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Procès Verbal - pv conseil municipal 22 decembre 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 22 decembre 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Commune d’Aulnat – Séance du 22 décembre 2023
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux décembre à 17 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le quinze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 21
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 15 décembre 2023
Envoyée à la presse le 15 décembre 2023
Affichée au panneau électronique le 18 décembre
2023
Présent(e)s : seize (16)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, ,M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : six (06)
Mme ALAPETITE Nadine donne pouvoir à Mme BEURIOT Sabine,
Mme GHESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra,
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
, Mme SOARES Maryse donne pouvoir à PIRONIN Maryse,
Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale,
M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à MANDON Christine,
Absent(e)s: cinq (05)
M. FROMENT Sylvain, M. PRIEUR Olivier, M. BAYLE Dominique, Mme METENIER Séverine, M. FRADET Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale.
Madame le Maire ouvre la séance à 17 h 00 et constate que le quorum est atteint. Commune d’Aulnat – Séance du 22 décembre 2023
2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Ordre du jour :
Numéro Objet
2023-89 Budget principal : Décision modificative n°2 – Virement de crédit chapitre 012
2023-90 Convention de mise à disposition de services avec Clermont Auvergne Métropole : adoption de la fiche de régularisation 2022
Délibération 2023-89
Objet : Budget principal : Décision modificative n°2 – Virement de crédit chapitre 012
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L1612.11,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget principal 2023,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à un réajustement des crédits budgétaires pour l’exercice 2023 au chapitre 012 comme suit :
CHAPITRE Crédits BP
2023
Virements de crédits Total crédits BP 2023
011 1 127 574,00€ 1 119 574,00€
Compte 6236 21 545,00€ - 5000,00€ 16 545,00€
Compte 62268 15 124,00€ - 3000,00€ 12 124,00€
012 2 346 337,00€ 2 354 337,00€
Compte 64118 201 675.30€ + 8000,00€ 209 675.30€
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER
Éric, ,M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier,
Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET
Roger, M. LAZEWSKI René, M. DOS
SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme
BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 21
Contre : 0
La décision 2023-89 est adoptée à
l·unanimité. Commune d’Aulnat – Séance du 22 décembre 2023
3 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
d’accepter d’apporter au Budget primitif 2023 les modifications présentées ci-dessus
d’autoriser Madame le Maire à signer les actes correspondants.
Délibération 2023-90
Objet : Prise en charge de frais d’obsèques
Le Code Général des Collectivités Territoriale dispose dans son actuel article L.2213-7 que le Maire pourvoit à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance.
La commune est amenée à prendre en charge les frais d’obsèques pour les indigents mais également pour les personnes décédées dont la situation financière ou celle de leur famille ne permet pas de pouvoir acquitter ces frais (article L. 2232-27 du CGCT).
Madame le Maire rappelle que le renonçant à une succession est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l’ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce.
Considérant le décès de Monsieur Thierry CARPENTIER, né le 12 décembre 1962 à AUXERRE et décédé à son domicile, sur la commune d’Aulnat, le 30 octobre 2023,
Considérant l’existence d’ayants droit à l’encontre desquels la commune a la possibilité de se retourner en la personne de la mère du défunt,
Vu la nécessité de procéder en urgence à l’inhumation du défunt selon les textes et règlements en vigueur,
Vu le courrier adressé à la mairie d’Aulnat le 5 décembre 2023 par madame RAGON Yvette, mère du défunt,
Vu le devis établi par l’entreprise « PFG-Services Funéraires » - 29 boulevard Louis Loucheur 63000 CLERMONT-FERRAND d’un montant de deux mille huit cent trente- quatre euros T.T.C.(2 834.00 €)
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER
Éric, ,M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier,
Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET
Roger, M. LAZEWSKI René, M. DOS
SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme
BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 21
Contre : 0
La décision 2023-90 est adoptée à
l·unanimité.
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présent, le conseil
DECIDE
D’accepter la prise en charge des frais d’obsèques de Monsieur Thierry CARPENTIER décédé le 30 octobre 2023 à Aulnat pour un montant de 2 834.00 € tel que ci-joint, Commune d’Aulnat – Séance du 22 décembre 2023
4 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
D’inscrire cette dépense au budget de la Commune,
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents liés à ce dossier,
D’autoriser Madame le Maire à demander le remboursement de l’intégralité des frais engagés dans ce dossier par la Commune à l’ayant-droit de Monsieur Thierry CARPENTIER.
La séance est levée à 17h15.