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Compte-Rendu - CR 10 07 2020
Procès Verbal - Pv 27 04 2026
Procès Verbal - pv 4 07 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 4 07 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
MM/LL/2022.04.01/CR
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL
Ba VILLE
DE
CONSETL
MUNICIPAL
LE
THILLOT
B.P.
39
- 88162
LE
THILLOT
Cedex
©
Etaient
présents:
-
Monsieur
Michel
MOUROT,
Maire,
-
Isabelle
CANONACO,
Éric
COLLE,
Jean-Marie
CHIVOT,
Brigitte
JEANNPIERRE,
Adjoints,
-
Francis
PANOT,
Jean-Louis
GRÜNENWALD,
Gérard
MOLARD,
Odile
LAPORTE,
Bruno
ROTA,
Marie-Claude
DUBOIS,
Laurence
HIRN,
Yvonne
FERRY
et
Michel
PETITIEAN,
Conseillers,
œ
Excusés:
Jean-Louis
DEMANGE,
Marie-Noëlle
MACHT,
Marie-Noëlle
GIGANT,
Anne-Charlotte
BITTNER,
Pascal
GALMICHE,
Françoise
BOUGEON,
Jean
MILLER,
Marie-Madeleine
LALOT
et
Quentin
CLEMENT.
®
Absent
:
æ
Pouvoirs
:
-
Jean-Louis
DEMANGE
à Jean-Marie
CHIVOT
-
Marie-Noëlle
MACHI
à Odile
Laporte
-
Marie-Noëlle
GIGANT
à Yvonne
FERRY
-
Anne-Charlotte
BITTNER
à Brigitte
JEANNPIERRE
-
Pascal
GALMICHE
à Jean-Louis
GRÜNENWALD
-
Françoise
BOUGEON
à Laurence
HIRN
-
Jean
MILLER
à Éric COLLE
æ
Nomination
d'un(e)
secrétaire
de
séance
et
d'un(e)
secrétaire
adjoint(e):
Laurence
HIRN
et
Lydie
LOUIS
et
Anouck
MAURICE
æ
Etat
civil,
décès
:
De
M.
AIGUIER
André,
le
21
juin
2022
au
Thillot,
âgé
de
89
ans,
adjoint
à
l'urbanisme
sous
la mandature
de
M.
GREGOIRE
et
conseiller
ensuite.
De
Mme
FORCINITI
Constance,
le
26
juin
2022,
âgée
de
94
ans
et
maman
de
Sylvie
FORCINITI,
agent
spécialisée
principal
1"
classe
M.
Le Maire
présente
au nom
de
l'ensemble
du Conseil
Municipal
ses
plus
sincères
condoléances
aux
familles,
æ
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du Conseil
Municipal
du
13 avril
2022.
Unanimité
Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
La
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
a
été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l'Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à
la dématérialisation.
Depuis,
la commune
a adhéré
à la société
ainsi
que
les
Départements
de
la Haute-Marne,
de
l'Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle
ainsi
que
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le territoire
des
8
départements.
Fin
avril
2022,
SPL-Xdemat
comptait
3
025
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l'article
225-100
du
code
du
commerce,
l'Assemblée
générale
de
la société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l'année
précédente
et
affecter
le résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l'occasion
de
cette
réunion,
d'autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu'un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l'adoption
d'une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il a
été
décidé
d'ajouter
à
ces
points,
l'examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l'année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaïtent
devenir
actionnaires
de
la société
et
achètent
à
ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à
leur
disparition
administrative
ou
faute
d'utilisation
des
outils
mis
à leur
disposition.
Ainsi,
depuis
le
1°
semestre
2021,
330
actions
ont
été
vendues
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
7
ont
été
rachetées
pour
permettre
à 6
actionnaires
d'en
sortir
et
un
à revendre
son
action
avant
sa
fusion
avec
une
structure
déjà
membre.
Ces
transferts
d'actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social,
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
:
- le
Département
de
l'Aube
: 6
562
actions
soit
51,11
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l'Aisne
: 766
actions
soit
5,97
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
: 298
actions
soit
2,32
%
du
capital
social,
-
le
Département
de
la
Marne
: 566
actions
soit
4,41
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Haute-Marne
: 276
actions
soit
2,15
%
du
capital
social, - le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 394
actions
soit
3,07
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la Meuse
: 515
actions
soit
4,01
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
: 381
actions
soit
2,97
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
080
actions
soit
23,99
%
du
capital
social.
Cette
nouvelle
répartition
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente,
sera
soumise
à l'approbation
de
l'Assemblée
générale.
Or,
selon
l'article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
sur
la
modification
portant
sur
la
composition
du
capital
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de son
assemblée
délibérante
approuvant
la modification
».
Il
convient
donc
d'approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-
Xdemat
et
d'autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la société.
Le
Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin
:
-D'approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdeïmat,
divisé
en
12
838
actions,
à savoir :
-
le
Département
de
l'Aube
: 6
562
actions
soit
51,11
%
du
capital
social,
- le Département
de
l'Aisne
: 766
actions
soit
5,97
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
: 298
actions
soit
2,32
%
du
capital
social,
-
le
Département
de
la
Marne
: 566
actions
soit
4,41
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
: 276
actions
soit
2,15
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 394
actions
soit
3,07
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Meuse
: 515
actions
soit
4,01
%
du
capital
social
- le Département
des
Vosges
: 381
actions
soit
2,97
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
080
actions
soit
23,99
%
du
capital
social,
conformément
à la liste
des
actionnaires
annexée
à
la présente
;
- De
donner
pouvoir
au
représentant
de
la
commune
à
l'Assemblée
générale
de
la
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Unanimité Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
A
compter
du
1° juillet
2022,
les
règles
relatives
à la gestion
des
actes
et
du
conseil
municipal
évoluent.
La dématérialisation
devient
la règle et
le recueil
des
actes
administratifs
est supprimé.
La
forme
du
procès-verbal
de
séance
évolue
également.
Ils
font
l'objet
d'une
publication
sous
forme
électronique
de
nature
à garantir
leur
authenticité
et
à assurer
leur
mise
à disposition
du
public
de
manière
permanente
et
gratuite.
Le
compte-rendu
est
supprimé
car
il fait
doublon
avec
le procès-
verbal.
La
liste
des
délibérations
prises
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
est
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le site
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
choisir
la publication
dématérialisée.
Unanimité Présentation
par
:
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
du
mois
de
juin
courant,
M.
le Président
du
Syndicat
d'Epuration
du
Thillot
nous
invite
à
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
(R.P.Q.5.)
géré
par
sa
structure
au
cours
de
l'exercice
2021,
par
délibération
n°1/2/2022
du
13
juin
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à approuver
le document.
Cette
formalité
doit
être
réalisée
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice
considéré.
Pièce
jointe
: le RPQS
2021
Document
visé
par
le
Syndicat
d'Epuration
et
délibéré
dans
toutes
les
communes
attenantes
au
Syndicat
L'arrêt
de
la station
de
Bussang
est
prévu
fin 2023,
début
2024.
Les
travaux
du
réseau
du
Ménil
sont
terminés
et
la
réception
de
ceux-ci
sont
prévus
très
prochainement.
Travaux
qui
ont
bénéficié
d'un très
bon
taux
d'emprunt.
