unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 157 du 04 12 2025 Contrat de Canal Rhône au Rhin 2026 2030

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 157 du 04 12 2025 Contrat de Canal Rhône au Rhin 2026 2030 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 157 du 04 12 2025 Contrat de Canal Rhône au Rhin 2026 2030)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme, Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

DCC-2025-157

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire du Grand Dole

Séance du jeudi 4 décembre 2025

Tavaux - 18H30

Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé GUIBELIN

Nombre de conseillers en exercice : 84

Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 63 Nombre de procurations : 11

Nombre de votants : 74

Date de la convocation : 27 novembre 2025

Date de publication : 11 décembre 2025

Conseillers présents

FICHERE Jean-Pascal

MICHAUD Dominique

BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire

DAUBIGNEY Jean-Michel

JEANNET Nathalie

MEUGIN Olivier

SOLDAVINI Grégory

FERNOUX-COUTENET Gérard

LEFEVRE Jean-Philippe

GAUTHRAY-GUYENET Thierry

MONNERET Christophe

ROY Jean-Yves

CALINON Séverine

CROISERAT Jean-Luc

GAGNOUX Jean-Baptiste

GUIBELIN Marie-Rose

HOFFMANN Maurice

LEPETZ Joëlle

MANGIN Isabelle

PECHINOT Jacques

RYAT Thomas

STOLZ Julien

ROBERT Jean-Claude

LACROIX Olivier

GINDRE Denis

VERNE Pierre

BONIN Jean-Luc

CHAUCHEFOIN Gérard

CHAUTARD Christophe

PAUVRET Emeric

ANTOINE Patricia

BERTHAUD Mathieu

CHAMPANHET Stéphane

CUINET Jean-Pierre

DELAINE Isabelle

DOUZENEL Alexandre

DRAY Frédérike

DRUET Timothée

GIROD Isabelle

GOMET Nicolas

HERRMANN Nadine

JABOVISTE Philippe

MIRAT Maryline

REBILLARD Jean-Michel

BREMOND Gabriel

CHAPIN Jean-Paul

JEANNEROD Georges

DIEBOLT Alain

PANNAUX Joël

GUIBELIN Hervé

MILLIER Cyril

DAVID Françoise

LABOUROT Céline

SANCEY Pascal

CALLEGHER Aline

DEJEAN Sylvie

RIGAUD Fabien

LEGRAND Jean-Luc

LAGNIEN Jacques

Conseillers suppléés

THEVENIN Hélène suppléée par BARRET-PAQUES

Béatrice

BERNARDIN Daniel suppléé par DUTHU Sébastien

CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian

BLANCHET Philippe suppléé par STEFANUTTI David

Conseillers absents ayant donné procuration

DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à BERTHAUD Mathieu GERMOND Daniel donne procuration à MANGIN Isabelle

GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à GOMET Nicolas MARCHAND Sylvette donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire MBITEL Mohamed donne procuration à CHAMPANHET Stéphane NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia ROCHE Paul donne procuration à DRAY Frédérike

RIOTTE Christine donne procuration à CROISERAT Jean-Luc

JACQUOT Patrick donne procuration à HOFFMANN Maurice

PERNOUX Annie donne procuration à ROY Jean-Yves

Conseillers absents non suppléés et non représentés

GUERRIN Bernard

TRONCIN Dominique

MATHIOT Agnès

EMONIN Laurent

HENRY Micheline

VIVERGE Patrick

GRUET Olivier

MATHEZ Christian

SAGET Emmanuel

GINET GérardPlace de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

Objet : Contrat de Canal du Rhône au Rhin – Vallée du Doubs 2026-2030

Rapporteur : Monsieur Jacques PECHINOT

Depuis 2020, un travail de concertation a été engagé entre plusieurs collectivités et partenaires autour du linéaire fluvial du Rhône au Rhin reliant Saint-Symphorien à Belfort, soit environ 179 kilomètres. Ce travail collectif aboutit aujourd’hui à la mise en place d’un Contrat de canal, visant à structurer une stratégie commune de développement touristique le long de la vallée du Doubs.

