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Ordre du Jour - ojcm200312
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Déliberation - ojcm181018 (1)
Déliberation - ojcm280617 (1)
Déliberation - ojcm171224
Compte-Rendu - ojcm250615
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ojcm250615)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Humanitaire,
COMMUNE DE LIMOGES
-- --
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2015
ORDRE du JOUR
Appel des conseillers municipaux
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 17 mars 2015
Questions orales
Vœux et motions
1 Comptes de gestion de l'exercice 2014 - Approbation Nicole GLANDUS
2 Budget principal et budgets annexes - Comptes administratifs de
l'exercice 2014
Nicole GLANDUS
3 Budget principal et budgets annexes - Affectation des résultats de
l'exercice 2014
Nicole GLANDUS
4 Budget principal et budgets annexes - Budgets supplémentaires
2015
Nicole GLANDUS
5 Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal
2015
Nicole GLANDUS
6 LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 24 logements locatifs
sociaux situés 21, rue Lesage à Limoges - Emprunt d'un montant
de trois cent quatre-vingt quatre mille euros souscrit auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations n° 34672 - Garantie de la Ville
Catherine MAUGUIEN-SICARD
7 Attribution de subventions Nicole GLANDUS
8 Conseil Municipal - Application des articles L2122-22 et L2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu
au Conseil municipal de diverses décisions
M. LE MAIRE
9 Commission Ethique et Transparence - Adoption du règlement
intérieur
M. LE MAIRE
10 LGV Poitiers-Limoges - Convention relative au financement de la
phase d’initialisation des études d’Avant-Projet Détaillé
M. LE MAIRE 11 Contrat de redynamisation de site de défense de Limoges -
Avenant n°3
M. LE MAIRE
12 Personnel communal - Mises à disposition Ville-Limoges
Métropole et à l'Office de Tourisme - Constitution d'une brigade
canine - Recrutements - Rémunérations - Attribution de marchés -
Avenants
Nicole GLANDUS
13 Schéma directeur du stationnement - Adaptations tarifaires et
évolution des zones - Redevance parking Aine - Convention de
mise à disposition de la station GPS municipale - Horodateurs -
Attribution de marché
Christian UHLEN
14 Plan local de sécurité et de prévention de la délinquance 2015-2020 Christian UHLEN
15 Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Programme de
résidentialisation - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du PRU 1 -
Groupement de commandes et concours de maîtrise d'oeuvre
Catherine MAUGUIEN-SICARD
16 Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme - Approbation de la
modification n° 6 - Procédure de modification simplifiée -
Révision de la ZPPAUP en AVAP - Protocole transactionnel -
Autorisations d'urbanisme
Vincent LEONIE
17 Inscription du nouveau tracé du GR 654 au Plan Départemental
des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Vincent LEONIE
18 Opérations immobilières et gestion du patrimoine Guillaume GUERIN
19 Politique de la Ville et Habitat - Rapport Actions de
développement social urbain - Protocole de lutte contre l'habitat
indigne - Achat de kits économes en énergie - Participations
financières de la Ville pour 2015
Catherine MAUGUIEN-SICARD
20 Politique de santé - Subvention à Limair - Groupement de
commandes pour la fourniture de médicaments et de matériel
médical - Avenants aux marchés pour la fourniture de vaccins
Annie SCHWAEDERLE
21 Centre Social de La Bastide - Convention de financement avec
l'ACSE - Démarche d'observation des territoires - Création d'un
accueil pour les jeunes de 16 à 25 ans - Passeport Jeunes -
Partenariats avec la CAF et le Conseil départemental
Nathalie VERCOUSTRE
22 Tourisme - International - Partenariat avec la Ville de M'Bour
(Sénégal) - Maison de Limoges et du Limousin à Fürth - Avenant
à la convention - Maison de l'Email - Attribution de subvention
Isabelle DEBOURG
23 Enfance jeunesse - Fonctionnement des accueils de loisirs
municipaux - Règlement - Passeport jeunes ALSH - Convention
avec la CAF - Fourniture de denrées alimentaires - Marchés
Nadine RIVET
24 Affaires scolaires - Rattachement de l'école maternelle Victor
