Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 06 07 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM

Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 06 07 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 06 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 06 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le 06 juillet, à dix-neuf heures et trente minutes,

le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances publiques, sous la présidence de Madame GAUTIER Isabelle, Maire de VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN.

Etaient présents : ;

Mme Isabelle GAUTIER, Maire

Mme Annick KOUSIGNIAN, M. Laurent GAUTIER, Mme Claire JOLIVEAU-AHMED, Adjoints au Maire

Mmes Martine INGRATO, Christiane GURHEM, Conseillères

MM, Antonio PEREIRA, Abdellatif ABASSARY, Éric EGOT, Pascal GILLES, Conseillers

Étaient absents excusés :

Mme Virginie GILANT, conseillère (pouvoir donné à M. Antonio PEREIRA) M. Jérôme LAUNAY, conseiller (pouvoir donné à M. Laurent GAUTIER)

Étaient absents :

Mme Corinne BUTARD, conseillère

MM Djanick NANETTE, Benoît GILANT, conseillers

Secrétaire de séance : Mme Annick KOUSIGNIAN

Ordre du jour

 Approbation du dernier compte rendu

 Compte rendu de délégation

 Validation de signature des marchés de travaux pour la restauration des voutes de la

nef de l’église

 Avis sur une demande de dérogation scolaire

 Avis sur la révision de l’attribution de compensation de la CARPF

 Mise en place de la commission CCAS

 Vote du compte de gestion 2019

 Vote du compte administratif 2019

 Affectation du résultat

 Vote du budget primitif 2020

Le quorum étant atteint à 19 h 30 -soit dix présents, Madame le Maire ouvre la séance.Conseil Municipal du 06/07/2020 – Page 2

DEMANDE DE MODIFICATION

A L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire demande l’autorisation d’apporter une modification à l’ordre du jour ; à savoir rajouter trois points sans changer l’ordre de présentation

 Désignation du délégué élus au CNAS

 Retrait et reprise délibération fixation des indemnités Maire et Adjoints  Motion de soutien aux forces de l’Ordre

VU l’exposé de son Président,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés soit 12 voix

CONFIRME que le Maire peut rajouter trois points à l’ordre du jour sans modifier l’ordre de présentation.

APPROBATION

DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL

Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu d’approuver le compte rendu de réunion du Conseil Municipal précédent, à savoir du 08 juin et demande si des remarques sont à apporter.

Personne n’a de remarque à apporter, Madame GAUTIER demande donc au Conseil de valider le compte rendu du Conseil Municipal du 08 juin 2020.

VU l’exposé de son Président,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés soit 12 voix

ADOPTE le compte rendu du Conseil Municipal du 08 juin 2020Conseil Municipal du 06/07/2020 – Page 3

COMPTE RENDU DE DELEGATION

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après les élections municipales, le Conseil lui a donné délégation de pouvoir afin de prendre certaines décisions et qu’elle doit en rendre compte au Conseil.

Madame le Maire explique donc qu’en attente du versement de certaines subventions, un contrat d’emprunt d’un montant de 200 000 €uros a été signé avec le Crédit Agricole pour une ligne de trésorerie. Les sommes devraient être débloquées rapidement. Cette ligne de trésorerie sera remboursée automatiquement dès le versement des subventions.

Madame le Maire donne lecture de la décision 2020 06 01 en date du 15 juin 2020.

VALIDATION DE SIGNATURE DES MARCHES TRAVAUX

POUR LA RESTAURATION DES VOUTES DE LA NEF DE L’EGLISE

Madame le Maire, rappelle au Conseil municipal le projet de restauration des voutes de la Nef de

l’église Saint-Pierre et Saint-Paul.

Elle précise que pour mener à bien ces travaux une consultation a été lancée, en procédure adaptée,

afin de désigner l’entreprise chargée de la réalisation.

A la vue du rapport d'analyse des offres, établi par Madame Suzana DEMETRESCU-GUENEGO,

Architecte du Patrimoine, le choix s'est porté sur l’unique proposition reçue, conforme au dossier de

consultation et à l’estimation prévisionnelle :

LOT 01 MACONNERIE – ENTREPRISE CHATIGNOUX à FONTAINE LES GRES

Montant HT offre de base : 91 000,00 €

Montant HT option 1 : 27 000,00 €

Montant HT option 2 : 11 000,00 €

Montant HT option 3 : 10 000,00 €

Montant total HT de l'opération : 139 000,00 €

VU l’exposé de son Président,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Conseil Municipal du 06/07/2020 – Page 4

à l’unanimité des membres présents et représentés soit 12 voix

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché désigné ci-dessus.