Unanimité Présentation
par
:
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
du
4
mai
2022,
le
CAUE
nous
invite
à
renouveler
notre
adhésion
au
titre
de
l'exercice
2022. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-_
D'autoriser
le renouvellement
de
cette
adhésion
pour
l'exercice
2022, D'accepter
la
prise
en
charge
au
compte
D6281
du
Budget
Général
2022
de
la
cotisation
correspondante
fixée
à 0.10
€
par
habitant :
0.10
€
X
3
432
habitants
=
343,20
€
Pièce
jointe
: Bulletin
d'adhésion
Unanimité Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
en
date
du
15
avril
2022,
l'association
des
communes
forestières
des
Vosges
nous
a adressé
un
appel
à cotisation
d'un
montant
de
498,00
euros
(463,00
euros
pour
la
cotisation
et
35,00
euros
pour
l'abonnement
à la revue).
Le
Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin
:
D'autoriser
la
prise
en
charge,
au
compte
D
6281
(pour
la
cotisation)
et
au
D
6182
(pour
l'abonnement
à la revue)
du
Budget
Général
2022,
de
498,00
euros
pour
l'exercice
2022,
Unanimité Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
en
date
du
25
avril
2022,
le service
gestion
CVO
de
France
Bois
Forêt
nous
a
adressé
la déclaration
2022
de
la contribution
interprofessionnelle
obligatoire
qui
s'élève
258,88
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- d'autoriser
le versement
de
la contribution
interprofessionnelle
obligatoire
2022
à l'Association
France
Bois
Forêt
pour
un
montant
de
258,88
Euros,
Cette
somme
sera
prélevée
au
compte
D6558
(Autres
contributions
obligatoires)
du
budget
Forêts
2022. Unanimité
Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable
Descriptif sommaire :
:
Par
courrier
en
date
du
7
avril
2022,
Mme
Mélissa
LAMBERT,
en
qualité
de
chef
d'exploitation
à titre
principal,
domiciliée
7
Chemin
de
la Comté
au
Thilloï,
demande
à exploiter
les
parcelles
n°
D118
de
15
920
m2,
D119
de
1 940
m2,
D120
de
2
050
m2,
et
D121
de
14
330
m2,
pour
une
superficie
totale
de
34
240
m2,
afin
de
régulariser
la situation.
Le
conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
D'autoriser
la souscription
du
bail
à ferme
à l'intention
de
Mme
Mélissa
LAMBERT
à
compter
du
1° juillet
2022
pour
les
parcelles
D
118
; D119
: D
120
et
D
121
pour
une
superficie
totale
de
34
240
m2,
soit
3 ha
42
a 40ca.
Pièces
jointes
:
courrier
de
Mme
Mélissa
LAMBERT
et
plan
cadastral.
Unanimité Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
:
Développement
Durable
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
en
date
du
19
janvier
2022,
Mme
veuve
Marie-Joseph
PETITGENET,
nous
signale
son
intention
de
résilier
son
bail
concernant
la parcelle
N°A
1960p
(ex
n°A
1298p)
d'une
superficie
de
2 ha,
au
lieudit
«
le Fouagneux
», en
effet
n'ayant
plus
de
chevaux
elle
ne
peut
plus
entretenir
le terrain.
Elle avait
confié
ce
soin
à M.
Sylvain
NOËL,
agriculteur
sis au
48
Grande
rue
au
Ménil,
exploïtant
déjà
des
terrains
communaux.
Le
conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-_
D'autoriser
la résiliation
du
bail
qui
liait
la commune
à M.
Marc
PETITGENET,
à Mme
Marie-Josèphe
PETITGENET,
sa
veuve.
-_
D'autoriser
la souscription
du
bail
à ferme
à l'intention
de
M.
Sylvain
NOËL
à compter
du 1“ juillet
2022
pour
la parcelle
À
1960p
(ex
1298p)
pour
une
superficie
de
20
000
m2,
soit
2
ha.
pa
jointes
:
courriers
de
Mme
PETITGENT
Marie-Josèphe,
de
M.
NOËL
Sylvain
et
plan
cadastral
Unanimité Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable
Descriptif
sommaire :
Par
délibération
n°18/III/2018
du
26
mars
2018,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
la souscription
d'un
bail
à ferme
avec
M.
Gaëtan
GEHIN
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B n°
59,
60,
61,
65,68,
71,73,74,
118,191,
192,
211,
212,
213,
214,
215
&
252
implantées
lieudits
«
Le
Hidot
»,
«
Les
Mouras
», «
Boula
», « Xaty
», « La
Seppe
»,
« La
Carsenière
»
et
« Pré
de
la Pierre
»
pour
une
surface
globale
de
7 ha
81
a 50
ca.
Celui-ci
a fait
part
de
son
intention
de
mettre
fin
au
bail
à ferme
à
M.
VAXELATRE
Frédéric,
EARL
la Chapelle
des
Vés,
et
par
courrier
du
3 juin
2022,
M.
VAXELATRE
Frédéric
demande
la reprise
de ces
parcelles
par
un bail
à ferme
avec
la commune
du
Thillot.
Au
vu
de
la situation
actuelle
de
M.
Gaëtan
GEHIN,
redevable
de
ces
loyers,
et
suite
à une
lettre
recommandée
adressée
par
la commune,
restée
sans
réponse,
lui
précisant
que
ses
baux
devenaient
caducs,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-_
De
résilier
le bail
à ferme
de
M.
Gaëtan
GEHIN
à compter
du
30
juillet
2022,
souscrit
entre
la commune
et
M.
Gaëtan
GEHIN,
-_
De
souscrire
avec
M.
Frédéric
VAXELATRE,
agissant
en
qualité
de
gérant
de
l'EARL
de
la
Chapelle
des
Vés,
à compter
du
1°
août
2022,
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B n°
59,
60,
61,
65,68,
71,
73,
74,
118,191,
192,
211,
212,
213,
214,
215
&
252
implantées
lieudits
«
Le
Hidot
», « Les
Mouras
», «
Boula
», « Xaty
»,
« La
Seppe
»,
« La
Carsenière
»
et
« Pré
de
la
Pierre
»
pour
une
surface
globale
de
7
ha
81
a 50
ca,
-__
De
prendre
acte
que
les
loyers
imputés
à la EARL
de
la Chapelle
des
Vés,
à compter
du
1%
août
2022
seront
calculés
sur
la même
base
que
ceux
appliqués
à M.
Gaëtan
GEHIN
c'est-à-dire
selon
un
tarif
de
8 euros
pour
les
terrains
de
faible
valeur
à
l'hectare,
et
un
tarif
de
25
euros
pour
ceux
ayant
un meilleur
revenu
cadastral,
Pièces
jointes
: courrier
et
plan
Monsieur
le
Maire
indique
que
certaines
parcelles
sont
bien
la
propriété
de
la
commune,
alors
qu'aux
dires
d'un
voisin
elles
auraient
été
vendues
et
revendues.
D'où
l'importance
de
vérifier
et
contrôler
régulièrement
sur
le
terrain. Marie-Claude
Dubois
demande
ce
qu'il
va
advenir
des
loyers
impayés
?