Chabot à l'accueil de loisirs de l'école Jules Ferry - Personnel
enseignant - Indemnité de logement
Pierre LAFOND
25 Hôtel de Ville - Convention avec la Fondation du Patrimoine -
Demande de subvention à l'enseignement artistique - Equipements
culturels - Animations culturelles - Partenariats - Exposition -
Protocole transactionnel avec OPUS 87
Philippe PAULIAT-DEFAYE 26 Versement d'acomptes aux clubs sportifs - Organisation de
manifestations sportives - Sportez-Vous Bien au Lioran - Eté 2015 -
Attribution de subventions
Sylvie ROZETTE
27 Direction de l'Eau - Rapport annuel 2014 - Audits de certification -
Enquête de satisfaction des usagers - Formation professionnelle -
Groupements de commandes - Attribution de marchés - Avenants -
Conventions
Rémy VIROULAUD
28 Laboratoire régional de contrôle des eaux de la Ville de Limoges -
Convention de partenariat entre la Chambre d'Agriculture de la
Haute-Vienne et la Ville de Limoges
Rémy VIROULAUD
29 Patrimoine municipal - Agendas d'accessibilité programmée -
Vente aux enchères de biens mobiliers - Prestations municipales -
Attribution de marchés - Avenants - Groupement de commandes -
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Jean-Marie LAGEDAMONT
30 Chambre funéraire municipale - Contrat avec la Société des
Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM)
Christian HANUS
31 Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs 2016 Corinne PIQUET-LAVAIRE
32 Travaux de conception et de réalisation de documents de
communication - Groupements de commandes - Avenant
M. LE MAIRE
33 Dénomination et numérotage de voies M. LE MAIRE
34 Rapport concernant les délégations de services publics -
Communication
M. LE MAIRE
35 Communications - Centre Hospitalier Universitaire - Société
Alliages Céramique
M. LE MAIRE
36 Bilan d’activités des services municipaux pour l’année 2014 M. LE MAIRE Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Nicole GLANDUS
2 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2014
2-1 Budget Principal - Compte administratif de l'exercice 2014 - Approbation
2-2 Budget Eau Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Compte administratif de l'exercice 2014 - Approbation
2-3 Budget Laboratoire régional de contrôle des eaux Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Compte administratif de l'exercice 2014 - Approbation
2-4 Budget Pompes funèbres Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Compte administratif de l'exercice 2014 - Approbation
2-5 Budget Crématorium Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Compte administratif de l'exercice 2014 - Approbation
2-6 Budget Golf municipal de Saint-Lazare - Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Compte administratif de l'exercice 2014 - Approbation Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Nicole GLANDUS
3 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2014
3-1 Budget principal de la Ville de Limoges - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014
3-2 Budget Eau Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014
3-3 Budget Laboratoire régional de contrôle des eaux Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014
3-4 Budget Pompes funèbres Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014
3-5 Budget Crématorium Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014
3-6 Budget Golf municipal de Saint-Lazare Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014 Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Nicole GLANDUS
4 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES 2015
4-1 Exercice budgétaire 2015 - Budget supplémentaire au Budget Primitif 2015
4-2 Budget Eau Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Budget Supplémentaire 2015
4-3 Budget Laboratoire régional de contrôle des eaux Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Budget Supplémentaire 2015
4-4 Budget Pompes funèbres Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Budget Supplémentaire 2015
4-5 Budget Crématorium Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Budget Supplémentaire 2015
4-6 Budget Golf municipal de Saint-Lazare Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Budget Supplémentaire 2015 Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Nicole GLANDUS
