Procès Verbal - PV 04.04.2022

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Procès Verbal - PV 04.04.2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Boulvé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04.04.2022)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, 1

République Française

DÉPARTEMENT

DU LOT

46800 – PORTE-DU-QUERCY

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

4 AVRIL 2022

COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY

Nombre de

conseillers :

- en exercice : 19

- Présents : 17

- Excusés : 2

- Absents : 0

Date de

convocation :

29 mars 2022

Séance du lundi 4 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, le lundi 4 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Porte-du-Quercy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances à Saint- Matré, commune déléguée de Porte-du-Quercy sous la présidence de Monsieur Christian BESSIERES, Maire.

Étaient présents :

Mesdames C. MERCIER, M.-V. SERRES,

Messieurs P. AUSSET, J.-F. BLANDINIERES, L. BORTOLU, J. BOUYSSOU, S. CAUZIT, J. COWLEY, F. GARY, D. GERALDO NOVO, P. LAURENS, J. LONGUETEAU, X. MOLES, P.-M. MOURGUES, D. RODRIGUES, L. SÉMÉNADISSE

Excusés : A. VALADIÉ, T. ANDRIEU

Est désignée secrétaire de séance : Marie-Véronique SERRES

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 30 et remercie Monsieur Didier Schnakenbourg, Inspecteur des Finances Publiques à la Trésorerie de Castelnau-Montratier, d’être venu pour cette séance de vote du compte administratif et du budget.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 15 mars 2022 est approuvé à la majorité.

L’ordre du jour est le suivant :

Compte administratif et compte de gestion budget principal 2021

Compte administratif et compte de gestion budget Logements locatifs 2021 Compte administratif et compte de gestion budget Champs Meyer 2021

Compte administratif et compte de gestion budget Lotissement Bellecoste 2021 Affectation du résultat budget principal

Affectation du résultat budget Logements locatifs

Vote des taux

Vote des subventions

Vote du budget primitif principal 2022

Vote du budget primitif Logements locatifs 2022

Vote du budget primitif Champs Meyer 2022

Vote du budget primitif Lotissement Bellecoste 2022

Création d’une régie de recettes

Questions diverses

Monsieur Didier Schnakenbourg présente les Comptes Administratifs pour l’exercice 2021

1 - Compte Administratif et Compte de Gestion budget principal

En section de fonctionnement, le total des dépenses est de 304 928.07 euros, pour un total de recettes de 996 140.09 euros ; en section d’investissement le total est de 147 542.56 euros de dépenses pour 131 927.99 euros de recettes.

Monsieur le Maire ne participant pas au vote et ayant quitté l’assemblée, Madame Marie-Véronique Serres, propose aux conseillers d’approuver le Compte Administratif et le Compte de Gestion.

Votants : 16 -Contre : 0 -Abstention : 0 Pour : 16

2 - Compte administratif et compte de gestion budget Logements locatifs2

En section de fonctionnement, le total des dépenses est de 11 098.58 euros, pour un total de recettes de 70 028.48 ; en section d’investissement le total est de 26 261.25 euros de dépenses pour 14 368.64 euros de recettes.

Monsieur le Maire ne participant pas au vote et ayant quitté l’assemblée, Madame Marie-Véronique Serres, propose aux conseillers d’approuver le Compte Administratif et le Compte de Gestion Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16

3 - Compte administratif et compte de gestion budget Champs Meyer

En section de fonctionnement et en section d’investissement il n’y a ni recettes, ni dépenses. Monsieur le Maire ne participant pas au vote et ayant quitté l’assemblée, Madame Marie-Véronique Serres, propose aux conseillers d’approuver le Compte Administratif et le Compte de Gestion Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16

4- Compte administratif et compte de gestion Budget Lotissement Bellecoste En section de fonctionnement et en section d’investissement il n’y a ni dépense ni recette. Monsieur le Maire ne participant pas au vote et ayant quitté l’assemblée, Madame Marie-Véronique Serres, propose aux conseillers d’approuver le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16

5- Affectation du résultat budget principal

Besoin de financement de l’investissement au crédit du compte 1068 sur BP : 48 614.57 euros. L’affectation du résultat de 642 597.45 euros est votée et approuvée par le Conseil Municipal. Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

