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Procès Verbal - pv conseil municipal 14 mai 2024 sign Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 14 mai 2024 sign)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Animaux, Commune d’Aulnat — Séance du 14 mai 2024

‘Aulnat® “esprit d'une ie couvete

Procès-Verbal du Conseil Municipal

de la commune d’Aulnat

14 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mai à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le trois mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire. L

Nombre de conseillers : La convocation de la présente séance a été : En exercice : 27 e Affichée en mairie le 03 mai 2024 Présents : 18 e Envoyée à la presse le 03 mai 2024 Votants : 23 + Affichée au panneau électronique le 03 mai 2024

Présent(e)s : dix-huit (18)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, Mme MAHAUT Jessika.

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : cinq (05)

Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra,

M. BAYLE Dominique donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale,

Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à Mme SOARES Maryse,

M. FROMENT Sylvain donne pouvoir à Mme MANDON Christine,

Mme PIRONIN Maryse donne pouvoir à M. KOWALEWSKIT Jean-Marc.

Absent(e)}s: quatre (04)

M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR

Olivier.

Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.

Madame le Maire demande s’il y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal en date du 11 avril 2024.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

1 Mairie d'Auinat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d'Aulnat — Séance du 14 mai 2024

Ordre du jour :

NTI

2024-27 Création de postes permanents

2024-28 Recrutement d'un enseignant dans le cadre d'une activité accessoire

_ 2024-29 Création de postes non permanents

2024-30 Création d'emplois d'agents vacataires pour la distribution des bulletins municipaux et fixation de leur rémunération

202 4-31 Projet d'établissement de l’école de musique d'Aulnat « La clef du | partage » - 2024-2029 |

Convention constitutive de groupement de commande entre la ville de

Clermont-Ferrand et plusieurs collectivités territoriales du Puy-de- 2024-32 : pie on A ; Dôme et de l'Allier pour la passation d'un marché de capture, transport

d'animaux et de fourrière animale

Question 1 /Délibération 2024-27

Objet : Création de postes permanents

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le budget de la commune,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la délibération n° 2023-45 du conseil municipal en date du 20 juin 2023 portant création d’un emploi permanent au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2°% classe à temps non complet à hauteur de 10.25/20°"% afin d’assurer les fonctions de dumiste,

Vu l’avis favorable du CST en date du 2 mai 2024 relatif à la modification du temps de travail supérieure à 10% du poste de dumiste au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2% classe à 10.25/20ème,

Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines en date du 9 avril 2024,

Considérant les nécessités d’organisation de la Commune en matière de redéploiement, d’organisation et de continuité de service ou encore d’avancement statutaire.

Considérant que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Teneur des débats et déroulé du vote:

2 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -- 04.73.60.11.11— contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 14 mai 2024

Madame MATHEY Catherine, adjointe en charge du personnel, souligne que les postes sont créés au 1® septembre 2024. Ceci afin d'être en adéquation avec les deux autres communes du pôle musical Limagne.

(ets er T2 7 AT CCS (CEST CAT

décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 23

M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine,

M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M.

THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.

KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme

COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX

Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme

CORREITA Sandra, Mme MAHAUT Jessika.

La décision 2024-27 est adoptée à

l'unanimité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents,

DECIDE DE

> Créer, à compter du 1°’ septembre 2024, les postes permanents suivants :

° Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet (4/20°"° d’un temps plein) afin d'assurer des fonctions d'enseignement violon et flûte à bec relevant de la catégorie hiérarchique B,

° Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe à temps non complet (1/20°"° d’un temps plein) afin d'assurer des fonctions d'enseignement saxophone relevant de la catégorie hiérarchique B,

e Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet (8.25/20°"° d’un temps plein) afin d’assurer des fonctions d’enseignement guitare relevant de la catégorie hiérarchique B,

* Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet (1.5/20*"° d’un temps plein) afin d’assurer des fonctions d'enseignement chef de cœur relevant de la catégorie hiérarchique B,

" se réserver la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l’article L332-8 5° du code général de la fonction publique, s'agissant d'emplois à temps non complet avec une quotité de temps de travail inférieur à 50%,

" préciser, en cas de recrutement d'un agent contractuel, que le niveau de recrutement sera fixé à une expérience sur un poste similaire et un diplôme en lien avec le domaine,

= fixer la rémunération sur la grille indiciaire du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe compte-

3 Mairie d'Aulnat - 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 14 mai 2024

tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

> Supprimer l'emploi permanent créé par la délibération susvisée au grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 10.25/20°"° et de créer, à compter du 1* septembre 2024, un emploi permanent au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 12/20°"° , relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions de dumiste

“" se réserver la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de Particle L332-8 2° du code général de la fonction publique, s'agissant d’un emploi de niveau de la catégorie B lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code

“ préciser, en cas de recrutement d'un agent contractuel, que le niveau de recrutement sera fixé à une expérience sur un poste similaire et un diplôme en lien avec le domaine,

“ fixer la rémunération sur la grille indiciaire du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe compte- tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

S

> Créer, à compter du 1° juillet 2024, un poste permanent d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet (35/35°"°) relevant de la catégorie hiérarchique C afin d'assurer les fonctions de gestionnaire RH-secrétaire maire/DGS,

> Autoriser Madame le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois permanents conformément aux propositions figurant dans le rapport,

> S'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget,

> Autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Question 2 /Délibération 2024-28

Objet : Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité accessoire

Vu le décret n° 66-787 modifié du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat.

À Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11— contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 14 mai 2024

Vu l'arrêté du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales.

Vu la note de service n°2017-030 du 8 février 2017,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des enseignants, fonctionnaires de l'Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Considérant l’avis favorable sur ce point de la commission « ressources humaines » en date du 9 avril 2024,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Teneur des débats et déroulé du vote:

Contre Approuvée/Rejetée - Motif de la

CACHET CNET EEE

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 23 M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine,

M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. La décision 2024-28 est adoptée à THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.

KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme

COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX

Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme

CORREIA Sandra, Mme MAHAUT Jessika.

l'unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> D’autoriser Madame le Maire à recruter des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale pour assurer des études surveillées,

> De dire que le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué entre 1 et 4 heures par semaine,

> Que les intervenants seront rémunérés sur la base d’une indemnité

horaire fixée à 22.34 € brut ou 24.57€, en fonction du grade des intéressés et au taux horaire "étude surveillée" du barème fixé par la note de service précitée,

> De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

> D’autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Question 3 /Délibération 2024-29

Objet : Création de postes non permanents

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique,

5 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11— contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 14 mai 2024

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,

Vu le budget de la commune,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines en date du 9 avril 2024,

Considérant les nécessités d’organisation de la Commune en matière de redéploiement, d’organisation et de continuité de service.

Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois non permanents sur le fondement d’un accroissement temporaire d’activité et par conséquent de recruter temporairement le personnel suivant :

a- 12 agents contractuels en référence au grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an à compter du 1° septembre 2024.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.

Ces agents assureront des fonctions d’animateur pour l’animation et la surveillance des élèves le temps de la pause méridienne à temps non complet à hauteur de 8 heures hebdomadaires (soit 8/35ème).

Ils devront justifier d’une expérience sur un poste similaire.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C1.

b- 2 agents contractuels en référence au grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an à compter du 1° septembre 2024.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.

Ces agents assureront des fonctions d’animateur pour l’animation et la surveillance des élèves en situation de handicap le temps de la pause méridienne à temps non complet à hauteur de 8 heures hebdomadaires (soit 8/35ème).

Ils devront justifier d’une expérience sur un poste similaire.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire Ci.

c- 1 agent contractuel en référence au grade d’ATSEM principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2024.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.

Cet agent assurera des fonctions d’ATSEM.

Il devra justifier du CAP petite enfance.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C2.

d- 5 agents contractuels en référence au grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an à compter du 1° septembre 2024.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.

Ces agents assureront des fonctions d’animateur pour assurer l’aide aux devoirs des élèves.

2 agents à temps non complet à hauteur de 6 heures hebdomadaires (soit 6/35ème).

G Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11— contact@ville-aulnat.frCommune d'Aulnat — Séance du 14 mai 2024

3 agents à temps non complet à hauteur de 7 heures hebdomadaires (soit 7/35ème).

Ils devront justifier d’une expérience sur un poste similaire.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C1.

Entendu l'exposé du rapporteur,

Teneur des débats et déroulé du vote:

Contre Approuvée/Rejetée - Motif de la

décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 23

M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine,

M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. La décision 2024-29 est adoptée à THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.

KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme

COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX

Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme

CORREIÏA Sandra, Mme MAHAUT Jessika.

l'unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> D'autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois non permanents conformément aux propositions figurant dans le rapport, > De s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget, > D'autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ces dossiers

Question 4 /Délibération 2024-30

Objet : Création d'emplois d'agents vacataires pour la distribution des bulletins municipaux et fixation de leur rémunération

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu le budget de la commune,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant la nécessité de créer des emplois d’agents vacataires afin de réaliser la distribution des bulletins municipaux selon les modalités suivantes :

= Distribution sur une semaine, 3 fois par an de 2000 bulletins dans les boîtes

aux lettres des logements individuels et collectifs

Entendu l'exposé du rapporteur,

Teneur des débats et déroulé du vote:

7 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 - contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 14 mai 2024

Contre Approuvée/Rejetée - Motif de la

décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 23

M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine,

M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. La décision 2024-30 est adoptée à THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.

