Conseil Municipal - cm 2016 09 23

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Conseil Municipal - cm 2016 09 23 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 09 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,  4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

Belleau, le 27 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du vendredi 23 septembre 2016

Séance du vendredi 23 septembre 2016 à 20h00 à la Mairie de Belleau,

Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN, Maire de la Commune,

La convocation a été adressée 16 septembre2016 avec l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 4 juillet 2016, 2. contrat de maintenance des équipements campanaires : églises de Belleau, Lixières, Manoncourt- sur-Seille, Morey et Serrières,

3. indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor Public chargé des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics locaux,

4. autorisation donnée au Maire de déposer l’agenda d’AD’ap du Patrimoine de la Commune auprès des Services de la Préfecture,

5. autorisation à Monsieur le Maire pour recruter en contrat à durée déterminée sur la base de 16 heures hebdomadaires, un(e) adjoint(e) technique territorial(e) 2ème classe pour les services de l’école maternelle,

6. renouvellement du contrat de maintenance de la chaudière du bâtiment communal sis 10ter rue de la Madeleine à Belleau (école maternelle + logement communal),

7. rectification de la reprise du solde d’exécution en section d’investissement au chapitre 001 du Budget Communal (reprise de la somme de 190 694,95 € au lieu de 190 964,95 €), 8. élection d’un adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire,

9. détermination de l’indemnité liée à la fonction d’adjoint,

10. désignation du vice-président de la commission des biens communaux, 11. désignation du délégué représentant la commune au syndicat SIMSEILLE en remplacement du délégué démissionnaire,

12. questions diverses :

Présent (s) : Daniel VILAIN, Jean-Michel VAUTRIN, Jacques DIDELON, Nadine POLLOT, Laurence LECLAIR, Eric FRIEDMANN, Sylvie SCHNEIDER, Valérie JACQUEMOT.

Présent par procuration : Gérard LION a donné procuration à Daniel VILAIN – Philippe BARTHELEMY a donné procuration à Laurence LECLAIR – Jean-Marc NICOLAS a donné procuration à Jean-Michel VAUTRIN – Béatrice MAZET a donné procuration à Sylvie SCHNEIDER.

Secrétaire de Séance : Evelyne KLEIN.

Nombre de conseillers en exercice : 12

La séance a été ouverte à 20h09. 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

1. validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du lundi 04 juillet 2016 :

A la demande de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du lundi 04 juillet 2016.

2. Contrat de maintenance des équipements campanaires : églises de Belleau, Lixières, Manoncourt-sur-Seille, Morey et Serrières :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à la demande au dernier conseil municipal en date du 04 juillet 2016 de Mme LECLAIR, Conseillère Municipale qui souhaitait voir une seconde proposition de contrat de maintenance avant de se positionner, il a réceptionné une offre de contrat de maintenance des Etablissement GRADOUX et Fils de Ferrières pour la maintenance des équipements campanaires des églises de la Commune.

Ce devis s’élève à 520,00 € HT pour les 4 édifices, pour une durée de 3 ans avec la possibilité de résilier ce contrat trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée.

Les Etablissements Gradoux et Fils ont également adressés à la Mairie un devis des travaux à effecteur rapidement dans les églises de Belleau, Lixières, Manoncourt-sur-Seille et Serrières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter l’examen de cette question jusqu’à la réception du devis des Etablissements Chrétien pour les travaux à effectuer rapidement dans nos églises avant le choix du prestataire pour la maintenance des installations campanaires des églises de Belleau, Lixières, Manonourt-sur-Seille et Serrières.

3. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor Public chargé des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics locaux :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à NOIROT Blandine, Receveur Municipal, - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

4. autorisation donnée au Maire de déposer l’Agenda d’Ad’ap du Patrimoine de la Commune auprès des Services de la Préfecture :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par arrêté en date du 1er octobre 2015, le Préfet de Meurthe-et-Moselle avait accordé à la Commune un report de dépôt de l’agenda d’Ad’ap pour des difficultés techniques justifiées, prévues à l’article L-111-7-6. Ce délai était prorogé de 12 mois jusqu’au 27 septembre 2016.

Le délai arrivant à échéance, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’ap) qui a été réalisé par la Commission en charge de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer l’Agenda d’AD’Ap du patrimoine de la Commune tel que présenté. 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

5. Autorisation à Monsieur le Maire pour recruter en contrat à durée déterminée sur la base de 16 heures hebdomadaires, un (e) adjoint (e) technique territorial (e) 2éme classe pour les services de l’école maternelle :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au recrutement en contrat à durée déterminée sur la base de 16 heures hebdomadaires d’un (e) adjoint (e) territorial (e) 2éme classe pour les services de l’école maternelle.