(Délibération N° 2020 07 06 - 01

AVIS SUR DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier d’une personne étant hébergée chez l’un de nos agents. De ce fait, cette personne demande une dérogation scolaire afin que l’agent puisse amener leur enfant à l’école de Villeneuve. Les horaires de classe correspondants aux horaires de l’agent.

Elle explique également, si le conseil accepte cette dérogation, qu’aucune compensation financière ne sera versée pour les frais de scolarité puisque la famille est hébergée sur la commune de « départ ».

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer quant à la validation de cette demande de dérogation

VU l’exposé de son Président,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés soit 12 voix

ACCEPTE la demande de dérogation scolaire

CHARGE Madame le Mairie de signer tout document se rapportant à cette demande

(Délibération N° 2020 07 06 - 02Conseil Municipal du 06/07/2020 – Page 5

AVIS SUR LA REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA CARPF

Madame le Maire explique au Conseil que la crise sanitaire liée au Covid-19 a entraîné, pour l’ensemble des collectivités locales, des dépenses supplémentaires ainsi que des pertes de recettes.

Dans ce contexte, afin d’apporter son soutien aux communes, la CARPF (Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France) a délibéré le 18 juin 2020 pour octroyer une aide exceptionnelle de 10 € par habitant, versée à travers une majoration des attributions de compensation valable uniquement en 2020.

Cette modification ne peut intervenir qu’à l’occasion d’une révision de l’attribution de compensation, procédure autorisée par l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts dans le 1bis de son V :

« 1° bis Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».

Chaque commune doit donc individuellement approuver la révision de son attribution de compensation.

Il est par ailleurs précisé qu’une seconde révision interviendra à la rentrée. En effet, la CARPF soutiendra également les communes en leur remboursant le coût net des masques achetés entre le 16/03 et le 01/07/2020.

Pour mémoire, ces révisions seront ensuite suivies d’une réduction des attributions de compensation afin de prendre en compte le coût de la compétence transférée depuis le 1er janvier 2020 en ce qui concerne les eaux pluviales, une fois le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) adopté et validé par les communes.

Madame le Maire demande donc au Conseil d’approuver la révision de l’attribution de compensation de la CARPF :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

VU le rapport de la CLETC du 9 septembre 2019,

VU la délibération n° 20.101 du 18 juin 2020 de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France révisant les attributions de compensation ;

VU l’exposé de son Président,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés soit 12 voixConseil Municipal du 06/07/2020 – Page 6

APPROUVE la révision de l’attribution de compensation telle que proposée dans la délibération n°20.101 du 18 juin 2020 de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France ;

DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France ;

(Délibération N° 2020 07 06 - 03

NOMINATION DES MEMBRES

DU CCAS

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de nommer les membres du CCAS. Elle donne la parole à Mme Annick KOUSIGNIAN, 1ère adjointe.

Cette dernière rappelle que le CCAS est une « commission » présidée par le Maire, qui à parité réunit autant de « Membres Élus » que de « Membres Extérieurs », qu’un nombre de 8 personnes lui semble correct.

Madame KOUSIGNIAN, propose, qu’outre Madame GAUTIER (Présidente), le CCAS soit composé de 8 personnes :

Membres Elus : Annick KOUSIGNIAN (Vice-Présidente), Martine INGRATO, Claire JOLIVEAU AHMED, Djanick NANETTE

Madame KOUSIGNIAN précise que les membres extérieurs seront nommés en complément après formalités d’usage (appel à candidatures).

VU l’exposé de Madame KOUSIGNIAN,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés soit 12 voix

ACCEPTE le choix du Maire quant à la nomination des Membres du CCAS.

NOTE qu’il y aura lieu de nommer dès que possible quatre autres « Membres Extérieurs ».

(Délibération N° 2020 07 06 - 04Conseil Municipal du 06/07/2020 – Page 7

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Madame le Maire donne lecture des chiffres du compte de gestion 2019. Elle explique que les chiffres validés par la Trésorerie de Claye Souilly sont identiques à ceux du Compte Administratif de la Commune.

Elle explique également que les excédents de fonctionnement sont reportés sur l’année suivante pour permettre de nouveaux investissements.

