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Déliberation - Motion contre la construction d un terminal de transbordement sur la commune Projet Autoroute Ferroviaire
Document publié le Jeudi 16 avril 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Motion contre la construction d un terminal de transbordement sur la commune Projet Autoroute Ferroviaire)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE A V ©
ee 2015-04-053-CAB
nomenclature: 9.4
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2015
OBJET : MOTION CONTRE LA CONSTRUCTION D'UN TERMINAL DE TRANSBORDEMENT SUR LA COMMUNE DE TARNOS DANS LE CADRE DU PROJET D'AUTOROUTE FERROVIAIRE ATLANTIQUE
L’an deux mille quinze, le seize avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LECERF, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT- AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. AJA , M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
M. LAURENT procuration à M. PERRET
Mme MONTAUCET procuration à Mme BISBAU
M. GARANS procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_053-DE
Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:15
Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:22
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-04-053-CAB - MOTION CONTRE LA C
TRANSBORDEMENT SUR LA COMMUNE DE LARNUS DANS LE CADRE DU PROJET D'AUTOROUTE FERROVIAIRE
ATLANTIQUE
Le 3 février dernier, au cours d'une séance de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, le Secrétaire d'État aux transports annonçait qu'à la suite de l'enquête publique relative au projet d'autoroute ferroviaire et à son terminal de transbordement sur la commune de Tarnos, il avait « demandé une enquête complémentaire sur les questions environnementales, dont les conclusions seront rendues fin mars, début avril, avant que le Gouvernement prenne une décision ».
Dans l'attente que lui soient communiquées les conclusions de cette étude environnementale, le conseil municipal de Tarnos réaffirme au Gouvernement son opposition à la l'implantation d'un terminal de transbordement sur la commune de Tarnos.
Si transporter des marchandises par des moyens alternatifs doit constituer la recherche de solutions combinant les différents modes de transports (route, fer et fluvial), force est de constater que le projet de terminal à Tarnos ne correspond pas à ces objectifs, puisqu'il est sans aucun lien avec l'activité portuaire de Tarnos.
De plus, ce projet de transbordement de 480 camions par jour à Tarnos n'est pas acceptable dans l'espace urbain de la commune, car il engendrera un grand nombre de nuisances en matière de gestion des flux automobiles et environnementale.
À l'heure actuelle, la voie d'accès reliant l'autoroute A63, la RD810 et la RD817 au terminal projeté est utilisée simultanément par les poids lourds et les véhicules légers, occasionnant
déjà des conflits d'usages.
Par ailleurs, le projet de centre commercial «Les Allées Shopping », qui ambitionne d'accueillir de 8 à 9 millions de visiteurs par an, soit, en moyenne, 30 000 par jour ouvrable, verra son accès principal, la RD8S, utilisé également par les poids lourds accédant de la zone industrielle de Tarnos. L'engorgement de cet axe n'est pas envisageable pour son
développement.
À cette problématique, s'ajouteront les conséquences de la mise en service, dans les 5 ans à venir, d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service, reliant la commune de Tarnos à Bayonne, et dont le terminus situé à Tarnos comprendra un parking relais, avec un accès unique prévue
sur la RD85.
De plus, 160 habitations pavillonnaires, le foyer d'hébergement de jeunes travailleurs, le lycée professionnel et son internat, ainsi qu'une crèche, se situant à proximité de la plate-forme de transbordement seront exposés à des nuisances intolérables, causées par un flux encore plus important de camions, dont certains transporteront même des matières dangereuses.
Par ailleurs, il est à craindre qu'un tel trafic routier aura un impact certain sur les milieux
naturels traversés et environnants.
Enfin, la traversée de la commune par des trains d'une longueur de 750 m à 1 050 m, induira la fermeture de son passage à niveau pendant un temps réglementaire de 15 minutes par
Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_053-DE
Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:15
Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:22
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) passage, entraînant, plusieurs fois par jour, une paralysie certaine des quartiers impactés_et des risques pour la sécurité des biens et des personnes, par le blocage temporaire des ambulances, pompiers et forces de police.
Le conseil municipal de la ville de Tarnos reste persuadé que le centre européen de fret de Mouguerre est mieux adapté à la logique de transit sur le territoire français, car plus proche de la frontière espagnole, et avec un impact sur la population des plus limités.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
DELIBERE
REAFFIRME au Gouvernement son opposition à l'aménagement d'un terminal de transbordement sur la commune de Tarnos, dans le cadre du projet d'autoroute ferroviaire,
DEMANDE au Gouvernement d'envisager l'aménagement dudit terminal de transbordement
sur la zone de fret de Mouguerre.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 17 avril 2015
Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_053-DE
Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:15
Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:22
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)