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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 08 del 08 finances approbation cg 2023 bp tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2/04/2024
VC4/2024
Délibération n°08/02042024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 19h, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD -— J. BRAISAZ — V, CAZAUX -R. CONTARD - C. CURTET - C. FATTORI — M. FOUILLE — C. ORIOL — G. SPIRHANZL
EXCUSES : L. GARNIER (procuration C. FATTORI) - M. SIBILLE (procuration C. CURTET) - C. RODARY (procuration M. FOUILLE)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 12
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Marianne FOUILLE
Convocation du 27/03/2024
OBJET : FINANCES - DECISIONS BUDGETAIRES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par
le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales ; Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 038-213804362-20240402-240402_DELO8-BF
Sur le rapport de M. Cyrille FATTORI, 2è"® Adjoint ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du budget principal du Trésorier Principal pour
l'exercice 2025.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
Le 2 avril 2024
Détail des votes :
Pour : D. Richard, C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, L. Garnier, G. Spirhanzi,
R. Contard, C. Rodary
Contre :
Abstention :