
de
PAgglomésation
d'Agen
au
titre
du
EST
2026
(Fonds
de
Solidarité
T'ertitorial), - apptouve
le
plan
de
financement
suivant
:
.FST
2026
—
(50
%
de
21
273.75
€
HT)
:10
636.87
€
.Autofinancement
(reliquat
sut
le
TTC)
:14
891.63
€,
- inscrit
au
budget
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune,
- et
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signet
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
l’opération
et
au
règlement
des
dépenses.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
paf
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
de
la
présente
délibération. 8-Demande
FSI
2026
Travaux
de
remise
en
état
de
la
Route
des
Fontaines
et
de
la
Route
des
Blés
(thématique
Voitie)
(délibération
n°
22/2026)
- Cette
délibération
annule
et
remplace
la
Délibération
n°
21/2026
du
13/04/2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
n°
09/2026
en
date
du
30/03/2026
autorisant
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
prépatation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leuts
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
Règlement
d’Intervention
du
Fonds
de
Solidarité
Territorial
de
Agglomération
d'Agen,
il
nous
est
possible
de
déposer
un
dossier
de
demande
FST'au
titre
de
2026,
moyennant
un
autofinancement
minimum
communal
de
20
%
du
HT
et
d’une
participation
maximale
de
Agglomération
d'Agen
inférieure
ou
égale
à
la
patticipation
communale.
Il
propose
au
Conseil
que
soit
déposée
au
titre
du
FST
2026
un
dossier
de
demande
de
remise
en
état
de
la
voirie
communale
(Route
des
Fontaines
et
Chemin
de
la
Route
des
Blés
—
"Thématique
Voirie). L’estimation
des
travaux
présentée
pat
l’entreprise
DETP
est
de
19
390.50
€
HT
soit
23
268.60
€ TTC.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- décide
d'entreprendre
cette
opération
d'investissement,
- prévoit
d'inscrire
au
budget
2026,
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux
au
vu
du
devis
réalisé
pat
l’entreprise
DETP,
-
autorise
Monsieut
le
Maire
à
signer
l’acte
d’engagement
des
marchés
avec
les
entreprises
qui
seront
retenues
et
qui
présenteront
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
après
mise
en
concurtence
dans
le
respect
des
procédures
définies
par
le
Code
des
Marchés
Publics,
- sollicite
une
aide
auprès
de
Agglomération
d’Agen
au
titre
du
FST
2026
(Fonds
de
Solidarité
T'etritorial), - approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
.FST
2026
—
(50
%
de
19
390.50
€
HT)
:9
695.25
€
.Autofinancement
(reliquat
sur
le
TTC)
:13
573.35
€,
- inscrit
au
budget
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune,
- et
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pout
signet
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
téalisation
de
l'opération
et
au
règlement
des
dépenses.
La
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
Délibération
n°
21/2026
du
13/04/2026.
Questions
diverses
-
_ L.
Bonnetis
fait
part
qu’un
arbre
est
tombé
entre
chez
Mme
Bergès
et
Mme
Patissier
et
qu’il
convient
de
le
dégager
pour
cause
de
dangerosité.
-
Invitation
CLI
Golfech
pour
le
6/05
:Mr
C.
Chocquet
s’y
rendra
-
La
date
du
repas
champêtre
est
fixée
au
Vendredi
26/06.
Une
prochaine
réunion
d'organisation
est
prévue
le
5/06.
-
Le
Repas
des
Seniors
s’est
déroulé
dans
une
excellente
ambiance.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
heures Le
présent
procès-verbal
de
séance
contient
les
sept
délibérations
suivantes
:
Equilibre
financier
du
Budget
Primitif
2026
(délibération
n°
16/2026)
Délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
des
conseillers
municipaux
(communes
de
moins
de
100
000
habitants)
(délibération
n°
17/2026) Constitution
de
la
Commission
d’Appel
d'offres
de
la
commune
de
Saïnt-Urcisse
(délibération
n°
18/2026)
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Locaux
—
Liste
de
propositions
des
Commissaires
—
Cne
de
Saint-Urcisse
(délibération
n°
19/2026)
- Habilitation
au
maire
pour
signature
de
la
convention
d’utilisation
du
local
associatif
liant
la
commune
aux
associations
communales
(SHR.
STE
DE
CHASSE.
COMITE
DES
FETES.
RANDO
MOTO
QUAD)
et
du
règlement
intérieur.
(délibération
n°
20/2026)
Demande
FST
2026
Travaux
de
remise
en
état
de
la
Route
des
Fontaines
et
du
chemin
de
Lasgrangeasses
(thématique
Voirie)
(délibération
n°
21/2026)
Demande
FST
2026
Travaux
de
remise
en
état
de
la
Route
des
Fontaines
et
de
la
Route
des
Blés
(thématique
Voirie)
(délibération
n°
22/2026)
-
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
Délibération
n°
21/2026
du
13/04/2026.
Ont
signé
le
présent
procès-verbal
de
la
séance
précédente
les
membres
présents
à
la
réunion
du
13/04/2026
KRAS
Michel
GAUTHE
Absente
SICARD
excusée
Maire
a 77
|
Stéphanie
Da
\U
Li
CM
ELA
BERTAUX
RENNAULT
1e
adjoint
BONNETIS Catherine 2ème
adjointe
‘
\
ral \
N
CM
&.
|
MESSINE
Absent
Julien CM PHILIPPOT Massatié
—
G
“1
né
YA
M
À
_—
BONNETIS
GREGOIRE
Absent
Lydie
-CM
2
—
Thibaut-CM
CHOCQUET BELLANGER
/ 2
A]
Francis
Sandrine
+
Lie
Christian Grégoire-CM |
LE