Le
dossier
est
dans
les
mains
de
Mme
la
trésorière,
qui
procédera
au
recouvrement
des
arriérés,
Unanimité Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à la Forêt,
à l'Aménagement
et
au
Développement
Durable
Descriptif
sommaire
:
Par
délibération
n°
25/III/2022
du
13
avril
2022,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
à
l'unanimité
le montant
du
programme
de
travaux
d'exploitation
en forêt
communale
pour
un
montant
de
15
520€
HT.
Par
courrier
du
10
mai
2022,
les
services
de
l'ONF
nous
adressent
l'offre
dont
le montant
est
supérieur
à celui
programmé,
pour
cause
la forte
hausse
du
prix
des
carburants.
Le
conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le
nouveau
montant
des
travaux
pour
l'année
2022
qui
s'élève
à 16
533,22
€
HT.
Pièces
jointes
: courriers
de
l'ONF
Unanimité Présentation
par
:
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
en
date
du
12
avril
2022,
le SMDANC
nous
a adressé
un
avis
de
somme
à payer
d'un
montant
de
90
euros
pour
la cotisation
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
D'autoriser
la
prise
en
charge,
au
compte
D65548
du
Budget
Général
2022,
de
90
euros
pour
l'exercice
2022.
Unanimité Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Foret,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable,
Descriptif
sommaire
:
Par
délibération
n°18/2022
du
Syndicat
Mixte
départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges,
La
collectivité
de
Longchamp-sous-Châtenois
a adhéré
au
SDANC.
Par
délibération
n°19/2022
du
SDANC
des
Vosges,
les
collectivités
de
Champdray,
Médonville
et
Urville ont adhéré
à la compétence
à la carte
n°1 « Réhabilitation
» Par
délibération
n°20/2022
du
SDANC
des
Vosges,
les
collectivités
de
Champdray
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
ont
adhéré
à
la
compétence
à
la
carte
n°2
«
Entretien
»
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
:
L'adhésion
de
Longchamp-sous-Chatenois
au
SDANC,
-
Les
adhésions
des
collectivités
citées
précédemment,
soit
Champdrey,
Médonville
et
Urville
pour
la compétence
à
la carte
« Réhabilitation»,
-_
Champdray
et
la
Communauté
de
Commune
de
la
Région
de
Rambervillers
à
la
compétence
«
Entretien
»
du
SDANC.
Pièces
jointes
: compte
rendu
et
les
3
délibérations
Unanimité
RE
Présentation
par
: Monsieur
Michel
MOUROT,
Maire,
Descriptif
sommaire
:
A
plusieurs
reprises
il a été
signalé
la présence
de
mérule
dans
divers
biens
immobiliers
au
centre
du
Thillot.
Et
par
courrier
en
date
du
25
mai
2022,
le
Préfet
des
Vosges
a
informé
la
collectivité
qu'il
avait
la
possibilité,
après
consultation
du
Conseil
Municipal,
de
prendre
un
arrêté
préfectoral
de
signalement
délimitant
la
zone
de
présence
d'un
risque
avéré
de
mérule
(champignon
lignivore
qui
se
développe
lors
d'excès
d'humidité
et
qui
attaque
les
bois,
capable
de
transporter
de
l'eau
et
de
s'étendre
dans
des
bâtiments
contigus).
En
cas
de
vente
de
tout
ou
partie
d'un
immeuble
situé
dans
ces
zones,
le
vendeur
devra
fournir
une
information
sur
la présence
d'un
risque
de
mérule,
information
qui
sera
annexé
à
la promesse
de
vente
ou
à
l'acte
de
vente
authentique.
La
mérule
a
été
détectée
au
centre
du
Thillot,
dans
ce
que
nous
pourrions
appelé
«
le
Vieux
Thillot
»,
délimité
par
la rue
Charles
de
Gaulle
impair
du
13
au
25,
rue
Constant
Sarazin,
quartier
sous
l'église.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
De
délimiter
la
zone
telle
que
citée
précédemment,
du
13
au
25
rue
Charles
de
Gaulle,
rue
Constant
Sarazin
et
le quartier
de
l'église
-_
D'autoriser
M.
le
Préfet
à
prendre
un
arrêté
préfectoral
de
signalement
délimitant
la
zone
de
présence
d'un
risque
avéré
de
mérule.
Pièces
jointes
: courrier
du
Préfet
et
carte
de
cas
de
mérules
détectés
dans
les
Vosges
En
2
ans
4
cas
de
mérule
ont
été
détectés
sur
la
commune.
Il
n'existe
pas
de
diagnostique
obligatoire,
c'est
une
assurance
pour
l'acheteur.
Unanimité
nn
Présentation
par
:
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à la Forêt,
à l'Aménagement
et au
Développement
Durable.
Descriptif
sommaire
:
Par
délibération
n°13
du
12/07/2021,
le Conseil
Municipal
a renouvelé
le bail
de
location
à la
société
de
chasse
« Saint
Hubert
» du
Thillot,
pour
un
montant
de
loyer
de
1 500
euros
pour
une
superficie
approximative
de
679
Ha.
Pour
la campagne
2022/2023,
une
augmentation
est
proposée
suivant
l'indice
national
de
fermage
fourni
par
l'ONF :
1500x101.09/100
=
1516,35
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-_
De
fixer
le
loyer
à 1516,35
€ pour
la campagne
2022/2023,
Unanimité Présentation
par
:
Carnreree-et-auFeurisme Monsieur
Michel
MOUROT,
Maire
Descriptif
sommaire
:
M.
le Maire
et
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
désire
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
favoriser
le
commerce
local
et,
considérant
qu'un
nouveau
commerçant
s'installe
au
centre-ville,
au
31
rue
de
la
Gare,
vente
de
BD
d'occasion
et
de
collection,
de
livres
de
science-fiction,
de
romans
policiers,
de
DVD
et
de
jouets
miniatures.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-de
l'autoriser
à
signer
avec
le
commerçant
intéressé
et
le
propriétaire
du
local
commercial
situé
au
31
rue
de
la Gare
une
convention
tripartite
à titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
d'une
année
à
compter
de
la date
d'installation
prévue
au
ler
septembre
2022.
- d'agréer
la
prise
en
charge
par
le
budget
général
de
la
commune
d'une
part
de
175
euros
par
mois
correspondant
à
la
moitié
du
bail
commercial
réclamé
au
futur
commerçant
par
le
propriétaire
des
locaux,
sachant
que
le
locataire
aura
à sa
charge
l'autre
part
du
bail
commercial,
total
qui
s'élève
à
350
euros
par
mois, -
de
signaler
que
la
part
du
bail
prise
en
charge
par
le
budget
communal,
soit
175
euros
par
mois
durant
douze
mois
sera
réglée
mensuellement
au
propriétaire
du
local
commercial
et
non
au
commerçant
lui-même,
- de
demander
à
ce
qu'il
soit
convenu
avec
le
commerçant
qu'en
contrepartie
de
cette
aide
financière,
son
activité
commerciale
soit
maintenue
à cet
emplacement
pour
une
période
d'au
moins
3
ans,
-
et
de
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
compte
D6132
du
Budget
Général,
soit
175
euros
mensuels
sur
2022
(Locations
immobilières).
Au
31
août
2023
l'aide
de
la
commune
cessera
et
le
locataire
devra
à
nouveau
s'acquitter
de
la
totalité
du
bail
commercial
auprès
du
propriétaire.