VU l’exposé de son Président,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés soit 12 voix

APPROUVE le Compte de Gestion du Percepteur pour l’année 2019

(Délibération N° 2020 07 06 - 05

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Madame Isabelle GAUTIER donne la parole à Monsieur Laurent GAUTIER, Maire Adjoint aux finances

Madame Le Maire sort de la salle afin que le vote puisse être effectué.

Monsieur Laurent GAUTIER, nommé Président de séance, précise les chiffres du Compte Administratif 2019 et apporte les précisions demandées.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes : 1 081 158.88

Dépenses : 669 153.32

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes : 683 045.90

Dépenses : 509 418.12

REPORT EXERCICE 2018Conseil Municipal du 06/07/2020 – Page 8

Excédent de fonctionnement

Déficit d’Investissement 639 159.14

RESTE A RÉALISER, INVESTISSEMENT A REPORTER SUR 2020

Recettes : 33 000.00

Dépenses : 96 049.00

VU l’exposé de son Président,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés soit 11 voix (sortie de Madame GAUTIER)

VALIDE le Compte Administratif 2019

(Délibération N° 2020 07 06 - 06

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Laurent GAUTIER, Maire Adjoint aux finances

Monsieur Laurent GAUTIER, rappelle que le résultat 2019 s’établit ainsi :

Résultat de l’exercice 412 005.56

Résultats antérieurs reportés 0

(R Clôture 2018 : 426 271.37 – Affect. R 2019 : 426 271.37)

Résultat de fonctionnement 412 005.56

Recette d’investissements 173 627.78

Résultats antérieurs reportés - 639 159.14

Résultats d’investissements au 001 465 531.36

Affectation en réserves au 1068 en investissements 412 005.56

Report en fonctionnement au R 002 0

Madame le Maire propose de valider le résultat 2019.

VU les explications de Monsieur GAUTIER,

VU l’exposé de son Président,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés soit 12 voixConseil Municipal du 06/07/2020 – Page 9

VALIDE le Résultat 2019

DECIDE d’affecter le dit Résultat de 412 005.56 €uros au Budget 2020, compte 1068

(Délibération N° 2020 07 06 - 07

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur Laurent GAUTIER, Adjoint aux Finances, Rapporteur, présente avec Madame le Maire le budget primitif 2020.

Des précisions sont apportées sur

• les subventions prévues au budget,

• les investissements

Plus aucune question n’intervenant, Madame le maire demande de passer au vote.

VU l’exposé de son Président,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés soit

ADOPTE le Budget 2020 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 956 029.11

SECTION D’INVESTISSEMENT : 1 124 037.03

(y compris Restes à Réaliser 2019)

(Délibération N° 2020 07 06 - 08Conseil Municipal du 06/07/2020 – Page 10

DESIGNATION DU DELEGUE ELU DU CNAS

Madame le Maire explique que la commune est adhérente au CNAS (Comité National d’Action Sociale) conformément à la loi. Adhésion qui permet aux agents de la fonction Publique Territoriale de profiter de toute une gamme diversifiée de prestations sociales de qualité dans un cadre juridique sécurisé.

Un délégué représentant les agents sera nommé. Elle dit également qu’un délégué doit être désigné parmi les élus de la collectivité territoriale ceci en application des statuts du CNAS et ce pour la durée du mandat.

Elle demande si quelqu’un se propose pour être délégué du CNAS.

Mme Martine INGRATO se porte candidate pour être déléguée Elue du CNAS

VU l’exposé de son Président,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés soit 12 voix

DESIGNE Madame Martine INGRATO comme déléguée Elue du CNAS

(Délibération N° 2020 07 06 - 09

RETRAIT ET REPRISE DELIBERATION

FIXATION INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier Monsieur le Préfet de Seine et Marne demandant le retrait et la reprise de la délibération n° 2020 05 25 – 04 du 25 mai dernier concernant le vote des indemnités du Maire et des Adjoints.

En effet, cette délibération n’a pas été correctement libellée, il manquait un tableau récapitulatif.

Madame le Maire demande donc au Conseil de bien vouloir valider les taux d’indemnités du Maire et des Adjoints tels qu’ils ont été précédemment votés, à savoir Maire 31 % et Adjoints 8.25 %.

