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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 162 du 04 12 2025 Promesse Bail emphytéotique Société ENGIE BIOZ
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 162 du 04 12 2025 Promesse Bail emphytéotique Société ENGIE BIOZ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2025-162
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 4 décembre 2025
Tavaux - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé GUIBELIN
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 63 Nombre de procurations : 11
Nombre de votants : 74
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Date de publication : 11 décembre 2025
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
MICHAUD Dominique
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
DAUBIGNEY Jean-Michel
JEANNET Nathalie
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
FERNOUX-COUTENET Gérard
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
CALINON Séverine
CROISERAT Jean-Luc
GAGNOUX Jean-Baptiste
GUIBELIN Marie-Rose
HOFFMANN Maurice
LEPETZ Joëlle
MANGIN Isabelle
PECHINOT Jacques
RYAT Thomas
STOLZ Julien
ROBERT Jean-Claude
LACROIX Olivier
GINDRE Denis
VERNE Pierre
BONIN Jean-Luc
CHAUCHEFOIN Gérard
CHAUTARD Christophe
PAUVRET Emeric
ANTOINE Patricia
BERTHAUD Mathieu
CHAMPANHET Stéphane
CUINET Jean-Pierre
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DRAY Frédérike
DRUET Timothée
GIROD Isabelle
GOMET Nicolas
HERRMANN Nadine
JABOVISTE Philippe
MIRAT Maryline
REBILLARD Jean-Michel
BREMOND Gabriel
CHAPIN Jean-Paul
JEANNEROD Georges
DIEBOLT Alain
PANNAUX Joël
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
DAVID Françoise
LABOUROT Céline
SANCEY Pascal
CALLEGHER Aline
DEJEAN Sylvie
RIGAUD Fabien
LEGRAND Jean-Luc
LAGNIEN Jacques
Conseillers suppléés
THEVENIN Hélène suppléée par BARRET-PAQUES
Béatrice
BERNARDIN Daniel suppléé par DUTHU Sébastien
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
BLANCHET Philippe suppléé par STEFANUTTI David
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à BERTHAUD Mathieu GERMOND Daniel donne procuration à MANGIN Isabelle
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à GOMET Nicolas MARCHAND Sylvette donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire MBITEL Mohamed donne procuration à CHAMPANHET Stéphane NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia ROCHE Paul donne procuration à DRAY Frédérike
RIOTTE Christine donne procuration à CROISERAT Jean-Luc
JACQUOT Patrick donne procuration à HOFFMANN Maurice
PERNOUX Annie donne procuration à ROY Jean-Yves
Conseillers absents non suppléés et non représentés
GUERRIN Bernard
TRONCIN Dominique
MATHIOT Agnès
EMONIN Laurent
HENRY Micheline
VIVERGE Patrick
GRUET Olivier
MATHEZ Christian
SAGET Emmanuel
GINET Gérard Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Signature d'une promesse de Bail Emphytéotique avec la société ENGIE BiOZ
Rapporteur : Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole échange depuis plusieurs mois avec la société ENGIE BIOZ, filiale à 100 % du groupe ENGIE, au sujet de deux projets ; l’un pour la création d’une unité de méthanisation à Saint-Aubin, l’autre pour la création d’une unité de déconditionnement/hygiénisation de biodéchets dans le site du SICTOM de la Zone de Dole.
Ce dernier projet fait l’objet de la présente délibération. Il constitue en effet un élément essentiel dans l’ambition territoriale de favoriser l'émergence d'une filière de collecte, de traitement et de valorisation des biodéchets.
A cet effet, la Communauté d’Agglomération, dans le cadre de ses actions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, a souhaité acquérir auprès du SICTOM de la Zone de Dole les parcelles section ZD 120p et 121.
Afin de réaliser le projet, divers échanges ont eu lieu avec la société ENGIE BIOZ autour d’une promesse de bail emphytéotique sur ces parcelles.
Ainsi, sous réserve de l’approbation du Conseil Communautaire sur l’acquisition des parcelles précitées, il est proposé la signature d’une promesse de bail emphytéotique avec la société ENGIE BIOZ, dont les principales caractéristiques et conditions sont les suivantes :
- Durée de la promesse de bail : 3 ans renouvelable 12 mois soit 4 ans maximum à compter de la signature de l’acte notarié,
- Parcelles : ZD 120p et 121,
- Superficie : environ 13 000 m²,
- Durée du bail : 32 ans,
- Redevance annuelle : 1,75 € HT/m² révisable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’APPROUVER la promesse de bail emphytéotique avec la société ENGIE BIOZ pour l’implantation d’une utilité de déconditionnement dont les caractéristiques et conditions sont précisées en annexe, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la promesse de bail emphytéotique par un acte notarié ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 74 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 11 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Développement économique
Société ENGIE BIOZ
Fait à Tavaux, le 4 décembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.