Monsieur
le Maire
indique
que
le commerce
sera au
carrefour
de
la RD
486
et
de
la rue
des
Tanneries.
Cela
fonctionne
bien,
y compris
avec
de
la vente
sur
internet,
Eric
Colle
indique
qu'il
avait
déjà
une
boutique
à Metz,
mais
qu'aujourd'hui
il veut
se
rapprocher
de
chez
lui
Cela
donnera
vie à 2 vitrines
et
contribuera
à l'attractivité
du territoire.
Unanimité Présentation
par
: Jean-Leuis-DEMANGE-Adjeint-è-la-Cemmunieationaux-Ahanifestatiens-au
Comnerce-et-auFourisine Monsieur
Michel
MOUROT,
Maire
Descriptif
sommaire
:
M.
le Maire
et
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
désire
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour
favoriser
le
commerce
local
et,
considérant
qu'un
nouveau
commerçant,
tatouage
et
piercing,
s'est
installé
au
centre-ville,
au
27
rue
Charles
de
Gaulle,
Mme
MUNSCH
Céline,
qui
réside
à
Urbès.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-De
l'autoriser
à
signer
avec
le
commerçant
intéressé
et
le
propriétaire
du
local
commercial
situé
au
27
rue
Charles
de
Gaulle
une
convention
tripartite
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
de
huit
mois
à compter
de
la
date
d'installation
prévue
au
1er
août
2022
(huit
mois
car
le
bail
établi
entre
le
propriétaire
et
la
locataire
est
un
bail
précaire
de
2 ans).
-
D'agréer
la
prise
en
charge
par
le
budget
général
de
la
commune
d'une
part
de
175
euros
par
mois
correspondant
à
la
moitié
du
bail
commercial
réclamé
au
futur
commerçant
par
le
propriétaire
des
locaux,
sachant
que
le
locataire
aura
à
sa
charge
l'autre
part
du
bail
commercial,
total
qui
s'élève
à
350
euros
par
mois
(sauf
évolution
ultérieure
décidée
par
le
propriétaire),
-
De
signaler
que
la
part
du
bail
prise
en
charge
par
le
budget
communal,
soit
175
euros
par
mois
durant
huit
mois
sera
réglée
mensuellement
au
propriétaire
du
local
commercial
et
non
au
commerçant
lui-même,
- De
demander
à
ce
qu'il
soit
convenu
avec
le
commerçant
qu'en
contrepartie
de
cette
aide
financière,
son
activité
commerciale
soit
maintenue
à cet
emplacement
pour
une
période
d'au
moins
2 ans,
-De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
compte
D6132
du
Budget
Général,
soit
175
euros
mensuels
sur
2022
(Locations
immobilières),
- De
prévoir
que
si
le
renouvellement
du
bail
entre
le
propriétaire
et
le
locataire
a
lieu,
la
commune
prendrait
en charge
les 4 parts
de
loyer
restant.
Au
30
mars
2023
l'aide
de
la
commune
cessera
et
le
locataire
devra
à
nouveau
s'acquitter
de
la
totalité
du
bail
commercial
auprès
du
propriétaire.
La
porte
ouverte
fut
un
moment
d'échanges
intéressants
et
les
gérants
sont
très
satisfaits
de
la
clientèle.
Unanimité Présentation
par
:
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
du
19
avril
2022,
M.
le
Préfet
des
Vosges
informe
les
Maires
qu'en
référence
aux
circulaires
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
et
NOR/IOC/D/11/21246/C
du
29
juillet
2011,
le
plafond
indemnitaire
applicable
en
2022
au
gardiennage
des
églises
communales
n'évolue
pas
ceïte
année,
soit
:
°
479,86
euros
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte,
e
Et
120,97
euros
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Sachant
que
M.
l'Abbé
entre
dans
la
première
catégorie,
et
que
l'indemnité
qui
lui
est
versée
est
destinée
à compenser
la surveillance
qu'il
exerce
tout
au
long
de
l'année
sur
le bâtiment,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
d'octroyer
à
Monsieur
l'Abbé
qui
assure
toute
l'année
le
gardiennage
de
l'église
du
Thillot,
l'indemnité
maximale
de
479,86
€
au
titre
de
l'exercice
2022,
conformément
au
courrier
de
M.
le
Préfet
et
aux
circulaires
référencées
ci-dessus.
Unanimité Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
: Lors
de
la Nuit
de
la Mine,
un
artisan
local
est
intervenu
pour
frapper
des
monnaies
et
couler
des
médailles
en
étain
il lui a été
demandé
de
créer
une
médaille
à l'effigie
des
Hautes-Mynes
et
une
autre
à celle
de
Sainte-Barbe,
afin
de
les ajouter
à la boutique
sous
plusieurs
déclinaisons.
La
boutique
propose
donc
ces
nouveaux
produits :
- Médaille
Hautes-Mynes
: 6€
- Bourse
cuir
grand
modèle
: 18€
- Médaille
Sainte-Barbe
: 7€
- Bourse
cuir
petit
modèle
: 6€
- Magnet
médaille
Hautes-Mynes
: 6,50€
- Bourse
petit
modèle
+ médaille
Hautes-
- Magnet
médaille
Sainte-Barbe
: 7,50€
Mynes
: 10€
- Porte-clef
médaille
Hautes-Mynes
: 6,50€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
ces
nouveaux
tarifs.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
boutique
des
Hautes-Mynes
fait
un
très
ban
chiffre
de
vente,
excellent
semestre. Monsieur
le Maire
indique
que
la commande
d'audioguides
réalisés
par
une
historienne
va être
lancée.
Avec
le développement
du
quartier
de
la Gare,
de
nouveaux
objets
découverts
en
2017,
en
rapport
au
site
des
Mines,
pourront
être
exposés,
Unanimité Présentation
par
:
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Au
vu
de
l'évolution
professionnelle
d'une
ATSEM
principal
de
1*
classe
dans
le
cadre
d'emploi
de
la
crèche
municipale
«
l'Ile
aux
Enfants
»,
et
afin
de
faire
coïncider
son
grade
d'emploi
avec
son
poste
occupé,
cette
dernière
a
émis
le
souhait
de
bénéficier
d'un
changement
de
grade
et
d'être
nommée
dans
le grade
des
agents
sociaux
territoriaux
principaux
de
1%
classe.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
16
juin
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-_
D'autoriser
la
création
d'un
grade
d'agent
social
lere
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
août
2022,
-
De
fermer
le
poste
d'ATSEM,
-_
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune,
-_
De
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Unanimité
Présentation
par
:
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Un
agent
de
la
crèche
l'Ile
aux
Enfants
ayant
demandé
à bénéficier
d'une
VAE
afin
de
pouvoir
occuper
le
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
au
sein
de
la
structure,
il y
a
lieu
de
la
remplacer.
Ce
poste
étant
un
poste
à temps
complet,
un
agent
travaillant
à
temps
non
complet
et
présent
depuis
de
nombreuses
années
dans
la
structure,
s'est
donc
positionné
sur
ce
poste.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
16
juin
2022,
Vu
l'accord
de
l'agent.
Il
y a donc
lieu
de
modifier
sa
durée
hebdomadaire
de
service
et
de
pourvoir
à son
remplacement.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
De
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
agent
social
de
24
heures
à
35
heures
hebdomadaire
à compter
du
1°
septembre
2022.