VU l’exposé du Président,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés soit 12 voix

VU les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territorialesConseil Municipal du 06/07/2020 – Page 11

RETIRE la délibération 2020 05 25 – 04 du 25 mai 2020

VALIDE les taux d’indemnité tels que :

Maire 31 %, Adjoints 8.25 %, avec effet au 1er juin 2020 soit :

NOM – PRENOM QUALITE POURCENTAGE

INDICE*

GAUTIER Isabelle Maire 31 %

KOUSIGNIAN Annick 1ère Adjointe 8.25 %

GAUTIER Laurent 2ème Adjoint 8.25 %

JOLIVEAU AHMED Claire 3ème Adjointe 8.25 %

*Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

(Délibération N° 2020 07 06 - 10

MOTION DE SOUTIEN AUX FORCES DE L’ORDRE

Madame le Maire explique au Conseil Municipal un courrier concernant une demande de soutien aux forces de l’ordre de notre pays.

Depuis plusieurs semaines, les forces de l’ordre subissent un « bashing » sans précédent sur les réseaux sociaux, dans certains médias, dans des manifestations. Des fautes individuelles, qu’elles soient avérées ou parfois seulement supposées, sont mises en exergue pour dénigrer toute une profession, reléguant au second plan le comportement exemplaire et républicain de l’immense majorité de policiers, gendarmes...

Ce climat délétère, alimenté quotidiennement, génère des tensions et une profonde défiance qui conduisent une partie des citoyens à se couper de ceux qui assurent leur sécurité au quotidien.

Il met ces femmes et ces hommes en danger dans l’exercice de leurs missions mais aussi dans leurs vies personnelles.

Rappelons-nous du drame de Magnanville en 2016 où les terroristes sont venus assassiner un couple de policiers à leur domicile. Rappelons-nous aussi des assassinats du policier Xavier Jugelé en 2017 en plein Paris, de Clarissa Jean-Philippe, policière municipale, en 2015 à Montrouge, des policiers brûlés en 2016 à Viry-Châtillon et du sacrifice d’Arnaud Beltrame en 2018. Rappelons-nous enfin des actes de bravoures de nos forces de l’ordre lors des attentats de 2015.

Face à ces drames, comment accepter que ces femmes et ces hommes ne se sentent pas soutenus par leur hiérarchie, au plus haut sommet de l’État ?Conseil Municipal du 06/07/2020 – Page 12

Si aucun abus, aucune dérive, ne doivent être acceptés et si chaque acte de violence non justifié, de discrimination, de racisme doit être sanctionné avec la plus grande fermeté, il n’est pas tolérable que l'on puisse, dans notre pays, jeter l’opprobre sur nos forces de l’ordre qui nous permettent de vivre en sécurité. Il n’est pas tolérable que l’on puisse mettre en danger ces femmes et ces hommes qui accomplissent leur devoir.

Madame le Maire propose au Conseil d’appuyer la motion pour affirmer son soutien indéfectible et notre confiance à nos forces de l’ordre, qu’il s’agisse de la Police Nationale, de la Gendarmerie, des Policiers Municipaux.

Ils sont le bras légitimement armé de la République.

VU l’exposé de son Président,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés soit

APPUIE la motion de soutien aux Forces de l’Ordre

CHARGE Madame le Maire de transmettre ce vote à qui de droit.

(Délibération N° 2020 07 06 - 11

*************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 20 h 15.

La « libre parole » est ensuite donnée au Conseil Municipal.

Monsieur GAUTIER donne des informations au Conseil quant au suivi des travaux d’enfouissement gaz du hameau de Stains à la rue de Paris en passant par la place de la Mare.

Madame GAUTIER explique qu’elle a rencontré le nouveau commandant de brigade de la gendarmerie de Dammartin en Goële et qu’un nouveau fonctionnement de la brigade va être mis en place avec plus d’agents sur le terrain, entre autres.

Madame INGRATO rend compte au Conseil de la réunion du Syndicat du Lycée et de la démission du président du syndicat avec son prochain remplacement lors de la réunion suivante.

************

Plus aucune question n’est abordée par le Conseil Municipal.

La parole est donnée au public qui soulève les problèmes des déchets sauvages dans tous les chemins de la commune, ainsi que la vitesse excessive dans les rues principales du village.Conseil Municipal du 06/07/2020 – Page 13

Le public a également demandé si une journée verte (ramassage des déchets par des bénévoles) était prévue. Mme JOLIVEAU HAMED, en charge de l’environnement répond à la personne qu’un calendrier avait été posé mais annulé pour cause de COVID 19.

Ces journées ont été reprogrammées, si l’évolution de la crise sanitaire le permet toujours après les congés d’été en collaboration avec l’ASV, la Team des Enfants de Villeneuve, l’école et la municipalité.

20 h 30 – La séance est levée.

*********

Villeneuve sous Dammartin

Le Maire

Isabelle GAUTIER