12 - PERSONNEL COMMUNAL - MISES À DISPOSITION VILLE-LIMOGES MÉTROPOLE ET À L'OFFICE DE TOURISME - CONSTITUTION D'UNE BRIGADE CANINE - RECRUTEMENTS - RÉMUNÉRATIONS - ATTRIBUTION DE MARCHÉS - AVENANTS
12-1 Conventions cadre de mise à disposition de services entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
12-2 Prévention et Sécurité - Police municipale - Constitution d'une brigade canine
12-3 Office de Tourisme de Limoges - Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire municipal
12-4 Personnel communal - Recrutement d'un community manager
12-5 Personnel communal - Agent contractuel - Recrutement d'un chargé de mission grands projets
12-6 Personnel communal - Agents contractuels (rémunération)
12-7 Fourniture d'articles d'habillement pour la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles et les communes d'Aureil, Boisseuil, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint- Just-Le-Martel, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac - Attribution de marchés
12-8 Analyses de laboratoire - Attribution de marché
12-9 Avenant n° 1 au marché de fourniture d'articles d'habillement pour la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles et les Communes de Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Solignac, Verneuil-sur- Vienne et Veyrac - Lot n° 2 : Vêtements d'image femmes 12-10 Avenant n° 1 au marché de fourniture d'articles d'habillement pour la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles et les communes de Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Solignac, Verneuil-sur- Vienne et Veyrac - Lot n° 6 : Pull overs Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Christian UHLEN
13 - SCHÉMA DIRECTEUR DU STATIONNEMENT - ADAPTATIONS TARIFAIRES ET ÉVOLUTION DES ZONES - REDEVANCE PARKING AINE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA STATION GPS MUNICIPALE - HORODATEURS - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
13-1 Actualisation du Schéma Directeur du stationnement - Adaptations tarifaires et évolution des zones de stationnement
13-2 Parking Aine - Instauration d’une redevance
13-3 Convention de mise à disposition de la station permanente GPS municipale à la Société EXAGONE
13-4 Fourniture et installation d'horodateurs - Attribution de marché Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Catherine MAUGUIEN-SICARD
15 - PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DE LA BASTIDE - PROGRAMME DE RÉSIDENTIALISATION - MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION DU PRU 1 - GROUPEMENT DE COMMANDES ET CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE
15-1 Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Programme de résidentialisation - Retrait de la délibération du Conseil municipal du 5 décembre 2013 relative à la conclusion d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
15-2 Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet PRU 1 de La Bastide - Aménagement de la place d'entrée de ville, des emprises publiques afférentes à une plateforme de Transport en Commun, d'un pôle d'échange de proximité - Résidentialisation des Tours Pissarro et Manet et de la Barre Véronèse - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et Limoges Habitat
15-3 Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Concours restreint de maîtrise d'œuvre - Composition du jury - Indemnités Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Vincent LEONIE
16 - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 6 - PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE - RÉVISION DE LA ZPPAUP EN AVAP - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATIONS D'URBANISME
16-1 Plan Local d'Urbanisme - Approbation de la modification n° 6
16-2 Plan Local d'Urbanisme - Procédure de modification simplifiée - Définition des modalités de mise à disposition du public
16-3 Protocole transactionnel pour la résiliation du marché d'étude pour la révision de la ZPPAUP en AVAP
16-4 Autorisations d'urbanisme Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Guillaume GUERIN
18 - OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