-
De
créer
un
poste
d'agent
social
à temps
non
complet
à raison
de
23
heures
40
hebdomadaires
à compter
du
1°
septembre
2022.
Unanimité Présentation
par
:
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Suite
à
la décision
de
ne
pas
poursuivre
un
contrat
avec
un
agent
social
de
la crèche
qui
était
en
CDD,
un recrutement
a été
lancé
sur ce poste.
Considérant
qu'une
personne
titulaire
du
diplôme
d'aide-soignante
s'est
présentée
et
à
donné
entière
satisfaction
lors
de
l'entretien,
celle-ci
a
été
recrutée
sur
ce
poste
en
tant
qu'agent
social
pour
le
moment. Considérant
que
cet
agent
donne
pleinement
satisfaction
dans
son
travail.
Considérant
que
cet
agent
est
titulaire
du
grade
d'aide-soignant
de
classe
normal
(et
actuellement
en
disponibilité
suite
à
congé
maternité,
ce
qui
lui
permet
de
pouvoir
être
sous
contrat
au
sein
de
la
commune
du
Thillot),
il y
a
lieu
de
créer
un
poste
d'aide-soignante
à
temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2022
afin
de
faire
correspondre
son
grade
et
son
diplôme.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
16
juin
2022, Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-_
D'autoriser
la création
d'un
poste
d'aide-soignante
à temps
complet
à compter
du
1*
septembre
2022.
Unanimité Présentation
par
:
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Un
agent
du
service
administratif,
adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe,
travaille
actuellement
à
temps
partiel
de
droit
à
hauteur
de
80%
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
pour
élever
son
enfant
de
moins
de
3 ans.
Considérant
que
son
enfant
va
avoir
3
ans
le
26
juillet
2022,
cet
agent
sollicite
la
poursuite
de
son
activité
à
temps
partiel
et
demande
de
pouvoir
bénéficier
d'un
temps
partiel
sur
autorisation
à
hauteur
de
80%
de
sa
durée
hebdomadaire
de
travail
à compter
du
26
juillet
2022.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
16
juin
2022,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
cet
agent
à
bénéficier
d'un
temps
partiel
sur
autorisation
à
hauteur
de
80%
du
temps
complet
à
partir
du
26
juillet
2022
pour
un
an,
renouvelable
2 fois
sur
autorisation.
Unanimité Présentation
par
:
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Afin
de
respecter
les
nouveaux
taux
d'encadrement
qui
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1°
septembre
2022,
deux
nouveaux
postes
à
31h15
devaient
être
créés
afin
de
couvrir
l'amplitude
horaire
d'ouverture
de
la
structure.
Un
agent
travaillant
à
temps
non
complet
et
présent
au
sein
de
la
structure
depuis
plusieurs
années
s'est
donc
positionné
sur
un
des
deux
postes
à
31h15.
Il
y
a
donc
lieu
de
modifier
sa
durée
hebdomadaire
et
de
pourvoir
à son
remplacement.
Vu
l'accord
de
l'agent.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
16
juin
2022,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-_
De
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
agent
social
de
28
heures
à
31
heures
15
hebdomadaire
à compter
du
1% septembre
2022.
-_
De
créer
un
poste
d'agent
social
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1”
septembre
2022.
-
De
créer
un
poste
d'agent
social
à temps
non
complet
à raison
de
31
heures
15
hebdomadaires
à
compter
du
1”
septembre
2022,
Unanimité
qu
Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Lors
de
sa
séance
du
17
février
2022,
les
membres
du
Comité
technique
avaient
validé
les
conditions
et
la création
des
postes
saisonniers
pour
la période
estivale
au
sein
des
Hautes
Mynes.
Si
le
poste
d'une
durée
de
6
mois
a
pu
être
pourvu
rapidement,
les
appels
à
candidatures
concernant
les
deux
postes
saisonniers
d'une
durée
initiale
de
10
semaines
se
sont
malheureusement
révélés
infructueux
(très
peu
de
candidatures
reçues,
candidatures
non
adaptées).
Afin
de
pourvoir
au
mieux
ces
postes,
il y
a
lieu
de
transformer
les
deux
postes
saisonniers
de
10
semaines
en
3
postes
de
saisonniers
repartis
sur
la période
estivale.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
16
juin
2022,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
:
-
Créer
un
poste
saisonnier
du
1“
juillet
au
31
août
2022
et
de
fixer
les
caractéristiques
du
poste
de
la manière
suivante
:
e
Grade
d'emploi
: adjoint
du
patrimoine
e
Echelon:1
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
hebdomadaires
annualisées
sur
la période
e
Congés
annuels
pris
en
début
et
fin
de
contrat.
-
Créer
un
poste
saisonnier
du
1“
juillet
au
31
juillet
2022
et
de
fixer
les
caractéristiques
du
poste
de
la manière
suivante
:
e
Grade
d'emploi
: adjoint
du
patrimoine
e
Echelon:1
e
Durée
hebdomadaire
de travail
: 35
heures
hebdomadaires
annualisées
sur
la période e
Congés
annuels
pris
en
cours
de
contrat.
-
Créer
un
poste
saisonnier
du
1°
août
au
2
septembre
2022
et
de
fixer
les
caractéristiques
du
poste
de
la
manière
suivante
:
o
Grade
d'emploi
:adjoint
du
patrimoine
eo
Echelon:1
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
:35
heures
hebdomadaires
annualisées
sur
la
période
e
Congés
annuels
pris
en
fin
de
contrat.
Unanimité Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Les
lignes
directrices
de
gestion
doivent
définir
les orientations
et
les
critères
généraux
à prendre
en
compte
pour
les
promotions
au
choix
dans
les grades
et
cadres
d'emplois
et
les
mesures
favorisant
l'évolution
professionnelle
des
agents
et
leur
accès
à des
responsabilités.
Le
Conseil
Municipal
est invité à délibérer
afin de
valider
le document
joint
en annexe.
Ce
document
permet
une
vision
à lang
terme
des
collectivités
sur
l'évolution
de
carrière
des
employés,
de
leurs
bien-être
et
de
leurs
investissements,
Ce
document
est
une
vraie
philosophie
Unanimité Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Le
document
unique,
ou
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DU
ou
DUERP),
a
été
institué
par
le décret
n°2001-1016
du 5 novembre
2001.
Ce
document
a été
rédigé
par
les
services
du
CDG
88,
missionné
par
la commune
du
Thillot,
sous
l'égide
et
la responsabilité
de
M.
le Maire
et
la directrice
générale
des
services.
Il
importe
de
remédier,
dans
la mesure
du
possible,
aux
risques
identifiés,
soit
en
les
supprimant,
soit
en
les
évitant
ou
en
les
limitant,
par
des
mesures
de
prévention.
Il s'agit d'un
document
évolutif.
Document
présenté
et
approuvé
au
CT
du
30
juin
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
valider
le
document
joint
en
annexe.
Document
débuté
il y a 3 ans
avec
le Centre
de
Gestion
des
Vosges,
tous
les
sites
de
la mairie
ont
été
étudiés
et
ce
support
est
évolutif.
Un
agent
sera
détaché
afin
d'assurer
le relais
et
le
suivi
du
document
unique.