Ce contrat a pour ambition de faire de la vallée une destination reconnue, en s’appuyant sur le développement du slow tourisme et de l’itinérance douce, notamment le long de l’EuroVélo 6. Il s’agira de renforcer l’attractivité du territoire à travers l’amélioration des équipements, la valorisation du patrimoine naturel et culturel, le développement de l’hébergement touristique et la mise en place d’actions de communication à destination des clientèles cibles.

Le projet est porté collectivement par la Région Bourgogne Franche-Comté, Voies Navigables de France (VNF), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés, ainsi que les acteurs locaux du tourisme (offices, professionnels, associations). Un programme d’actions prévisionnel a été établi et validé à l’unanimité lors du comité de pilotage. Il comprend notamment la montée en gamme des haltes fluviales, l’amélioration de la signalétique, la création de supports de communication, ainsi que des dispositifs de soutien aux projets d’hébergement ou de loisirs. Une attention particulière sera portée à la cohérence des projets avec les objectifs du contrat.

La Région pourra accompagner ces projets à travers le contrat, mais aussi via d’autres dispositifs existants. Les financements pourront également être complétés par des fonds européens, des aides de l’État ou d’autres partenaires publics. La gouvernance de la démarche s’appuiera sur un comité de pilotage réunissant les principaux financeurs, un comité technique composé des services, et des groupes de travail thématiques ouverts aux acteurs du territoire. Un événement fédérateur, de type « Synergie Canal », est également envisagé pour mobiliser largement l’ensemble des parties prenantes.

Les prochaines étapes de la démarche prévoient une délibération des EPCI d’ici la fin de l’année 2025, suivie d’une délibération du Conseil Régional en février 2026. Les demandes de subvention pourront être déposées dès à présent pour l’année 2026. Enfin, des comités de pilotage annuels permettront de suivre l’évolution du programme d’actions et d’ajuster les priorités.

Ce Contrat de Canal constitue donc une opportunité stratégique pour le territoire du Grand Dole, en renforçant la cohérence de ses équipements, son attractivité touristique et sa capacité à mobiliser des financements autour de projets partagés.

Vu le travail partenarial engagé depuis 2020 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, Voies Navigables de France (VNF), les intercommunalités concernées (EPCI), et les acteurs locaux du tourisme, en vue de la création d’un Contrat de Canal sur le linéaire fluvial de la vallée du Doubs,

Vu les enjeux identifiés pour le développement du tourisme fluvial, du slow tourisme et de l’itinérance douce, notamment le long de l’EuroVelo 6,

Considérant que ce contrat vise à structurer une stratégie commune de valorisation touristique, culturelle, patrimoniale et économique de la vallée du Doubs, et à permettre un cofinancement renforcé des projets locaux,

Vu la validation à l’unanimité du contenu du Contrat de Canal et de son programme d’actions lors du comité de pilotage du 9 octobre 2025,

Vu les dispositifs d’aides régionales et partenariales associés à cette démarche,

Considérant l’intérêt pour la Communauté d’Agglomération de s’inscrire dans une logique de coopération interterritoriale, de développement durable et de valorisation de ses atouts naturels et touristiques,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- D’APPROUVER l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au Contrat de Canal du Rhin-Rhône – Vallée du Doubs pour la période 2026-2030,Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

- DE VALIDER le principe d’engagement de la Collectivité dans la gouvernance prévue, notamment à travers la participation aux comités de pilotage, techniques et groupes de travail thématiques, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette démarche, à représenter la Collectivité dans les instances du contrat et à déposer des demandes de subvention dans ce cadre, - DE S’ENGAGER, dans la mesure de ses compétences et sur son territoire à mettre en œuvre le programme d’actions, notamment les projets structurants à inscrire et chiffrer dans le contrat.

SCRUTIN POUR : 74 ABSTENTION(S) : 0

CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0

DONT 11 PROCURATION(S)

Une copie de la présente délibération sera transmise à :

 Pilotage et Coordination

 Trésorerie Municipale du Grand Dole

 Pôle Finances/ Commande Publique

 Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Développement économique, Tourisme

 Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté

Fait à Tavaux, le 4 décembre 2025.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Pascal FICHERE.