18-1 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 73 avenue Montjovis et rue de Brantôme et appartenant à Monsieur et Madame Bailly
18-2 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 4 b impasse du Clos Jargot et appartenant aux consorts Boudon
18-3 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 86 rue de Brouillebas et appartenant à Madame Barrateau
18-4 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 24 rue Pierre Loti et appartenant à Monsieur et Madame Lacotte
18-5 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 131 avenue de Louyat et rue Pierre Loti et appartenant à Monsieur et Madame Charlon
18-6 Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Limoges, 26 et 28 rue Kruger et appartenant à Monsieur Badou
18-7 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 30 rue Kruger et appartenant à Monsieur et Madame Moreau
18-8 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 42 rue Kruger et rue du Colonel Imfeld et appartenant à Madame Bourdier
18-9 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 7 rue Jules Michelet et appartenant à Mademoiselle Frangne
18-10 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 18 rue Joinville et appartenant à Monsieur Boissou
18-11 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 229 rue François Perrin et appartenant à la SCI Perrin Château Gaillard
18-12 Domaine communal - Vente d'une parcelle de terrain sise à Limoges, 101 avenue Montjovis au profit de la Société d'Equipement du Limousin 18-13 Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain sise à Limoges, rue Aristide Briand à Limoges Habitat
18-14 Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain sise à Limoges, 31 rue Armand Dutreix à la société Pierres et Territoires de France Centre Atlantique
18-15 Domaine communal - Vente d'une parcelle de terrain sise à Limoges, 62 rue François Perrin au profit de la SCI du Rocher et renonciation de la Ville à son droit d'usage de places de stationnement
18-16 Domaine communal - Cession d'un mur de clôture sis à Limoges, rue Beaumarchais à Monsieur et Madame Farina
18-17 Domaine communal - Cession d'un immeuble sis à Limoges, 128 rue Sainte Claire à Limoges Habitat
18-18 Domaine communal - Vente d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 13 rue du Maupas à Monsieur Devallière
18-19 Résidence Les Gémeaux 6-8, avenue du Président René Coty - Cession d'un appartement à Madame Jochum
18-20 Copropriété Dullin - Bey - Cession d'un logement à Monsieur et Madame Jamali Jabnoun
18-21 Complexe "Restauration-hôtellerie" - Centre sportif de Saint-Lazare - Convention de Délégation de Service Public - Avenant n° 2
18-22 Copropriété du Maréchal Joffre - Convention entre la Ville de Limoges et le Syndicat des copropriétaires
18-23 Espace associatif du Mas Jambost - Adoption du règlement intérieur - Tarifs
18-24 Espace associatif Marcel Proust - Adoption du règlement intérieur - Tarifs
18-25 Espace associatif Edouard Detaille - Adoption du règlement intérieur - Tarifs
18-26 Actualisation de l'autorisation d'exploitation d'une installation de tri, transit, regroupement et prétraitement de déchets dangereux située sur la commune de Verneuil-sur-Vienne - Demande de la société Lamberty Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Catherine MAUGUIEN-SICARD
19 - POLITIQUE DE LA VILLE ET HABITAT - RAPPORT ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - PROTOCOLE DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE - ACHAT DE KITS ÉCONOMES EN ÉNERGIE - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA VILLE POUR 2015
19-1 Actions de développement social urbain - Rapport annuel d'activités 2014
19-2 Signature du protocole du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne de la Haute-Vienne
19-3 Achats de kits économes en énergie - Convention constitutive de groupement de commandes Ville de Limoges - Centre Communal d'Action Sociale
19-4 Politique de la Ville - Nouvel équipement socio-culturel du Mas Jambost - Participations financières de la Ville de Limoges - Année 2015
19-5 Politique de la Ville - Participations financières de la Ville de Limoges - Année 2015
19-6 Politique de la Ville - Participations financières de la Ville de Limoges - Séjours et camps - Année 2015 Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Annie SCHWAEDERLE