6- Affectation du résultat budget logement locatif

Besoin de financement de l’investissement au crédit du compte 1068 sur BP : 11 892.61 euros. L’affectation du résultat de 47 037.29 euros est votée et approuvée par le Conseil Municipal. Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

7- Vote des taxes

Monsieur le Maire présente aux élus l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2022 des 2 taxes directes locales et de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

Le Conseil décide de valider les taux présentés pour 2022, soit :

- Taxe foncière (bâti) : 26.63 %

- Taxe foncière (non bâti) : 46,59 %

- CFE : 13,38 %

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

8- Vote des subventions

Monsieur le Maire, Président de la Pétanque Sauxoise, sort de la salle et ne participe pas au vote. Le conseil municipal étudie les demandes de subventions. Ces subventions permettent aux associations3

d’animer les manifestations du village ou contribuent à l’aide pour la formation des jeunes. Après débat, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes (en euros), sous réserve que les manifestations aient lieu :

Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16

Monsieur le Maire donne la parole à M. Didier Schnakenbourg pour la présentation des budgets primitifs de la commune.

9- Budget Primitif principal 2022,4

La section de fonctionnement est équilibrée avec un montant de dépenses identique à celui des recettes soit 1 137 208 euros. Pour la section d’investissement, le montant s’élève à 1 172 515 euros. Après débat, le budget primitif de la commune est voté :

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

10- Budget Primitif logements locatifs 2022,

La section de fonctionnement est équilibrée avec un montant de dépenses identique à celui des recettes soit 76137 euros. Pour la section d’investissement, le montant s’élève à 210693 euros. Après débat, le budget primitif annexe de la commune est voté :

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

11- Budget Primitif Champs Meyers 2022,

La section de fonctionnement est équilibrée avec un montant de dépenses identique à celui des recettes soit 16 904 euros. Pour la section d’investissement, le montant s’élève à 16 904 euros. Après débat, le budget primitif lotissement de la commune est voté :

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

12- Budget Primitif Lotissement Bellescoste 2022,

La section de fonctionnement est équilibrée avec un montant de dépenses identique à celui des recettes soit 30 000 euros. Pour la section d’investissement, le montant s’élève à 30 000 euros. Après débat, le budget primitif lotissement de la commune est voté :

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

13- Création d’une régie de recettes

Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit des locations des salles municipales, Le conseil municipal décide :

1°) Il est institué une régie de recette auprès de la commune de Porte-du-Quercy destinée à percevoir le produit des locations des salles municipales.

2°) Le montant maximum de l'encaisse conservé par le régisseur est fixé à 1000 €. Chaque fois qu'il atteint ce seuil et au moins une fois par mois, il devra verser les sommes détenues à la caisse du Trésorier de Castelnau-Montratier, Receveur Municipal.

En tant que de besoin, le régisseur pourra disposer d'un fonds de caisse.

3°) Le début des opérations de la régie est fixé au 1er mai 2022.

4°) Un compte de Dépôts de Fonds au Trésor sera ouvert au nom de la Régie dans les écritures de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques du Lot.

5°) Le régisseur et son suppléant seront désignés par arrêté du Maire, sur avis conforme du Receveur Municipal.

6°) Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Il est précisé que pour toute location de salle le règlement se fera à la réservation par chèque et qu’une attestation de responsabilité civile sera obligatoire (aucune caution sera versée).

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

Questions diverses

- Les travaux de la salle des fêtes de Saux débuteront le 6 ou 7 septembre 2022.

- Les travaux de la dissimulation des réseaux à Bovila ont commencé.5

- Le téléphone portable ne passe pas devant la mairie de Saux. FREE va installer une

antenne. Il présenté au conseil municipal les 3 positions envisagées de la position de l’antenne.

- Monsieur Aurélien PRADIE, sénateur, viendra voir les conseillers municipaux le jeudi 28

avril à 18h30.

- Le conseil met en place le tableau pour la tenue du bureau de vote pour les élections

présidentielles.

- Monsieur le Percepteur annonce la fermeture de la perception de Castelnau au 31

décembre 2022. Tout sera géré à Cahors. Un agent sera affecté pour les collectivités du Quercy

Blanc, de Lalbenque et de Limogne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Christian BESSIERES