Unanimité
Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'article
36
de
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
a
créé
le
Fonds
pour
l'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FTPHFP),
établissement
public
administratif
chargé
de
mettre
en
œuvre
une
politique
publique
destinée
à
promouvoir
l'insertion
professionnelle
et
le
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées
dans
la
Fonction
Publique
En
application
de
l'article
88-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
locales
peuvent
par
délibération
décider
de
verser
des
aides
afin
d'améliorer
les
conditions
de
vie
et
dans
ce
cas
le
reste
à charge
de
prothèses
auditives
d'un
agent
de
la
collectivité
et
de
faciliter
son
insertion.
Par
courrier
du
16
juin
2022,
le
FIPHFP
a
décidé
d'accorder
un
financement
d'un
montant
de
1 448
euros,
reste
à charge
pour
l'agent,
suite
au
devis
fourni.
La
participation
financière
du
FIPHFP
sera
versée
sur
le
compte
de
la collectivité.
Le Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin
:
-
D'approuver
la prise
en
charge
qui
s'élève
à
1 448
euros,
(somme
restant
à charge
de
l'agent)
qui
sera
versée
à
l'agent,
- D'inscrire
la dépense
et
la recette
correspondantes
à cette
opération.
Unanimité Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire :
Suite
aux
différents
mouvements
au
niveau
du
bureau
du
CST
et
au
vu
du
contexte
actuel,
il
s'avère
que
des
factures
ont
considérablement
affaiblis
la comptabilité
de
l'association.
À
l'arrivée
du
nouveau
bureau,
il s'est
avéré
que
des
factures
étaient
restées
en
attente.
Suite
à
la
relance
de
la
DGFIP,
celles-ci
ont
été
régularisées
mais
ont
mis
à
mal
la trésorerie
de
l'association
puisque
les
membres
n'en
avaient
pas
connaissance
initialement.
Considérant
qu'un
nouveau
changement
de
bureau
se
prépare,
et
afin
de
démarrer
sur
des
bases
saines,
il y
a
lieu
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 806
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
D'approuver
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 806
euros.
Michel
PETITIJEAN
ne participe
pas au vote
en
temps
que
membre
du
bureau
du CST,
Unoanimité Présentation
:Francis
PANOT,
Conseiller
Municipal
délégué
à la
communication
et
aux
manifestations. Descriptif
sommaire
:
Dans
le
cadre
du
soutien
aux
associations,
M.
Francis
PANOT,
conseiller
municipal
délégué
à
la
communication
et
aux
manifestations
propose
à l'assemblée
la
gratuité
de
la
salle
Omnisport
à
l'occasion
de
la
bourse
aux
miniatures
de
l'association
Hautes
Vosges
Miniatures
qui
sera
organisée
le
dimanche
9 octobre
2022.
En
effet
la
précédente
bourse
a rencontré
un
franc
succès
et
face
aux
nombres
d'exposants
la
salle
omnisport
sera
plus
adaptée.
Une
subvention
de
200
euros,
au
vu
de
leurs
animations,
et
n'ayant
jamais
déposé
de
dossier
de
demande
de
subvention,
est
proposée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'approuver
la gratuité
de
la salle
Omnisport
pour
la bourse
aux
miniatures
organisée
le
9
octobre
2022,
- D'approuver
le montant
de
200
euros
pour
la subvention
annuelle,
au
compte
6574.
Unanimité Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Suite
à la
réhabilitation
du
secteur
de
l'Etang
de
Chaume,
et
vu
que
c'est
un
lieu
très
prisé
par
les
promeneurs
et
pêcheurs,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- De
créer
un
ponton
de
pêche
adapté
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
- D'approuver
le
montant
de
l'APS
qui
s'élève
à 50
000
euros
HT
- De
prévoir
l'inscription
budgétaire
pour
l'exercice
2022,
- De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Vosges,
LEADER
et
tout
autre
organisme
susceptible
de
financer
le
projet.
Projet
qui
est
né
de
concertations
avec
d'autres
élus
lors
d'une
réunion
au
Val
d'Ajol.
Unanimité Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Par
délibération
n°
11/III/2021
du
13
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
la
cession
de
la
parcelle
n°A
1503,
sise
Impasse
des
Bourguignons
d'une
superficie
de
716
m2,
à deux
particuliers.
Par
courrier,
une
des
2 parties
a fait
part
à la
collectivité
le
souhait
de
ne
plus
acquérir
ce
terrain,
Il
y a
donc
lieu
d'abroger
la
délibération
ci-dessus
nommée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
l'abrogation
de
la
délibération
n°11/II1/2021
du
13
mars
2021
Gérard
Molard
ne
participe
pas
au
vote.
Unanimité Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire :
Afin
de
faciliter
l'accès
des
véhicules
à un
bâtiment
communal,
M.
le Maire
a proposé
à la SCI
Paris
Vosges,
propriétaire
d'une
bande
de
terrain
section
AB
699p
d'une
superficie
de
3a04ca,
l'achat
de
celle-ci.
L'estimation
des
domaines
a été
demandée
le 24
juin
2022,
D'un
commun
accord,
la cession
de
cette
parcelle
sera
réalisée
à l'euro
symbolique
et
en
compensation
une
clôture
située
à l'angle
de
la parcelle
sera
réalisée
par
la commune.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
:
- L'achat
par
la commune
de
la parcelle
section
AB
699p,
d'une
superficie
de
3a04ca,
pour
l'euro
symbolique,
-
De
préciser
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à la charge
de
la commune,
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à l'achat.
Unanimité Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Suite
à une
remarque
de
Mme
LESGOURGUES,
la trésorière
du
Thillot,
qu'aucun
dépôt
de
la Régie
Sport
n'a
été
réalisé
sur
la plateforme
des
régies
municipales,
et
au
vu
du
contexte
sanitaire
actuel,
M.
le Maire
propose
la clôture
de
la Régie
Sport.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la clôture
de
la Régie
Sport.
Unanimité TERRES
ENRRREUREREE
Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Lors
de
vente
de
biens
immobiliers,
un
contrôle
d'assainissement
est
nécessaire,
les
services
techniques
interviennent
et
par
délibération
n°
17/X/2019
du
29
novembre
2019,
un
tarif
de
50
euros
a été
instauré.
Vu
l'avis
par
mail
de
Mme
LESGOURGUES,
trésorière,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la
création
d'une
régie
de
recettes
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
ARTICLE
1
:Il
est
institué
auprès
de
la
Commune
de
LE
THILLOT
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
du
contrôle
d'assainissement
ARTICLE
2 :
La
régie
de
recettes
est
installée
à la Mairie
de LE
THILLOT
ARTICLE
3
:Le
montant
maximuim
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
1000
Euros.
ARTICLE
4 :
Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
recettes
encaissées
au
moins
une
fois
par
mois
et
lors
de
sa
sortie
de
fonction.
ARTICLE
5
:Un
régisseur
titulaire
et
son
(ou
ses)
suppléant(s)
seront
désignés
par
arrêté
de
M.
le
Maire,
sur
avis
conforme
du
Comptable.
ARTICLE
6
:
Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à
cautionnement,
compte
tenu
de
la
faible
importance
des
produits
encaissés.