Une déclaration de création d’emploi a été reçue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle. Cette création d’emploi a été enregistrée sous le n° 2231 et à fait l’objet d’une publication légale par arrêté N° 355 pris le 16/09/2016.

Conformément aux dispositions des décrets modifiés n° 85-643 (article 44) et n° 87-811 (article 41) le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle sera prévenu par la Mairie de Belleau dès que cet emploi sera pourvu.

6. Renouvellement du contrat de maintenance de la chaudière du bâtiment communal sis 10ter rue de la Madeleine à Belleau (école maternelle + logement communal) :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du CM en date du 10/09/2010, il a été décidé de souscrire un contrat de maintenance pour la chaudière fioul Idéal standard de 1992 – type C 70 avec brûleur Sigma de 1992 – type MS, du bâtiment communal sis 10ter, rue de la Madeleine à Belleau regroupant l’école maternelle et un logement communal.

Ce contrat a été souscrit auprès de BOLLORE Energie, 104 rue Emile Levassor à 54714 Ludres Cedex suivant contrat N° 3993 du 01/10/2014 renouvelé pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017 pour un montant de 304,06 € HT soit 364,87 € TTC/an.

Monsieur le Maire rappelle que suite au transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes de Seille et Mauchère en date du 1er avril 1999, le coût de contrat est répercuté comme suit : - récupération auprès de la CCSM au taux de ¾ du total représentant la surface de l’école maternelle, - et d’autre part récupération de ¼ auprès du locataire actuel représentant la surface du logement communal.

Les membres du Conseil Municipal ont accepté à l’unanimité le renouvellement du contrat.

7. rectification de la reprise du solde d’exécution en section d’investissement au chapitre 001 du Budget Communal (reprise de la somme de 190 694,95 € au lieu de 190 964,95 €) :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de prendre la décision modificative suivante au budget primitif communal de l’année 2016 afin de régulariser les écritures comptables de l’année en cours, à savoir :

SECTION INVESTISSEMENT :

Chapitre 001 (résultat d’investissement reporté) : - 190 694,95 €

Chapitre 001 (résultat d’investissement reporté) :+ 190 964,95 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision modificative N° 1 au budget primitif communal de l’année 2016.

8. Election d’un adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire :

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Monsieur Mickaël MEYER, 2éme Adjoint, il est nécessaire de désigner un nouvel adjoint pour pourvoir à son remplacement. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-7 et L. 2121-21, Et considérant que l’adjoint est élu au scrutin secret,

Monsieur le Maire a demandé s’il y avait des candidats,

Monsieur Jean-Marc NICOLAS s’est présenté candidat par courrier présenté à Monsieur le Maire, du fait de son absence à ce conseil municipal.

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins : 12

a obtenu :

Monsieur Jean-Marc NICOLAS a obtenu 10 voix (dix voix)

Monsieur Jean-Marc NICOLAS ayant obtenu 10 voix a été proclamé 2éme Adjoint au Maire. 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

9. Détermination de l’indemnité liée à la fonction d’adjoint :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2123-20-1, Compte tenu de la population totale de la Commune comprise entre 500 à 899 habitants, Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité l’indemnisation suivante:

Indemnité de fonction du 2éme adjoint :

A compter du 1er octobre 2016, le montant des indemnités de fonction du 2éme adjoint est fixé au taux de 5,3% de l’indice 1015 soit 201,48 € brut mensuel.

Cette indemnité ne dépasse par l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et payée mensuellement.

10. Désignation du vice-président de la commission des biens communaux :

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Monsieur Mickaël MEYER, 2éme Adjoint qui avait été désigné vice-président de la commission des biens communaux par délibération en date du 05/02/2016, il est nécessaire de désigner un nouveau vice-président.

Monsieur Jean-Marc NICOLAS s’est présenté candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Jean-Marc NICOLAS, vice- président de la commission des biens communaux

11. Désignation du représentant de la Commune au Syndicat SIM SEILLE en remplacement du délégué démissionnaire :

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Monsieur Mickaël MEYER, 2éme Adjoint qui avait été désigné délégué suppléant à SIM SMEILLE par délibération en date du 05/02/2016, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant basé sur le fondement de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Jean-Marc NICOLAS s’est présenté candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Jean-Marc NICOLAS, délégué suppléant au Syndicat Interdépartemental Médian de la Seille pour intervenir et voter pour le compte de la Commune de Belleau.

La séance a été levée à 21h30 pour l’ordre du jour.

Le Maire – Daniel VILAIN