Arrêté - arrete temporaire n 98 2024

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Arrêté - arrete temporaire n 98 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 98 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°98/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE

: QG

Portant réglementation temporaire

THU RI N S de la circulation sur une voie

communale en agglomération

Le maire de THURINS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par La loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise Polen’ 813 avenue Léon Blum 01500 Ambérieu en Bugey en date du 05 novembre 2024. Des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement pour le compte du SIAGHV sur La RD 311 à THURINS.

CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir La sécurité des personnes, ü y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.

ARRETE

Article 1 : Du 08 novembre au 15 novembre 2024, la circulation et le stationnement sont réglementés, la circulation se fait sur chaussée rétrécie de 07h à 09h et de 16H à 17h en alternat manuel (si la logistique le permet). De 9 H 00 à 16 H 00 et par alternat commandé par feux tricolores, « en aucun cas les feux ne

doivent être en fonction avant 09h et après 16H > sur toute la route de la vallée du Garon à Thurins (RD311).

Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Ces travaux ne nécessitent pas de génie civil.

Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.

Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser Le libre passage aux services de secours.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise Polen',

> La gendarmerie de Vaugneray, pompiers de Thurins

> La Police Municipale.

Fait à Thurins

Le 07 novembre 2024

L'adjoint au Maire délégué à la voirie,

Eric CHANTRE

Affiché Le 08 novembre 2024

MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS

Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-

Mis en ligne le 8 novembre 2024