ARTICLE
7 :
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
fixée,
après
avis
du
Receveur
de
Le
Thillot,
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Les
recouvrements
des
produits
seront
effectués
en
numéraire
ou
par
chèques.
ARTICLE
9
:Le
Maire
et
le
Comptable
assignataire
de
la
Commune
de
Le
Thillot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
régie
contribue
à
verser
les
montants
reçus
des
contrôles
assainissement
lors
des
ventes
de
biens
immobiliers
de
particuliers
ou
autres.
Unanimité Présentation
: Éric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
à l'Urbanisme.
Descriptif
sommaire
:
Par
délibération
n°
21/III/2022
du
13
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
à l'unanimité
afin
d'autoriser
l'attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
réalisation
de
la
piste
cyclable
du
"Tacot".»
Une
erreur
figure
sur
le
montant
global
du
marché
dans
l'acte
d'engagement.
Le
montant
de
403
653,25
€
HT,
repris
du
tableau
d'analyse
des
offres
réalisé
par
le
cabinet
Demange,
doit
être
en
réalité
de
402
653,25€
HT.
Les
montants
du
marché
de
base
et
des
options
sont
inchangés.
L'acte
d'engagement
est
refait
avec
le montant
de
402
653,25
€
HT.
Cet
écart
de
1000
€
par
rapport
au
montant
du
marché
est
sans
incidence
sur
l'analyse
des
offres.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le
nouvel
acte
d'engagement
pour
la
somime
de
402
653,25€
HT.
Unanimité Présentation
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Adjointe
à l'Administration
Générale
et
aux
Finances Descriptif
sommaire
:
La
mise
en
place
d'un
nouveau
logiciel
de
gestion
du
temps
est
à prendre
en
compte
pour
la somme
de
2
500
euros
à l'opération
167
du
compte
2051,
Les
tablettes
liées
au
système
de
gestion
de
pointages
pour
la somme
de
5 000
euros
à
l'opération
167
du
compte
2183
et
les
supports
de
tablettes
pour
la
somme
de
4
800
euros
à
l'opération
167
du
compte
2188.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la dépense
de
27
300
euros
du
compte
DF
022
au
compte
DF
023.
Pièce
jointe
: tableau
de
la décision
modificative
du
Budget
Général
Unanimité Présentation
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Adjointe
à l'Administration
Générale
et
aux
Finances Descriptif
sommaire :
La
somme
de
3
000
euros
est
nécessaire
pour
l'achat
d'une
pompe
de
relevage
à
l'opération
2009-49
du
compte
21562
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
la
dépense
de
3
000
euros
du
compte
DF
022
au
compte
DF
023
pour
l'achat
d'une
pompe
de
relevage. Pièce
jointe
: tableau
de
la décision
modificative
du
Budget
Assainissement
Unanimité Présentation
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Adjointe
à
l'Administration
Générale
et
aux
Finances Descriptif
sommaire
:
La
somme
de
21
600
euros,
opération
2019-71
pour
le
remplacement
de
la conduite
de
la rue
des
Meix,
est
à transférer
à l'opération
2021-73
pour
les travaux
supplémentaires
de
la conduite
de
liaison
puits
du
Prey
et
unité
de
traïtement
du
puits
de
la Champagne.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le transfert
en
fonctionnement
de
21
600
euros
au
compte
2315.
Pièce
jointe
: tableau
de
la décision
modificative
du
Budget
Eau
Unanirnité Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32,32-1
et
33-1,33-2,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
ter
janvier
2022
servant
à déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
d
personnel
au
sein
du
C.S.T.
est
de
70
agents,
affichant
la
part
respective
de
femmes
et
d'hommes,
Considérant
que
le
nombre
de
représentants
titulaires
devant
composer
le
C.S.T.
doit
être
compris
dans
|
fourchette
:
-
De
3 à 5
membres
pour
un
effectif
inférieur
à
200
ou
-
De 4
à 6 membres
pour
un effectif
supérieur
ou égal
à 200
et
inférieur
à 1000
(facultatif)
Considérant
qu'en
application
de
l'article
32-1
I
2°"
alinéa
(effectif
< à
200
agents)
, une
formatio
spécialisée
peut
être
créée
par
décision
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
concern
lorsque
des
risques
professionnels
particuliers
le justifient,
(facultatif)
Considérant
qu'en
application
de
l'article
32-1
IT
1”
alinéa
(formation
spécialisée
de
servic:
complémentaire),
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
peut
êtr
créée,
par
décision
de
l'organe
délibérant
des
collectivités
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
2,
en
complémen
de
celle
prévue
au
I du
présent
article,
pour
une
partie
des
services
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
lorsqu.
l'existence
de
risques
professionnels
particuliers
le
justifie
Considérant
qu'il y a
lieu de
déterminer
les modalités
de
recueil
des
avis
des
représentants
des
collectivités
au
sein
d
CST
et
(de
la
formation
spécialisée),
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
16 juin
2020
Considérant
qu'il y a lieu de
délibérer
6 mois
au
moins
avant
la date
du scrutin
(8/06/2022),
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
n'adhère
pas
au
vote
électronique
lors
des
élections
professionnelles, Le Conseil
municipal
est
invité à délibérer
afin :
-De
fixer
à 3
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
à 3
le
nombre
de
représentants
suppléants
au
seit
du
C.S.T.,
-be
décider
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
des
collectivités
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
du
C.S.T.
afin
de
préserver
une
représentation
paritaire
a
sein
de
cette
instance
(soit
3 titulaires
et
3 suppléants),
- be
décider
la
création
d'une
formation
spécialisée
conformément
à
l'article
32-1
I
2°"
alinéa
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
susvisé
-
De
décider
le recueil,
par
le C.S.T.
de
l'avis des
représentants
des
collectivités
et
établissements
en
relevant
sur
toutes
les questions
sur
lesquelles
le CST
émet
un avis
-_
De
décider
le recueil,
par
la formation
spécialisée
de
l'avis
des
représentants
des
collectivités
et établissements
en
relevant
sur
toutes
les
questions
sur
lesquelles
la
formation
spécialisée
émet
un
avis
(*)
{*)
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
instituée
au
sein
du
CST
est
chargée
d'exercer les
alliibutions
énoncées
au
7°
de
l'article
33
de
la
loi
84-53,
à
l'exception
des
questions
portant
sur
les
projets
de
réorganisation
de
services
examinés
par
le comité
social
territorial
au
titre
du
1°
(‘)
La
formation
spécialisée
peut
étre
consultée
sur:
e
La
teneur
de
tous
documents
se
rattachant
à
sa
mission,
et
notamment
des
règlements
et
des
consignes
que
l'aulorité
territoriale
envisage
d'adopter
er
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail;
e
Les
questions,
autres
que
celles
pour
lesquelles
le
CST
est
consullé,
relatives
à
la
protection
de
la
santé
physique
et
mentale,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité
des
agents
dans
leur
travail,
à
l'organisation
du
travail,
au
télétravail,
aux
enjeux
liés
à
la
déconnexion
et
aux
dispositifs
de
régulation
de
l'utilisation
des
outils
numériques,
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
el
aux
prescriptions
légales
y
afférentes
:
e
Les
projets
d'aménagements
importants
modifiant
les
conditions
de
santé
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail
et,
notamment,
avant
toute
transformation
importante
des
postes
de
travail
découlant
de
la
modification
de
l'outillage,
d'un
changement
de
produit
où
de
l'organisation
du
travail,
avant
toute
modification
de
l'organisalion
et
du
temps
de
travail,
des
cadences
et
des
normes
de
productivité
liées ou
non
à la rémunération
du
travail :
e
Les
projets
importants
d'introduction
de
nouvelles
technologies
el
lors
de
l'introduction
de
ces
nouvelles
technologies,
lorsqu'elles
sont
susceplibles
d'avoir
des
conséquences
sur
la santé
et
la
sécurité
des
agents
;
e
La
mise
en
œuvre
des
mesures
prises
en
vue
de
faciliter
la
mise,
la
remise
ou
le
maintien
au
travail
des
accidentés
du
travail
et
des
tr
S
)és,
NO
tsurl
ag
it des
postes
de
travail.
