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Déliberation - 2026 47 DEL MAJ elus referents mandats SPL Sens Urbain
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 47 DEL MAJ elus referents mandats SPL Sens Urbain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRESENTS : 24
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 32
DATE DE LA CONVOCATION :
23 avril 2026
DELIBERATION N° 2026-47
OBJET :
MISE A JOUR DES
DELIBERATIONS RELATIVES
AUX MANDATS CONFIES A LA
SPL SENS URBAIN -
DESIGNATION DU NOUVEL
ELU REFERENT A LA SUITE DU
RENOUVELLEMENT DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-neuf avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en salle du conseil municipale de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIZOT, Maire,
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Isabelle ROUBY, Nathalie CORSARO, Michel HEUZE, Céline BAGOU, Wilfrid PIGNATEL, Jade BIAGETTI, Vanessa COLLIN DI ROLLO), Adjoints.
Mesdames et Messieurs Yves NAESSENS, Martine SAVIOLI, Robert DECAVATA, Dominique MARTINEZ, Françoise BONNET, Céline ORTEGA, Edwige TOUILLION, Nicolas MINASSIAN, François ALIAS, Nicolas BERLIOUX, Jérémy STEFFENINO, Alexis CRISTOFARO, Anne-Caroline WALTER CIPREO, Mariama KOULOUBALY-ABELO, Jean-Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Conseillers municipaux.
Procuration a été donnée à :
Isabelle ROUBY par Jean-Marc HESSE,
Philippe MAURIZOT par Thierry PEY,
Françoise BONNET par Evelyne CINQUANTINI,
Wilfrid PIGNATEL par Grégory PERSEVALLE,
Jade BIAGETTI par Océane BARROT,
Anne-Caroline WALTER CIPREO par Nicolas FERAUD),
Mariama KOULOUBALY-ABELO par Rémi ESNAULT,
Jean-Michel LEROY par Marie BERTINETTE.
Etait absent :
Cédric CARIAN.
Secrétaire de Séance :
Nathalie CORSARO), troisième adjointe au Maire.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260429-2026-47-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 ÉLIBEKA LIUN IN ZUZ0-4 7
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2421-1 à L.2421-5, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération n°2026-01 du 28 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints, Vu les délibérations n°2020-63 du 22 octobre 2020, n°2021-70 du 28 juin 2021, n°2021-110 du 30 septembre 2021, n°2023-53 du 27 juin 2023, n°2023-55 du 27 juin 2023, n°2023-92 du 25 septembre 2023 et n°2024-47 du 9 avril 2024.
Considérant que les élections municipales des 15 et 22 mars ont conduit à l’installation d’un nouveau Conseil municipal.
Considérant que conformément aux principes de continuité du service public et afin d’assurer la bonne exécution des opérations en cours, il convient d’actualiser les délibérations antérieures dans lesquelles un élu avait été désigné pour représenter la Commune dans le cadre des contrats de mandat confiés à la SPL Sens Urbain.
Considérant que la présente délibération a ainsi pour objet de modifier la désignation de l’élu référent pour chacune des opérations concernées, sans modifier les programmes, les enveloppes financières, ni les conditions contractuelles initialement approuvées par le Conseil municipal.
Considérant que les délibérations concernées sont les suivantes :
* Délibération n°2020-163 du 22 octobre 2020
Objet : Concession d’aménagement jardin de Bos.
Elue initialement désignée : Mme Anne Caroline WALTER CIPREO
+ Délibération n°2021-70 du 28 juin 2021
Objet : Mandat à la SPL Sens Urbain — Construction de 12 logements Chemin de Phion
Élue initialement désignée : Mme Monique POTIN
* Délibération n°2021-110 du 30 septembre 2021
Objet : Mandats de maîtrise d’ouvrage — Cuisine centrale seniors, Foyer Farigoule & Pistou, Foyer Les Amandiers
Élue initialement désignée : Mme Monique POTIN
+ Délibération n°2023-53 du 27 juin 2023
Objet : Requalification et création de logements — Maison du gardien de la Cartonnerie
Élue initialement désignée : Mme Monique POTIN
* Délibération n°2023-55 du 27 juin 2023
Objet : Requalification des anciens locaux de tri postal — Transfert de la crèche « Les Canaillous »
Élue initialement désignée : Mme Monique POTIN
+ Délibération n°2023-92 du 25 septembre 2023
Objet : Rénovation de la Maison des Salins
Elue initialement désignée : Mme Monique POTIN
+ Délibération n°2024-47 du 9 avril 2024
Objet : Augmentation de la jauge des tribunes — Halle de Basket Parsemain Elu initialement désigné : M. POMAR Philippe
Ouï l’exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260429-2026-47-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 LLIDENA LIUIN IN ZUZLU-47]
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. ABROGE PARTIELLEMENT les délibérations ci-après mentionnées et designer les élus
référents pour chaque opération : procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08
avril 2026.
a. La délibération n°2020-63 en ce qu’elle désigne Mme Anne-Caroline WALTER- CIPREO élue référente pour l’opération concernée, et procéder à la désignation de Madame Françoise BONNET en ses lieux et place, et Madame Evelyne CINQUANTINI en cas d’absence de cette dernière ;
b. Les délibérations n°2021-70, 2021-110, n°2023-53, 2023-55, 2023-92 en ce
qu’elles désignent Mme Monique POTIN, élue référente pour l’opération concernée, et procéder à la désignation de Madame Françoise BONNET en ses lieux et place, et Madame Evelyne CINQUANTINI en cas d’absence de cette dernière ;
c. La délibération n° 2024-47 en ce qu’elle désigne M. Philippe POMAR, élu référent pour l’opération concernée, et procéder à la désignation de Madame Françoise BONNET en ses lieux et place, et Madame Evelyne CINQUANTINI en cas d’absence de cette dernière.
2. AUTORISE les nouveaux élus désignés à signer tous actes, documents et avenants nécessaires à la bonne exécution des mandats confiés à la SPL Sens Urbain.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER, le 29 avril 2026
Nathalie CORSARO Philippe MAURIZOT
Secrétaire de Séance Maire de Fos-sur-Mer
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - Soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260429-2026-47-DE
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Date de réception préfecture : 04/05/2026