20 - POLITIQUE DE SANTÉ - SUBVENTION À LIMAIR - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE MÉDICAMENTS ET DE MATÉRIEL MÉDICAL - AVENANTS AUX MARCHÉS POUR LA FOURNITURE DE VACCINS
20-1 Subvention à Limair dans le cadre d'une étude sur la teneur en pesticides sur la Ville de Limoges
20-2 Fourniture de médicaments, de produits pharmaceutiques et de matériel médical - Convention constitutive de groupement de commandes Ville de Limoges, Centre Communal d'Action Sociale et Caisse des Ecoles
20-3 Avenant n° 1 à divers marchés de fourniture de vaccins pour le centre de vaccination de la Ville de Limoges - Lot 4 : Rage préventive, Lot 6 : Encéphalite japonaise, méningite B et Lot 7 : Encéphalite à tiques adulte et enfant Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Nathalie VERCOUSTRE
21 - CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L'ACSE - DÉMARCHE D'OBSERVATION DES TERRITOIRES - CRÉATION D'UN ACCUEIL POUR LES JEUNES DE 16 À 25 ANS - PASSEPORT JEUNES - PARTENARIATS AVEC LA CAF ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
21-1 Convention d'attribution de subvention avec l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances - Démarche d’observation des territoires prioritaires - Centre Social de La Bastide
21-2 Centre Social de La Bastide - Création d'un accueil pour les jeunes de 16 à 25 ans
21-3 Centre Social de La Bastide - Passeport Jeunes - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne - Année 2015
21-4 Centre Social de La Bastide - Convention de partenariat avec le Département de la Haute-Vienne - Année 2015 Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Isabelle DEBOURG
22 - TOURISME - INTERNATIONAL - PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE M'BOUR (SÉNÉGAL) - MAISON DE LIMOGES ET DU LIMOUSIN À FÜRTH - AVENANT À LA CONVENTION - MAISON DE L'EMAIL - ATTRIBUTION DE SUBVENTION
22-1 Solidarité internationale - Convention de partenariat avec M'Bour (Sénégal)
22-2 Avenant n° 1 à la convention relative à la Maison de Limoges et du Limousin à Fürth
22-3 SCIC Maison de l'Email - Subvention 2015 - Avenant n° 2 à la convention du 30 juillet 2013 Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Nadine RIVET
23 - ENFANCE JEUNESSE - FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS
MUNICIPAUX - RÈGLEMENT - PASSEPORT JEUNES ALSH - CONVENTION AVEC LA
CAF - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES - MARCHÉS
23-1 Règlement de fonctionnement des accueils de loisirs municipaux
23-2 Passeport jeunes ALSH - Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne
23-3 Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles - Attribution de marchés Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Pierre LAFOND
24 - AFFAIRES SCOLAIRES - RATTACHEMENT DE L'ÉCOLE MATERNELLE VICTOR CHABOT À L'ACCUEIL DE LOISIRS DE L'ÉCOLE JULES FERRY - PERSONNEL ENSEIGNANT - INDEMNITÉ DE LOGEMENT
24-1 Rattachement de l'école maternelle Victor Chabot à l'accueil de loisirs de l'école Jules Ferry
24-2 Enseignement du premier degré - Indemnité représentative de logement pour le personnel enseignant Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Philippe PAULIAT-DEFAYE
25 - HÔTEL DE VILLE - CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - EQUIPEMENTS CULTURELS - ANIMATIONS CULTURELLES - PARTENARIATS - EXPOSITION - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC OPUS 87
25-1 Hôtel de Ville - Souscription publique - Convention avec la Fondation du Patrimoine
25-2 Demande de subvention à l'enseignement artistique - Convention d'objectifs culturels
25-3 Programmation culturelle Ville d'art et d'histoire 2015 - Modalités d'organisation
25-4 Centres culturels municipaux - Collaborations dans le cadre des manifestations - Saison 2015-2016
25-5 Centres culturels municipaux - Collaborations dans le cadre des ateliers et stages - Saison 2015-2016 - Convention avec l'association Pepau
25-6 Centres culturels municipaux - Déplacements de public dans le cadre de la saison 2015-2016
25-7 Centre culturel municipal John Lennon - Conditions d'accueil des groupes de musiques actuelles dans les locaux de répétition - Saison 2015-2016