e
A
Ja
suite
de
lout
accident
meltant
en
cause
l'hygiène
ou
la
sécurité
où
qui
aurait
pu
entrainer
des
conséquences
graves
Unanimité Présentation
: Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la
Culture.
Descriptif
sommaire
:
Depuis
l'ouverture
de
la crèche
municipale
« l'Ile aux
Enfants
»,
le service
périscolaire
maternelle
était
inclus
dans
le multi-accueil.
Il y a quelques
années
(8
ans)
la CAF
nous
avait
informé
que
ce
système
dérogatoire
ne
pourrait
plus
continuer
ainsi,
la structure
du
Thillot
étant
la seule
à avoir
un
mode
de
fonctionnement
sur
l'ensemble
du
département
des
Vosges.
Ce
service
doit
donc
faire
l'objet
désormais
d'une
déclaration
auprès
de
Jeunesse
et
Sport.
Afin
d'harmoniser
les
différents
services
périscolaires
de
la commune,
les
modalités
de
mise
en
place
de
ce
service
qui
restera
toujours
situé
au
sein
des
locaux
du
PPE,
sont
basées
sur
celles
du
service
périscolaire
primaire.
Il y a lieu
de
fixer
les
tarifs
pour
ce
nouveau
service
de
la manière
suivante
:
=
Cantine
:
1)
Repas
: 3,60
€
/
repas
2) Garderie
:
Quotient
familial
< 800€ :
1,30
euro
/
jour
Quotient
familial
> 800
€
: 1,50
euro
/
jour
=
Garderie
:
1)
Garde
régulière
Quotient
familial
< 600
€
= 1£/heure
600
€ < Quotient
familial
<
1 300
€
=1,50€/heure
1 300
€
« Quotient
familial
< 2000
€ = 2€/heure
Quotient
familial
> 2000
€
=
3€/heure
2)
Garde
irrégulière
Quotient
familial
< 600
€
= 2€/heure
600
€ < Quotient
familial
< 1 300
€ =2,50€/heure
1 300
€
« Quotient
familial
< 2000
€
= 3£/heure
Quotient
familial
> 2000
€
=
3,50€/heure
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- D'approuver
les
tarifs
du
service
périscolaire
maternelle,
- D'approuver
les
règlements
de
fonctionnement
eï
chartes
du
savoir
faire
Pièces
jointes
: dossier
d'inscription
cantine
et
périscolaire
maternelle
(regroupant
toutes
les
informations),
le
courrier
d'information
aux
parents
et
les
règlements
de
prélèvement
automatique
cantine
et
périscolaire.
Unanimité Présentation
: Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la
Culture.
Descriptif
sommaire
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
l'actualisation
du
Règlement
Intérieur
de
la Crèche
« L'Tle
aux
Enfants
»
ci-joint
en
annexe.
Unanimité JURY
D'ASSISES
- ETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
PREPARATOTRE
DES
JURES
POUR
L'ANNÉE
2023 Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire :
Par
mail
du
13
avril
2022,
M.
le
Préfet
des
Vosges
nous
informe
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
par
tirage
au
sort
des
jurés
appelés
à
figurer
sur
la
liste
préparatoire
des
jurys
d'Assises
pour
l'année
2023.
Ce
tirage
au
sort
doit
se
tenir
en
séance
publique
sans
pour
autant
relever
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Il
est
réalisé
à partir
de
la liste
électorale
générale
de
la commune
et
doit
aboutir
(pour
la Ville
du
Thillot)
à
la
désignation
de
9
personnes
(soit
un
nombre
de
jurés
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
cité).
La
liste
définitive
des
jurés
participant
à
la
composition
du
jury
criminel
pour
le
ressort
de
la Cour
d'Assises
des
Vosges
est
arrêtée
à 289
au
titre
de
l'exercice
2022.
Vu
l'ensemble
des
textes
mentionnés
en
référence,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet,
Considérant
que
sont
à
exclure
de
ce
tirage
au
sort
toutes
les
personnes
qui
n'auraient
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
2023,
soit
toutes
celles
qui
sont
nées
après
le
31/12/1999, Numéro
Numéro dans
la
Date
et
lieu
de
Nom
Prénom
Adresse
.
de
page |
page
naissance
CAMILLE
26/05/1996
133
9
HOF
18C
RUE
DES
NEUFS
PRES
PATRICIA
EPINAL
DOMINIQUE
10/09/1968
113
7
GEROME
9 BIS
RUE
DU
CLOS
FLEURI
GUY
sé
“
EPINAL
NICOLAS
06/08/1972
226
5
RI
FT
RUE
JULES
CHOFFEL
=
GERALD
L
>
,
AVION
19/12/1970
78
7
DEROUICHE
FETEN
32
RUE
DE
CHAUME
”
MENZEL
MENIL /
119
9
GRANDMOUGIN
PIERRE
LOUIS
5 RUE
DES
BRUYERES
ne
EE
04/02/1964
119
6
GRANDMOUGIN
CHRISTINE
5 BIS
RUE
CHARLES
RIVAT
RAMONCHAMP
RENEE
_
DENISE
MARIE
50
TER
RUE
CHARLES
DE
27/01/1949
157
2
O
AMENER
THERESE
GAULLE
XERTIGNY 18/05/1992
251
4
VALDENAIRE
JEREMY
22
AVENUE
DE
VERDUN
_
_
REMIREMONT
108/
20
7
BASTIEN
ESTELLE
1 RUE
JULES
CHOFFEL
PES
REMIREMONT
Fin
de
la séance
: 22h47
Points
divers
:
Venue
de
Monsieur
le Préfet
pour
inaugurer
la maison
France
Services
(ancien
MSAP)
le 13 juillet.
Le
département
a
lancé
une
mission
sur
la
précarité
énergétique:
les
services
du
département
vont
faire
les
diagnostics
chez
certains
particuliers
propriétaires,
et
pourront
leur
indiquer
les aides
et
les
travaux
éventuels
à effectuer. Le
Thillot
fait
partie
des
10 communes
ciblées
sur
le département.
Le
Tour
de
France
passera
par
le Thillot
vendredi
8 juillet.
Dossier
Lidl
: Désamiantage
de
l'usine Georges
cette
semaine
puis démolition.
Levée
de
séance
: 22h50
Fait
au
Thillot
le 6 juillet
2022
Le
Maire,
Michel
MOUROT |
“
| 4
ke
4 '