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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 037)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21
GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR MISE À DISPOSITION D'UN SYSTÈME D'ALERTE DES POPULATIONS
DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_037
Commission principale : 1 Commande Publique
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20210702_037
1/7
Direction Développement Durable et Énergie / 6670
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 14 juin 2021
CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 16 juin 2021
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 juin 2021
BUREAU du 18 juin 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021
Direction Développement Durable et Énergie / 6670
Dominique LACROIX
GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR MISE À DISPOSITION D'UN SYSTÈME D'ALERTE DES POPULATIONS
L'alerte des populations en situation de crise relevant de la compétence des maires, la Ville de Clermont- Ferrand dispose depuis plusieurs années d'un système d'alerte de la population utilisé en situation de crises majeures. Il permet de diffuser très rapidement (160 000 appels/heure) via un site web sécurisé à tout ou partie de la population clermontoise un message vocal ou écrit. Ce dernier est également utilisé par la Direction du Cycle de l’Eau (DCE) de Clermont Auvergne Métrople, pour prévenir les usagers du service d'eau potable en cas de problème de potabilité. Le marché contracté arrivant à échéance en fin d'année, une réflexion sur le périmètre géographique à couvrir pour son renouvellement a été menée.
Dans un souci d’équité de traitement, la DCE a souhaité élargir son champ d'action à l'ensemble des communes pour lesquelles elle gère en régie la distribution de l'eau potable (Ceyrat, Cournon, Durtol, Orcines, Pérignat-les-Sarlièves, Saint-Genès-Champanelle) et celles encore sous DSP amenées à rejoindre les précédentes d’ici 1 à 6 ans (Royat, Beaumont, Chamalières). Ce souhait est aussi justifié par le fait qu’un incident sur un réseau d’eau potable communal peut avoir des impacts sur celui d’autres communes voisines ; en effet, certains réseaux d’eau potables disposent de connexions intercommunales et certaines canalisations traversent le sous-sol de communes pour en desservir d’autres. De plus, l'élargissement à l’ensemble des 21 communes de la Métropole présente un intérêt pour disposer d’un système d’alerte opérationnel commun en cas d’inondation.
Il est donc proposé de constituer un groupement de commande en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique afin de coordonner la procédure de passation des marchés à intervenir, de les signer et d’en assurer leur exécution.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution d’un marché pour la mise à disposition d'un système de gestion d'alerte et d'informations de la population pour Clermont Auvergne Métropole et la ville de Clermont Ferrand.
Le groupement de commande est constitué jusqu'au terme du marché objet du groupement.
Clermont Auvergne Métropole en assurera la coordination. A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence (élaboration des pièces de la consultation et de la publicité, organisation et mise en œuvre de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, signature et notification du marché) ainsi que la reconduction du marché, l'élaboration des décisions modificatives (avenant) et la résiliation du marché après accord des membres du groupement.
Chaque membre du groupement passera les commandes dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et réglera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché.
Le marché sera un accord-cadre à bons de commande comportant une partie forfaitaire pour l'abonnement au système d'alerte et une partie à bons de commande pour les appels en cas d'alerte. Cet accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
La durée du marché court de sa notification au titulaire, pour une durée de 4 ans fermes. Le montant hors T.V.A de commande pour les quatre ans :
• est estimé à 48 000 € HT pour la partie abonnement,
• est au maximum de 80 000 € HT pour la partie à bon de commande.
N°DEL20210702_037
2/7
Direction Développement Durable et Énergie / 6670 Les seuils minimum et maximum pour la partie en valeur par membre sont spécifiés dans l'Acte Constitutif annexé à la présente délibération.
Pour Clermont Auvergne Métropole, le montant estimé pour 4 ans pour la partie abonnement est de 31 200 €HT soit 65 %.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la construction d'un groupement de commande entre la Ville de Clermont Ferrand et la Métropole conformément à l'Acte Constitutif de groupement de commande ci-joint,
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée,
- d'autoriser la signature de la dite convention par Monsieur le Président, ou son représentant,
- d'autoriser le lancement de la procédure décrite ci-dessus dès lors que les autres membres du groupement auront délibéré et signé la convention,
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer le marché avec l'entreprise retenue, à signer tous les actes afférents à l'exécution des marchés (avenants, sous-traitances notamment) ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution en tant que coordonnateur et pour le compte du groupement.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20210702_037
3/7
Direction Développement Durable et Énergie / 6670 + er DE
clermont D auvergne Fos
métropole ou FERRAND
MISE À DISPOSITION D'UN SYSTÈME DE GESTION D'ALERTE ET
D'INFORMATION DE LA POPULATION
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE
ENTRE :
e CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, représentée par Monsieur Christophe VIAL, Vice
Président, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil
métropolitain en date du 2 juillet 2021.
ET
e La Ville de CLERMONT-FERRAND, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, en vertu
des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil municipal en date du
25 juin 2021.