25-8 Conservatoire de Limoges - Demande de renouvellement de classement
25-9 Conservatoire de Limoges - Convention de partenariat avec les conservatoires de Brive-La-Gaillarde, Guéret et Tulle
25-10 Conservatoire de Limoges - Programme d'animation culturelle 2014-2015
25-11 Conservatoire de Limoges - Mise en dépôt d'un piano appartenant à M. Carlos ACOTTO 25-12 Musée des Beaux Arts de Limoges – Palais de l’Evêché - Convention de partenariat avec l’Association de Formation Professionnelle pour l'Industrie (AFPI) Limousin
25-13 Musée des Beaux Arts de Limoges – Palais de l’Evêché - Convention de partenariat avec le Lycée Raymond Loewy de La Souterraine
25-14 Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat avec le Centre du Conservatoire national des arts et métiers du Limousin
25-15 Bibliothèque francophone multimédia - Convention de mise en ligne d'un manuscrit appartenant à la Ville de Saint-Yrieix-La-Perche
25-16 Bibliothèque francophone multimédia - Organisation de l'exposition "Limoges, ville comestible" du 3 juillet au 5 septembre 2015
25-17 "Musiques au Musée" du 14 au 16 août 2015 - Convention de partenariat avec le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest
25-18 Protocole d'accord transactionnel avec l'association OPUS 87 1001 Notes Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Sylvie ROZETTE
26 - VERSEMENT D'ACOMPTES AUX CLUBS SPORTIFS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - SPORTEZ-VOUS BIEN AU LIORAN - ETÉ 2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
26-1 Versement d'un acompte au titre de la saison 2015-2016 à l'Union Sportive Athlétique de Limoges
26-2 Limoges Handball 87 - Versement d'un acompte au titre de la saison 2015- 2016
26-3 Versement d'un acompte au titre de la saison 2015-2016 au Limoges Football Club
26-4 ASPTT Limoges - Versement d'un acompte au titre de la saison 2015-2016
26-5 Versement d'un acompte au titre de la saison 2015-2016 au LABC
26-6 Organisation du Tour Cycliste International du Limousin 2015 - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Convention avec l'association Tour du Limousin Organisation
26-7 Organisation de la course pédestre "Les Boucles de la Porcelaine" - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Convention avec le Racing Club Municipal de Limoges
26-8 Limoges Grandeur Nature - Activez votre vie Osez le sport - Dimanche 27 septembre 2015
26-9 FFF Tour Euro 2016 - Etape à Limoges le 26 septembre 2015 au Champ de Juillet
26-10 Animation sportive "MacDo Kids Sport" - Village ludique sur le parking de la Base Nautique en bords de Vienne le 14 août 2015
26-11 Séjour Sportez-Vous Bien au Lioran - Eté 2015
26-12 Attributions de subventions exceptionnelles de fonctionnement et d'équipement aux associations sportives locales Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
27 - DIRECTION DE L'EAU - RAPPORT ANNUEL 2014 - AUDITS DE CERTIFICATION - ENQUÊTE DE SATISFACTION DES USAGERS - FORMATION PROFESSIONNELLE - GROUPEMENTS DE COMMANDES - ATTRIBUTION DE MARCHÉS - AVENANTS - CONVENTIONS
27-1 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Année 2014
27-2 Réalisation d'audits de certifications - Convention constitutive de groupement de commandes Ville de Limoges - Communauté d'agglomération Limoges Métropole
27-3 Enquête de satisfaction téléphonique triennale auprès des usagers de la Direction de l'Eau et de la Direction de l'Assainissement et des Espaces Naturels
27-4 Formation professionnelle dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des espaces naturels - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges
27-5 Station de l'eau de La Bastide - Remplacement des pompes d'alimentation des filtres à charbon actif, mise en place de vannes - Attribution de marché
27-6 Entretien des réseaux et ouvrages publics d'eau potable de 7 communes extérieures à Limoges et du SYTEPOL - Attribution de marché
27-7 Réhabilitation du réservoir sur tour de Peyrilhac - Attribution de marché
27-8 Avenant n° 1 au marché de fourniture de réactifs chimiques pour la station de production d'eau potable - Lot n° 2 : Fourniture de lessive de soude titrée à 30 %