KOWALEWSKI Jean-Mare, Mme

COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX

Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme

CORREIA Sandra, Mme MAHAUT Jessika.

l'unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> De recruter 1 ou 2 agents vacataires afin d'assurer la distribution des bulletins municipaux pour la durée du mandat du Maire

> De fixer la rémunération sur la base d’un forfait « distribution + réunion de suivi » de 400 euros pour la distribution de 2 000 bulletins municipaux (la rémunération sera proratisée le cas échéant en fonction du travail effectué).

La rémunération de l’agent sera versée au terme des opérations de distribution.

Ce montant sera réévalué en fonction du SMIC horaire.

> De s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget, > D'’autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Question 5 /Délibération 2024-31

Objet : Projet d’établissement de l’école de musique d’Aulnat « La clef du partage » - 2024-2029

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret du 12 octobre 2006 et l'arrêté du 15 décembre 2006 du Ministère de la

culture,

Vu la délibération qui fixe la création de l’école du musique,

Vu le Projet d’établissement annexé à la présente

Considérant la nécessité d’actualiser le projet d’établissement de l’école de musique d’Aulnat « La clef du partage »,

Considérant Les ambitions éducatives, sociales et culturelles de la ville d’Aulnat,

Considérant l’inscription de l’établissement au sein du schéma départemental de développement des enseignements artistiques porté par le Conseil départemental du Puy de Dôme,

Entendu l'exposé du rapporteur,

& Mairie d’Aulnat - 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.78.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d'Aulnat — Séance du 14 mai 2024

Dans le cadre du projet de rapprochement des écoles de musiques d'Aulnat, de Lempdes et de Pont du Château, ayant abouti à la création du « Pôle Musical Limagne » la commune d’Aulnat s’est investie dans la rédaction d’un projet d’établissement pour son école de musique municipale.

Ce document dresse l’état des lieux de l’école de musique, dans son fonctionnement et dans ses pratiques, et souligne également les perspectives d’évolutions et les objectifs de développement de l’école.

Teneur des débats et déroulé du vote:

Les élus soulignent la qualité du travail fourni pour l’établissement de ce projet d’établissement.

Contre Approuvée/Rejetée - Motif de la

décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 23 M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine,

LIBRE LA CIE PMU CISEEE RECE MA La décision 2024-31 est adoptée à THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.

KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme

COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX

Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme

CORREIÏA Sandra, Mme MAHAUT Jessika.

l'unanimité.

+

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> D’adopter le projet d'établissement 2024-2029 de l’école de musique « La clef du partage »

> D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes dispositions pour l’application conforme de la présente délibération.

Question 6 /Délibération 2024-32

Obijet : Convention constitutive de groupement de commande entre la ville de Clermont-Ferrand et plusieurs collectivités territoriales du Puy-de-Dôme et de l'Allier pour la passation d'un marché de capture, transport d'animaux et de fourrière animale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,

9 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 14 mai 2024

Entendu l'exposé du rapporteur,

Conformément aux dispositions des articles L211-22 à L211-26 du Code rural et de la pêche maritime et dans le cadre de leur pouvoir de police administrative, les maires sont dans l'obligation de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux errants (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie). Dans ce contexte, chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit d'un service de fourrière établi sur le territoire d'une autre collectivité avec l'accord de celle-ci.

Afin d'optimiser les dépenses liées à la capture, au transport des animaux errants ainsi qu'à la gestion de la fourrière animale dans plusieurs collectivités du Puy-de- Dôme et de l'Allier, il a été constitué le 20 octobre 2020 un groupement de commande dont la Ville de Clermont-Ferrand est le coordonnateur et qui réunit environ 120 collectivités.

Le marché public en cours d'exécution avec SAS SACPA — service pour l‘Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal issu de ce groupement arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est envisagé la constitution d'un nouveau groupement élargi en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique pour la passation d'un nouveau marché d'une durée initiale de 4 ans à compter du 1* janvier 2025 reconductible 1 fois pour 4 ans.

La Commune de Clermont-Ferrand en assurera la coordination.

A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signature, notification du marché et d’une éventuelle non- reconduction.

Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et réglera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché et correspondant à ses propres besoins.

Pour la Ville d’Aulnat l'estimation annuelle de la prestation pourrait s'établir à 5 308.35 € HT (estimation : 1,29€ HT par an et par habitant).

Teneur des débats et déroulé du vote:

10 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-

aulnat.frCommune d’'Aulnat — Séance du 14 mai 2024

(er Approuvée/Rejetée - Motif de la

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,

M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine,

M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M.

THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.

KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme

COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX

Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme

CORREIA Sandra, Mme MAHAUT Jessika.

CARTES CREED)

Pour : 23

La décision 2024-32 est adoptée à

l'unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> D’approuver ces dispositions et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la Convention de groupement de commandes dont un exemplaire est ci-joint annexé ;

> D’accepter que Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand ou son représentant signe en tant que coordonnateur du groupement, le marché de capture, transport d’animaux et de fourrière animale pour le compte de la collectivité.

La séance est levée à 19h40.

11 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-

aulnat.fr