N°DEL20210702_037
4/7
Direction Développement Durable et Énergie / 6670 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET
Il est décidé de constituer un groupement de commande en application des articles L.2113-6 à
L.2113-8 du Code de la commande publique afin de coordonner la procédure de passation des
marchés à intervenir, de les signer et d’en assurer leur exécution.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l'exécution d'un marché
pour la mise à disposition d'un système de gestion d'alerte et d'informations de la population.
ARTICLE 11 — ADHÉSION
Chaque membre adhère au groupement de commande en adoptant la présente Convention par
délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie
de la délibération où de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commande.
ARTICLE III — OBJET ET ENVELOPPE FINANCIÈRE DE LA CONSULTATION A LANCER
2.1 : Objet :
Dans le cadre du marché de ce groupement de commande le prestataire retenu réalisera les
missions suivantes :
e la mise à disposition d'un système externalisé d'alertes et d'informations de la population
e la gestion intégrale du système
e la création et mise à jour de l’annuaire des contacts
La durée du marché est de 4 ans fermes.
2.2 : Enveloppe et répartition financière
Le détail prévisionnel de l'enveloppe financière est réparti de la manière suivante pour la durée du
marché :
La partie forfaitaire est estimée à 48 000,00 € HT
La partie à bons de commande est fixée à :
o O€HTI minimum
o 80 000,00 € HT maximum
La partie forfaitaire sera financée par la ville de Clermont-Ferrand à 35 % et par Clermont Auvergne
Métropole pour le reste, à savoir 65 %.
Pour ce qui est de la partie à bon de commande, chaque entité réglera ses consommations.
N°DEL20210702_037
5/7
Direction Développement Durable et Énergie / 6670 ARTICLE IV — FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Clermont Auvergne Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
A ce titre, la métropole sera chargée :
e D’'établir le dossier de consultation et de procéder à l’organisation de l’ensemble des
opérations de sélection d’un titulaire selon un marché à procédure adaptée en application des
dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique
e D'analyser les offres avec les services référents de la ville de Clermont-Ferrand
e De signer le marché, le notifier pour le compte des deux membres.
e Si besoin est, de passer des actes modificatifs, d'agréer des sous-traitants ainsi que de
prononcer la résiliation des marchés, après accord de la ville de Clermont-Ferrand.
Chaque membre sera chargé d'exécuter la part des prestations relevant de ses besoins.
Déroulement de l'opération :
Établissement des cahiers des charges :
Le cahier des charges du marché sera établi conjointement par les services de la Ville de
Clermont-Ferrand et les services de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE.
Déroulement de la procédure de consultation :
La consultation sera lancée selon Une procédure adaptée ouverte en application des
dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique.
Clermont Auvergne Métropole est chargée de l'envoi et de la prise en charge des frais de
publication.
L'analyse des offres sera pilotée conjointement par la Direction Développement durable et
énergie mutualisée avec la Ville de Clermont-Ferrand et la Direction du cycle de l’eau de
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE.
Le représentant du pouvoir adjudicateur chargé de l'attribution du marché est celui du
coordonnateur.
Exécution des prestations :
Pour la partie forfaitaire, le coordonnateur assurera son bon fonctionnement au nom du
groupement de commande. Chaque membre du groupement paiera les factures
correspondant à sa côte part.
N°DEL20210702_037
6/7
Direction Développement Durable et Énergie / 6670 Pour la partie à bons de commande, la direction et le contrôle des prestations seront assurés
par chacun des membres du groupement, qui paiera les factures correspondantes.
ARTICLE V — PERSONNE HABILITÉE À ENGAGER LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Pour l’ensemble des prestations confiées au Coordonnateur du Groupement, celui-ci sera
représenté par le pouvoir adjudicateur qui sera seul habilité à engager la responsabilité du
Coordonnateur pour l'exécution de la présente convention.
Dans tous les actes et contrats passés par le Coordonnateur du Groupement, celui-ci devra
systématiquement indiquer qu'il agit au nom et pour le compte du Groupement de commande
constitué par la présente convention.
ARTICLE VI — DURÉE DU GROUPEMENT
Le groupement est constitué exclusivement pour la mise à disposition d'un système de gestion
d'alerte et d'informations de la population. Il existe dès signature de la présente convention par
l'ensemble de ses membres.
Le groupement se termine à la date d'expiration du marché ou à sa résiliation, selon les conditions
définies dans le dossier de consultation du marché.
ARTICLE VII — MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente Convention pourra faire l’objet de modification par avenant.
Le retrait du groupement n’est pas possible pendant la durée de la consultation.
A Clermont Ferrand, le
Le Maire de Clermont Ferrand Le Vice Président de Clermont Auvergne Métropole,
où SOn représenta nt
Olivier BIANCHI Christophe VIAL
N°DEL20210702_037
7/7
Direction Développement Durable et Énergie / 6670