27-9 Convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne relative à une action régionale sur la découverte économique à partir de visites d'entreprises 27-10 Convention avec la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Limousin pour le financement de travaux d’eau potable dans le cadre du réaménagement de la RN 147 – commune de Peyrilhac
27-11 Convention de reversement de la participation pour voirie et réseaux entre la Ville de Limoges et la commune de Bonnac la Côte dans le cadre de l'extension du réseau d'eau potable - chemin du Puy Châtenet - Avenant n° 1
27-12 Avenant à la convention de mise à disposition de services avec le SYTEPOL et les communes de Saint-Junien et de Rochechouart
27-13 Convention de déversement des effluents de la société Technic Enveloppes au réseau public d'assainissement de Limoges Métropole
27-14 Convention de déversement des effluents de la société Papeterie Moderne au réseau public d'assainissement de Limoges Métropole Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : Jean-Marie LAGEDAMONT
29 - PATRIMOINE MUNICIPAL - AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE - VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS MOBILIERS - PRESTATIONS MUNICIPALES -
ATTRIBUTION DE MARCHÉS - AVENANTS - GROUPEMENT DE COMMANDES - TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ
29-1 Prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
29-2 Mise en place d'un système de ventes aux enchères de biens mobiliers municipaux
29-3 Modalités de participation financière des bénéficiaires de prestations municipales
29-4 Fourniture de vitres et miroirs sur mesure, d'outillages spécifiques et d'accessoires pour la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - Attribution de marché
29-5 Fourniture de revêtement de sol et d'accessoires pour la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - Attribution de marché
29-6 Patinoire Olympique de Limoges - Vérifications, entretiens règlementaires et maintenance des installations de production et distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire - Avenant n°1 au marché
29-7 Acquisition de véhicules pour l'année 2014 - Avenant n°1 au lot 4 concernant la fourniture de deux véhicules camionnettes tôlées diesel
29-8 Avenant n° 1 au marché d'acquisition de véhicules pour l'année 2014 - Lot 14 : 1 véhicule Camionnette Pick up Benne Basculante SSP95
29-9 Maintenance corrective et évolutive des licences serveur pour les logiciels AUTOCAD MAP 3D et ARCHITECTURAL DESKTOP - Convention constitutive de groupement de commandes Ville de Limoges - Communauté d'agglomération Limoges Métropole 29-10 Convention d'échanges de données cartographiques avec la société Gaz Réseau Distribution France (GrDF)
29-11 Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) - Actualisation du coefficient multiplicateur Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : M. LE MAIRE
32 - TRAVAUX DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION DE DOCUMENTS DE
COMMUNICATION - GROUPEMENTS DE COMMANDES - AVENANT
32-1 Travaux de conception de documents de communication pour la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles - Convention constitutive de groupement de commandes
32-2 Travaux de conception et réalisation de documents de communication pour la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles - Convention constitutive de groupement de commandes
32-3 Avenant n° 1 à l'accord-cadre relatif à des travaux d'impression et de façonnage pour la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles - Lot n°2 : Impression de bâches et de panneaux Conseil Municipal du 25 Juin 2015
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Rapporteur : M. LE MAIRE
35 - COMMUNICATIONS - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - SOCIÉTÉ ALLIAGES CÉRAMIQUE
35-1 Communication - Centre Hospitalier Universitaire - Arrêté préfectoral portant autorisation à poursuivre l'exploitation de l'installation de combustion, de blanchisserie et de prétraitement de déchets d'activités de soins à risques infectieux située à Limoges
35-2 Communication - Société Alliages Céramique - Arrêté préfectoral portant autorisation à poursuivre l'exploitation de son installation de fabrication de céramiques sanitaires et de meubles de salle de bain située à Limoges, rue Stuart Mill